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En toute affaire que ce soit il faut de suite être bien clair et direct sur les faits, même pour les plus ténébreuses et celles dites embrouillées, mais qu’avec ces faits, ne le sont plus. ______________________________________________________ Voilà, c’est très simple. LA VRAIE LOI force que d’office au 20 DÉCEMBRE 2005, SANS testament, SANS partage, absolument tout de nos parents m’appartient qu’à moi À 100%. ______________________________________________________ MAIS avec un bout de papier disant AVEC des testaments PAS stipulés en une dévolution successorale NI en un acte de notoriété les crapules de notaires Stéphane VIEILLE, Paul GAUD, Émilie BAILLY et le syndic Maurice PICARD, font homologuer en la trompant, par la Juge Mme Delphine SAILLOFEST : qu’avec leurs crimes c’est 100% à mon frère. ______________________________________________________ Que je ne cesse de le contester, le prouvant avec les éléments que LA VRAIE LOI force. ______________________________________________________ Que depuis 15 ANS pour éviter les menottes les notaires Stéphane VIEILLE, Paul GAUD, Émilie BAILLY et leur partenaire l’administrateur judiciaire syndic liquidateur Maurice PICARD. Auxquels sans me concerter, sans mon avis, leur ami mon frère leurs a donné la SUCCESSION CROYET de nos parents. En établissant des accords entre eux pour ME VOLER les biens et les propriétés me venant à égalité avec lui de nos parents. Avec leurs faux, escroqueries, recels successoraux et dols, ils VIOLENT LA VRAIE LOI et mes droits ______________________________________________________ Que pour dégager leurs culpabilités. Ils déclarent tout le contraire de ce que LA VRAIE LOI FORCE L’EXÉCUTION depuis le 26 AVRIL 2005. Que pour ME VOLER les biens et les propriétés me venant de nos parents. Ils le rejettent en refusant de l’exécuter. ______________________________________________________ Pour à la place imposer leurs faux et escroqueries et des CESSIONS et DONATIONS qui sont NULLES, car LA VRAIE LOI les INTERDIT. Qu’en leurs déclarations mensongères ils trompent et manipulent sciemment la Juge Mme Delphine SAILLOFEST pour que depuis le 15 JUILLET 2008 elle prononce les homologations et les exécutions de leurs escroqueries, et des testaments nuls, interdits que les notaires VIEILLE, GAUD, BAILLY et le syndic PICARD exécutent depuis le 20 DÉCEMBRE 2005, et le 15 JUILLET 2008. ______________________________________________________ Que comme à moi ce fut dit, à elle aussi est dit que tout ce que LA VRAIE LOI FORCE l’exécution AVANT ; est en place ‘’POUR LA FORME’’ : soit sans valeur. Que la bernant, c’est à cette date qu’elle commence ce que ces escrocs et ce syndic lui présentent ce qui est intitulé être la SUCCESSION CROYET de mes parents. Que LA VRAIE LOI la FORCE de la procéder de son début au 11 OCTOBRE 1947 : jusqu’au 26 AVRIL 2005. PAR LA VRAIE LOI tout ce qui est en place APRÈS le 26 AVRIL 2005 : N’EXISTE PAS. ______________________________________________________ Quand ce que sous ce nom ils lui montent sous l’intitulé de la COMMUNAUTÉ de mes parents, ce sont les 3 successives fausses successions nulles interdites d’exister que ces notaires et ce syndic fabriquent au nom de ma mère depuis le 20 DÉCEMBRE 2005. Ils les fabriquent AVEC les testaments de cessions et donations aux profits de mon frère, qui contrairement à leurs déclarations ne sont pas stipulés en les actes du 26 AVRIL 2005 ______________________________________________________ Tout TESTAMENT ne peut être exécuté qu’à la condition comme LA VRAIE LOI FORCE qu’il soit expressément STIPULÉ en la DÉVOLUTION et en l’ACTE de NOTORIÉTÉ. Quand ces actes sont stipulés SANS dispositions testamentaires = SANS TESTAMENT. ______________________________________________________ Pour les avoir dans le dossier, la Juge Mme Delphine SAILLOFEST a les Dévolutions et Actes de Notoriétés SANS TESTAMENT du 26 JUILLET 1983 et 26 AVRIL 2005 que les notaires VIEILLE, GAUD, BAILLY et le syndic PICARD crapuleusement utilisent en leurs successions interdites de ma mère du 20 DÉCEMBRE 2005 et du 15 JUILLET 2008. … ______________________________________________________ MAIS IGNORANT qu’elles sont DEJA utilisées le 26 AVRIL 2005 pour RÉGLER la SUCCESSION de la communauté de mes parents. Qu’AU 15 JUILLET 2008, elle les accepte pour les successions interdites de ma mère depuis le 20 DÉCEMBRE 2005. ______________________________________________________ De plus ignorant que ces scélérats la TRAHISSENT, le 26 JUILLET 2016 elle ne rejette pas leurs requêtes. Ignorant qu’une donation, un leg, une cession SONT des testaments. ______________________________________________________ Que SANS acte authentique stipulés AVEC testament, elle homologue leurs testaments. Que LA VRAIE LOI d’office les sanctionne d’escroqueries, recels successoraux et dols. ______________________________________________________ Comme nous depuis 2005. La Juge Mme Delphine SAILLOFEST est AUSSI VICTIME de ces notaires et ce syndic. Qu’elle N’EST PAS corrompue et NI complice avec eux. ______________________________________________________ Le 26 JUILLET 2016, la Juge Mme Delphine SAILLOFEST, signe : ‘’ET FAIRE RAPPORT EN CAS DE DIFFICULTÉ’’. Depuis qu’en Mars 2017 je sais qu’elle est en charge : je ne cesse de faire des difficultés en contestant et le justifiant. Mais son rapport ne se fait pas. ______________________________________________________ Je suis Bernard CROYET, il y a 15 ANS, en 2005, plein de vie et en pleine santé, j’avais 57, ans ; après de très graves ennuis de santé à cause de tout cela, avec 3 opérations au cœur, aujourd’hui 15 ANS PLUS TARD, nous sommes en 2020, je vais en avoir 72 ANS. ______________________________________________________ Mon frère cadet de 7 ans, célibataire et sans enfant, c’était Patrice Alexandre CROYET. ______________________________________________________ Avec mon frère nous étions les deux héritiers de nos parents. ‘‘NOUS ÉTIONS’’, car pour mes biens, le 11 Juin 2015, il est TUÉ et calciné. Depuis il est ‘‘ABSENT- DISPARU’’. ______________________________________________________ À cette date LA SUCCESSION SANS testament de la COMMUNAUTÉ SANS partage de mes parents qu’AU 20 DÉCEMBRE 2005 LA VRAIE LOI force définitivement 100% toute qu’À MES SEULS PROFITS : N’est PAS RÉGULARISÉE. Et elle ne l’est toujours pas. ______________________________________________________ Je suis très en colère, si c’était vous et votre famille à nos places, vous le seriez aussi. Mon épouse et notre jeune fils aussi. Que ces sadiques escrocs de notaires et vindicatif syndic ; avec leurs faux, escroqueries, recels successoraux et dols : nous VOLENT mes biens et mes propriétés que LA VRAIE LOI d’office force qu’à moi le 20 DÉCEMBRE 2005 ______________________________________________________ Même que prochainement, par mon Avocat, d’enfin prendre possession de mes biens et de mes propriétés et d’être indemnisés de tous les préjudices et dommages divers subis. Ça ne remplacera pas et ne nous rendra jamais ces 15 ANNÉES ANÉANTIES POUR TOUJOURS PERDUES DANS CHACUNE de NOS TROIS VIES : 45 ANNÉES TUÉES. ______________________________________________________ AUCUNE SOMME d’ARGENT NE PEUT REDONNER 45 ANS DE VIES VOLÉES. ______________________________________________________ 15 ANS, SANS mes biens, qu’avec leurs escroqueries ces escrocs de notaires et ce syndic nous VOLENT, c’est très long et meurtrier. C’est 1/6 d’une bonne longue vie. ______________________________________________________ Depuis 15 ANS, avec les crimes de leurs escroqueries, ces vendus de notaires VIEILLE, GAUD, BAILLY et ce vindicatif syndic PICARD anéantissent 45 ANS de NOS 3 VIES. ______________________________________________________ Pour durant ces 15 ANS, DEPUIS 2005 anéantir nos vies, à mon épouse, à notre jeune fils et à moi-même ; ces notaires Stéphane VIEILLE, Paul GAUD, Émilie BAILLY ; ce syndic Maurice PICARD ; et mon fils aîné Jérôme CROYET : SONT des MONSTRES. ______________________________________________________ Qu’il est souhaité qu’avec LA VRAIE LOI et ses sanctions pour de tels crimes envers elle et contre mes droits de 100%, que ses sanctions doivent obligatoirement leurs être appliqués, qu’avec la VRAIE JUSTICE anéantisse 15 ANS de leurs vies, et qu’avec leurs familles ils en subissent autant de traumatismes et pertes. C’est cela aussi LA VRAIE LOI. ______________________________________________________ Toute succession existe par sa Dévolution Successorale et l’Acte de Notoriété que LA VRAIE LOI FORCE d’EXÉCUTER strictement selon les stipulations qu’ils contiennent. ______________________________________________________ Nos parents Mr Louis CROYET et Mme Alice MORRIER, qui devient Mme Alice CROYET, se marient le 11 OCTOBRE 1947. Un ACTE de leur COMMUNAUTÉ aux acquêts établi est à cette date. Ces notaires possèdent cet acte, me refusant la copie. ______________________________________________________ Pour couper court, mes parents n’avaient aucun bien avant. Aucun bien, ni propriété ne peut être et n’est ni à l’un et ni à l’autre. Tous leurs biens qu’ils acquèrent sont communs. ______________________________________________________ En des circonstances troubles et dissimulées notre père décède le 28 FÉVRIER 1983. ______________________________________________________ Sa succession est en place par les actes authentiques instrumentaires de la Dévolution Successorale et l’Acte de Notoriété du 05 MAI 1983, pour les dimensions de la foret ces actes sont révisés le 26 JUILLET 1983. Ces actes stipulent ÊTRE SANS dispositions testamentaires ce qui signifie SANS testament. Stipulant que les droits/parts de notre père sont à égalité de 50% chacun entre mon frère et moi-même. Notre mère lui survivant conserve ses 50% de la communauté en place depuis le 11 Octobre 1947 entre eux. Ces notaires possèdent aussi ces actes, et aussi m’en refusent les copies. ______________________________________________________ Comme LA VRAIE LOI l’oblige, aucun partage se fait. Mais qu’au décès de notre mère. ______________________________________________________ Étant en leur communauté à la mort de mon père LA VRAIE LOI INTERDIT que ses parts de 50%, des biens et propriétés des 100% du patrimoine communautaire, se partagent. ______________________________________________________ Cela signifie que les 50% de DROITS/PARTS de mon père sont partagés entre mon frère et moi-même, à égalité. Soit 25% chacun à mon frère et moi sur les 100%. Les autres 50% restent à ma mère, jusqu’à sa mort. Au cas que ce soit nécessaire pour les notaires qui pour tromper le veulent sans chiffres ; 25% + 25% + 50% = 100% : n’est-ce pas. ______________________________________________________ Cela bien que sa succession soit réglée, comme LA VRAIE LOI le force, pas en biens ni en propriétés, mais en droits, soit en % sur les 100% de l’ensemble des DROITS/PARTS de leur communauté, soit pour 50% des 100%. Que les 50% de droits de mon père au 26 JUILLET 1983 sont répartis à égalité pour moitié entre mon frère et à moi, 25% chacun de droits, parts, sur les 100% du patrimoine commun de nos parents. Avec mon frère nous sommes nus-propriétaires. Notre mère usufruitière à l’universalité. TOUT EST BLOQUÉ. ______________________________________________________ Notre mère décède le 25 MARS 2005 en des circonstances qui sont aussi dissimulées. ______________________________________________________ Sa succession est en place par les actes authentiques instrumentaires de la Dévolution Successorale et l’Acte de Notoriété du 26 AVRIL 2005. Ces actes stipulent qu’ils sont SANS dispositions testamentaires ce qui signifie SANS testament. Stipulant que les droits/parts de notre mère sont à égalité de 50% chacun entre mon frère et moi-même. ______________________________________________________ Sachant que les autres 50% qui étaient ceux de mon père sont depuis le 26 Juillet 1983, déjà nos propriétés entre mon frère et moi à égalité. Qu’au 26 AVRIL 2005, pour mon frère c’est 25% de notre père + 25% de notre mère. Et pour moi depuis c’est aussi 25% de notre père + 25% de notre mère. ______________________________________________________ Au cas que ce soit nécessaire pour les notaires VIEILLE, GAUD, BAILLY et le syndic PICARD, qui pour tromper le veulent sans chiffres ; (25% + 25%) + (25% + 25%) = 100%. ______________________________________________________ Qu’au 25 AVRIL 2005, comme LA VRAIE LOI le force, stipulé en les actes authentiques instrumentaires de cette date, stipulant être la succession de mon père avec celle de ma mère, réunies ensembles, c’est le REGLEMENT SANS testament de la SUCCESSION de leur COMMUNAUTÉ pour ses 100% de droits, parts et biens à raison de la moitié chacun entre mon frère et moi-même ; soit sur les 100% ; 50% pour mon frère et 50% pour moi. ______________________________________________________ Le réglant en un partage pour l’ensemble de tous les biens et propriétés du patrimoine de leur communauté à égalité 50% chacun entre mon frère de son vivant, et avec moi-même. N’est-ce pas les notaires VIEILLE, GAUD, BAILLY et le syndic PICARD, pour vous aussi ______________________________________________________ La SUCCESSION CROYET de la COMMUNAUTÉ de nos parents est en place pour la régler avec ces actes du 26 AVRIL 2005. Comme LA VRAIE LOI le force, reprennent les stipulations que comportent ceux de notre père. Ces notaires possèdent aussi ces actes. ______________________________________________________ Qu’avec difficultés j’ai pu en obtenir leurs copies conformes le 26 AVRIL 2005. SINON JE SERAIS CUIT. CAR, comme étaient leurs intentions pour leurs accords entre eux et avec mon frère qui les paye pour cela, ils les auraient falsifiés à ses profits. Ce que j’ai appris qui est leur spécialité pour ruiner tant de personnes dans le département de l’Ain. ______________________________________________________ Qu’au 26 AVRIL 2005 conformément aux dispositions des actes de Dévolutions et de Notoriétés des 26 JUILLET 1983 e du 26 AVRIL 2005 que LA VRAIE LOI force leurs exécutions, la SUCCESSION CROYET SANS testament de la COMMUNAUTÉ de nos parents, est réglée le par un partage à égalité, de 50% chacun sur l’ensemble de leurs biens et de leurs propriétés entre mon frère et moi. N’EST-CE PAS les notaires VIEILLE, GAUD, BAILLY et le syndic PICARD : QUI DEPUIS LE VIOLEZ avec vos escroqueries. ______________________________________________________ Ce que depuis en vain je réclame l’exécution. Mais ces notaires et ce syndic le refusent. ______________________________________________________ Elle est dite être une succession simple, tout professionnel en la matière savent ce que ça signifie. En ces conditions et d’être réglée entre mon frère cadet et moi. Qu’il n’y a aucune nécessité, de la remettre à la Justice Française, entre les mains des juges de son TGI de Bourg-en-Bresse, notamment la Juge Mme Delphine SAILLOFEST. ______________________________________________________ Pour tous et toutes ; il n’y a qu’UNE SEULE LOI : LA VRAIE LOI ! La VIOLER ; pas l’appliquer, pas l’exécuter sont des CRIMES TRÈS graves. ______________________________________________________ Que persuadés que je vais ne rien voir, rien comprendre et l’accepter. C’est avec un SIMPLE DOCUMENT SANS dévolution SANS acte de notoriété que le 20 DÉCEMBRE 2005 ces notaires mettent en place pour le remplacer, en faisant disparaître la succession de notre père. Et celle de la communauté de nos parents réglée le 26 Avril 2005. En procédant comme si tous les biens de la communauté de nos parents appartiennent en nom propre à notre mère. Que ces escrocs, ce qu’entérine leur complice syndic. Mettent en place une autre succession au nom de notre mère qui attribue tout à mon frère AVEC l’exécution de testaments. Qu’ils disent être en les dévolutions et actes de notoriétés du 26 Juillet 1983 et du 26 Avril 2005. C’est FAUX. MAIS FONCTIONNE DEPUIS 15 ANS. ______________________________________________________ Pour être valide tout testament doit être en la Dévolution et l’Acte de Notoriété. Quand ces testaments n’y sont pas stipulés et mis en exécutions, LA VRAIE LOI d’office les prononce obligatoirement faux, nuls et sans effet, escroqueries, recels successoraux et dols. ______________________________________________________ Que pour les délits des crimes de faux, d’escroqueries, de recels successoraux et dols DE SON VIVANT aux profits de mon frère Patrice CROYET, au et depuis le 20 DÉCEMBRE 2005, LA VRAIE LOI force que depuis la SUCCESSION CROYET SANS testament de nos parents est EN PLUS depuis être SANS PARTAGE entre mon frère et moi-même. ______________________________________________________ Que SANS partage, LA VRAIE LOI force par les sanctions des articles 778 et 1116 du Code Civil et autres du Cde Pénal que DEPUIS pour mon frère c’est 0% de droits, 0% de biens, 0% de propriétés de nos parents. En mathématiques basiques, 0+0+0 = ZÉRO. ______________________________________________________ Et qu’AU et DEPUIS le 20 DÉCEMBRE 2005 LA VRAIE LOI FORCE que pour moi, Bernard CROYET, c’est 100% tous les droits ; 100% des biens et 100% des propriétés de nos parents. Et 0% (ZÉRO%) à mon frère : AU et DEPUIS le 20 DÉCEMBRE 2005. N’est-ce pas les notaires VIEILLE, GAUD, BAILLY et le syndic PICARD, pour vous aussi ______________________________________________________ CAR pour DEPUIS le 20 DÉCEMBRE 2005, ÊTRE REMPLACÉE par leurs FAUX, leurs ESCROQUERIES, leurs RECELS SUCCESSORAUX, DOLS et leurs 3 SUCCESSIONS INTERDITES fabriquées au NOM de MA MERE ; QUE DEPUIS la SUCCESSION CROYET de la COMMUNAUTÉ au 26 AVRIL 2005 SANS TESTAMENT et au 20 DÉCEMBRE 2005 SANS PARTAGE de MES PARENTS que DEPUIS LA VRAIE LOI FORCE À CETTE DATE ÊTRE OBLIGATOIREMENT 100% DÉFINITIVEMENT QU’À MES SEULS PROFITS : en 2020 ELLE N’EST TOUJOURS PAS RÉGUARISÉE. ______________________________________________________ Qu’au 20 DÉCEMBRE 2005 LA VRAIE LOI FORCE être 100% pour moi et 0% (ZÉRO) pour mon frère. SAUF pour les notaires VIEILLE, GAUD, BAILLY, leur Chambre Départementale des Notaires de l’Ain et pour leur complice le syndic PICARD. ______________________________________________________ CAR en VIOLANT LA VRAIE LOI, leur déontologie, et mes droits qu’au et depuis le 20 DÉCEMBRE 2005 LA VRAIE LOI force de 100%. Pour me VOLER mes 50% de biens et propriétés de mes parents du 26 AVRIL 2005 et qu’ils soient attribués à mon frère. ______________________________________________________ 3 ANS PLUS TARD depuis le 15 JUILLET 2008, les amis et complices de mon frère Patrice CROYET et de mon fils aîné Jérôme CROYET, les escrocs de notaires VIEILLE, GAUD, BAILLY et leur complice l’administrateur judiciaire le vindicatif syndic liquidateur PICARD. Prétextant que je la refuse. Ce qui est VRAI. Mais ils ne précisent pas laquelle. Et quand je communique LESQUELLES sont celles que je refuse : ils me tournent en dérisions, que je ne sais pas de quoi je parle, que je l’invente. Mais eux notaires savent. OUI EN NOTAIRES ILS SAVENT ME VOLER mes BIENS AVEC leurs ESCROQUERIES ______________________________________________________ OUI JE REFUSE la LEUR du 20 DÉCEMBRE 2005 qu’ils fabriquent au nom de ma mère. ______________________________________________________ MAIS JE NE REFUSE PAS LA VRAIE du 26 AVRIL 2005. Réclamant son exécution AVEC CELLE de NOTRE PERE EN CELLE de LEUR COMMUNAUTE A CETTE DATE. ______________________________________________________ Qu’en leurs faux et déclarations mensongères sur leurs honneurs, trompant, manipulant, abusant de sa confiance, avec leurs faux et escroqueries, la Justice Française du TGI de Bourg-en-Bresse. Le 15 JUILLET 2008, SANS PRECISER LAQUELLE. ILS DISSIMULENT QUE SA VRAIE SUCCESSION EST DEJA REGLEE le 26 AVRIL 2005 AVEC CELLE de NOTRE PERE EN CELLE de LEUR COMMUNAUTÉ : COMME LA VRAIE LOI LE FORCE. ______________________________________________________ Pour contre moi, par la juge bernée du TGI (tribunal de grande instance) du moment faire prononcer la LIQUIDATION aux profits de mon frère, de leur fausse succession nulle que LA VRAIE LOI INTERDIT, que depuis le 20 DÉCEMBRE 2005 ; qu’au nom de notre mère ils fabriquent AVEC des testaments, SANS dévolution, SANS acte de notoriété, AVEC les biens et propriétés de la communauté avec notre père réglée le 26 AVRIL 2005 ______________________________________________________ QUE DEPUIS JE REFUSE aussi cette fausse successions interdite nulle au nom de ma mère du 15 JUILLET 2008 en plus de celle du 20 DÉCEMBRE 2005 qui est faite avec les 100% des biens et propriétés du patrimoine commun de mes parents, et celle du 15 JUILLET 2008 en faisant disparaître 70% des biens sur les 100% au 26 AVRIL 2005, ils la fabriquent avec 30% des biens et propriétés du même patrimoine et celle-ci aussi SANS dévolution, AVEC des testaments pas stipulés en aucun acte de notoriété qui n’existe pas. Qu’ainsi ils trompent la Juge Mme Delphine SAILOFEST qui bernée : l’avale tout. ______________________________________________________ Ce qu’en la trompant, le 26 JUILLET 2016, la Juge Delphine SAILLOFEST, bernée, prononce l’homologation et l’exécution de la FAUSSE SUCCESSION INTERDITE PURE FICTION au nom de ma mère en place avec un simple document SANS acte authentique depuis le 20 DÉCEMBRE 2005 en validant sa liquidation judiciaire au 15 JUILLET 2008. ______________________________________________________ C’est à Bourg-en-Bresse, dans l’Ain, en France, DEPUIS 15 ANS. ______________________________________________________ Je n’ai pas le jugement du 15 JUILLET 2008, ni rien depuis. SAUF copie de l’ordonnance récapitulative de tout, de la Juge Delphine SAILLOFEST bernée, du 26 JUILLLET 2016. ______________________________________________________ Vous lisez LA VRAIE LOI, au lieu de simplement lire LA LOI. Pour tous et toutes ; il n’y a qu’UNE SEULE LOI : LA VRAIE LOI, qui est la seule qui doit être prononcée et exécutée. ______________________________________________________ Le terme de LA VRAIE LOI est employé pour différencier de LA FAUSSE LOI des faux, crimes et escroqueries de ces notaires et de ce syndic, utilisée malgré elle par la Juge Mme Delphine SAILLOFEST ; que bernée : elle procède avec depuis le 15 Juillet 2008. ______________________________________________________ La Juge Madame Delphine SAILLOFEST, vice-président et juge du Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse dans l’Ain en France, a la réputation d’être une juge intègre qui condamne les coupables de crimes, exécutant LA VRAIE LOI pour cela. ______________________________________________________ Elle ne s’est jamais risquée de valider et homologuer de faux et d’escroqueries. SAUF le 26 JUILLET 2016 pour être trompée, TRAHIE par ces notaires et ce syndic. ______________________________________________________ Qu’en des conditions normales la Juge Mme Delphine SAILLOFEST prononce et exécute que LA VRAIE LOI. CAR en les conditions habituelles, ceux en face de la Juge Mme SAILLOFEST ne sont pas des ESCOCS qui la bernent et la trompent en lui faisant faire LA LOI avec leurs faux, escroqueries, recels successoraux et dols. ______________________________________________________ LA VRAIE LOI FORCE être MES BIENS depuis 15 ANS : JE LES VEUX. N’est-ce pas les notaires VIEILLE, GAUD, BAILLY et le syndic PICARD, pour vous aussi ______________________________________________________ Qu’au contraire de ce que bien ce qu’il puisse sembler. Comme en ses documents de 2017, m’avise le Procureur de la République de Bourg-en-Bresse : Mr Christophe RODE. Il ne faut pas procéder contre la Juge Mme Delphine SAILLOFEST, ni contre la Justice Française. Car comme nous le sommes, cette juge bernée et la Justice Française sont aussi VICTIMES de ces notaires et de ce syndic. Qu’avec leurs faux, par LA VRAIE LOI, les COUPABLES sont ces notaires VIEILLE, GAUD, BAILLY, ce syndic PICARD et mon fils aîné Jérôme CROYET. À savoir que les coupables seront condamnés ; pas les fautifs. ______________________________________________________ LA VRAIE LOI le force depuis 15 ANS au 20 DÉCEMBRE 2005 que tout de mes parents obligatoirement m’appartient définitivement à 100% qu’à moi seul. La bonne nouvelle est que pour être exécuté enfin j’ai l’avocat pour cela. Car toutes ces années je n’en ai pas trouvé ni sur Bourg-en-Bresse, ni dans l’Ain, sauf pour pendre que le dossier des faux, escroqueries, recels et dols en place contre moi. Il est avec moi pour tout cela et la suite que LA VRAIE LOI force, être. Je vous en remercie très sincèrement Mr et Me. Philippe B. ______________________________________________________ Que d’être malgré elle défaillante ; pour qu’enfin je prenne possession des biens et propriétés et autres valeurs de mes parents que LA VRAIE LOI FORCE qu’AU 20 DÉCEMBRE 2005, obligatoirement toutes définitivement d’office depuis et pour toujours m’appartenir qu’à moi seul toutes à 100%. Et les biens de mon frère … Et comme LA VRAIE LOI le prévoit et le force pour faire condamner ces coupables. ______________________________________________________ Qu’à sa place, mon AVOCAT qui est intègre, exécuteur de LA VRAIE LOI ; comme LA VRAIE LOI le force ; VA FAIRE prononcer NULLE et SANS EFFET la SUCCESSION interdite, prohibée du 07 Août 2015 de mon frère PATRICE CROYET : ABSENT. Et comme LA VRAIE LOI le force aussi, la fera sanctionner escroqueries et recels successoraux et aussi à mes profits. ______________________________________________________ Car ces notaires REFUSENT de me communiquer quoi que ce soit. Que le 07 AOÛT 2015 est la date que je possède par document légal pour la succession de mon frère. Qu’aux profits de mon fils aîné Jérôme CROYET, ces notaires et ce syndic la RÈGLENT. SANS déclaration légale ou judiciaire de mort. SANS AUCUN CORPS IDENTIFIÉ ÊTRE MON FRÈRE. Le dissimulant ces notaires et ce syndic disent que le CADAVRE CALCINÉ non identifiable découvert le 12 Juin 2015 est mon frère. Que NI la police dans son PV de cette date NI le médecin légiste en son autopsie terminée le 17 Août 2015 ne le déclarent. ______________________________________________________ Que, 4 MOIS AVANT que le 22 Septembre 2015, le Procureur fasse une déclaration de MORT VIOLENTE PAR SUICIDE de mon frère, ceci SANS CORPS LE PROUVANT. ______________________________________________________ Qu’avec le FAUX acte de décès NUL, interdit de MORT NATURELLE qu’ils USURPENT avec leurs fausses déclarations de la secrétaire conciliante de l’Etat Civil le 16 Juin 2015. ______________________________________________________ Qu’AVEC ils établissent leur FAUX Acte de Notoriété nul et que LA VRAIE LOI INTERDIT du 07 Août 2015, qui est la seule pièce que je sais en place et ne peux pas en avoir copie. ______________________________________________________ Que bien que LA VRAIE LOI LES INTERDISE, néanmoins ces escrocs de notaires et ce syndic ; RÉGULARISENT à cette date la SUCCESSION interdite proscrite PATRICE CROYET de mon frère : AVANT ; ce que LA VRAIE LOI INTERDIT ; que soit régularisée la SUCCESSION CROYET, de la communauté SANS testament et SANS PARTAGE de mes parents que LA VRAIE LOI force obligatoirement définitivement au 20 DÉCEMBRE 2005 être tous leurs biens et toutes leurs propriétés 100% qu’à mes seuls profits. ______________________________________________________ Pour bien que LA VRAIE LOI LES INTERDISE, avec ce faux acte de décès nul interdit de mort naturelle du 16 Juin 2015 et avec ce faux acte de notoriété nul interdit du 07 Aout 2015, avec les biens et propriétés que LA VRAIE LOI force m’appartenir au 20 Décembre 2005, et AVANT QUE la SUCCESSION CROYET de la communauté sans testaments ans partage soir régularisée comme depuis le 20 Décembre 2005 LA VRAIE LOI force son exécution. Les notaires VIEILLE, GAUD, BAILLY et le syndic PICARD : RÈGLENT la SUCCESSION PATRICE CROYET interdite de mon frère, ABSENT DISPARU SANS CORPS. Que ces motifs et d’autres LA VRAIE LOI prononce la succession prohibée de mon frère fausse, nulle, sans effet, escroqueries et recels successoraux. ______________________________________________________ Ce que le 26 JUILLET 2016 la Juge Mme Delphine SAILLOFEST devait sanctionner. Au lieu de se laisser prendre aux pièges des escroqueries de ces notaires et ce syndic, la convainquant que leurs crimes sont ce que depuis le 15 Juillet 2008 elle doit homologuer. ______________________________________________________ Que pour cela ces vendus de notaires et leur complice le syndic PICARD ; avec leurs faux, escroqueries de leurs 3 successions interdites nulles pure fiction de ma mère, ils lui attitrent mes biens et propriétés que LA VRAIE LOI force m’appartenir à moi seul AU et depuis le 20 Décembre 2005. Pour réaliser sa succession, pour les avantages que ça apporte. Ces escrocs de notaires et ce syndic, déclarent mon frère ABSENT-DISPARU, SANS CORPS, AVOIR EU UNE MORT NATURELLE, en son domicile … en son lit. ______________________________________________________ L’ANNULATION de la SUCCESSION PATRICE CROYET de mon frère, prononcera automatiquement la régularisation de la SUCCESSION CROYET, SANS testament, SANS partage, de la COMMUNAUTÉ de mes parents, que LA VRAIE LOI force d’office définitivement toute 100% QU’À MOI SEUL par effets rétroactifs au 20 DÉCEMBRE 2005. Avec en plus les importants préjudices de tous genres que depuis 15 ans nous endurons. ______________________________________________________ Car comme LA VRAIE LOI le force, automatiquement ça va annuler tout ce qui contre moi, contre mes intérêts et ceux de ma Famille, est en place le 20 DÉCEMBRE 2005, et 3 ans plus tard au 15 Juillet 2008, et depuis au 26 Juillet 2016 et 19 Janvier 2017. Bien que validé et homologué par les juges trompées et abusées du TGI de Bourg-en-Bresse, que, bernée, manipulée, Mme la Juge Delphine SAILLOFEST, malgré elle, hors sa conscience, prononce et signe le 26 Juillet 2016, les homologations de tous les faux, les escroqueries, recels successoraux, dols, délits et crimes intentionnels ; des notaires VIEILLE, GAUD, BAILLY et du syndic PICARD : en place depuis le 20 DÉCEMBRE 2005, IL Y A 15 ANS. ______________________________________________________ Et LA VRAIE LOI FORCE aussi que TOUT de mon frère m’appartient aussi qu’à moi. ______________________________________________________ C’est cela LA VRAIE JUSTICE rendue avec LA VRAIE LOI qui le force. ______________________________________________________

