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C’est en France, à BOURG-en-BRESSE dans l’Ain, DEPUIS 14 ANS. ______________________________________________________ Que les notaires Stéphane VIEILLE, Paul GAUD et Émilie BAILLY font les choix délibérés d’encaisser les belles sommes d’argent que depuis ils perçoivent pour m’anéantir. Au lieu d’exécuter la SUCCESSION CROYET SANS TESTAMENT de la COMMUNAUTÉ de mes parents. Que par leurs serments, leurs obligations et devoirs, LA LOI les d’office force de l’exécuter obligatoirement tous leurs biens et propriétés : définitivement 100% qu’à mes profits au 20 DÉCEMBRE 2005. QUE DEPUIS BAFOUANT LA LOI, et MES DROITS de 100% et leur DÉONTOLOGIE : ILS LE REFUSENT. ______________________________________________________ En remplaçant depuis cette date mes droits par LA LOI de 100% et la SUCCESSION CROYET de la communauté sans testament de mes parents 100% à mes seuls profits : par leurs faux, par leurs escroqueries, et par leurs faux testaments nuls. Avec lesquels ils ME VOLENT mes biens et mes propriétés. Ces délits et crimes qu’obligatoirement aux titres de recels successoraux et dols; par ses Codes Pénal et Civil articles 778 et 1116 : LA LOI les sanctionne automatiquement d’office à mes profits. ______________________________________________________ C’est depuis le début que ces escrocs accomplissent leurs supercheries pour me VOLER mes biens ; en VIOLANT la LOI et mes DROITS par LA LOI de 100% : en TROMPANT intentionnellement la Justice Française. En manipulant ses juges qui se sont succédées au TGI de Bourg-en-Bresse. Dont le 26 Juillet 2016, avec leurs escroqueries qu’ils les lui font légaliser ; ils RIDICULISENT la Juge du TGI Madame Delphine SAILLOFEST : en abusant de sa confiance en la blousant et la BERNANT. ______________________________________________________ Qu’elle n’a pas conscience de rendre Justice en prenant pour LOI les faux, escroqueries et recels successoraux de ces escrocs. ______________________________________________________ Que la SUCCESSION CROYET de la COMMUNAUTÉ aux acquêts de mes deux parents N’EST TOUJOURS PAS régularisée 100% qu’à mes seuls profits comme LA LOI le force au 20 DÉCEMBRE 2005. ______________________________________________________ Bien qu’en pareil cas, que LA LOI l’INTERDISE et automatiquement le sanctionne de nullité, de recels successoraux et dols. En me le dissimulant, refusant de me remettre copies ; ces escrocs de notaires VIEILLE, GAUD et BAILLY : ont régularisé le 07 Août 2015 la SUCCESSION PATRICE CROYET de mon frère : aux profits de mon fils aîné Jérôme CROYET : en l’accomplissant avec les biens et propriétés de mes parents que LA LOI force tous et toutes d’office m’appartenir au et depuis le 20 Décembre 2005 ______________________________________________________ Pour cette raison et d’autres, LA LOI prononce cette succession de mon frère obligatoirement NULLE et SANS EFFET, escroqueries, recels successoraux et dols. Á ces titres sont sanctionnés aussi par les articles du Code Civil 778 et 1116 et du Code Pénal : et aussi d’office à mes profits. ______________________________________________________ COMME LA LOI d’OFFICE LE FORCE, pour qu’en un premier temps je prenne possession par effets rétroactifs des biens et des propriétés que LA LOI force d’office toutes à 100% à moi seul depuis le 20 DÉCEMBRE 2005 ; il suffise qu’un avocat FASSE ANNULER par le TGI la fausse SUCCESSION PATRICE CROYET nulle, pure fiction, interdite de mon frère de 2015. LA LOI L’OBLIGE. LA LOI LE FORCE. LA LOI C’EST LA LOI. Sans aucune dérogation ; LA LOI EST LA MÊME POUR TOUS. ______________________________________________________ La LOI force qu’au 20 DÉCEMBRE 2005 obligatoirement tous les biens et toutes les propriétés de mes parents de la succession SANS TESTAMENT de leur communauté m’appartiennent tous et toutes qu’à moi seul d’office et définitivement à 100%. RIEN NE PEUT JAMAIS LE CHANGER. ______________________________________________________ C’est par les sanctions que LA LOI force par ses articles 778 et 1116 du Code Civil et autres de son Code Pénal, pour les faux, escroqueries, recels successoraux et dols en place à ses profits, au et depuis le 20 Décembre 2005, que LA LOI force que d’office, automatiquement, tout de la SUCCESSION CROYET de la communauté de mes parents m’appartient tout à 100% qu’à moi seul. Ceci déjà du vivant de mon frère cadet, Patrice CROYET, célibataire et sans enfant, bien avant que pour mes biens et mes propriétés ; il ne soit assassiné le 11 JUIN 2015. ______________________________________________________ Contrairement à ce que par fausses déclarations sous serments et leurs faux procès-verbaux nuls, que devant le TGI, procèdent ses escrocs de notaires associés VIEILLE, GAUD et BAILLY. PAR LA LOI LA MORT de mon frère Patrice CROYET et pour après avoir été tué, avoir été brûlé, la DISPARITION de son corps jamais identifié : NE PEUVENT PAS NI RIEN CHANGER. ______________________________________________________ Les biens et propriétés de la SUCCESSION CROYET de la communauté de mes deux parents Mr Louis CROYET et Mme Alice CROYET, que LA LOI force d’office toute 100% qu’à moi seul depuis le 20 DÉCEMBRE 2005 : ce ne sont pas un petit cabanon d’un petit jardin perdu quelque part. ______________________________________________________ Ce sont 3 belles propriétés immobilières cossues, anciennes de valeurs, dans le quartier résidentiel de BEL-AIR à Bourg-en-Bresse. Ce sont des biens mobiliers rares, uniques, des collections, des peintures de maitres, de l’argenterie, des lustres en cristaux, etc. Et avec une belle affaire d’assurances dite ‘‘GAN Bourg-Bel-Air’’. Une forêt ; etc… Plus depuis 1973, la très imposante dette de mon