Que ce scandale juridique et judiciaire existe, car avec leurs escroqueries les escrocs de notaires Stéphane VIEILLE, Paul GAUD, Émilie BAILLY et le syndic Maurice PICARD, complices, violent LA VRAIE LOI et mes droits et trompent la Justice Française, pour qu’aux profits de mon frère Patrice CROYET, absent disparu, qu’ils disent mort naturelle,       qu’elle homologue leurs VOLS des biens et propriétés de mes parents, que LA VRAIE LOI force toutes définitivement m’appartenir obligatoirement à 100% au 20 DÉCEMBRE 2005. Qu’avec l’absence de mon frère ils les transfèrent à mon fils aîné Jérôme CROYET.

Comme LA VRAIE LOI le FORCE. Un couple est toujours formé de deux personnes.

Quand ces personnes se marient sans contrat entre elles, est en place un acte prononçant la mise en place de leur communauté.

C’est exactement le cas de mes parents depuis leur union le 11 OCTOBRE 1947.

Leur patrimoine commun des biens et propriétés qu’ils possèdent est indivisible en biens qu’il est exprimé en droits, parts sur la base de 100% représentant tout leur patrimoine.

Comme LA VRAIE LOI le force, le 28 Février 1983 ; la mort de mon père : bloque tout.

Depuis la mort de mon père, la succession de leur communauté réunit en une leurs successions respectives en place à leurs morts. LA VRAIE LOI force que la succession de leur communauté va d’office se régler à la mort de ma mère le 25 Mars 2005.

LA VRAIE LOI force la SUCCESSION de la COMMUNAUTÉ de mes parents, être les successions de mon père et de ma mère réunies ensembles le 26 AVRIL 2005.
La succession de ma mère SANS TESTAMENT est définitivement réglée le 26 Avril 2005, avec celle de mon père SANS TESTAMENT, comme LA VRAIE LOI le force en celle du 26 AVRIL 2005 de leur COMMUNAUTÉ.

LA VRAIE LOI INTERDIT à tout moment, depuis, de régler individuellement la succession de mon père ou bien celle de ma mère, aux avantages de mon frère, en le remplaçant 9 MOIS APRÈS, depuis le 20 DÉCEMBRE 2005 par 3 fausses successions interdites de ma mère, différentes de celle : que par ces actes LA VRAIE LOI règle au 26 AVRIL 2005.

LA VRAIE LOI INTERDIT qu’après le 26 AVRIL 2005, depuis le 20 DÉCEMBRE 2005 la succession de leur communauté être une autre nouvelle succession au nom de ma mère.

LA VRAIE LOI INTERDIT de remplacer depuis le 20 DÉCEMBRE 2005 ; la succession de la communauté SANS testament de mes parents du 26 AVRIL 2005 : par des successions, au nom de ma mère, faites AVEC testaments, et SANS leurs dévolutions.

LA VRAIE LOI INTERDIT 9 MOIS APRÈS le 26 AVRIL 2005 de refaire aux profits de mon frère le 20 DÉCEMBRE 2005 une autre succession DIFFÉRENTE AVEC testaments à ma mère, avec 100% des biens, et une autre le 15 JUILLET 2008 avec que 30% des biens, quand sa VRAIE succession est à cette date DEJA RÉGLEE ; comme LA VRAIE LOI le force avec celle de mon père : en celle de leur communauté SANS testament.

Ce que néanmoins 9 MOIS PLUS TARD, et depuis, ces déloyaux, criminels, sadiques escrocs de notaires et ce vindicatif syndic procèdent avec ces processus HORS LA LOI, pour faire valider et mettre en exécutions leurs escroqueries de leurs 3 SUCCESSIONS, interdites fiction, qu’au nom de ma mère ils fabriquent aux 20 Décembre 2005, 15 Juillet 2008 et 26 Juillet 2016 ; AVEC DES TESTAMENTS INTERDITS, NULS et SANS EFFET.

POUR CES SUCCESSIONS IL N’ÉXISTE AUCUNE DÉVOLUTION SUCCESSORALE et AUCUN ACTE de NOTORIÉTÉ STIPULANT les TESTAMENTS qu’AU 20 DÉCEMBRE 2005 et DEPUIS les escrocs de notaires VIEILLE, GAUD, BAILLY et leur complice le syndic PICARD depuis contre moi mettent en place et exécutent.

Que pour leurs 3 nouvelles successions individuelles INTERDITES et NULLES, que ces arnaqueurs fabriquent au nom de ma mère, le 20 Décembre 2005, le 15 Juillet 2008 et le 26 Juillet 2016, pour chacune d’elle à ces dates ils l’ACCOMPLISSENT : SANS qu’existe aucune Dévolution Successorale, SANS aucun Acte de Notoriété, stipulant l’existence de ces testaments : comme que LA VRAIE LOI le FORCE.

Qu’avec ces TESTAMENTS sans valeur sans effet qui sont INEXISTANTS car PAS en une dévolution NI en un acte de notoriété, sont NULS et ESCROQUERIES et RECELS SUCCESSORAUX et DOLS, que le 20 DÉCEMBRE 2005 , IL Y A 15 ANS qu’avec ces vendus de notaires VIEILLE, GAUD, BAILLY et le vindicatif syndic PICARD ; VIOLENT LA VRAIE LOI, leurs ENGAGEMENTS, et MES DROITS : pour depuis sciemment
ME VOLER MES BIENS et PROPRIÉTÉS ME VENANT de mes PARENTS.

APRÈS le 26 AVRIL 2005, depuis le 20 DÉCEMBRE 2005 LA VRAIE LOI INTERDIT d’utiliser les Dévolutions Successorales et Actes de Notoriétés SANS TESTAMENT du 26 Juillet 1983 et 26 Avril 2005, de la SUCCESSION CROYET de la COMMUNAUTÉ de mes parents : déjà réglée à cette date.

Que les ESCROCS de notaires VIEILLE, GAUD, BAILLY et leur compère le syndic PICARD procèdent en laissant croire qu’elles sont AVEC testaments et sont celles de leurs fausses successions interdites du 20 Décembre 2005 et du 15 Juillet 2008

Que bernant et manipulant tout le monde, ces notaires procèdent depuis cette date SANS acte authentique obligatoire correspondant que LA VRAIE LOI oblige. Sauf ceux du 26 JUILLET 1983 et 26 AVRIL 2005 qu’ILS VOLENT de la SUCCESSION CROYET SANS TESTAMENT de la COMMUNAUTÉ de mes parents réglée depuis le 26 AVRIL 2005.

LA VRAIE LOI FORCE que pour les crimes en faux, escroqueries, recels successoraux et dols, que du vivant de mon frère, Patrice CROYET, ses vendus amis de notaires et syndic mettent en place à ses avantages AU et DEPUIS le 20 DÉCEMBRE 2005 : par les articles 778 et 1116 du Code Civil et autres du Code Pénal, LA VRAIE LOI le prononce ‘‘HÉRITIER RECELEUR’’. Depuis LA VRAIE LOI force : RIEN pour lui. Et TOUT à moi.