frère que LA LOI force qu’il me paye. Tout cela que ces escrocs de notaires associés Stéphane VIEILLE, Paul GAUD et Émilie BAILLY, dissimulent aussi : pour faire apparaître depuis le 15 Juillet 2008, que 30% des biens immobiliers ; qu’en plus de ces 30% : par substitutions de documents, ils font disparaître tout le reste aux profits de leur bon client mon fils aîné Jérôme CROYET. ______________________________________________________ MAIS DEPUIS 14 ANS avec LA LOI 100% avec et pour moi et 100% tous les droits sur toute la SUCCESSION CROYET, SANS TESTAMENT, de la COMMUNAUTÉ de mes deux parents ; NÉANMOINS NOUS N’AVONS PAS, NI MES BIENS et NI MES PROPRIÉTÉS : bien que LA LOI FORCE que d’office elles m’appartiennent toutes à 100% au 20 DÉCEMBRE 2005. ______________________________________________________ CAR, avec les escroqueries de ses complices, les escrocs de notaires VIEILLE, GAUD et BAILLY ; elles sont maintenant entre les mains de mon fils aîné Jérôme CROYET : qu’ensembles me les VOLENT. ______________________________________________________ Je suis Bernard CROYET, il y a 14 ANS, en 2005, plein de vie et en pleine santé, j’avais 57 ans ; après de très graves ennuis de santé à cause de tout cela, avec 3 opérations au cœur, aujourd’hui en 2019, j’ai 71 ans. Mon frère cadet de 7 ans, célibataire et sans enfant, c’était Patrice CROYET, qui dans ses 60 ans, est, preuves du contraire, assassiné en Juin 2015 par ceux qui ne peuvent pas légalement posséder ni mes biens et ni mes propriétés ; qui pour être leurs objectifs : les obnubilent. ______________________________________________________ DEPUIS 14 ANS je réclame et revendique tous les biens et toutes les propriétés de mes deux parents me venant de la SUCCESSION de LEUR COMMUNAUTÉ qui se règle comme LA LOI le force au décès du dernier des deux ; en réunissant en une seule succession leurs deux successions respectives : les deux sont SANS TESTAMENT. Comme LA LOI le force, tous leurs biens et toutes propriétés définitivement m’appartiennent à moi seul à 100% au et depuis le 20 DÉCEMBRE 2005. Qu’en Décembre 2019, avec mon épouse et notre jeune fils, nous n’en profitons toujours pas ; car je ne les ai toujours pas. Car avec les faux, escroqueries, recels successoraux et dols, à ses profits ; mes biens et propriétés sont dans les mains de mon fils aîné Jérôme CROYET, qui avec ses escrocs de notaires Stéphane VIEILLE, Paul GAUD et Émilie BAILLY : ME LES VOLENT. ______________________________________________________ La bonne nouvelle, est que maintenant j’ai cet avocat avec moi pour tout cela et pour tout ce qui après comme LA LOI le force sera. Que je vous en remercie très vivement Philippe. ______________________________________________________ Par l’acte à cette date, mes parents se marient le 11 Octobre 1947 sous le régime de la COMMUNAUTÉ aux acquêts. Tout le monde sait que LA LOI force qu’une succession en communauté réuni obligatoirement les successions respectives des deux parents en une seule ; qui ne se règle par son partage entre les héritiers : qu’au décès du dernier survivant. En régime de communauté, aucun bien n’est à aucun de mes deux parents. En régime de communauté, pour pluralité de biens et de propriétés, ces biens et propriétés étant indivisibles, sont exprimés en % de droits. Ce régime de COMMUNAUTÉ qui pour mes parents, toutes leurs vies, n’a pas changé. ______________________________________________________ Le 26 Juillet 1983, les actes authentiques instrumentaires de la Dévolution Successorale et de l’Acte de Notoriété, SANS TESTAMENT, de la succession de mon père, règlent sa succession à égalité entre mon frère et moi-même. Comme LA LOI le force en leur COMMUNAUTÉ, aucun partage de la succession individuelle de mon père ne peut pas se faire et aucun bien ne peut être attribué à aucun de nous deux. ______________________________________________________ Le 26 Avril 2005, les actes authentiques instrumentaires de la Dévolution Successorale et de l’Acte de Notoriété, SANS TESTAMENT, de la succession de ma mère, règlent sa succession à égalité entre mon frère et moi-même. Comme LA LOI le force en leur COMMUNAUTÉ, aucun partage de la succession individuelle de ma mère ne peut pas se faire et aucun bien ne peut être attribué à aucun de nous deux. ______________________________________________________ Le 26 Avril 2005, comme le prouvent les actes de Dévolution et de l’Acte de Notoriété à cette date, les successions SANS TESTAMENT de mon père et celle de ma mère sont réunies ensembles en une seule qui PAR LA LOI est celle de leur COMMUNAUTÉ qui comme LA LOI l’oblige devait se régularisée, dans le délai imparti de cette date de 6 mois, par un partage à égalité de tout le patrimoine de leur communauté, à raison de 50% chacun entre mon frère et moi-même. ______________________________________________________ MAIS 9 MOIS APRES le 26 AVRIL 2005 ; le 20 Décembre 2005, aux profits de leur bon-ami (hein Mr VIEILLE) et bon client, mon frère cadet Patrice CROYET ; pour l’ensemble des 100% de tous les biens et propriétés de la communauté de nos parents ; ses escrocs de notaires VIEILLE, GAUD et BAILLY, le remplacent par une nouvelle succession, cette fois individuelle à la place de celle de la communauté de mes deux parents du 26 AVRIL 2005; qu’avec des faux, des escroqueries, des FAUX TESTAMENTS NULS que LA LOI interdit : qu’au 20 DÉCEMBRE 2005 ils fabriquent avec leurs fax et escroqueries au nom de notre mère. ______________________________________________________ De suite en le recevant début 2006, je le conteste et depuis je REFUSE de l’accepter ; pour comme depuis le 26 Avril 2005, réclamer et revendiquer l’exécution de la SUCCESSION CROYET SANS TESTAMENT de la COMMUNAUTÉ de