Que violant leurs engagements et LA VRAIE LOI ces cyniques notaires et ce syndic REFUSENT d’exécuter ces obligations que LA VRAIE LOI les FORCE d’EXÉCUTER.

Que la SUCCESSION CROYET SANS testament de la COMMUNAUTÉ de mes parents, SANS partage 100% à mes profits depuis le 20 DÉCEMBRE 2005 n’est pas régularisée.

‘‘
Du vivant ou de l’existence de mon frère’’, car POUR MES BIENS et PROPRIETES que d’autres envient, et qu’après que mon frère enfin constate que ses notaires le trompent et l’escroquent depuis le début avec leurs faux et escroqueries, ces autres personnes avides de mes biens réalisent qu’ils vont leurs échapper car en 2015 mon frère veut régler avec moi tout 100% à mes profits comme LA VRAIE LOI le force au 20 DÉCEMBRE 2005.

Avant que ça s’accomplisse, pour mes biens et propriétés, dans la soirée du 11 JUIN 2015, mon frère est depuis ABSENT-DISPARU, son corps n’existe plus.

Que, pour les arranger en leurs funestes magouilles, c’est sciemment que les notaires Stéphane VIEILLE, Paul GAUD, Émilie BAILLY, leur Chambre Départementale des Notaires de l’Ain par son président François DARMET et le vindicatif Administrateur Judiciaire et Syndic Liquidateur PICARD : déclarent être une MORT NATURELLE.

Que sciemment VIOLANT toutes règles que ce soit et de dignité humaine et LA VRAIE LOI. Faisant comme si le corps de mon frère existe. Qu’aux profits de mon fils aîné Jérôme CROYET. Qui par intérêts me trahit et me renie. Qui soudoie ces notaires avec ce qu’il me vole. Que complices ; ses notaires VIEILLE, GAUD et BAILLY, en douce règlent la succession de mon frère, que comme tous vous le savez ; LA VRAIE LOI INTERDIT, de plus en lui attribuant les biens et propriétés de nos parents, que LA VRAIE LOI force toutes m’appartenir qu’à moi À 100% AU et depuis le 20 DÉCEMBRE 2005.

MAIS
AVEC les FAUX et ESCROQUERIES de ces vendus de notaires VIEILLE, GAUD, BAILLY et celles du vindicatif administrateur judiciaire syndic liquidateur PICARD : LES BIENS et PROPRIETES que LA VRAIE LOI FORCE M’APPARTENIR AU et DEPUIS le 20 DÉCEMBRE 2005 ; avec un dit testament olographe invisible, de sa fabrication sur les avis de ces notaires : SONT ENTRE LES MAINS de mon fils aîné Jérôme CROYET.

Pour régler la succession de la communauté sans testament, puis sans partage, de mes parents LA VRAIE LOI FORCE depuis 15 ANS, les notaires VIEILLE, GAUD, BAILLY et le syndic PICARD, d’EXÉCUTER les Actes authentiques instrumentaires respectifs de Dévolutions Successorales et de Notoriétés SANS TESTAMENT du 26 Juillet 1983 et du 26 Avril 2005, respectifs, réunis les actes de la Dévolution Successorale et de Notoriété de ma mère du 26 AVRIL 2005. Ce que depuis ils remplacent par leurs escroqueries.

Que bien qu’ils ne soient pas mes notaires mais ceux de mon frère et fils, et qui se sont appropriés la succession de mes parents, sans mon avis ni me concerter ; en vain depuis je réclame aux notaires Stéphane VIEILLE, Paul GAUD, Émilie BAILLY de l’exécuter.

Car LA VRAIE LOI et leur DÉONTOLOGIE les FORCE de l’exécuter.

LA VRAIE LOI FORCE l’EXÉCUTION À TOUT NOTAIRE et TOUT JUGE.

MAIS de l’exécuter est contraire aux engagements que ces notaires avaient avec mon frère ; et qu’ils ont aussi avec leur complice : mon fils aîné Jérôme CROYET. Qui, avec ses notaires, pour me VOLER mes biens et propriétés, ME TRAHI en me reniant.

‘‘Avaient’’, car depuis mon frère est ABSENT pour être TUÉ pour mes biens et propriétés. Prisées par ceux qui en font la consécration de leurs vies qui les voyaient leurs échapper.

La VRAIE LOI FORCE la succession d’un enfant se faire qu’APRÈS celle de ses parents. LA VRAIE LOI INTERDIT de régler la succession de mon frère AVANT que la succession de la communauté de nos parents soit régularisée. Pour être absent-disparu SANS corps LA VRAIE LOI INTERDIT sa succession se faire.

Néanmoins, en dissimulant son absence et disparition. Le 15 JUIN 2015 ces notaires, mon fils et ce syndic font déclarations de mort NATURELLE en son lit de mon frère.

Néanmoins quand LA VRAIE LOI INTERDIT que la SUCCESSION PATRICE CROYET proscrite de mon frère d’exister et la régulariser. Le 07 Août 2015, les notaires VIEILLE, GAUD, BAILLY, et le syndic PICARD : LA RÉGLENT aux profits de mon fils Jérôme CROYET. AVANT que soit régularisée la succession de la communauté de nos parents que LA VRAIE LOI force qu’avec moi depuis 2005. Et ils refusent de me communiquer toute information sur cette succession interdite de mon frère et que j’en ai copie. En plus ils l’accomplissent avec mes biens qu’avec les successions interdites de ma mère, ils me volent. Et sans la déclaration légale de mort obligatoire.

CAR tout cela est en place avec la première fausse succession interdite pure fiction au nom de ma mère du 20 DÉCEMBRE 2005 et de sa seconde du 15 JUILLET 2008. QUE,

Malgré elle ; hors sa volonté et hors sa conscience, la Juge Mme Delphine SAILLOFEST, prononce tout cela contre moi en homologuant les escroqueries des notaires VIEILLE, GAUD, BAILLY et du syndic PICARD. Car, sciemment, en la manipulant, la trompant, en abusant de sa confiance, ils lui dissimulent les actes authentiques instrumentaires de Dévoltions Successorales et des Actes de Notoriétés de mes parents du 26 JUILLET 1983 et du 26 AVRIL 2005. Qu’elle en IGNORE que la succession de ma mère Mme ALICE CROYET ou Alice MORRIER EST DÉJÀ DÉFINITIVEMENT REGLÉE DEPUIS.

Que depuis le 07 AOÛT 2015, avec les faux, escroqueries de ces notaires et de ce syndic et leur succession interdite nulle de mon frère, tous les biens et toutes les propriétés de mes parents que LA VRAIE LOI force m’appartenir À 100% au 20 DÉCEMBRE 2005 :  sont entre les mains de mon fils aîné Jérôme CROYET.

Pour cela, 2 jours après la disparition de mon frère, sur avis de ses vendus de notaires, mon fils aîné Jérôme CROYET, qui entre autres, est un spécialiste en reproduction de documents manuscrits, établi à ses profits un testament olographe invisible de légataire universel au nom de mon frère ; que le TGI n’a jamais ni certifié, ni ne m’a jamais remis.

Que sous prétexte farfelu de ‘‘secret professionnel’’ ils refusent que j’en ai la copie.
Et rejets aussi à mes égards pour leur succession nulle, interdite, proscrite du 07 Août 2015 de mon frère Patrice CROYET, que sous le même motif de secret professionnel, ces escrocs de notaires VIEILLE, GAUD et BAILLY et le syndic PICARD me refusent la copie.

Qu’en trompant, manipulant, bernant, abusant en sa confiance, la Juge Mme Delphine SAILLOFEST, pour que le 26 JUILLET 2016, qu’hors sa conscience, TROMPÉE, BERNÉE, MANIPULÉE, TRAHIE ; elle homologue les crimes des faux, escroqueries, recels successoraux et dols de ces notaires et de ce syndic ; pour ME VOLER MES BIENS et MES PROPRIÉTÉS AVEC LEURS CRIMES qui sont DEVENUS LEUR LOI.

Pour bien que LA VRAIE LOI l’interdise, en faire hériter mon frère absent-disparu. Pour avec sa fausse succession nulle, proscrite du 07 Août 2015, les transmettre à mon fils aîné Jérôme CROYET par ce testament olographe.

MAIS qu’importe que puisse exister ce dit testament olographe de 2015.

Il ne peut rien faire sur les biens et propriétés de mes parents. Même en les transférant à mon frère à son absence et disparition. Qui de plus LA VRAIE LOI force toutes m’appartiennent qu’à moi à 100% AU 20 DÉCEMBRE 2005.

Que mon frère soit mort d’une mort naturelle en son lit, ou bien absent et disparu sans corps identifié être le sien, ou bien s’il était toujours vivant. Et
qu’un testament olographe à son nom existe aux profits de Jérôme CROYET.

ÇA N’A AUCUNE IMPORTANCE et ÇA NE FAIT AUCUNE DIFFÉRENCE.

Car ce dit testament olographe NE PEUT RIEN LUI ATTRIBUER.
Mais va lui coûter très cher. Car LA VRAIE LOI le prononce escroqueries, recels successoraux et dols ; que d’office elle le sanctionne obligatoirement à mes profits : aussi.

Car DÉJÀ depuis 10 ANS AVANT le 11 JUIN 2015 de l’absence disparition de mon frère même si le 15 JUIN 2015 ils disent être une mort naturelle. Que PEU IMPORTE que mon frère est mort, disparu ou vivant ; qu’hors affection : POUR MOI ÇA NE CHANGE RIEN.

Car c’est DÉJÀ 10 ANS AVANT que LA VRAIE LOI force que tout de nos parents m’appartient qu’à moi À 100% depuis le 20 DÉCEMBRE 2005.
Que déjà de son vivant 10 ANS AVANT son absence, mon frère n’a rien
.

CAR TOUT M’APPARTIENT DEJA DEPUIS 10 ANS AVANT ; PLUS AUSSI CE QUE MON FRÈRE POUVAIT avoir en biens mobiliers et personnels.

Mme la Juge Delphine SAILLOFEST, a en ses mains les preuves irréfutables ; que pour moi, par mes droits de 100%, pour mes intérêts et ceux de mon épouse et de notre jeune fils : que LA VRAIE LOI la FORCE D’ANNULER tout d’elle du 15 JUILLET 2008 au 19 JANVIER 2017 que trompée, bernée, abusée, le 26 JUILLET 2016 et le 19 JANVIER 2017 elle signe les homologations et exécutoires contre moi et mes droits de 100%.

LA VRAIE LOI la force aussi de prononcer NULLE la succession interdite, prohibée de mon frère du 07 Août 2015. Et la sanctionner être escroqueries et recels successoraux.

Et exécuter la SUCCESSION CROYET sans testament de la communauté sans partage de mes parents que LA VRAIE LOI force 100% à mes profits au 20 DÉCEMBRE 2005.

Et comme A VRAIE LOI le force, de prononcer les sanctions, pénalités et condamnations contre les coupables pour leurs crimes contre moi et mes DROITS de 100%depuis 2005.

Qu’au lieu d’homologuer et faire exécutoires les escroqueries des notaires et du syndic. Le 26 JUILLET 2016, en respects de ses serments et de LA VRAIE LOI, la Juge Mme Delphine SAILLOFEST, DEVAIT prononcer l’EXÉCUTION de la SUCCESSION CROYET, SANS TESTAMENT et SANS PARTAGE de la COMMUNAUTÉ de mes parents qu’AU 20 DÉCEMBRE 2005 LA VRAIE LOI FORCE définitivement 100% À MES SEULS PROFITS.

Elle DEVAIT aussi prononcer la succession de mon frère, du 07 Août 2015, nulle, sans effet ; et à mes profits, comme LA VRAIE LOI le force.

Et TOUT ÉTAIT TERMINÉ. LA VRAIE LOI et mes DROITS exécutés.

J’aurais tous les biens et toutes les propriétés de mes parents que LA VRAIE LOI d’office force définitivement qu’à moi AU 20 DÉCEMBRE 2005.


Et depuis le 07 Août 2015, les biens mobiliers de mon frère absent. Qui ne possédait aucun bien immobilier à lui. SAUF les miens qui lui sont attribués.

Et SI DEPUIS 15 ANS JE N’AI PAS mes BIENS et mes PROPRIETES, c’est aussi À CAUSE du MOTIF mensonger discriminatoire, de ces notaires et de ce syndic, qu’avec leurs faux INVOQUENT que JE REFUSE la SUCCESSION de MA MERE. …
Mais parmi ses 4 successions, sciemment ils ne précisent lesquelles je REFUSE.

CAR CONTRAIREMENT aux déclarations équivoques des infâmes notaires VIEILLE, GAUD, BAILLY et de leur complice le syndic PICARD, qu’en le dissimulant subtilement font passer la VRAIE succession de ma mère du 26 AVRIL 2005 pour l’une de celles qu’avec leurs escroqueries ils fabriquent à son nom 9 mois plus tard et depuis ; qu’en leurs mélis-mélos de leurs amalgames qu’ils font à leurs convenances que LA VRAIE LOI INTERDIT ; ils déclarent être la SUCCESSION ALICE CROYET de ma mère, que selon eux JE REFUSERAIT, SANS préciser de laquelle il s’agit, ni de quels actes authentiques de Dévolution Successorale et de Notoriété, vont avec pour la mettent en place. QUE :

NON JE NE REFUSE PAS LA VRAIE SUCCESSION de MA MERE par sa Dévolution Successorale et son Acte de Notoriété du 26 AVRIL 2005, tous SANS testament.
Que LA VRAIE LOI force, réunir et la régler avec celle de mon père avec sa Dévolution Successorale et son Acte de Notoriété du 26 JUILLET 1983, tous
SANS TESTAMENT, les réunissant ensembles le 26 Avril 2005 en RÉGLANT celle de leur COMMUNAUTÉ en place le 11 Octobre 1947. Il faut bien retenir toutes les dates car elles sont décisives.

CAR c’est la SUCCESSION INDIVIDUELLE ALICE CROYET interdite de ma mère, que 9 MOIS PLUS TARD le 20 DÉCEMBRE 2005, QUE JE REFUSE. Que ces escrocs de notaires et ce syndic lui fabriquent avec des TESTAMENTS. Qu’ils certifient être dans la Dévolution Successorale et l’Acte de Notoriété. CE QUI EST FAUX. Qu’en le lui dissimulant et la trompant : ce que la Juge Mme Delphine SAILLOFEST IGNORE.

Les seuls actes authentiques de Dévolutions Successorales et de Notoriétés sont ceux de la succession de mon père du 26 JUILLET 1983 et ceux de la succession de ma mère du 26 AVRIL 2005 : SANS TESTAMENT.

Qu’à cette date LA VRAIE LOI force de les réunir ensembles en le règlement de celle de leur COMMUNAUTÉ en place depuis le 11 Octobre 1947.

De plus, quand avant et depuis ma mère ne possède aucun bien ni aucune propriété à elle à son nom. Néanmoins VIOLANT LA VRAIE LOI, ces escrocs de notaires montent le 20 DÉCEMBRE 2005 cette autre succession au nom de ma mère en lui attribuant les 100% des biens et propriétés de la COMMUNAUTÉ de mes parents par LA VRAIE LOI déjà définitivement réglée le 26 Avril 2005 par un partage à égalité entre mon frère et moi.

Qu’ensuite ils la remplacent 3 ANS PLUS TARD le 15 JUILLET 2008 par une seconde différente nouvelle SUCCESSION INDIVIDUELLE ALICE CROYET au nom de ma mère aussi faite avec leurs faux et escroqueries. Mais cette fois pour 30% des biens de la communauté de mes parents, les mettant à son nom. Faisant disparaître les autres 70%.

QUI TRÈS ÉTRANGEMENT DEPUIS le 07 AOÛT 2015 SANS AUCUN ACTE SONT DANS LES MAINS DE MON FILS APRÈS l’ABSENCE-DISPARITION de MON FRÈRE.

QUE CE SONT ces deux successions individuelles, au nom de ma mère que LA VRAIE LOI INTERDIT, de pure fiction et nulles, du 20 DÉCEMBRE 2005 et du 15 JUILLET 2008 ; fabriquées SANS dévolutions successorales et SANS actes de notoriétés et AVEC des TESTAMENTS interdits et pour les biens et les propriétés du patrimoine communautaire de mes parents ; et celle de mon frère que je conteste requérant son annulation :
QUI COMME LA VRAIE LOI LE FORCE, SONT CELLES QUE JE REFUSE.

Et celles faites sur celles-ci. Que pour me voler, me ruiner et m’anéantir, ces escrocs de notaires et ce syndic font CROIRE être celle du 26 AVRIL 2005.

SANS ces VIOLS de LA VRAIE LOI et de MES DROITS par les notaires VIEILLE, GAUD, BAILLY et par le syndic PICARD ;
J’AURAIS MES BIENS et TOUTES MES PROPRIÉTÉS de Bourg-en-Bresse, quartier BEL-AIR, rue de la Liberté ; NOUS Y SERIONS , NOUS Y VIVRIONS ,
et avec des VIES NORMALES nous en PROFITERIONS : … DEPUIS 15 ANS.

Cette VRAIE LOI est AUSSI celle QUE les Maîtres notaires Stéphane VIEILLE, Paul GAUD, Émilie BAILLY et Mr l’Administrateur Judiciaire, Syndic Maître Maurice PICARD : SONT FORCÉS d’APPLIQUER et d’EXÉCUTER.
MAIS PAS CELLE que depuis le 20 DÉCEMBRE 2005 : ils font avec leurs multiples FAUX, ESCROQUERIES, RECELS SUCCESSORAUX et DOLS.

Avec les documents authentiques instrumentaires des 11 Octobre 1947, 26 Juillet 1983 et 26 Avril 2005, C’EST LA SUCCESSION SANS testament de la COMMUNAUTÉ de mes parents que LA VRAIE LOI règle et force son exécution au 26 AVRIL 2005.

Qu’avec CES MÊMES documents authentiques instrumentaires. Pour toute personne que ce soit et personne de LA VRAIE LOI et de la JUSTICE qui a le dossier en ses mains.
Que LA VRAIE LOI FORCE de s’en instruire du début : tout à 100% qu’à moi seul.

Mémo : ‘‘Un acte authentique instrumentaire est un instrument juridique du document daté rédigé et enregistré conformément aux formalités légales par un officier public habilité par LA VRAIE LOI, qui par les preuves irrévocables probantes qu’il comporte et stipule permet d’obtenir l’EXÉCUTION FORCÉE de tout son précis contenu irrévocable et définitif’’.

QU’AVEC CES ACTES C’EST ABSOLUMENT IMPOSSIBLE de faire erreurs, ni de se tromper. Encore moins de satisfaire ces notaires VIEILLE, GAUD, BAILLY et ce syndic PICARD ; en validant leurs faux, escroqueries, recels successoraux et dols.

CAR LE DOSSIER, comme tous ceux depuis le 20 DÉCEMBRE 2005, COMMENCENT AVEC LES ÉLÉMENTS des TROIS DOCUMENTS AUTHENTIQUES SUIVANTS :

Le PREMIER document au 11 OCOBRE 1947 en mains est l’ACTE AUTHENTIQUE au mariage de mes parents de la mise en place depuis de leur COMMUNAUTÉ aux acquêts

Le SECOND document du 26 JUILLET 1983 sont les actes authentiques instrumentaires de DÉVOLUTION SUCCESSORALE et l’ACTE de NOTORIÉTÉ de la succession de mon père SANS TESTAMENT et pour ses droits de 50% sur les 100% de la succession de la communauté entre lui et ma mère, depuis à égalité de 50% entre mon frère et moi-même

Le TROISIÈME document du 26 AVRIL 2005 sont les actes authentiques instrumentaires de la DÉVOLUTION SUCCESSORALE et de l’ACTE de NOTORIÉTÉ de la succession de ma mère SANS TESTAMENT, pour ses droits de 50% sur les 100% de la succession de la COMMUNAUTÉ entre elle et mon père, qui au 26 AVRIL 2005 la finit en RÉUNISSANT ENSEMBLES LEURS SUCCESSIONS RESPECTIVES en celle des 100% de leur communauté SANS TESTAMENT, à égalité entre mon frère et moi. Que LA VRAIE LOI FORCE ces notaires, ce syndic et la Juge Mme Delphine SAILLOFEST : de l’exécuter.

Comme LA VRAIE LOI LE FORCE, par effets rétroactifs à cette date, SANS mon frère célibataire, SANS enfant, depuis absent-disparu qui n’existe plus. Et aussi sans mon fils aîné Jérôme CROYET même avec son testament olographe de 2015 par lui, à ses profits.

Et le QUATRIÈME document, du 20 DÉCEMBRE 2005, qui N’EST PAS UN ACTE AUTHENTIQUE, MAIS UN SIMPLE DOCUMENT établi aux profits de mon frère, avec les faux, escroqueries et RECELS, des notaires VIEILLE, GAUD, BAILLY, avec des biens dits être à ma mère qui sont les biens des 100% du patrimoine commun entre elle et mon père de leur succession de leur communauté ; réglée 9 MOIS AVANT : le 26 Avril 2005 ; à ÉGALITÉ de 50% chacun entre mon frère et moi- même des 100% de leur patrimoine.

Avec leur document du 20 DÉCEMBRE 2005, ces notaires, mettent en place une nouvelle succession interdite au nom de ma mère, faite AVEC des TESTAMENTS que LA VRAIE LOI interdit ; et SANS Dévolution Successorale et SANS Acte de Notoriété, relatifs, que LA VRAIE LOI oblige. Qu’avec ils REMPLACENT la succession de la COMMUNAUTE SANS TESTAMENT de mes parents réglée le 26 AVRIL 2005.

Avec les documents 1, 2 et 3 en mains, COMMENT est-ce possible de régler aux profits de mon frère, une autre nouvelle succession individuelle, la seconde fabriquée au nom de ma mère depuis le 20 DÉCEMBRE 2005, aussi fabriquée SANS dévolution successorale, et AVEC testaments, et cette fois au 15 JUILLET 2008 ; pour que 30% des mêmes biens.

Il Y A 15 ANS, AU 20 DÉCEMBRE 2005 LA VRAIE LOI FORCE que tous les biens et toutes propriétés de mes parents m’appartiennent depuis toutes qu’à moi seul à 100%. Ce sont les miennes depuis : LA VRAIE LOI FORCE QU’ELLES M’APPARTIENNENT TOUTES À 100%. JE LES VEUX.

Par LA VRAIE LOI QUI LE FORCE ; DEPUIS ; RIEN ; NI UN MEURTRE ; NI PERSONNE : NE PEUT PAS, NI JAMAIS LE CHANGER.
Ni des successions ; NI des testaments ; NI aucun acte que ce soit ; NI des jugements et NI des ordonnances ; prononcés après le 20 DÉCEMBRE 2005 homologuant exécutoires ces escroqueries.
N’EST-CE PAS les notaires VIEILLE, GAUD, BAILLY et le syndic PICARD.

NI le MEURTRE du 11 Juin 2015 de mon frère Patrice CROYET que depuis qu’ils disent mort de MORT NATURELLE, quand LA VRAIE LOI le prononce depuis ABSENT-DISPARU car SANS corps identifié légalement être le sien.

DEPUIS PERSONNE N’A JAMAIS REVU VIVANT MON FRÈRE : NI MORT.

Par LA VRAIE LOI TOUTE PERSONNE ABSENTE-DISPARUE N’EST PAS MORTE.

Par la VRAIE LOI pour qu’une personne soit reconnue morte son corps DOIT EXISTER.

LA VRAIE LOI impose, oblige, force le corps de la personne pour la déclarer MORTE.

LA VRAIE LOI INTERDIT de DECLARER UNE MORT NATURELLE pour les personnes MORTES de MORTS VIOLENTES. Néanmoins ces notaires et ce syndic le font.

LA VRAIE LOI PROSCRIT que se FASSE et se RÈGLE la SUCCESSION d’UNE PERSONNE ABSENTE-DISPARU. MON FRERE EST ABSENT-DISPARU.

LA VRAIE LOI INTERDIT d’exécuter tout testament pas stipulé en les actes authentiques instrumentaires des dévolutions Successorales et des Actes de Notoriétés du 26 Juillet 1983 et du 26 Avril 2005, même par les notaires VIEILLE, GAUD, BAILLY et le syndic PICARD subtilement en place 9 mois plus tard depuis le 20 DÉCEMBRE 2005 qu’ils font valider en la trompant par la Justice ces testaments INTERDITS le 15 JUILLET 2008.

De PLUS QUAND ces TESTAMENTS SONT POUR des SUCCESSIONS INTERDITES.

LA VRAIE LOI sanctionne NULS, escroqueries, RECELS SUCCESSORAUX et dols, ces testaments en place APRÈS le 26 AVRIL 2005, exécutés depuis le 20 DÉCEMBRE 2005.
Néanmoins quand LA VRAIE LOI l’INTERDIT, aux profits de mon frère, ses notaires VIEILLE, GAUD, BAILLY et ce syndic PICARD procèdent le 20 DÉCEMBRE 2005 avec leurs faux et escroqueries en le remplaçant par autre succession différente que sciemment ils fabriquent à ma mère AVEC testaments mais SANS Dévolution.

Que pour ces crimes à ses profits, contre LA VRAIE LOI et, contre MES DROITS,
LA VRAIE LOI d’office DESTITUE mon frère le déshéritant de tout droit, part et de tout bien et toute propriété qui pouvaient lui venir de nos parents. ‘‘Tant ignorent cette LOI’’.

Que la VRAIE LOI les sanctionne à cette date de leurs exécutions par les articles 778 et 1116 du Code Civil et autres du Code Pénal : 100% obligatoirement aux profits de l’héritier depuis lésé : qui est MOI Bernard CROYET. ‘‘Tant ignorent ces articles capitaux’’.

LA VRAIE LOI FORCE d’exécuter les articles 778 et 1116 du code civil à mes profits au 20 DÉCEMBRE 2005. Depuis LA VRAIE LOI FORCE la succession SANS testament et SANS partage de la COMMUNAUTÉ de mes parents définitivement 100% à mes profits.

Que depuis d’office LA VRAIE LOI FORCE obligatoirement tous les droits, tous les biens et propriétés de nos parents définitivement irrévocablement TOUS m’appartenir À 100% qu’à moi seul au 20 DÉCEMBRE 2005. LA VRAIE LOI FORCE de l’EXÉCUTER.

LA VRAIE LOI FORCE tout notaire, syndic et tout juge, de s’y plier et de l’exécuter.

PAR LA VRAIE LOI RIEN ne peut pas ni jamais le changer. C’est LA VRAIE LOI.

Pour tout le monde et à tous les niveaux, LA VRAIE LOI FORCE que ; quoi que ce soit que DEPUIS 15 ANS, avec leurs 3 fausses successions pure fiction interdites d’exister que les sadiques escrocs de notaires VIEILLE, GAUD, BAILLY et le corrompu vindicatif syndic PICARD, depuis fabriquent au nom de ma mère aux profits de mon frère, en VIOLANT LA VRAIE LOI, en VIOLANT mes DROITS ;

Qu’APRÈS le 26 AVRIL 2005, que depuis le 20 DÉCEMBRE 2005, le 15 JUILLET 2008, le 16 SEPTEMBRE 2008, puis en 2009, 2010, 2011, 2012, le 13 AOUT 2013, le 03 AVRIL 2014, le 16 JUIN 2015, le 07 AOUT 2015, le 21 DECEMBRE 2015, le 14 AVRIL 2016, le 13 JUIN 2016, le 15 JUILLET 2016, le 26 JUILLET 2016, le 07 OCTOBRE 2016, le 19 JANVIER 2017,

Qu’en leurs faux, escroqueries, recels successoraux, dols des 3 successions interdites pure fiction au nom de ma mère et de celle interdite et proscrite de mon frère que ces sadiques escrocs de notaires et ce cynique vindicatif syndic, fabriquent et font homologuer contre moi et contre mes droits de 100% et contre mes intérêts et ceux de mon épouse et de notre jeune fils,

En place aux profits de mon frère Patrice CROYET ‘‘ABSENT-DISPARU’’ depuis la soirée du 11 JUIN 2015, que de cette MORT VIOLENTE, pour VIOLER LA LOI, ils la déclarent MORT NATURELLE en son domicile ‘’EN SON LIT’’, quand pour le justifier AUCUN corps de mort de mon frère n’existe.

Mais que le ‘’CADAVRE CALCINÉ’’ que découvre la police le 12 JUIN 2015, sans pouvoir l’identifier depuis. Que depuis en y ajoutant d’autres de leurs nouveaux faux, escroqueries, recels successoraux et dols de la fausse succession interdite, proscrite de mon frère, ces notaires VIEILLE, GAUD, BAILLY et ce syndic PICARD, procèdent aux profits de leur pourvoyeur mon fils aîné Jérôme CROYET :

ÇA NE PEUT PAS NI NE POURRA JAMAIS leurs attribuer les biens et les propriétés de mes parents que LA VRAIE LOI force, SANS TESTAMENT et SANS PARTAGE OBLIGATOIREMENT TOUTES DÉFINITIVEMENT M’APPARTENIR QU’À MOI SEUL À 100% AU 20 DÉCEMBRE 2005.

CAR AU 20 DÉCEMBRE 2005 LA VRAIE LOI FORCE qu’OBLIGATOIREMENT et D’EFINITIVEMENT DEPUIS TOUS LES BIENS et TOUTES LES PROPRIETES de NOS PARENTS M’APPARTIENENT À 100%. DEPUIS RIEN NE PEUT PAS LE CHANGER.


Néanmoins depuis avec leurs faux et escroqueries les notaires Stéphane VIEILLE, Paul GAUD, Émilie BAILLY et leur complice le syndic Maurice PICARD : sciemment le rejettent en trompant, blousant, manipulant en abusant de sa confiance la Juge bernée Delphine SAILLOFEST, ils font homologuer leurs faux, escroqueries, recels successoraux et dols.

Et pour couper toute prochaine habituelle fausse déclaration pour se déresponsabiliser, que les notaires VIEILLE, GAUD, BAILLY et le syndic PICARD feront. Ma mère c’est Mme Alice CROYET, née MORRIER en 1919 à Aranc (Ain) et que LA VRAIE LOI RÈGLE sa succession ; avec celle de mon père : en celle de leur communauté le 26 AVRIL 2005.

Et que Alice CROYET ou Alice MORRIER de laquelle ces vendus de notaires VIEILLE, GAUD, BAILLY et leur complice le vindicatif syndic PICARD, lui fabriquent 3 autres successions différentes le 20 DÉCEMBRE 2005, le 15 JUILLET 2008 et le 26 JUILLET 2016 : ce n’est pas une autre personne au nom similaire. MAIS c’est MA MÊME MÈRE.

Depuis MARS 2017 je sais que c’est la Juge Mme Delphine SAILLOFEST qui est en charge. Par 12 envois recommandés avec accusés de réception que par sa signature des accusés de réceptions elle confirme avoir bien reçu de ma part tous les éléments déterminant du 11 Octobre 1947 au 20 DÉCEMBRE 2005.

Que par les notaires VIEILLE, GAUD, BAILLY et le syndic PICARD sont déjà en leurs dossiers mais les lui dissimulent ; que LA VRAIE LOI FORCE l’exécution obligatoirement 100% à mes profits. Néanmoins je n’ai toujours pas reçu aucune réponse de la Juge Mme Delphine SAILLOFEST.

Le ‘‘CADAVRE CALCINÉ’’ ; QUE la POLICE de BOURG-en-BRESSE RAPPORTE SA DECOUVERTE en SON PROCES-VERBAL du 12 JUIN 2015 :
N’A PAS NI JAMAIS ÉTÉ INDENTIFIE PAR AUCUNE PERSONNE LEGALE NI JUDICIAIRE, NI PAR le MEDECIN LEGISTE en SON RAPPORT de l’AUTOPSIE de ce CORPS CALCINÉ et MUTILÉ de 48 KILOS : ÊTRE LE CORPS DE MON FRERE.
QUAND de son VIVANT MON FRERE PESAIT PLUS de 100 KILOGRAMMES.

NÉANMOINS LES ESCROCS de NOTAIRES VIEILLE, GAUD, BAILLY, MON FILS AÎNÉ Y AYANT AVEC EUX DE TRES GROS INTERETS et le SYNDIC PICARD : DECLARENT la MORT NATURELLE de MON FRERE, … QU’EN LA TROMPANT, ILS LE LUI FONT HOMOLOGUER PAR la JUGE Mme DELPHONE SAILLOFEST le 26 JUILLET 2016.

Par LA VRAIE LOI MEME S’IL ETAIT ENCORE VIVANT, ÇA NE PEUT PAS CHANGER NON PLUS QUE DEPUIS le 20 DÉCEMBRE 2005 TOUT de NOS PARENTS APPARTIENT QU’A MOI SEUL COMME DEPUIS LA VRAIE LOI FORCE TOUT NOTAIRE et TOUT JUGE de l’EXÉCUTER ;

ET NI non plus NE PEUT PAS LE CHANGER, l’invisible dit TESTAMENT OLOGRAPHE, jamais certifié par le TGI, que sur avis des notaires VIEILLE, GAUD et BAILLY, en changeant la mort de mon frère, mon fils ainé Jérôme CROYET a fabriqué à ses profits APRÈS l’absence disparition de mon frère.

LA VRAIE LOI force que si ce testament pouvait par magie être valide,
ÇA NE PEUT PAS, NI JAMAIS CHANGER QU’IL EST NUL et SANS EFFET CAR DEPUIS le 20 DÉCEMBRE 2005 TOUT À 100% de NOS PARENTS APPARTIENT QU’A MOI SEUL COMME DEPUIS LA VRAIE LOI FORCE.

CAR pour vous tous et toutes le 20 DÉCEMBRE 2005 c’est 10 ANS AVANT 2015.

Les VOLEURS en place avec les escroqueries homologuées des notaires VIEILLE, GAUD, BAILLY et du syndic PICARD à leurs profits ; sont :

Mon fils aîné Jérôme CROYET sa compagne Christine FALIEU ;

Et d’autres qui savent que ces biens ME SONT VOLÉS, néanmoins ont fait affaires AVEC ces notaires et mon fils ; qui sont :

La commissaire-priseuse Bénédicte GIRARD-CLAUDON ;

Le directeur régional du GAN Gonzague DIONIS du SÉJOUR, depuis mes accusations est simple agent à l’agence GAN de Vienne ;

Arnaud GENESSAY est en toutes connaissances qu’il est le voleur de mon agence d’assurances GAN-BOURG-BEL-AIR du 12 rue de la Liberté qui lui a été vendue avec de faux documents nuls que depuis il exploite à une autre adresse à Bourg-en-Bresse ;

Cédric SCHORR est aussi en toutes connaissances que ma résidence 19 rue de la Liberté qu’il occupe lui aussi me la VOLE bien que vendue avec de faux documents nuls par mon fils Jérôme CROYET, ici aussi avec les complicités de ses notaires VIEILLE, GAUD et BAILLY, pour y exploiter une entreprise de plomberie SC plomberie en ma résidence ;

Qui TOUS pour cela sciemment TOUS VIOLANT LA VRAIE LOI vont devoir me les restituer ; plus tout le reste en plus pour ces 3×15 années anéanties.

TOUS ont reçus plusieurs documents recommandés avec accusés de réceptions de MES ACCUSATIONS. Qu’après avoir concerté les notaires VIEILLE, GAUD et BAILLY intermédiaires en tous ces VOLS de mes propriétés ; étant TOUS FAUTIFS COUPABLES de VOLS de mes BIENS et PROPRIETES ; AUCUN d’eux n’a jamais répondu.

Pour ces raisons ILS ME VOLENT MES BIENS et PROPRIÉTÉS.

SINON ILS SE SERAIENT JUSTIFIÉS. C’est LA VRAIE LOI.

Comme ces notaires que je n’ai pas choisis, que je ne connais pas, qui ne sont pas les miens, qui sont les amis de mon frère, qui sont ses notaires et de mon fils aîné, auxquels sans me concerter mon frère me trahissant en ma confiance en lui, leurs a fait prendre possession de la succession de nos parents, qui prétextant que pour tout faciliter entre frère leur ami le fait, et de les prendre pour être aussi mes notaires.

Comment leurs faire confiance quand, sans mon avis, sans que je le sache, sans m’en informer, profitant de mon éloignement, ils s’accaparent de la succession de mes parents, que persuadés que je ne sais rien de LA VRAIE LOI, ils osent me demander de leurs faire confiance. Que comme à ma place vous l’auriez fait : moi aussi, comme vous, j’ai refusé.

Comme de suite au début du dossier ces notaires et leurs complices le produisent, mes parents Mr Louis CROYET et Mme Alice MORRIER, depuis CROYET, se sont marié le 11 Octobre 1947, SANS contrat. Ces notaires relatent qu’à cette date est établi l’Acte de leur COMMUNAUTÉ aux acquêts. Qui envers et contre tous, depuis n’a jamais été révoquée.

Tout le monde sait ce que par LA VRAIE LOI ce qu’est un régime de la COMMUNAUTÉ aux ACQUÊTS ; qui est celui de mes parents depuis le 11 OCTOBRE 1947.

Vous savez LA VRAIE LOI INTERDIT que des successions individuelles le remplace.

Le régime de COMMUNAUTÉ c’est quand deux personnes se marient : SANS contrat relatant leurs biens réciproques, que tout devient EN COMMUN, COMMUNAUTAIRE, en COMMUNAUTÉ ; que quand elle est AUX ACQUÊTS, leurs biens respectifs d’avant restent chacun les leurs. Mais, à cette date mes parents n’avaient AUCUN bien à eux sauf leurs quelques vêtements. Que ceux de depuis acquis, n’appartiennent à aucun des deux, mais aux deux à la fois, et à égalité entre elles, formant ainsi leur communauté.

Tout le monde sait qu’à leurs morts LA VRAIE LOI FORCE que c’est la succession de leur communauté, faite de DROITS/PARTS réunissant les deux successions des deux époux défunts, mes deux parents, qui se règle par les actes des dévolutions successorales et des actes de notoriétés, respectifs, de ces deux successions, que rien ne peut jamais changer, ni les remplacer, ni les faire disparaître, ni les modifier,
N’EST-CE PAS les notaires VIEILLE, GAUD, BAILLY et le syndic PICARD.

Notre père Mr Louis CROYET, suite à de très troublantes circonstances le provoquant … Il est déclaré mort le 28 Février 1983.