mes parents que LA LOI la règle au 26 AVRIL 2005 ______________________________________________________ MAIS cette fois ; pour les faux, escroqueries, recels successoraux, dols en place contre moi et contre mes droits ; comme LA LOI par ses articles 778 et 1116 du Code Civil et autres du Code Pénal, LE FORCE : EN RÉCLAMANT et REVENDIQUANT 100% du patrimoine de tous les biens et toutes les propriétés de la communauté de mes parents. ______________________________________________________ Que persistant de VIOLER LA LOI et mes DROITS maintenant que LA LOI force de 100% ; pour me forcer d’accepter leurs escroqueries et RECELS SUCCESSORAUX du 20 DÉCEMBRE 2005 ; en me le dissimulant, 3 ANS PLUS TARD, depuis le 15 JUILLET 2008, ces escrocs de notaires VIEILLE, GAUD et BAILLY, le mettent entre les mains du TGI (Tribunal de Grande Instance) de Bourg-en-Bresse, pour que leurs faux, escroqueries, recels successoraux et dols du 20 DÉCEMBRE 2005, DEVIENNENT être LA SUCCESSION CROYET de la COMMUNAUTÉ de mes parents. Qui devient être une succession individuelle. ______________________________________________________ Ceci au travers de leur fausse succession qu’ils fabriquent au nom de ma mère du 20 Décembre 2005. Qu’en plus depuis le 15 JUILLET 2008, ces escrocs de notaires VIEILLE, GAUD et BAILLY, ne font apparaître que 30% des biens sur les 100% de ceux du patrimoine de la communauté de mes deux parents. Qui depuis m’est dissimulé, ne pouvant rien obtenir de personne sur Bourg-en-Bresse. Que je l’ai appris, avec toutes les preuves en mains : QU’EN DÉBUT 2017. ______________________________________________________ Car DEPUIS 14 ANS, je refuse d’accepter leurs deux fausses successions nulles de pure fiction que LA LOI interdit fabriquées aux noms de ma mère et de mon frère. Bien qu’en ayant tout en ses mains que LA LOI d’office force 100% à mes profits au 20 DÉCEMBRE 2005. Par ses silences, je fais face aux rejets du TGI de Bourg-en-Bresse, influencé par ces escrocs de notaires VIEILLE, GAUD et BAILLY qui le trompent et le manipulent avec leurs escroqueries, recels successoraux et des testaments nuls et interdits. Que bernées, malgré elles, hors leurs consciences, chacune leur tour depuis 2008, Mmes les Juges qui s’y sont succédées ; les prévalent en les légalisant ; à la place de LA LOI et de mes DROITS que LA LOI, d’office et définitivement les force d’exécuter 100% à mes profits au 20 DÉCEMBRE 2005 : IL Y A 14 ANS. ______________________________________________________ En tout cela, il faut porter une TRES GRANDE ATTENTION AUX DATES et aux contenus précis des détails des actes et portés dans les documents en place à ces dates du 11 Octobre 1947, et ceux du 26 Juillet 1983, et ceux du 26 Avril 2005, et ceux du 20 Décembre 2005. ______________________________________________________ Quand la VRAIE et SEULE succession de ma mère SANS TESTAMENT est DÉJÀ DÉFINITIVEMENT RÉGLÉE 9 MOIS AVANT le 26 AVRIL 2005 avec celle de mon père SANS TESTAMENT ; les deux ensembles en celle de la SUCCESSION CROYET SANS TESTAMENT de LEUR COMMUNAUTÉ en place depuis le 11 OCTOBRE 1947. Devant la Justice, depuis 2008 ils l’accomplissent en dissimulant à ses juges respectives la SUCCESSION CROYET SANS TESTAMENT de la COMMUNAUTÉ de mes parents que LA LOI règle le 26 AVRIL 2005 ; que 9 MOIS PLUS TARD, aux profits de mon frère cadet Patrice CROYET, le 20 DÉCEMBRE 2005, ces escrocs de notaires VIEILLE, GAUD et BAILLY, la remplacent par une nouvelle succession individuelle de pure fiction que LA LOI interdit, qu’avec des faux, des escroqueries et des testaments nuls et interdits. Qu’en VIOLANT LA LOI, mes DROITS que LA LOI force de 100% et leur DÉONTOLOGIE ; avec leurs faux, escroqueries, recels successoraux et dols ; ils la fabriquent au nom de ma mère Mme Alice CROYET, le 20 DÉCEMBRE 2005. Que réclamant la vraie et seule succession de ma mère du 26 AVRIL 2005, comme LA LOI l’oblige, réunie avec celle de mon père en celle de leur COMMUNAUTÉ, que comme LA LOI le force les actes authentiques instrumentaires, SANS TESTAMENT, de leurs Dévolutions Successorales et Actes de Notoriétés respectifs ; régularisent au 26 AVRIL 2005. Que, comme vous tous le feriez ; comme mes DROITS et LA LOI le forcent : moi aussi, je refuse la fausse SUCCESSION ALICE CROYET, nulle, de pure fiction et interdite du 20 Décembre 2005 fabriquée au nom de ma mère, avec des faux, des escroqueries et des testaments nuls et interdits, par les escrocs de notaires VIEILLE, GAUD et BAILLY, aux profits de mon frère. ______________________________________________________ CAR ; jurant être sa vraie : ils font passer leur fausse SUCCESSION ALICE CROYET, pure fiction que LA LOI interdit, que depuis le 20 Décembre 2005, ils fabriquent au nom de ma mère : – pour être SA VRAIE SUCCESSION que 9 mois avant, LA LOI règle le 26 Avril 2005. Car en leurs imbroglios ces escrocs de notaires jurent et me font condamner pour la refuser. – CAR NON JE NE REFUSE PAS LA VRAIE SUCCESSION de MA MERE du 26 AVRIL 2005. – CELLE QUE JE REFUSE EST SA FAUSSE NULLE PURE FICTION DU 20 DÉCEMBRE 2005. ______________________________________________________ Je la refuse, car LA LOI interdit de fabriquer une nouvelle succession pour remplacer celle que LA LOI avant règle. À savoir que cette nouvelle succession de ma mère fabriquée par ces escrocs VIEILLE, GAUD et BAILLY, du 20 Décembre 2005, AVEC TESTAMENTS NULS et autres faux, est tout le contraire de celle du 26 Avril 2005 SANS TESTAMENT réunie comme LA LOI le force avec celle de mon père de Juillet 1983, en celle de leur COMMUNAUTÉ, en place depuis 1947. QUE DEPUIS JE RECLAME et REVENDIQUE SON EXÉCUTION EN CELLE de LA SUCCESSION CROYET de la COMUNAUTÉ SANS TESTAMENT de mes deux parents, comme LA