Qu’après le décès de mon père. À cause d’erreurs dans la surface de leur forêt, rectifiées et acceptées par ma mère, mon frère et moi-même devant le notaire, entre le mois de Mai 1983 et le 26 JUILLET 1983, de cette date, les actes authentiques instrumentaires de la Dévolution Successorale et de l’Acte de Notoriété au nom de mon père, irrévocables, définitifs, expressément stipulés SANS TESTAMENT, sont établis pour ses 50% de droits, sur les 100% de la communauté avec ma mère, à égalité entre mon frère et moi-même.

LA VRAIE LOI INTERDIT que des testaments viennent à être mis en place APRÈS.
N’EST-CE PAS les notaires VIEILLE, GAUD, BAILLY et le syndic PICARD.

Tout le monde sait que comme LA VRAIE LOI le force à tous, que dans la succession de la COMMUNAUTÉ des droits/parts ne sont pas des biens ni des propriétés, mais les représentent en %, et pas en valeurs non plus, ni en bien et propriété et ni nominatifs.

Tout le monde sait que de leurs vivants, que par LA VRAIE LOI, aucun bien et propriété de leur communauté, n’est pas plus à l’un qu’à l’autre et interdit d`être attribué à l’un ou bien à l’autre : de même qu’à leurs morts et après. Leurs biens et propriétés restent et sont, sans attribution à l’un ou à l’autre, ceux qui forment les biens et propriétés du patrimoine de leur communauté, indivisible de leurs vivants.

Tout le monde sait qu’à la mort du premier des deux, ici mon père, aucun bien ne lui est attitré, et ni à ma mère, et aucun partage de biens et de propriété ne peut pas se faire.

Tout le monde sait qu’à la mort de mon père, LA VRAIE LOI interdit que des biens et propriétés de la communauté de nos parents soient attribués à mon frère. Bien qu’il hérite avec moi à égalité, des droits de notre père. Car sa succession est en DROITS et/ou PARTS : PAS en biens ni propriétés, INDIVISIBLES tant que notre mère n’est pas morte.

À sa mort avec mon frère nous seront à égalité les propriétaires des 100% de leur communauté.   Exprimés en pourcentages, tout le monde le comprend et voit la simple représentation. Sauf les notaires VIEILLE, GAUD, BAILLY et le syndic PICARD.

Tout le monde sait que le conjoint survivant, qui est ma mère, ne peut pas disposer d’aucun des biens ni en avoir aucun qui lui soit non plus attitré.
Bien qu’elle ait 50% des droits des 100% de l’ensemble du patrimoine de la communauté en place entre elle et mon père depuis Octobre 1947.

Tout le monde sait que quand il y a communauté aux acquêts en place, le règlement de la succession de cette communauté aux acquêts peut s’accomplir qu’à la mort du survivant des deux conjoints ; qui est ma mère ; en une seule succession qui réunit ensembles celles de mon père et de ma mère.

Tout le monde sait que LA VRAIE LOI interdit qu’aucun bien, ni propriété du patrimoine de la succession de la communauté de mes parents ne peut pas être attitré à titre personnel, à qui que ce soit, NI à ma mère non plus. Ni de son vivant et NI à sa mort et NI après.

Tout le monde sait qu’en la succession de la communauté aux acquêts de mes parents, aucun bien, aucune propriété, ne peut pas être partagé ni attribué, ni disparaître ; tant qu’elle n’est pas régularisée comme LA VRAIE LOI le force après la mort de ma mère.
N’EST-CE PAS les notaires VIEILLE, GAUD, BAILLY et le syndic PICARD.

Survivant notre père, me dissimulant que ma mère, n’était pas à son mieux et qu’elle a été hospitalisée plusieurs fois. Que sans que je ne puisse y être, elle est morte, TUÉE d’un cancer bénin du sein. Que le 26 Avril 2005 mon frère me dit qu’il le lui a dissimulé, et à moi aussi, et a interdit le corps médical de la traiter, mais dire que c’est un mauvais abcès : ma mère est déclarée morte le 25 Mars 2005.

Depuis, ni par mon frère, ni par ces bandits de notaires et encore moins par mon fils aîné Jérôme CROYET, qui pour sa part ME REJETE et ME RAYE de sa vie comme il me l’écrit ; mais qui est avidement intéressé par les biens de la communauté de mes parents.
Vous devez entrevoir par ces termes la sordide suite qui de sa part va être en place.

Je n’ai pas pu savoir à quel endroit ma mère est morte, à l’hôpital ? Ou bien en la maison de la communauté entre elle et mon père qu’elle occupait. Je ne le sais toujours pas.
Notez que je ne dis pas ‘’en sa maison’’, comme cela puisse se dire. Car les connaissant en leurs pratiques illégales et manipulatrices et mensongères depuis15 ANS, je ne le dis pas pour éviter que ces escrocs de notaires VIEILLE, GAUD, BAILLY et le syndic PICARD viennent dire que j’ai dit ‘’la propriété de ma mère’’. CE QUE JE NE DIS PAS., Comme vous le savez par LA VRAIE LOI depuis le 11 Octobre 1947 elle NE L’EST PAS.

Le 25 Mars 2005 est le Vendredi de Pâques, étant ici en Amérique, je n’ai pas pu obtenir un billet d’avion pour venir. Sauf en première classe à plus de 6.000 dollars. Mon frère a refusé de m’aider. Me disant déjà que si je venais. Qu’il n’y a pas de place pour moi en les 3 propriétés de la communauté de nos parents, qu’avec mon fils aîné, ils occupent, s’étant accaparés de l’appartement d’un étage complet de l’immeuble du 12 de la communauté de nos parents que j’occupais quand j’y habitais et dans lequel je me séjournais lors de mes répétitifs voyages et séjours en France avant 2005. Mais que je devrais être à l’hôtel.

D’ici j’ai provoqué cette réunion, Car mon frère semblait ne rien faire, Quand en fait, il s’activait beaucoup avec ses amis et complices les escrocs notaires VIEILLE, GAUD et BAILLY, pour tout magouiller et trafiquer entre eux à ses convenances, bien entendu en me le dissimulant. Que me mentant, pour se trouver des raisons compréhensibles, il prétextait être très pris par son travail à l’agence d’assurances de nos parents. …

Que le 26 AVRIL 2005, alors que je m’attendais que ça se passe tranquillement, ce fut très tendu avec pleins controverses et de suspicions à mes égards, sur les documents originaux authentiques que je fournissais. Car contrairement à leurs attentes, je ne me suis pas laissé manipuler comme ls l’avaient prévu que je n’ai aucune preuve de ce que je signe. Car j’ai imposé en menaçant de partir, d’avoir copies conforme de chaque document original établi et que je signais, ceci chaque fois que chaque page était établie.

Que le 26 AVRIL 2005 sont en place les actes de la Dévolution Successorale et de l’Acte de Notoriété au nom de mon père, irrévocables, définitifs, expressément stipulés SANS TESTAMENT, sont établis pour ses 50% sur les 100% de la communauté avec ma mère, à égalité entre mon frère et moi-même.

Au 26 AVRIL 2005 LA VRAIE LOI FORCE la succession de ma mère, avec celle de mon père, être réglées ensembles en celle de leur COMMUNAUTÉ par les Actes respectifs authentiques instrumentaires de leurs successions de Dévolutions Successorales et de Notoriété, stipulés PAS CONNU de dispositions testamentaires = SANS TESTAMENT

Tout le monde sait que LA VRAIE LOI INTERDIT après que ces actes authentiques instrumentaires sont établis SANS TESTAMENT et enregistrés tels, que pour ME VOLER il est INTERDIT de mettre en place un ou des testaments : aux profits de mon frère.

CAR LA VRAIE LOI interdit de présenter et mettre en exécution tout testament après que ces actes authentiques sont établis SANS testament. Pour ces délits de crimes À LA VRAIE LOI, elle les sanctionne nuls, sans effet, escroqueries et être recels successoraux.
DE PLUS POUR DE NOUVELLES SUCCESSIONS DIFFERENTES et INTERDITES.
N’EST-CE PAS les notaires VIEILLE, GAUD, BAILLY et le syndic PICARD.

Après le 26 AVRIL 2005 LA VRAIE LOI INTERDIT tout changement des successions SANS TESTAMENT de mon père Mr Louis CROYET et de ma mère Mme Alice CROYET, née MORRIER : que LA VRAIE LOI RÈGLE en la succession de leur COMMUNAUTÉ.

LA VRAIE LOI FORCE qu’à la mort de ma mère, d’EXÉCUTER au 26 AVRIL 2005 les Actes Authentiques Instrumentaires des Dévolutions Successorales et Actes de Notoriétés de mon père du 26 Juillet 1983 et ceux de ma mère du 26 Avril 2005 ;
tous SANS TESTAMENT, comme LA VRAIE LOI LE FORCE réunit ensembles leurs successions respectives en celle de leur COMMUNAUTÉ en place le 11 Octobre 1947.

LA VRAIE LOI FORCE tout notaire et juge, d’exécuter la dévolution successorale et l’acte de notoriété, SANS testament du 26 Avril 2005, de la succession de la communauté de mes parents.

LA VRAIE LOI INTERDIT après le 26 AVRIL 2005 de remplacer leur succession communautaire SANS testament ; par 3 successions individuelles, AVEC testaments, que ces notaires et ce syndic fabriquent avec leurs escroqueries au nom de ma mère.

Tout le monde sait qu’après le 26 AVRIL 2005, la succession de la COMMUNAUTÉ de mes parents NE PEUT PAS NI JAMAIS être remplacée, PAR RIEN, NI par d’autres successions différentes individuelles au nom de mon père ou bien au nom de ma mère, tous deux formant leur communauté depuis leur union, et ni en leur attribuant en leur nom propre l’ensemble ou une partie des biens et propriétés composant leur communauté.
N’EST-CE PAS les notaires VIEILLE, GAUD, BAILLY et le syndic PICARD.

Pour être par eux-mêmes LA VRAIE LOI des successions, pour les régler, tout le monde sait la valeur et la puissance exécutrice des actes incontournables des DÉVOLUTIONS SUCCESSORALES et ACTES de NOTORIÉTÉS irrévocables, que par leurs serments, leur déontologie dans le délai imparti des 6 mois de leur date, TOUT notaire de France ; tout syndic, tout juge : sont forcés d’exécuter exactement ce que ces actes stipulent.

QU’IGNORANT PAS CE QU’ENTRE EUX AVEC MON FRÈRE ILS ONT MIS EN PLACE.

Ces vils notaires argumentent qu’ils doivent faire le partage des biens et propriétés bien qu’ils soient de valeurs pratiquement similaires, pour l’établir entre mon frère et moi. ???

Quand ce partage est déjà en place entre nous du vivant de nos parents, soit l’immeuble du12, divisible, à mon frère ; la résidence du 19, indivisible à moi, considérant que j’ai ne famille et que lui est célibataire est sans enfant. L’agence d’assurances étant une affaire commerciale, reste gérée par mon frère et partage les revenus avec moi et sa valeur au moment de sa vente dans l’avenir. Et pour tout le reste, en s’arrangeant entre nos deux.

Depuis le 26 AVRIL 2005 je n’ai pu obtenir, ni rien recevoir des notaires VIEILLE, GAUD et BAILLY. NI DEPUIS À CE JOUR EN 2020 : 15 ANS PLUS TARD : c’est RIEN d’EUX.
N’EST-CE PAS les notaires VIEILLE, GAUD, BAILLY et le syndic PICARD.
100% EXACT

Vous savez tous, que LA VRAIE LOI force que la succession de la COMMUNAUTÉ de mes parents SANS TESTAMENT qu’elle règle au 26 Avril 2005 obligatoirement réunit ensembles les deux successions de chacun de mes deux parents. Leurs successions individuelles sont ainsi réglées en une celle de leur communauté, À et depuis cette date. LA VRAIE LOI le force. Ce que sciemment ces notaires et ce syndic violent.

TOUT LE MONDE SAIT que quand la succession de la COMUNAUTÉ de mes parents, en place par ses dévolutions successorales et actes de notoriétés, qui SONT STIPULÉS ; SANS DISPOSITIONS TESTAMENTAIRES : c’est SANS TESTAMENT. Que LA VRAIE LOI interdit de sortir des testaments après pour prononcer une autre succession contraire. Néanmoins ces notaires et ce syndic LE VIOLENT depuis le 20 Décembre 2005.

Tout le monde sait quand la succession de la COMUNAUTÉ de mes parents comme stipulé ci-dessus est SANS TESTAMENT : cela signifie SANS leg et SANS donation et SANS cession. Car ce sont tous des TESTAMENTS. Car LA VRAIE LOI en ces dispositions SANS TESTAMENT : INTERDIT qu’un leg, donation et cession puissent être en place après que ces actes authentiques instrumentaires sont établis, car ils n’y sont pas stipules. Pour néanmoins être exécutes POUR ME VOLER mes droits, mes biens et mes propriétés : LA VRAIE LOI les prononce nuls, sans effet et les sanctionne escroqueries, recels successoraux et dols obligatoirement à mes profits.

Tout le monde sait que quand les Dévolutions Successorales et les Actes de Notoriétés de la succession de la communauté de mes parents sont stipulés le 26 AVRIL 2005 SANS dispositions testamentaire, par LA VRAIE LOI : cela signifie SANS testament.
Ce que sciemment ces notaires et ce syndic violent.

Quand la Dévolution Successorale et l’Acte de Notoriété du 26 AVRIL 2005 sont SANS TESTAMENT, établis, acceptés et signés par mon frère et moi-même et par le notaire :
LA VRAIE LOI INTERDIT tout testament d’être en place après.
Et d’office les annule.
>>>>> N’EST-CE PAS les notaires VIEILLE, GAUD, BAILLY et le syndic PICARD.

Tout le monde sait qu’en successions, pour que des testaments, de cession, de leg ou/et de donation ; soient valides et exécutoires, LA VRAIE LOI force qu’ils soient en les actes des Dévolutions Successorales et Actes de Notoriétés.
Sinon d’office nuls et sans effet. Ce que sciemment ces notaires et ce syndic violent.

Tout le monde sait quand les Dévolutions Successorales et Actes de Notoriétés SONT SANS TESTAMENT ; LA VRAIE LOI force leurs exécutions être : SANS cession, SANS leg et SANS donation. Ce que sciemment ces notaires et ce syndic violent.

Tout le monde sait que car pas stipulé en ces actes authentiques du 26 Avril 2005, LA VRAIE LOI INTERDIT de mettre en place après et d’exécuter tout testament que ce soit aux profits de mon frère. Ce que sciemment ces notaires et ce syndic violent.

Tout le monde sait que LA VRAIE LOI interdit que la succession de la COMMUNAUTÉ SANS TESTAMENT de mes parents, soit remplacée par des successions INDIVIDUELLES AVEC TESTAMENTS.

Tout le monde sait que quand LA VRAIE LOI interdit que la succession de la COMMUNAUTÉ de mes parents du 26 Avril 2005, soit 9 mois plus tard au 20 DÉCEMBRE 2005 devenue une succession INDIVIDUELLE au nom de ma mère AVEC TESTAMENTS : fabriquée intentionnellement par ces notaires et ce syndic pour me VOLER mes droits et mes biens et propriétés et m’anéantir.

Car 9 MOIS APRÈS le 26 AVRIL 2005, depuis le 20 DÉCEMBRE 2005, ces escrocs de vendus de notaires VIEILLE, GAUD, BAILLY et leur complice le syndic PICARD, font exactement TOUT CE QUE CI-DESSUS LA VRAIE LOI ABSOLUMENT INTERDIT. QUI sont des CRIMES très sévèrement sanctionnés, civilement, pénalement et criminellement.

Quand LA VRAIE LOI l’INTERDIT, car la vraie succession de ma mère est déjà réglée avec celle de mon père leurs deux successions SANS TESTAMENT réunies ensembles en celle de leur communauté qui est réglée le 26 AVRIL 2005.

LA VRAIE LOI INTERDIT que depuis le 20 DÉCEMBRE 2005, que les escrocs de notaires VIEILLE, GAUD, BAILLY et leur complice le syndic PICARD, de le faire disparaitre et le remplacer, en fabriquant pour cela une autre succession de pure fiction que LA VRAIE LOI INTERDIT ;
de plus montée AVEC TESTAMENTS au nom de ma mère, lui attribuant tous les biens et propriétés du patrimoine de la communauté entre elle et mon père que LA VRAIE LOI règle le 26 AVRIL 2005 ; qu’ils règlent 100% aux profits de mon frère, leur ami.

Ce que depuis je rejette d’accepter. Pour cela ils me font condamner pour être ‘’défaillant’’ car je suis trop présent les empêchant en leurs escroqueries pour me dépouiller.

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Que pensant que ça va me faire capituler et accepter de tout perdre. Ces sadiques escrocs de notaires VIEILLE, GAUD, BAILLY et le syndic PICARD, procèdent devant la Justice le 15 JUILLET 2008, en la trompant, la bernant, la manipulant avec leurs fausses déclarations sur leurs honneurs, avec leurs faux, escroqueries, sans moi, par défauts, dans mon dos, ils le font valider par le TGI de Bourg-en-Bresse. Je n’ai jamais vu ce jugement malgré qu’après que plus tard j’en ai appris l’existence, je réclame la copie.

Pour obtenir ce jugement du 15 Juillet 2005 de la Justice Française, et les suivants depuis dont ceux du 26 JUILLET 2016 et du 17 Janvier 2017. Pour cela, pour que leurs faux, escroqueries, recels successoraux et dols, soient homologués et soient prononcées exécutoires, les notaires VIEILLE, GAUD, BAILLY et leur complice le syndic PICARD procèdent devant la Justice Française par tromperies et subterfuges suivants. En faisant considérer à la Justice Française qu’il y a DEUX SUCCESSIONS CROYET totalement sans relations. Bien qu’ayant des personnes des mêmes noms, avec les mêmes dates de naissances, les mêmes dates de morts, les mêmes adresses et les mêmes propriétés.

L’une ; LA VRAIE SUCCESSION CROYET de la communauté de mes parents SANS TESTAMENT, que LA VRAIE LOI force son exécution par ses Dévolutions Successorales et Actes de Notoriétés du 26 JUILLET 1983 et du 26 AVRIL 2009 ; que pour les faux et escroqueries de recels, mis contre moi, aux profits de mon frère, qu’au 20 DÉCEMBRE 2005, LA VRAIE LOI force définitivement 100% qu’à mes profits. Qu’ils font disparaître.

Et celle de leurs escroqueries, la SUCCESSION CROYET, que LA VRAIE LOI INTERDIT, qui n’est pas celle de la communauté de mes parents, mais depuis, autre succession individuelle, qu’ils fabriquent au nom de ma mère, qui SANS dévolution et SANS acte de notoriété, et AVEC des TESTAMENTS, qu’avec d’autres similaires, en la trompant, depuis le 15 JUILLET 2008, ils font homologuer par la Juge Mme Delphine SAILLOFEST pour lui extorquer ses ordonnances exécutoires du 26 JUILLET 2016 et 19 JANVIER 2017.
N’EST-CE PAS les notaires VIEILLE, GAUD, BAILLY et le syndic PICARD.

LA VRAIE LOI INTERDIT, comme à n’importe qui que ce soit et avec n’importe quoi et aux notaires VIEILLE, GAUD, BAILLY et à l’administrateur judiciaire et syndic PICARD ; de 9 MOIS PLUS TARD au et depuis le 20 DÉCEMBRE 2005 de remplacer et de faire disparaître la SUCCESSION CROYET SANS testament de la COMUNAUTÉ de mes parents que LA VRAIE LOI règle le 26 AVRIL 2005. Que pour leurs délits et crimes aux profits de mon frère, de son vivant, depuis le 20 DÉCEMBRE 2005 LA VRAIE LOI FORCE obligatoirement définitivement toute 100% à mes profits.