LOI le force, incorporant ensembles la SUCCESSION LOUIS CROYET de mon père du 26 JUILLET 1983 avec celle de ma mère du 26 AVRIL 205 LA VRAIE SUCCESSION de ma mère ALICE CROYET qu’en celle de leur communauté : LA LOI règle le 26 AVRIL 2005. Ce qu’intentionnellement, en commençant depuis le 20 Décembre 2005, ces escrocs de notaires VIEILLE, GAUD et BAILLY, comme tout du 11 Octobre 1947 au 26 Avril 2005 ; ils le dissimulent en leurs escroqueries et tromperies à la Justice Française ; et à qui veut les écouter et les croire. ______________________________________________________ Qu’aujourd’hui nous sommes en DÉCEMBRE 2019 : Et pour ces raisons, nous sommes TOUJOURS SANS MES BIENS/PROPRIÉTÉS de Bourg-en-Bresse. Que si d’ici là je n’ai toujours pas mes biens et mes propriétés et que nous n’y vivons pas : quand LA LOI l’oblige d’exécuter mes DROITS de 100% ; en AVRIL 2020 ; ÇA FERA 15 ANS que la Justice Française ne l’accompli pas ; pour qu’à la place, légaliser les faux, les escroqueries, les recels successoraux et les dols de ces escrocs de notaires VIEILLE, GAUD et BAILLY en place depuis le 20 Décembre 2005. Pour qu’ils me VOLENT mes biens et mes propriétés que LA LOI force m’appartenir au 20 DÉCEMBRE 2005 ; pour maintenant depuis la disparition tragique de mon frère, assassiné et brûlé, depuis 2015 avec sa fausse SUCCESSION PATRICE CROYET du 07 Août 2015, nulle que LA LOI aussi interdit : les attribuer aux profits de mon fils aîné Jérôme CROYET. Qui pour cela les paye royalement avec l’argent qu’l me doit et avec ce qu’il me vole, qu’à ses profits, avec leurs complice la commissaire-priseuse Benedicte GIRARD-CLAUDON, le vendre en de très importantes ventes aux enchères publiques illégales : car LA LOI interdit de vendre aux enchères des biens VOLÉS en BANDE ORGANISÉE. ______________________________________________________ Pareils faits ne s’inventent pas. Aucun de ces escrocs, ni leurs complices, mon fils Jérôme CROYET, la commissaire-priseuse Bénédicte GIRARD-CLAUDON ; le Groupe des Assurances GAN par son directeur Gonzague DIONIS du SEJOUR ; Arnaud GENESSAY et Cédric SCHORR : ne le contredisent jamais. ______________________________________________________ Comme vous le feriez, J’ACCUSE PUBLIQUEMENT les ‘‘exemplaires’’ notaires du président François DARMET ; Stéphane VIEILLE, Paul GAUD et Émilie BAILLY d’être des ESCROCS ; de faire pratiques et usages de faux, d’escroqueries à successions, d’escroqueries de biens, d’escroqueries à jugements, d’abus de confiances, de recels successoraux, de dols et autres crimes à LA LOI ; aux bénéfices de leurs complices pour me VOLER mes biens et propriétés. En ses chantages et menaces si je ne cesse pas, leur président de la chambre des notaires de l’Ain François DARMET ; signe qu’ils sont ‘‘des notaires exemplaires’’. En effet il y a constats qu’ils sont exemplaires en faux, escroqueries, recels successoraux, fausses déclarations sous serments, dols ; pour avec tromper, manipuler, abuser, berner et ridiculiser les Juges du TGI de Bourg-en-Bresse et ses divers Procureurs de la République ; et le syndic Maurice PICARD. Mais Mr François DARMET et son premier syndic de la Chambre des notaires du département de l’Ain, ne savent plus répondre depuis qu’ils possèdent en leurs mains les preuves irréfutables des faux, escroqueries, recels successoraux et dols de ses notaires exemplaires VIEILLE, GAUD et BAILLY, sciemment en place contre la LOI, mes droits et moi depuis 14 ans. ______________________________________________________ Pour y vivre et en profiter et de leurs revenus, DEPUIS 14 ANS, JE RÉCLAME, REVENDIQUE et VEUX les biens et propriétés que LA LOI force toutes m’appartenir qu’à moi seul au et depuis le 20 DÉCEMBRE 2005. Mais il faut savoir que malgré mes demandes, mes réclamations, mes revendications, sur Bourg-en-Bresse, tous refusent de me répondre ; et pour des raisons que je ne peux pas comprendre, étrangement ; y compris le TGI : malgré mes dizaines de dossiers en ses mains que LA LOI force d’exécuter d’office 100% à mes profits. ______________________________________________________ Par les faits en place qui depuis suivent, c’est malgré nous, avec de faibles revenus, qu’avec ma famille, forcés nous sommes coincés, tel en exil, ici en Amérique, à San Diego ; sans les biens et propriétés à Bourg-en-Bresse, que d’office LA LOI force toutes m’appartenir à 100% depuis 14 ANS : au 20 DÉCEMBRE 2005. ______________________________________________________ Que DEPUIS 14 ANS, avec mon épouse, notre jeune fils et moi-même ; NOUS SOMMES les VICTIMES de ces fripons de notaires VIEILLE, GAUD et BAILLY. Ce que ces notaires et leurs complices nous font endurer DEPUIS 14 ANS, qui tue à petit feu, tels de maniaques d’assassins ; c’est impossible à surmonter, et nous avilis : c’est simplement INHUMAIN. Sans ces faux et escroqueries, depuis toutes ces années j’aurais mes biens, mes propriétés et mon affaire d’assurances à Bourg-en-Bresse, quartier Bel-Air. Que depuis nous y vivrions et en profiterions. Au lieu de ces voleurs ; qui avec ces escroqueries légalisées : NOUS LES VOLENT. ______________________________________________________ Les constats SONT que ; NI Mesdames les juges du TGI de Bourg-en-Bresse, en dernier, la Juge Mme Delphine SAILLOFEST et NI le syndic Maurice PICARD : NE SONT PAS responsables de rien. CAR elles et il ; sont VICTIMES de ces notaires qui les manipulent, les bernent et les ridiculisent. CAR depuis 14 ANS ; sans parler de mon frère qui pour ne pas satisfaire certains, il en a été assassiné ; que PAR LA LOI, les seuls VRAIS RESPONSABLES et COUPABLES : avec mon fils Jérôme CROYET : SONT ces notaires VIEILLE, GAUD et BAILLY. ______________________________________________________