En la remplaçant intentionnellement le 20 DÉCEMBRE 2005 par une succession (la première) de pure fiction interdite, nulle, sans effet, au nom de ma mère dite AVEC testaments et aux profits de mon frère, depuis absent, disparu.

En le remplaçant par une AUTRE (la seconde) succession individuelle, de pure fiction, interdite, nulle, sans effet, au nom de ma mère différente de celle du 20 Décembre 2005 la Justice Française bernée valide ces escroqueries depuis le 15 JUILLET 2008.

En le remplaçant sciemment par une AUTRE (la troisième) succession individuelle, de pure fiction, interdite, nulle, sans effet, au nom de ma mère différente de celle du 15 Juillet 2008 la Justice Française, par sa Juge Mme Delphine SAILOFEST bernée valide, homologue et prononce exécutoires ces escroqueries le 26 JUILLET 2016.

C’est exact, en leurs magouilles et arnaques pour le rendre le plus confus possible, sciemment ces sadiques escrocs de notaires VIEILLE, GAUD, BAILY et ce corrompu syndic PCARD, pour sans qu’elle n’y voit rien et tacitement accepte tout d’eux, mieux tromper et parfaitement rouler dans la farine la Justice Française par sa Juge Mme Delphine SAILLOFEST, ont inventer et fabriqué leurs 3 successions individuelles toutes différentes les unes des autres que LA VRAIE LOI INTERDIT d’exister au nom de ma mère ni au nom de personne d’autre, le 20 Décembre 2005, le 15 Juillet 2008 et e 26 Juillet 2016.

Que sciemment ils les titrent toutes … ‘‘Règlement de la COMMUNAUTE … ’’
Et ils les présentent toutes … ‘‘
SUCCESSION Mr et Mme LOUIS CROYET’’.

Que forcement toute juge (trop pressée), est persuadée que c’est LA succession de la COMMUNAUTÉ de mes parents.

Qu’en plus avant en OBJET ; elle comprend que c’est CELLE de MES PARENTS par la SUCCESSION Mr et Mme LOUIS CROYET. Qui ne se ferait pas prendre à ces subterfuges que DEPUIS15 ANS vicieusement procèdent les escrocs arnaqueurs de notaires VIEILLE, GAUD, BAILLY et leur complice le sournois syndic PICARD.

Quand LA VRAIE LOI FORCE que TOUT de nos parents m’appartient d’office à 100%.
Quand LA VRAIE LOI INTERDIT SANS testament et SANS partage : de devenir AVEC.
Et quand LA VRAIE LOI INTERDIT qu’un vrai mort ; ayant son corps de mort : HÉRITE.
Et quand LA VRAIE LOI le PROSCRIT pour mon frère SANS corps de mort car ABSENT.

Bien que leur déontologie et LA VRAIE LOI les force, les force de l’EXÉCUTER.
Ce que depuis 15 ANS je leurs réclame. Les notaires VIEILLE, GAUD, BAILLY et le syndic PICARD : systématiquement ils le REFUSENT et en bloc le REJETTENT.

PAR LA VRAIE LOI tout après le 26 AVRIL 2005 relatif à mes parents le changeant est INTERDIT et faux, nu, sans effet escroqueries et recels successoraux à mes profits.

PAR LA VRAIE LOI tout ce qui APRES le 26 AVRIL 2005, relatif sur mes parents, sur leur communauté et à titre individuel, existe et qui est mis en place, prononcé DEPUIS le 20 DÉCEMBRE 2005, et le 15 JUILET 2008, et en 2009, 2010, 2011, 2012, 2013, 2014, 2015, et le 26 JUILLET 2016, et le 19 JANVIER 2017 ; en place, prononcés, par qui que ce soit, et par ces escrocs et par ce syndic, par des juges et par la juge Mme Delphine SAILLOFEST, car ce sont que des escroqueries, recels successoraux les unes et els uns dessus les autres ça ne les fait pas être ce qu’ils ne sont pas mais que ce qu’ils sont escroqueries et recels successoraux que bien que validés homologues et prononces exécutoires, LA VRAE LOI les prononce faux, nuls, sans effet et recels successoraux à mes profits. Avec tous les indemnités, préjudices, dommages et intérêts que pour nous 3, LA VRAIE LOI prévoit et va prononcer les exécutions pour être en place depuis 15 ANS

C’est par leurs actes contre moi et ma famille DEPUIS 15 ANS que ces notaires et ce syndic gagnent ces qualificatifs bien justifiés et mérités.

Sinon DEPUIS 15 ANS J’AURAIS les BIENS et les PROPRIETES me venant de mes parents que d’office LA VRAIE LOI OBLIGATOIREMENT et DEFINITIVEMENT me donne les propriétés À 100% tous et toutes qu’à moi seul AU et depuis le 20 DÉCEMBRE 2005 ; et que depuis, avec mon épouse et notre jeune fils NOUS Y SERIONS, Y VIVRIONS, en PROFITERIONS et des REVENUS et Y VIVRE LA VIE QUI DEVAIT ÊTRE LA NÔTRE.

Au lieu au seuil de la misère ici en EXIL à cause d’eux ; forcés de toujours travailler à plus de 70 ANS : pour survivre. Et notre fils une vie sans horizon.

Les vrais fautifs et coupables ce sont eux ; pas nous de vouloir ce que DEPUIS 15 ANS LA VRAIE LOI me fait obligatoirement être propriétaire.

Ils nous font trop souffrir DEPUIS 15 ANS, ils n’ont aucune considération mais que MÉPRIS envers nous. Comment puissions-nous ne pas être pareils envers eux. Ce sont EUX les CRIMINELS et VOLEURS : PAS NOUS !

Comme elle le FORCE : LA VRAIE LOI sanctionne obligatoirement FAUX, NUL, SANS EFFET, sans appel ; TOUT DEPUIS le 15 JUILLET 2008.

CAR des FAUX, ESCROQUERIES, RECELS SUCCESSORAUX et DOLS, SONT et RESTENT CE QU’ILS SONT MEME SI par erreurs de la Justice Française : sont validés, homologués et mis en exécutions. CE QUE LA VRAIE LOI INTERDIT AUSSI. Car ILS NE SERONT JAMAIS LA VRAIE LOI.

LA VRAIE LOI sanctionne obligatoirement FAUX, NUL, SANS EFFET, sans possible appel ; TOUT ce que depuis le 15 JUILLET 2008, la Juge, bernée, manipulée, trompée, abusé en sa confiance par ces sadiques notaires VIEILLE, GAUD, BAILLY et ce cynique syndic PICARD ; que malgré elle, contre moi et contre mes DROITS que LA VRAIE LOI force de 100% au et depuis le 20 D’ECEMBRE 2005 ; la Juge Mme Delphine SAILLOFEST : homologue et rend exécutoire le 26 JUILLET 2016 et le 19 Janvier 2017.

LA VRAIE LOI prononce ses ordonnances du 26 JUILLET 2016 et 19 JANVIER 2017 être ESCROQUERIES et RECELS SUCCESSORAUX : aux sanctions d’office à mes profits.

Qu’en vain je lui réclame comme LA VRAIE LOI le force d’exécuter depuis MARS 2017.

Que bien que par LA VRAIE LOI la juge Mme Delphine SAILLOFEST n’en N’EST PAS coupable ; mais ces notaires et ce syndic. Elle sait qu’ils la trompent et la manipulent.

Néanmoins elle refuse d’exécuter LA VRAIE LOI 100% à mes profits au 20 DÉCEMBRE 2005. Pourquoi persiste-t-elle en la validation des VOLS de mes biens. Au lieu de réparer ses erreurs hors sa volonté : pour que NOUS AYIONS MES BIENS ET PROPRIÉTÉS.

Que pas satisfaits de tout cela, ces vindicatifs escrocs de notaires VIEILLE, GAUD, BAILLY et leur compère le syndic PICARD, aux profits de mon traitre de fils aîné Jérôme CROYET qui avec ce qu’il me VOLE, soudoie ces bandits qui pour le satisfaire, comme des hyènes et des vautours UTILISENT à leurs avantages le MEURTRE de mon frère tué pour mes biens et propriétés, qu’il est ABSENT DISPARU depuis le soir du 11 JUIN 2015.

DEPUIS PERSONNE N’A JAMAIS REVU VIVANT MON FRÈRE : NI MORT.

Le ‘‘CADAVRE CALCINÉ’’ QUE la POLICE de BOURG-en-BRESSE RAPPORTE SA DECOUVERTE en SON PROCES-VERBAL du 12 JUIN 2015 : N’A PAS NI JAMAIS ÉTÉ INDENTIFIE PAR AUCUNE PERSONNE LEGALE NI JUDICIAIRE, NI PAR le MEDECIN LEGISTE en SON RAPPORT de l’AUTOPSIE de ce CORPS CALCINÉ
et MUTILÉ de 48 KILOS : ÊTRE LE CORPS DE MON FRERE.
QUAND VIVANT MON FRERE PESAIT PLUS de 100 KILOGRAMMES

NÉANMOINS LES ESCROCS de NOTAIRES VIEILLE, GAUD, BAILLY, MON FILS AÎNÉ Y AYANT AVEC EUX DE TRES GROS INTERETS et le SYNDIC PICARD : DECLARENT la MORT NATURELLE de MON FRERE, … QU’EN LA TROMPANT, ILS LE LUI FONT HOMOLOGUER PAR la JUGE Mme DELPHONE SAILLOFEST le 26 JUILLET 2016.

La dernière personne qui a vu mon frère vivant pour ÊTRE AVEC LUI avant sa disparition c’est l’ignoble Gonzague DIONIS du SEJOUR … Qui sait les comment sur cela et mon fils et la secrétaire amie de mon frère Catherine RIGAUD et les notaires VIEILLE et BAILLY.

C’est sur indications de Catherine RIGAUD guidée au téléphone par DIONIS du SEJOUR que la Police de Bourg-en-Bresse le porte en son PV du 12 JUIN 2015 ; a ‘’DECOUVERT UN CADAVRE CALCINÉ’’, NON IDENTIFIABLE dans la fausse du garage de l’une de mes propriétés de Bourg-en-Bresse. Qu’avant cette personne a pénétré illégalement dans la résidence que mon frère occupait qui depuis le 20 Décembre 2005 m’appartient, mais qu’avec les faux et les escroqueries des notaires VIEILLE, GAUD, BAILLY et du syndic PICARD, illégalement il occupait ; pour chercher et s’emparer de documents très compromettants que possédait mon frère contre eux tous.

Qu’avant qu’il ne soit ABSENT et DISPARU, il m’en avait tenus mots. Car ayant enfin constate que depuis le début SES AMIS notaires le bernaient et l’escroquaient, ils leurs a reprochés, qu’il voulait suivre LA VRAIE LOI et régler entre nous comme elle le force tout 100% m’appartenir AU et depuis le 20 DÉCEMBRE 2005 du moment qu’il puisse rester demeurer et vivre dans l’une de mes propriétés, ce que j’avais accepté.

Mon fils aîné Jérôme CROYET, jaloux, envieux et qui me hait, me trahit, veut m’anéantir et faire tout disparaître de moi, qu’avec les faux et les escroqueries, à ses profits, de ses complices les notaires VIEILLE, GAUD, BAILLY et celles du syndic PICARD, c’est l’accomplissement de sa vie, en ME VOLANT mes biens et propriétés, qu’ils déclarent être à mon frère, célibataire et sans enfant, par LA VRAIE LOI ‘‘absent et disparu’’.

Que pour l’accomplir, preuves du contraire, sans nommer personne, pour autrement avoir mes biens, se sentant menacés, des arrangements entre mon frère et moi que j’avais acceptés. Qu’avant qu’ils se fassent. Preuves du contraire, pour mes biens et mes propriétés en leurs objectifs, d’autres sont allés plus vite :  EN TUANT MON FRÈRE.

Note : je ne dis pas que mon fils, ses notaires, ce directeur du GAN sont les meurtriers.

Je reporte les faits existants. Les preuves et les coupables c’est l’affaire d’INTERPOL.

QUE le 11 Juin 2015, dans ses 60 ans : mon frère, a disons, été assassiné.

DEPUIS, IL EST SANS CORPS de mort. Mais un CADAVRE CALCINÉ NON identifiable.

Qu’il n’existe aucune identification prouvant que c’est le corps de mon frère. Et ne se fera jamais. Que par LA VRAIE LOI, tout mort a un corps. SANS corps = ABSENT-DISPARU !

À la disparition de mon frère en 2015 la SUCCESSION CROYET de la COMMUNAUTÉ de nos parents n’est pas régularisée sous aucune forme, NI comme LA VRAIE LOI le force toute 100% qu’à mes seuls profits AU et DEPUIS le 20 DÉCEMBRE 2005.

Et mon fils aîné Jérôme CROYET, ne répond jamais, que pour éviter de devoir rendre des comptes et me restituer tous mes biens et propriétés, qu’il se cache entre ses 8 adresses.

Sur ce sujet de morts pas naturelles, disons meurtres : mon frère était flamboyant, m’a dit que s’il venait à se suicider, il ferait disparaître avec lui ma résidence du 19 qu’il occupait.
Je sais qu’il l’aurait accompli car je connaissais mon frère : flamboyant.
Ce qu’il n’a pas fait bien qu’absent-disparu depuis la soirée du 11 Juin 2015.

Les évidences portées en le PV du 12 Juin 2015 et celles du rapport d’autopsie, prouvent que ce cadavre calciné retrouvé dans la fausse du garage de l’une de mes propriétés rue de la Liberté dans l’après-midi du 12 Juin 2015 : ne s’est pas suicidé … lui-même …
MAIS que ce sont d’autres qui l’ont suicidé. Que, depuis il est ‘‘absent-disparu’’.

Qu’en plus le démontre le rapport d’autopsie faite du cadavre calciné, non identifiable et jamais identifié que néanmoins mon fils aîné Jérôme CROYET et ses complices les notaires VIEILLE, GAUD, BAILLY et le syndic PICARD : dissimulent disant être mon frère.

Du début, regardez bien les dates. Le médecin légiste dit que pour faire la déclaration légale de mort de mon frère, l’identification du cadavre calciné dont il a fini l’autopsie le 17 Août 2015 doit exister ; et prouver que ce cadavre calciné : c’est celui de mon frère.

Cette identification n’existant pas. Et elle n’existera jamais. Car pour tout dissimuler pensant que c’est à leurs avantages : depuis ce cadavre calciné n’existe plus.

Car pour se protéger, croyant le faire à ses avantages ; mon fils Aîné Jérôme CROYET : prétextant que ce cadavre calcine non identifiable c’est mon frère : il l’a fait disparaître.

Que la déclaration légale de mort de mon frère n’existe pas, n’existera jamais

NÉANMOINS avec ses complices les notaires VIEILLE, GAUD et BAILLY, à ses intérêts et profits, règlent le 07 Août 2015 l’escroquerie de la succession de mon frère ; SANS la
déclaration de MORT VIOLENTE du procureur du 22 Septembre 2015, et sans corps. …

Si ça pouvait être MON FRÈRE, il A ÉTÉ TUÉ, PUIS BRULÉ, dans la soirée du 11 JUIN 2015, et dans la nuit transporté et jeté dans la fausse du garage de ma résidence du 19;

Ce qui explique, ce que constate en son rapport le docteur légiste justifie la position très étrangement torsadée à l’envers de ce corps calciné non identifié trouvé le 12 Juin 2015.

Et que des os sont anormalement brisés et certains manquants, ce qui est impossible en SUICDE par immolation ; comme l’autopsie du cadavre calciné y trouvé : le confirme ;

Que ce cadavre calciné a été jeté dans la fausse du garage de ma propriété du 19 rue de la Liberté quartier Bel-Air, où il a ‘‘été trouvé’’ fin d’après-midi du 12 Juin 2015, en maquillant être un suicide, suicidé par d’autres ; puis dit Mort Naturelle :

SANS aucune trace de feu dans la fausse aux bords en bois, NI noircissure aux murs, NI aucune vitre d’explosée, NI fumée de remarquée, NI aucune odeur nauséabonde sentie par les voisins et même plus loin, NI aucun signe de feu jamais vu par aucun voisin,

Avec un jerrican intact en plastique rouge de carburant à côté de ce CADAVRE CALCINÉ non identifiable découvert que la police le déclare en son procès-verbal le 12 Juin 2015.

Que comme vous le feriez à ma place, moi aussi J’AFFIRME que mon frère a été TUÉ, ASSASSINÉ. CAR les détails du rapport de l’autopsie le prouvent :
OS MANQUANTS + CŒUR SANS SANG + PIQURE au poignet gauche + PAS de SUIE NI CYANURE dans les voies respiratoires-poumons. HEIN ! Plus autres détails matériels.

Qu’avec en leurs mains, et le Procès-Verbal de la Police du 12 JUIN 2015, et le rapport d’autopsie du 17 AOUT 2015, néanmoins pour les avantages de leur client Jérôme CROYET : pour ces notaires et ce syndic : c’est une MORT NATURELLE en son lit.
De plus dite parvenue ‘‘EN son domicile …’’

Que, car trompée, par sa mention explicite de ‘‘DECÈS’’ à propos de mon frère. Quand ce terme défini QUE les morts naturelles. Et JAMAIS des morts violentes NI des absences et disparitions. Ce DECES de mon frère par mort naturelle que porte en son ordonnance du 26 JUILLET 2016 la Juge Mme Delphine SAILLOFEST, abusée en sa confiance, comme pour leurs 25 autres escroqueries qu’ils lui extorquent les homologations et exécutions.

Tout le monde sait que pour les raisons qui suivent LA VRAIE LOI INTERDIT la succession de mon frère. Qui sont les suivantes :
– LA VRAIE LOI INTERDIT qu’elle se fasse AVANT que celle de la communauté de nos parents soit régularisée toute 100% qu’avec moi comme LA VRAIE LOI le force ;
– LA VRAIE LOI INTERDIT que MORT il hérite de nos parents ou de notre mère. De plus que notre mère NE POSSEDE RIEN À ELLE depuis le 11 Octobre 1947 car depuis tout est en COMMUN avec notre père ;
– LA VRAIE LOI INTERDIT que mon frère patrice CROYET qui est ABSENT-DISPARU, ait une succession. Il ne peut pas être déclaré mort, son corps de mort qui n’existe pas.
Car LA VRAIE LOI requiert UN CORPS pour ÊTRE MORT et AVOIR une succession …
– et autres rasons, celles-ci sont les principales.

Bien que trompée, la Juge Mme Delphine SAILLOFEST le passe outre le 26 Juillet 2016 ;

Que néanmoins pour que sa succession s’accomplisse, en me dissimulant ; avec leur pourvoyeur mon fils aîné Jérôme CROYET, ses notaires VIEILLE, GAUD et BAILLY s’empressent de l’accomplir AVANT, que comme LA VRAIE LOI le force, que le Procureur de la République établisse le 22 Septembre 2015 la Déclaration de la mort PAR SUICIDE de mon frère. Bien qu’ayant en ses mains le rapport du médecin légiste Pierrick VACHER de l’Institut légal de Lyon et de Saint-Etienne en son autopsie du CADAVRE CALCINÉ découvert le 12 Juin 2015, qu’il termine en dressant son rapport le 17 AOUT 2015, sans JAMAIS stipuler que c’est le corps de mon frère. Néanmoins car ne l’ayant pas examiné et ne comprends les termes spécifiques médicaux en place, que le Procureur TROMPÉ a établi une MORT PAR SUICIDE. Ce que par LA VRAIE LOI n’est pas.