DE PLUS, contrairement aux déclarations mensongères intentionnelles des parts des notaires VIEILLE, GAUD et BAILLY et celles de mon fils ainé Jérôme CROYET :
PAR LA LOI, ni autrement,
mon frère ne possède aucun bien ni propriété à lui ; il a vécu toute sa vie avec nos parents et en leurs biens et propriétés , par LA LOI les miennes depuis le 20 Décembre 2005 ;

en trompant tout le monde les escrocs de notaires VIEILLE, GAUD et BAILLY, montent la fausse SUCCESSION PATRICE CROYET de pure fiction que LA LOI interdit,
qu’aux profits de mon fils Jérôme CROYET,
ils fabriquent au nom de mon frère Patrice CROYET ;
en Juin 2015 mort assassiné puis brûlé, ce qui est supposé être son corps fut retrouvé dans une fausse complètement calciné ;
cette mort qui pour leurs avantages et violer LA LOI, par les notaires VIEILLE, GAUD et BAILLY et par mon fils Jérôme CROYET est faussement mensongèrement déclarée une mort naturelle en son lit ; elle est faite avec les biens et propriétés que LA LOI force toutes me venir à 100% de nos parents au et depuis le 20 Décembre 2005.

Cette succession par LA LOI interdite, nulle et de pure fiction de mon frère, que les notaires VIEILLE, GAUD et BAILLY, me la dissimulent et refusent de m’en remettre copies ;
qu’en 2015 en violant LA LOI, mes droits que LA LOI force de 100% et leur déontologie.

Ils la régularisent aux profits de mon fils aîné Jérôme CROYET :
sur un faux acte de décès par mort naturelle en son lit, ce que pour mort violente LA LOI interdit ; et avant que la SUCCESSION CROYET de la communauté aux acquêts sans testament de mes parents, ne soit régularisée :
ce que LA LOI interdit ;
et sans la déclaration de mort violente de mon frère, que LA LOI oblige prononcée par le Procureur,
ce que LA LOI aussi interdit.
Que la succession de mon frère, pour être escroqueries, recels successoraux et dols ; par ses articles du Code Civil 778 et 1116 et autres du Code Pénal :
LA LOI la sanctionne fausse, nulle et sans effet et aussi 100% à mes profits.
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Quelques rappels de LA LOI ; que pour à la place imposer leurs faux et escroqueries, les notaires, passent outre ; soit :

Tout le monde sait ce que par LA LOI c’est un régime de la COMMUNAUTÉ aux ACQUÊTS ; c’est celui de mes parents depuis le 11 Octobre 1947. C’est quand deux personnes se marient : leurs biens respectifs d’avant restent chacun les leurs. MAIS, ceux de depuis acquis, n’appartiennent à aucun des deux, mais aux deux à la fois, et à égalité entre elles, formant ainsi leur communauté.

Tout le monde sait qu’une succession DE COMMUNAUTÉ NE PEUT PAS NI JAMAIS être remplacée par la succession individuelle (au nom de ma mère) de l’une des deux personnes (mon père et ma mère) formant cette communauté depuis leur union, et ni en lui attribuant en son nom propre une partie des biens et propriétés désignées de leur communauté ensemble.

Que tout le monde sait qu’à leurs morts LA LOI FORCE que c’est la succession de leur communauté, réunissant les deux successions des deux époux défunts, mes deux parents, qui se règle par les actes des dévolutions successorales et des actes de notoriétés, respectifs, de ces deux successions, que rien ne peut jamais changer, ni les remplacer, ni les faire disparaître, ni les modifier, ni par la suite y ajouter divers testaments ; ces actes et ces deux successions individuelles que LA LOI interdit de les régler aux décès respectifs de mes parents, mais LA LOI les réunis tous ces actes et ces deux successions de mes deux parents ensembles en une seule succession, qui est la SUCCESSION CROYET de la communauté de mes parents : qu’ à la mort du survivant de mes deux parents : ici qui est ma mère.

Tout le monde sait que de leurs vivants, que par LA LOI, aucun bien et propriété n’est pas plus à l’un qu’à l’autre et interdit d`être attribué à l’un ou bien à l’autre : de même qu’à leurs morts et après. Leurs biens et propriétés restent et sont, sans attribution à l’un ou à l’autre, ceux qui forment les biens et propriétés du patrimoine de leur communauté, indivisible de leurs vivants.

Tout le monde sait qu’à la mort du premier des deux, ici mon père, aucun bien ne lui est attitré, et ni à ma mère, et aucun partage de biens et de propriété ne peut pas se faire. Cela bien que sa succession soit réglée, pas en biens et ni en propriétés, mais en droits, soit en % sur les 100% de l’ensemble des droits de leur communauté, soit pour 50% des 100%. Les autres 50% restent à ma mère, jusqu’à sa mort. Alors PAR LA LOI seulement se fait le règlement pour les 100% (les 50% de mon père + les 50% de ma mère) de la succession de leur communauté.