Le Procureur a fait cette déclaration, car il est trompé par le rapport du commissaire principal divisionnaire responsable de la sécurité du département de l’Ain Jean-Claude DUNAND, qui refuse de mener l’enquête criminelle que LA VRAIE LOI le force et que je lui réclame, intentionnellement il dissimule au Procureur le MEURTRE de mon frère du 11 Juin 2015. Étrangement depuis et mes documents, l’ACCUSANT, il est ‘‘bougé’’ à Dijon.

Que avant qu’ils ne puissent plus l’accomplir, c’est intentionnellement, que 4 MOIS AVANT le 22 Septembre 2015, les notaires VIEILLE, GAUD, BAILLY et leur complice le syndic PICARD, font en sorte que le MEURTRE de mon frère du 11 JUIN 2015, qui est une MORT VIOLENTE dont DEPUIS il est ABSENT et DISPARU, car SANS corps.

Qu’avec mon traître de fils aîné Jérôme CROYET, à ses profits, ayant son occasion de s’ACCAPARER de mes biens et de mes propriétés, avec ses ‘‘chers’’ notaires VIEILLE, GAUD, BAILLY et la complicité de leur comparse le syndic PICARD, le 15 JUIN 2015 come il me l’écrit en 2 très succinctes lignes le 15 JUIN 2015, que mon frère s’est SUICIDÉ le 12 JUIN 2015 ;

Pour en faire déclaration d’une MORT NATURELLE en son LIT comme le reporte l’Etat-Civil trop complaisant de la ville de Bourg-en-Bresse qui sur leurs documents établi le 16 JUIN 2015 un faux acte de décès nul de plus sans aucune déclaration légale de mort.

Ainsi le 07 AOUT 2015, ces escrocs de notaires VIEILLE, GAUD et BAILLY, avec l’Acte de Notoriété de cette date, régularisent la SUCCESSION PATRICE CROYET de mon frère toute aux profits de leur complice et pourvoyeur, mon fils aîné Jérôme CROYET

De plus car mon frère ne possède aucun bien ni aucune propriété personnellement à lui, ils l’établissent avec les biens et propriétés de mes parents que LA VRAIE LOI force toutes À 100% m’appartenir AU et depuis le 20 DÉCEMBRE 2005, qui pour le règlement de sa succession ; aux profits de mon fils aîné Jérôme CROYET ; que depuis en me les VOLANT avec leurs escroqueries : sont illégalement déclarées être celles de mon frère.

Avec mes DROITS que la VRAIE LOI force de 100%, je refuse d’accepter les trois successions pure fiction interdites AVEC testaments au nom de ma mère, que depuis le 20 DÉCEMBRE 2005, les notaires VIEILLE, GAUD, BAILLY et le syndic PICARD fabriquent aux profits de mon frère ‘‘absent et disparu sans corps’’.

Bien qu’ils refusent de me la confirmer et de me faire parvenir les copies, je refuse aussi celle de mon frère du 07 Août 2015 que LA VRAIE LOI interdit.

Qu’avec leurs escroqueries, ils attribuent mes biens et propriétés, à de mon frère cadet, célibataire et sans enfant ‘‘absent et disparu’’, déclarant être ses propriétés personnelles, pour au travers de SON MEURTRE, par un Acte de Notoriété du 07 Août 2015, ils les attribuent à mon fils aîné Jérôme CROYET. Qui les SOUDOIE avec ce qu’il me vole.

Que LA VRAIE LOI sanctionne contre ces notaires, ce syndic et Jérôme CROYET, la succession de mon frère du 07 AOÛT 2015 ; être NULLE, sans effet, et obligatoirement être d’autres escroqueries, recels successoraux et dols aux sanctions à mes seuls profits.

LA VRAIE LOI force mon fils aîné Jérôme CROYET de me restituer tout ce qu’avec ses notaires VIEILLE,GAUD, BAILLY et le syndic PICARD, avec leurs faux et escroqueries à ses profits : sciemment ils ME VOLENT de mes parents et de mon frère et de moi aussi.

‘‘DE MOI AUSSI’’ ce sont tous les biens mobiliers, que pour cela ils disent à mon frère, qu’en bande organisée avec ces notaires et leur complice la commissaire-priseuse Bénédicte GIRARD-CLAUDON, qu’ils ont VOLÉS en mes 3 propriétés de Bourg-en-Bresse qui par LA VRAIE LOI m’appartiennent depuis le 20 DÉCEMBRE 2005.

Que par leur complice la commissaire-priseuse Bénédicte GIRARD-CLAUDON, pour plus de 350.000,oo Euros aux profits de Jérôme CROYET ; ils vendent ces BIENS VOLÉS lors d’une grosse vente aux enchères publiques de 3 jours, les 03, 04, 05 Novembre 2015.

Par LA VRAIE LOI mon frère n’avait aucun bien immobilier, aucune propriété qui lui appartiennent personnellement ; ni aucun bien mobilier important. Bien qu’étant en bonne santé et mentalement normal, par son choix et pour les avantages qu’il y obtenait, il a vécu toute sa vie avec, chez nos parents, en leurs biens et propriétés, puis en les miennes. Logé, chauffé, nourrit, blanchi, habillé, etc. par nos parents. C’est des privilèges.

Car bernée par ces notaires et ce syndic, la Juge Delphine SAILLOFEST ne procède pas du 11 Octobre 1947. Mais comme ils le manipulent, elle procède du 15 Juillet 2008 ; avec leurs faux, escroqueries et recels successoraux en LOI.

C’est ainsi que depuis le 15 JUILLET 2008, bernée elle homologue leurs escroqueries et crimes à LA VRAIE LOI et à mes droits. Prononçant le 26 Juillet 2016 leurs exécutions contre moi et mes droits que LA VRAIE LOI force être de 100% au 20 DÉCEMBRE 2005. Et sur leurs déclarations, elle signe une mort naturelle à mon frère au lieu de son meurtre.
 
Qu’avec le 26 JUILLET 2016, la Juge Mme Delphine SAILLOFEST abusée, aux profits de mon fils aîné Jérôme CROYET, valide la succession nulle proscrite du 07 AOÛT 2015 de mon frère Patrice CROYET, ABSENT ; faite des biens et propriétés de mes parents : que LA VRAIE LOI FORCE définitivement qu’à moi seul au et depuis le 20 DÉCEMBRE 2005.

S’il était intègre, COMMENT le syndic PICARD puisse-t-il valider les escroqueries des notaires VIEILLE, GAUD et BAILLY pour les exécuter contre moi et ma famille ?
Il l’a accompli par choix et sa décision, preuves du contraire, IL EST LEUR COMPLICE. S’il est leur VICTIME : LA VRAIE LOI le force de suite de tout annuler de lui.

Que depuis 15 ANS, avec mon épouse et notre jeune fils, nous ne sommes pas CHEZ NOUS EN ME SBIENS et PROPRIETES en France à BOURG-en-BRESSE. Mais bloqués ici à San Diego ‘‘en EXIL’’ attendant d’enfin prendre possession des biens et propriétés de mes parents, que LA VRAIE LOI force définitivement toutes qu’à moi AU 20 DÉCEMBRE 2005. Que depuis DES VOLEURS en profitent grâce aux escroqueries des escrocs de notaires VIEILLE, GAUD, BAILLY et du syndic PICARD. Qui sont mon fils aîné Jérôme CROYET, sa compagne Christine FALIEU, d’autres, dont l’ex-directeur régional du Groupe des Assurances Nationales, le GAN, le sieur Gonzague DIONIS du SÉJOUR.

Les biens et propriétés de la SUCCESSION CROYET du patrimoine de la communauté de mes deux parents Mr Louis CROYET et Mme Alice CROYET, que LA VRAIE LOI force d’office toute 100% qu’à moi seul depuis le 20 DÉCEMBRE 2005 :
NE SONT PAS un petit cabanon d’un petit jardin sans valeurs perdus quelque part.

NI la maison et la voiture que ces notaires et ce syndic font homologuer par la Juge Delphine SAILLOFEST. Qui sont 30% du patrimoine de mes parents depuis 1947.

Depuis 1983 et 2005, ce sont 3 belles propriétés immobilières cossues, bourgeoises, anciennes, qui sont dans le quartier résidentiel de BEL-AIR à Bourg-en-Bresse, ayant plus de valeurs que d’autres récentes similaires construites à Bel-Air ou sur Bourg-en-Bresse.

Ce sont aussi des biens mobiliers rares, uniques, des collections, des peintures de maitres, de l’argenterie, des bijoux uniques, des collections, des lustres en cristaux, etc.

Et avec une belle affaire d’assurances dite ‘‘GAN Bourg-Bel-Air’’. Une forêt ; etc…

Plus depuis 1973, l’imposante dette que pour ‘‘PRIVILÈGES’’ LA VRAIE LOI oblige de plus de 2.200.000,oo Euros que mon frère me doit. Qu’en plus de me restituer tous les biens et propriétés qu’avec ses complices notaires ce syndic, depuis le 20 DÉCEMBRE 2005, ils ME VOLENT. QUE comme LA VRAIE LOI le force, pour se faire passer être mon frère et signer pour lui ; mon fils aîné Jérôme CROYET est obligé et forcé de me la payer.

Tout cela que les escrocs de notaires associés VIEILLE, GAUD et BAILLY, dissimulent aussi à la Juge Delphine SAILLOFEST : pour depuis le 15 Juillet 2008, retenir 30% des biens immobiliers ; qu’au 07 Août 2015, ils attribuent à leur complice mon fils aîné Jérôme CROYET : avec les 70% qu’ils font disparaître depuis le 15 Juillet 2008.

Je viens d’apprendre et le constate sur Internet, des témoins le confirment ; que sous les couverts des faux et escroqueries de leurs complices les notaires VIEILLE, GAUD et BAILLY, c’est avec leur autre complice la commissaire-priseuse Bénédicte GIRARD-CLAUDON, aux profits de mon fils aîné Jérôme CROYET, avide de mes biens et propriétés, qu’EN PLUS elle a vendus aux enchères publiques mes affaires personnelles, mon mobilier de valeur, multiples collections d’objets rares, de livres, et autres objets uniques, mes collections de vélos de courses spécialement fabriqués à l’unité pour moi, et autres. Qu’ensembles ONT PRIS LES DROITS de LES VOLER de MES PROPRIÉTES.

Qu’avec leur FAUSSE MORT NATURELLE de mon frère, les importantes escroqueries à assurances, des très importants assurances vies et capitalisations souscrites par mon frère : accomplies aux profits de mon fils aîné Jérôme CROYET par ses notaires complices VIEILLE, GAUD et BAILLY avec leurs faux et escroqueries, et sa fausse succession nulle interdite, avec pour l’écarter du MEURTRE de l’ABSENCE, DISPARITION de mon frère, la complicité interne de Gonzague DIONIS du SEJOUR un des directeurs du GAN (Groupe des Assurances Nationales). Qui sur mes accusations, est depuis un simple agent salarié de l’une des 2 agences GAN de VIENNE dans l’Isère.

Avec ses complices VIEILLE, GAUD et BAILLY, et leur complice interne du Groupe des Assurances Nationales (GAN) y étant un directeur régional, Gonzague DIONIS du SÉJOUR, mon fils aîné Jérôme CROYET lui a vendu mon agence d’assurances, me venant de mes parents, GAN-Bourg-Bel-Air, qui aussi avec tous leurs biens et propriétés LA VRAIE LOI force m’appartenir au et depuis le 20 DÉCEMBRE 2005. … IL Y A 15 ANS.

Qu’avec d’autres faux obtenus de ses complices les notaires VIEILLE, GAUD et BAILLY, pour avec berner l’autorité municipale de Bourg-en-Bresse ; qui complice NE RÉPOND PLUS : il en a obtenu des permis de construire pour à sa guise modifier mes propriétés.

LA VRAIE LOI INTERDIT de régler le 7 Août 2015 la succession proscrite de mon frère ; de plus AVANT celle de la communauté de nos parents ne soit régularisée 100% qu’avec moi ; ce que LA VRAIE LOI FORCE au et depuis le 20 DÉCEMBRE 2005.

Bien que depuis 2015 dit mort, absent-disparu, LA VRAIE LOI INTERDIT que mort mon frère hérite quoi que ce soit de nos parents. Par LA VRAIE LOI, qu’il soit mort, absent-disparu ou bien s’il était vivant : LA VRAIE LOI INTERDIT qu’il hérite de nos parents depuis le 20 DÉCEMBRE 2005. CAR DEPUIS LA VRAIE LOI FORCE QUE TOUT DE NOS PARENTS M’APPARTIENT DÉJÀ TOUT D’OFFICE DÉFINITIVEMENT.

Qu’en professionnels en supercheries que sont ces notaires VIEILLE, GAUD, BAILLY et le syndic PICARD. Pour leurs 3 successions individuelles AVEC TESTAMENTS, interdites de pure fiction et différentes que depuis le 20 Décembre 2005 SANS Dévolution, pour me nuire ils fabriquent au nom de ma mère. Utilisant bien en leurs dossiers des Dévolutions Successorales et des Actes de Notoriétés. Comme s’ils appartenaient à ces successions.

En dissimulant en leurs déclarations mensongères à cette Juge, qui à son habitude, SANS le vérifier les croit, que ces actes du 26 Avril 2005 sont AVEC TESTAMENTS.

Lui dissimulant que leurs 3 successions individuelles interdites au nom de ma mère aux 20 DÉCEMBRE 2005, 15 Juillet 2008 et 26 Juillet 2016 : SONT SANS leurs Dévolutions Successorales et SANS Actes de Notoriétés respectives obligatoires. Pour à la place, ils utilisent ceux du 26 Avril 2005 expressément clairement stipulés SANS TESTAMENT.

Par supercheries faisant apparaître que les noms de ces actes authentiques. Dissimulant
à la JUGE Mme Delphine SAILLOFEST qu’ils ne sont pas les bons. Car ce sont ceux de mon père du 26 Juillet 1983 et de ma mère du 26 Avril 2005, SANS TESTAMENTS.

Qui le 26 AVRIL 2005 LA VRAIE LOI force être ceux de la SUCCESSION CROYET de la COMMUNAUTÉ de mes parents que LA VRAIE LOI RÈGLE le 26 AVRIL 2005, avec celle de mon père : EN CELLE de leur communauté comme LA VRAIE LOI LE FORCE.

Ainsi comme LA VRAIE LOI l’oblige ils ont des Dévolutions Successorales et des Actes de Notoriétés : MAIS QUI NE SONT PAS CEUX qui appartiennent à leurs 3 successions individuelles interdites que ces escrocs de notaires VIEILLE, GAUD, BAILLY et leur complice vindicatif syndic PICARD, fabriquent à ma mère depuis le 20 DÉCEMBRE 2005.

Qu’ainsi comme une lettre à la poste, sans qu’elle n’y voit rien et n’y comprenne rien, ils font digérer à la Juge Mme Delphine SAILLOFEST, leurs déclarations sur leurs honneurs que leurs 3 successions interdites au nom de ma mère depuis le 20 DÉCEMBRE 2005 sont AVEC TESTAMENTS, que trompée, SANS s’instruire des Dévolutions et des Actes de Notoriétés du 26 Juillet 1983 et 26 Avril 2005, SANS TESTAMENT, que ces escrocs de notaires et ce syndic utilisent les déclarant AVEC TESTAMENTS, pour parvenir à leurs fins contre moi de ME VOLER MES BIENS et MES PROPRIÉTÉS ; que bernée, bien trompée, abusée en sa confiance, la JUGE Mme Delphine SAILLOFEST les exécute depuis le 15 Juillet 2008, les homologuant les déclarant exécutoires le 26 JUILLET 2016.

LA VRAIE LOI INTERDIT que quoi que ce soit être en place APRÈS le 26 AVRIL 2005.
Que LA VRAIE LOI PRONONCE NUL, ESCROQUERIES, RECELS SUCCESSORAUX et DOLS tout ce qui depuis le 20 DÉCEMBRE 2005 est en place au nom de ma mère, pour le changer et le faire disparaître depuis le 15 JUILLET 2008, jusqu’au 19 JANVIER 2017 ; bien qu’homologué et en exécutions le 26 JUILLET 2016 et le 19 JANVIER 2017 par la Juge Mme Delphine SAILLOFEST, trompée et abusée en sa confiance, par ces notaires VIEILLE, GAUD, BAILLY et ce syndic PICARD. ‘‘Tant ignorent ces articles capitaux’’. C’est cela aussi en plus ce qu’est LA VRAIE LOI.

Car bernée la Juge Delphine SAILLOFEST ; NE procède PAS DU 11 OCTOBRE 1947 jusqu’au 26 AVRIL 2005, et NI avec les escroqueries et recels du 20 DÉCEMBRE 2005.

Mais trompée, bernée, manipulée par ces escrocs de notaires VIEILLE, GAUD, BAILLY et le syndic PICARD, hors sa conscience, elle PROCÈDE EN COMMENÇANT 3 ANS PLUS TARD, depuis le 15 JUILLET 2008, avec leurs faux, escroqueries, recels successoraux.

Intentionnellement ces escrocs de notaires VIEILLE, GAUD, BAILLY et le vindicatif syndic PICARD lui dissimulent tout de la seule, vraie SUCCESSION CROYET de la communauté de mes parents, que LA VRAIE LOI force être SANS TESTAMENT au 26 Avril 2005.

Sciemment ils lui dissimulent qu’au 20 DÉCEMBRE 2005 LA VRAIE LOI force la succession de la communauté de mes parents sans testament : être SANS PARTAGE.

LA VRAIE LOI INTERDIT que ; 3 ANS plus tard depuis le 15 JUILLET 2008, POUR LE REMPLACER aux profits de mon frère ; soit PRONONCÉ la liquidation de la succession individuelle au nom de ma mère interdite de pure fiction en place le 20 Décembre 2005.


Sciemment lui dissimulent que 3 ANS AVANT le 15 Juillet 2008. Et 10 ANS avant le meurtre de mon frère, absent, sans corps depuis le 11 Juin 2015. LA VRAIE LOI force qu’au 20 DÉCEMBRE 2005, sans partage, et obligatoirement tous les biens et propriétés de mes parents, m’appartiennent déjà depuis définitivement à 100% qu’à moi seul.

Par la VRAIE LOI, les successions individuelles interdites de ces escrocs de notaires et de ce syndic, qu’ils fabriquent au nom de ma mère du 20 Décembre 2005 et 15 Juillet 2008 et de nom frère en le 07 Août 2015 ; NE PEUVENT PAS NON PLUS LE CHANGER.

NI la disparition en Juin 2015 de mon frère NE PEUT PAS LE CHANGER. CAR LA VRAIE LOI force que tous les biens et de nos parents m’appartiennent DÉJÀ tous à 100% au 20 DÉCEMBRE 2005. Néanmoins avec leurs faux ces notaires et ce syndic font le contraire.

NI ledit testament olographe, invisible au nom de mon frère, établi après sa disparition par mon fils aîné Jérôme CROYET, à ses profits : NE PEUT PAS LE CHANGER. Bien que validé par ces notaires et ce syndic. Que le TGI qui ne m’en a jamais remis la conformité.

Utilisant le prétexte de ‘‘secret professionnel’’, les notaires VIEILLE, GAUD, BAILLY et le syndic PICARD et mon fils aîné Jérôme CROYET :
REFUSENT de m’en produire copies ; et de ladite SUCCESSION PATRICE CROYET.