Tout le monde sait qu’à la mort de mon père, ses 50% de droits sont partagés entre mon frère et moi-même, à égalité. Tout le monde sait que des droits ne sont pas des biens ni des propriétés, mais les représentent en %, et pas en valeurs non plus, ni en bien et propriété, nominatifs de ce qu’elles sont.

Tout le monde sait qu’à la mort de mon père, LA LOI interdit que des biens et propriétés soient attribués à un des héritiers, mon frère ; bien qu’il hérite avec moi à égalité, des droits de notre père.

Tout le monde sait que le conjoint survivant, qui est ma mère, ne peut pas disposer d’aucun des biens ni en avoir aucun qui lui soit non plus attitré. Bien qu’elle ait 50% des droits des 100% de l’ensemble du patrimoine de la communauté en place entre elle et mon père depuis Octobre 1947.

Tout le monde sait que quand il y a communauté aux acquêts en place, le règlement de la succession de cette communauté aux acquêts peut s’accomplir qu’à la mort du survivant des deux conjoints ; qui est ma mère ; en une seule succession qui réunit ensembles celles de mon père et de ma mère : comme cela est en place en les actes authentiques instrumentaires du 26 AVRIL 2005, stipulés SANS DISPOSITIONS TESTAMENTAIRE, soit SANS TESTAMENT.
Ceci comme ceux pour mon père du 26 JUILLET 1983 stipulés aussi SANS TESTAMENT.

Tout le monde sait qu’en la succession de la communauté aux acquêts de mes parents, aucun bien et aucune propriété, ne peut pas disparaitre tant qu’elle n’est pas régularisée comme LA LOI le force selon les conditions irrévocables au 26 AVRIL 2005. Qu’aucun bien, ni propriété de la succession de la communauté de mes parents ne peut pas être attitré à titre personnel, ni à ma mère non plus.

LA LOI prononce automatiquement d’office faux, nul et sans effet tout ce que ces juges du TGI de Bourg-en-Bresse ; pour cela, intentionnellement manipulées, trompées, bernées et ridiculisées par ces escrocs de notaires VIEILLE, GAUD et BAILLY : que malgré elles et hors leurs volontés, elles prononcent néanmoins depuis le 15 JUILLET 2008 à ce jour, y compris par la Juge du TGI de Bourg-en-Bresse Mme Delphine SAILLOFEST le 26 JUILLET 2016.

Ce qui inclus depuis le 15 JUILLET 2008, la nouvelle succession individuelle de ma mère ; et depuis le 26 JUILLET 2016, la succession de mon frère Patrice CROYET, disparu sans corps reconnu être le sien. Ceci pour 30% des biens des 100% de tous ceux de la communauté de mes parents.

Tout le monde sait que quand les dévolutions successorales et les actes de notoriétés sont stipulés SANS dispositions testamentaire ; cela signifie SANS testament.

Tout le monde sait que PAR LA LOI ; qu’une cession, qu’un leg, qu’une donation ;
bien qu’appelés et désignés ainsi : ce SONT tous des TESTAMENTS.

Tout le monde sait qu’en successions, pour que des testaments, de cession, de leg ou/et de donation ; soient valides LA LOI force qu’ils soient portés en les actes des dévolutions successorales et des actes de notoriétés. C’EST LA LOI.

Par LA LOI quand les Dévolutions Successorales et les Actes de Notoriétés SONT SANS TESTAMENT ; signifie devoir être exécutés SANS cession, SANS leg et SANS donation.

Tout le monde sait que si par la suite néanmoins un ou des testaments viennent à être en place,
d’office LA LOI les prononce faux, nuls et sans effet et sont d’office des escroqueries, recels successoraux et des dols que d’office automatiquement immédiatement par ses articles des Codes Civil et Pénal LA LOI sanctionne d’office 100% aux profits de l’héritier lésé : qui depuis 2005 est MOI.

Qu’habilement bernées, manipulées, abusées en leurs confiances, et ridiculisées par ces fripons de notaires qui leurs dissimulent tout depuis 1947, le remplaçant par leurs faux et escroqueries depuis 2008. Que Mmes les Juges du TGI de Bourg-en-Bresse ne l’exécutent pas 100% à mes seuls profits au 20 Décembre 2005 : comme LA LOI les force.

Qu’elles en rejettent mes dizaines de dossiers comportant tout depuis 1947.

SINON, COMME LA LOI L’OBLIGE ; EN PRENANT DEPUIS le 11 OCTOBRE 1947,
– et les DEVOLUTIONS SUCESSORALES et les ACTES de NOTORIETE TOUS SANS TESTAMENT des 26 JUILLET 1983 et du 26 AVRIL 2005
– et les FAUX et ESCROQUERIES et RECELS SUCCESSORAUX et DOLS EN PLACE PAR les NOTAIRES VIEILLE, GAUD et BAILLY AU et DEUIS le 20 DÉCEMBRE 2005 aux profits de mon frère cadet Patrice CROYET, depuis mort disparu sans corps reconnu être le sien, mais par la Police déclaré être ‘’la découverte d’un cadavre calciné’’, aussi déclaré être ‘’ quelque chose de calciné’’ …