Le syndic PICARD, ne montre pas mon acceptation. Lui aussi TROMPANT sciemment tout le monde, et Y COMPRIS la Juge Mme Delphine SAILLOFEST, il TITRE en OBJET de ses documents il porte que c’est la SUCCESSION Mr et MME LOUIS CROYET:

Quand il l’accompli ses actions pour la succession fantôme pure fiction que LA VRAIE LOI interdit, qu’avec ses amis notaires VIEILLE, GAUD et BAILLY, contre mes intérêts, ils ont fabriquée avec leurs faux, escroqueries, recels successoraux et dols au nom de ma mère du 20 DÉCEMBRE 2005, qu’ils modifient par celle du 15 Juillet 2008 qu’ils modifient le 26 Juillet 2016 : y amalgamant celle proscrite de mon frère absent du 07 Août 2015. Bien entendu toutes AVEC testaments en place après le 26 Avril 2005 dont un faux aux profits de mon fils aîné Jérôme CROYET que de sa main il fait au nom de mon frère : ABSENT.

Qu’en trompant Mme la Juge Delphine SAILLOFEST, contre moi et contre mes droits et mes intérêts, ces escrocs de notaires et ce syndic lui font homologuer le 26 Juillet 2016 que ce syndic me remplace. Quand par LA VRAIE LOI il en est interdit et de s’en mêler.

Sans apporter aucun justificatif, ni aucune preuve, ni ma signature en original, en ses magouilles le syndic PICARD déclare que je l’ai accepté et signé : pour me VOLER mes biens avec les 3 successions nulle de pure fiction que LA VRAIE LOI interdit de ma mère.

Car par son président François DARMET, la Chambre des notaires du département de l’Ain : approuve les faux, escroqueries, recels successoraux et dols, de ses escrocs de notaires VIEILLE, GAUD et BAILLY en leurs VOLS de mes biens et propriétés, les qualifiant de ‘‘notaires exemplaires’’.

Mais Mr François DARMET et son premier syndic de la Chambre des notaires du département de l’Ain, ne savent plus répondre depuis qu’ils ont en mains les preuves irréfutables des faux, escroqueries, recels successoraux et dols de ses notaires exemplaires VIEILLE, GAUD et BAILLY, sciemment en place contre la LOI, contre mes droits de 100%, contre moi, contre mon épouse et notre jeune fils : DEPUIS 15 ANS.

Car par LA VRAIE LOI, SANS PARTAGE tout est d’office à moi au 20 DÉCEMBRE 2005.

Bien que LA VRAIE LOI l’interdise, ces escrocs de notaires règlent le 07 Août 2015 la succession interdite, nulle de mon frère Patrice CROYET aux profits de Jérôme CROYET, avec les biens de mes parents : que LA VRAIE LOI force à moi au 20 DÉCEMBRE 2005.

Que bernée le 26 Juillet 2016 la Juge Mme SAILLOFEST homologue la LIQUIDATION JUDICIAIRE de le 3ème succession fantoche, NULLE, INTERDITE, pure fiction, au nom de ma mère du 15 Juillet 2008, être aux profits de mon frère ABSENT ; qu’avec elle remplace la SUCCESSION CROYET SANS testament SANS partage de la communauté de mes parents, QUE LA VRAIE LOI FORCE 100% À mes PROFITS au 20 DÉCEMBRE 2005.

QUE JE N’AI PAS MES BIENS et PROPRIÉTÉS.  SINON AVEC MA FAMILLE NOUS Y VIVRIONS, et EN PROFITERIONS DEPUIS 15 ANS.

À ce jour en 2020, les preuves inéluctables prouvent que DEPUIS 15 ANS je CONTESTE leurs escroqueries et RÉCLAME les BIENS et les PROPRIÉTÉS que d’office LA VRAIE LOI FORCE DÉFINITIVEMENT 100% À MOI DEPUIS 15 ANS AU 20 DÉCEMBRE 2005.

Je ne connais pas ces ESCROCS de notaires VIEILLE, GAUD et BAILLY. Ils ne SONT PAS mes notaires. Ni jamais vus. Mais en reconnaissant par photos, sa face oblongue, cheveux plats et ses lunettes, croisant maintes fois le notaire VIEILLE, qui se dissimulait, réajustait ses habits, sortant du bureau fermé de mon frère, normalement toujours ouvert.

Je n’ai jamais parlé avec eux. Que pour justifier leurs escroqueries, qu’ils confirment ÊTRE LA LOI, ils se plaignent de moi, m’accusant être le fautif. Qu’en leurs chantages et menaces, ils disent vouloir me restituer le dossier complet de la succession de la communauté de mes parents d’Avril 2005, qu’ils s’approprient. À la seule condition que j’accepte leurs escroqueries et vols du 20 Décembre 2005, du 15 Juillet 2008 et depuis.

OUI ; JE CONTESTE la présence et ce qu’a pu faire le SYNDIC PICARD CONTRE MOI.

Et je ne connais pas et ni jamais vu ce syndic PICARD. Qui pour se justifier, s’offusque de mes contestations et revendications, se plaignant aux diverses instances avec lesquelles il est en contact. Tous depuis 15 ans ne savent jamais me répondre. Mais ils savent tous bien ME VOLER mes biens et propriétés avec leurs escroqueries en place dans mon dos en prétextant qu’ils ne savent pas où ni comment me joindre, comme si j’avais disparu.

C’est en début MARS 2017 que par son courrier du 24 Février 2017 j’ai appris du syndic PICARD, qu’il me remplaçait. Que sans le prouver, dit que j’ai signé mon accord en cela.

Que pour m’impressionner il joint copies de presque tout depuis le 15 Juillet 2008.
Que je n’ai jamais vu avant mais comme tout l’ai appris des mois ou des années après.

Après qu’en Mars 2017 le syndic PICARD dont je n’ai jamais entendu parler, ni ne sais pas pourquoi il y est mêlé, m’apprends que c’est la Juge Mme Delphine SAILLOFEST, qui êtes en charge. Ce que comme tout depuis 2008, j’ignorais totalement qu’en ses élans vindicatifs contre moi, c’est incidemment par son courrier très complet du 27 Février 217, comportant pratiquement tout depuis le 15 Juillet 2008, que je reçois le 09 MARS 2017.

Qu’en son document du 28 Septembre 2017, en ses déclarations nulles, mensongères, il signe que PAR MA SIGNATURE, ce que j’ignore totalement : que j’ai accepté et SIGNÉ les ACTES des 21 Décembre 2015 et 14 Avril 2016 de ses amis les escrocs de notaires VIELLE, GAUD et BAILLY ; POUR UN PARTAGE aux profits de MON FRERE, que pour cela ils déclarent MORT EN SON LIT. Quand LA VRAIE LOI NTERDIT TOUT MORT d’HERITER et d’ETRE dans toute succession et de pouvoir bénéficier d’un partage, et quand le 12 JUIN 2015 la Police déclare DECOURIR UN CADAVRE CALCINÉ DANS LA FAUSSE du garage de ma propriété 19 rue de la Liberté à Bourg-en-Bresse, pour m’attribuer leur insulte d’une aumône de soulte pour me dédommager de tout ce qu’ils me VOLENT aux profits de mon frère ABSENT-DISPARU SANS CORPS de mort être le sien.

Que par ses erreurs et hors sa conscience, trompée, et pour être défaillante. À sa place, mon avocat Mr et Me Philippe B. Après avoir obtenu l’annulation de la SUCCESSION PATRICE CROYET de mon frère, comme LA VRAIE LOI le force, procèdera en :

Faisant prononcer l’exécution à mes seuls profits la régulation de 100% de toute la SUCCESSION CROYET, SANS TESTAMENT de la COMMUNAUTÉ aux acquêts de mes deux parents, comme LA VRAIE LOI le FORCE au 20 DÉCEMBRE 2005 avec tous les droits, tous leurs biens et pour toutes leurs propriétés être 100% qu’à mes seuls profits. COMME DEPUIS LA VRAIE LOI LE FORCE.

Et fera prononcer l’ANNULATION de la fausse nouvelle SUCCESSION ALICE CROYET illégale, nulle, pure fiction, interdite de ma mère du 20 Décembre 2005 faite par les escrocs de notaires VIEILLE, GAUD et BAILLY, aux profits de mon frère, avec tous les biens du patrimoine de mes deux parents de leur communauté.

Fera sanctionner cette succession de ma mère du 20 Décembre 2005 : escroqueries, recels successoraux et dols en place contre mes droits, contre moi et contre mes intérêts. Que LA VRAIE LOI sanctionne irrévocablement à mes profits. C’est cela LA VRAIE LOI.

Fera à mes profits prononcer l’ANNULATION de l’autre SUCCESSION ALICE CROYET, nulle, pure fiction, interdite de ma mère faite par ces escrocs de notaires VIEILLE, CAUD et BAILLY et par leur avocat Philipe REFFAY, du 15 Juillet 2008 ; aux profits de mon frère, faite avec 30% de mes biens et mes propriétés, y compris les 70% manquants, que LA VRAIE LOI force toutes à 100% à moi au 20 Décembre 2005.

Fera aussi à mes profits prononcer cette autre succession de ma mère du 15 Juillet 2008, être escroqueries, recels successoraux et dols contre mes droits, contre moi et contre mes intérêts. Que LA VRAIE LOI les sanctionne irrévocablement aussi à mes profits.

Fera prononcer la succession de mon frère ; être escroqueries, recels successoraux et dols en place contre mes droits, contre moi et contre mes intérêts. Que LA LOI d’office les sanctionne irrévocablement aussi à mes profits. CAR LA LOI VRAIE LE FORCE.

Fera à mes profits prononcer et condamner que mon fils aîné Jérôme CROYET qui depuis 2015 avec les faux, escroqueries, recels successoraux et dols et avec cette fausse succession nulle, pure fiction et sans effet, de mon frère : tous à ses profits, fabriqués en violant intentionnellement LA VRAIE LOI et mes droits, par ses escrocs de notaires VIEILLE, GAUD et BAILLY ; pour avec s’être approprié mes biens et mes propriétés de venant de mes parents au et depuis le 20 Décembre 2005 : être condamné de me restituer immédiatement tous les biens et toutes les propriétés de mes parents à moi au 20 Décembre 2005, et comme LA LOI le force aussi, ceux de mon frère au 07 Août 2015.

Et pour se faire passer être mon frère, aussi comme LA VRAIE LOI l’oblige, à mes profits, fera condamner mon fils aîné Jérôme CROYET, me payer la dette de mon frère depuis 1973, que ses escrocs de notaires VIEILLE, GAUD et BAILLY, la font aussi disparaître.

Fera condamner à mes profits et ceux de mon épouse et de notre jeune fils : mon fils aîné Jérôme CROYET de nous payer tous dommages et intérêts et préjudices que nous subissons que LA VRAIE LOI applique pour ses vols de biens et propriétés de mes parents que LA VRAIE LOI force 100% qu’à moi au 20 Décembre 2005.

Fera à mes profits condamner mon fils Jérôme CROYET pour me voler aussi mes biens personnels en ces propriétés qu’en vol en BANDE ORGANISÉE il a volé pour les faire vendre à ses profits à de grosses ventes aux enchères par sa complice la commissaire-priseuse Benedicte GIRARD-CLAUDON depuis le 03 Novembre 2015. De me les restituer ou de me verser les revenus produits plus les sanctions et dommages et intérêts et peines pénales de prisons qui s’appliquent pour ces crimes à lui et à ses complices en ces vols.

Fera à mes profits condamner le GAN qui par son directeur régional du moment Gonzague DIONIS du SEJOUR ; pour me voler mon agence d’assurances GAN-BOURG-BEL-AIR pour la revendre à un de leur complice Arnaud GENESSAY.
Et condamner de me la restituer ou de me verser les revenus produits plus les sanctions et dommages et intérêts et peines pénales de prisons qui s’appliquent pour ces crimes a lui et à ses complices en ces vols.

Fera à mes profits et ceux de mon épouse et de notre jeune fils, COMME LA VRAIE LOI le force, condamner à toutes ces sanctions et peines, chacun de ces escrocs de notaires VIEILLE, GAUD et BAILLY : eux pour tous les motifs ci-avant pour en être aux origines de les avoir sciemment mis en place avec leurs faux, escroqueries, recels successoraux et dols et viols de LA VRAIE LOI, de mes droits et de leur déontologie ; mais pour eux depuis le 20 DECEMBRE 2005. Durant ces 15 ANS.

Fera condamner le syndic PICARD pour complicités avec les notaires VIEILLE, GAUD et BAILLY, pour avec eux remplacer LA VRAIE succession de ma mère du 26 AVRIL 2005 ; par 3 autres différentes ; l’une depuis le 20 DÉCEMBRE 2005 pour 100% de tous les biens et propriétés du patrimoine de la communauté entre elle et mon père ; l’autre, au 15 JUILLET 2008 aussi INDIVIDUELLE, AVEC TESTAMENTS, pour 30% de ces biens et propriétés depuis dits lui appartenant à elle en nom propre. La troisième au 26 JUILLET 2016, aussi en succession INDIVIDUELLE, AVEC TESTAMENTS, pour 30% de ces biens et propriétés dits lui appartenant à elle en nom propre, mais ici aux profits de mon frère qu’ils déclarent MORT de mort naturelle en son lit quand LA VRAIE LOI le prononce ABSENT et DISPARU SANS CORPS IDENTIFIE ETRE LE SIEN depuis le 11 JUIN 2015.

Sans parler de la succession de mon frère cadet Patrice CROYET du 07 Août 2015 , qui s’y ajoute, qui par LA VRAIE LOI est aussi nulle et de pure fiction que LA LOI interdit, fabriquée par ces escrocs de notaires aux profits de mon fils aîné Jérôme CROYET.

Pour cette raison et d’autres, LA VRAIE LOI prononce cette succession de mon frère obligatoirement NULLE et SANS EFFET, escroqueries, recels successoraux et dols. Á ces titres sont sanctionnés aussi par les articles du Code Civil 778 et 1116 et du Code Pénal : et aussi d’office à mes profits.

Et que début OCTOBRE 2016 ; 16 MOIS APRÈS la DISPARITION de mon frère ; le notaire VIEILLE et le syndic PICARD signifient que 16 MOIS APRES SA MORT mon frère MORT a remis des fonds à son ami et complice le notaire VIEILLE ; ce que LA VRAIE LOI INTERDIT et sanctionne d’escroqueries et recels ; que le syndic PICARD signifie que ce notaire les lui a remis le 7 OCTOBRE 2016 ; les deux ont preuves que mon frère est MORT et DISPARU SANS CORPS identifié être le sien 16 MOIS AVANT.

COMMENT MON FRÈRE MORT d’une MORT VIOLENTE, de plus DISPARU SANS CORPS jamais identifié être le sien ; bien que ces escrocs déclarent une mort naturelle ;

COMMENT ABSENT A-T-IL PU 16 MOIS APRES leurs SIGNER des DOCUMENTS ;
comme le certifient le notaire VIEILLE et son complice le syndic PICARD le 26 Juillet 2016 à la Juge Mme Delphine SAILLOFEST qu’ils trompent pour qu’elle l’homologue.

COMMENT ABSENT A-T-IL PU ACCEPTER une succession À SES PROFITS de MORT ; comme le notaire VIEILLE et le syndic PICARD déclarent à la Justice ; et quand en plus LA VRAIE LOI sanctionne cette succession nulle et sans effet, car impossible d’exister ; que le 26 Juillet 2016 la Juge bernée Mme Delphine SAILLOFEST l’homologue.

COMMENT MORT SANS CORPS 16 MOIS APRÈS SA DISPARITION A-T-IL PU REMETTRE des fonds à son ami le notaire VIEILLE ? Comme cet escroc de notaire VIEILLE assisté de son complice le syndic PICARD en font leurs déclarations sur l’honneur à la Justice.  Que trompée le 26 Juillet 2016 la Juge SAILLOFEST l’homologue.

C’est EXACTEMENT CE QUE POUR L’AVOIR de ces NOTAIRES et de CE SYNDIC, en la trompant et abusant de sa confiance : QUE PORTE en SES ORDONANCES, parmi les 26 ESCROQUERIES que trompée, malgré elle et hors sa conscience, violant LA VRAIE LOI et mes droits en ses ordonnances du 26 JUILLET 2016 et du 19 JANVIER 2017 la Juge Mme Delphine SAILLOFEST l’homologue et les SIGNE : ‘‘EXÉCUTOIRES’’.

Mes parents sont MORTS ;
Mon frère célibataire et sans enfant est aussi MORT,
en vérité par LA VRAIE LOI il est ABSENT et DISPARU et SANS CORPS ÊTRE LE SIEN.

PAR LA VRAIE LOI pour les crimes à ses profits depuis le 20 DÉCEMBRE 2005 ;
c’est DÉJÀ 10 ANS avant sa disparition de sa dite mort, pour avoir été assassiné en Juin 2015, et depuis ABSENT-DISPARU SANS CORPS :  NE PEUT PAS le CHANGER.

QUE LA VRAIE LOI FORCE QUE JE SUIS DÉJÀ SEUL à tout hériter 100% de nos parents de son vivant : AU 20 DÉCEMBRE 2005. …
Qui est 10 ANS AVANT le mois de Juin 2015.

QUE, depuis le 20 DÉCEMBRE 2005, IL Y A 15 ANS :
LA VRAIE LOI FORCE le règlement de la SUCCESSION CROYET de la COMMUNAUTÉ de mes parents d’office obligatoirement définitivement qu’avec moi seul 100% de tous leurs biens et de toutes leurs propriétés.

Par LA VRAIE LOI, en plus à mes profits : LA VRAIE LOI sanctionne la SUCCESSION PATRICE CROYET de mon frère du 07 AOUT 2015 fausse, nulle et sans effet. Que tout ce qu’il pouvait posséder obligatoirement LA VRAIE LOI le force d’office tout à moi.

QUE 15 ANS PLUS TARD ; nous en sommes : en 2020.

COMME LA VRAIE LOI LE FORCE DEPUIS le 20 DÉCEMBRE 2005 :

                                                 JE VEUX
LES BIENS et LES PROPRIETES QUE LA VRAIE LOI FORCE ETRE LES MIENNES A 100% DEPUIS 15 ANS AU 20 DÉCEMBRE 2005.
Pour y vivre et en profiter avec ma Famille

                       CAR LA VRAIE LOI LE FORCE DEPUIS 15 ANS

AVEC LA VRAIE LOI DEPUIS 15 ANS 100% AVEC/POUR MOI JE NE CESSERAI JAMAIS de les REVENDIQUER avec EFFETS RÉTROACTIFS À CETTE DATE :

CAR DEPUIS et POUR TOUJOURS LA VRAIE LOI LE FORCE et POUR TOUJOURS.

C’est cela LA VRAIE LOI que je réclame à la VRAIE JUSTICE d’exécuter.

À cause des notaires VIEILLE, GAUD, BAILLY et du syndic PICARD
Ce scandale juridique et judiciaire EXISTE et il est PUBLIC qui avec leurs faux et escroqueries ont obtenus que tout soit prononcé contre moi par le TGI le 15 Juillet 2008 en SÉANCE PUBLIQUE. Depuis tout de la SUCCESSION CROYET de mes parents est PUBLIQUE ; et les crimes de ces notaires et de ce syndic, connus publiquement dans le monde. C’EST LA VRAIE LOI !  
PUBLIC depuis le 15 Juillet 2008 et sur Internet  www.SUCCESSIONCROYET.com

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