D’OFFICE DE SUITE, comme LA LOI l’oblige, CES JUGES DÉBOUTERAIENT CES NOTAIRES ;

et EXÉCUTERAIENT MES DROITS QUE LA LOI FORCE de 100% SUR TOUTE LA SUCCESSION de la COMMUNAUTÉ de MES PARENTS :

et DE SUITE M’ATTRIBUEAIENT À 100% TOUS les BIENS et TOUTES les PROPRIETES de MES PARENTS de la SUCCESSION de LEUR COMMUNAUTÉ AUX ACQUÊTS QUE LA LOI FORCE TOUS et TOUTES M’APPARTENIR QU’À MOI SEUL AU et DEPUIS le 20 DÉCEMBRE 2005 ;

QUE NOUS SERIONS et VIVRIONS en MES BIENS et PROPRIÉTÉS DEPUIS 14 ANS !
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Tout le monde sait que quand une succession est déjà réglée ; celle de ma mère le 26 AVRIL 2005 ; LA LOI INTERDIT de la remplacer par la suite 9 MOIS PLUS TARD, le 20 DÉCEMBRE 2005 par une autre nouvelle du même nom ; totalement le contraire, avec des faux et des escroqueries.
QUE par ses articles du Code Civil 778 et 1116, LA LOI prononce cette succession nulle être escroqueries, recels successoraux et dols aux sanctions d’office à mes avantages.

Et tout le monde sait que LA LOI force que la succession d’un enfant décédé sous quelque forme que ce soit doit obligatoirement se mettre en place et se régler qu’après que celle de ses parents soit régularisée. EN AUCUN CAS AVANT. Car LA LOI L’INTERDIT et d’OFFICE le SANCTIONNE.

En ce cas LA LOI prononce d’office la succession de cet enfant mort ; être fausse, nulle et sans effet, et la sanctionne ÊTRE escroqueries, dols et recels successoraux : que d’office LA LOI sanctionne tout 100% aux profits de l’héritier volontairement lésé : qui ici c’est MOI Bernard CROYET.

Tout le monde sait qu’un mort (mon frère) ne peut pas rédiger un testament olographe après sa mort ; bien qu’une personne (mon fils aîné) dise le posséder (pour en spécialiste l’avoir fabriqué lui-même en imitant l’écriture de mon frère) ; pour avec prétendre être son légataire universel.

Comme tout testament olographe, en plus LA LOI l’oblige être enregistré et validé par le TGI qui en avise les héritiers du mort : MOI. Ça n’a jamais été accompli par les notaires VIEILLE, GAUD, BAILLY et par mon fils Jérôme CROYET qui refusent ; disant ‘‘secret professionnel’’ ;
Au cas que SI ce testament pouvait néanmoins être vrai et légal, en 2015 il n’a aucune puissance ni aucune valeur et n’a pas d’application : car les biens et propriétés  attribués à mon frère mort SONT ceux que LA LOI force durant son vivant 10 ans avant sa disparition par meurtre ; tous et toutes m’appartenir à moi seul à 100% depuis le 20 DÉCEMBRE 2005 ;

Aussi contrairement aux déclarations et dépositions des notaires VIEILLE, GAUD et BAILLY, enregistrées par Mme la Juge du TGI Delphine SAILLOFEST le 26 JUILLET 2016 ; tout le monde sait qu’un mort, ne peut jamais être ni un héritier et ni jamais hériter. Même pour une succession le concernant en place avant sa mort ; pas régularisée à sa mort : celle de nos parents. Sauf avec les notaires VIEILLE, GAUD et BAILLY aux profits de leur complice mon fils aîné Jérôme CROYET ;

Tout le monde sait qu’un mort ne peut pas 16 mois après sa disparition non plus à son nom signer des documents, ni payer quelque somme d’argent, ni à son notaire ni à personne d’autre : car il est MORT. Après sa mort, mon frère mort n’a aucun droit ; et ni aucun pouvoir : CAR MORT. Sauf avec les notaires VIEILLE, GAUD et BAILLY aux profits de leur complice mon fils aîné Jérôme CROYET ;
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QUE par les actes authentiques instrumentaux, irrévocables, incontournables, tous stipulés et enregistrés, indubitablement SANS dispositions testamentaires, ce qui signifie SANS TESTAMENT ; qui sont les actes des Dévolutions Successorales et des Actes de Notoriétés, respectivement au 26 JUILLET 1983 et au 26 AVRIL 2005, et comme LA LOI l’oblige, communément ensembles à cette date ; qu’avec LA LOI règle la SUCCESSION CROYET de la COMMUNAUTÉ aux acquêts de nos parents, par un partage à égalité de l’ensemble de tout leur patrimoine commun en place depuis le 11 Octobre 1947, ce partage à raison de 50% chacun sur tout entre mon frère cadet, célibataire et sans enfant, et avec moi-même.

– Qu’au 26 Avril 2005 la SUCCESSION CROYET de la communauté de nos parents était terminée.
– Dans le délai de LA LOI des 6 mois : il suffisait que de le régulariser 50% chacun sur l’ensemble des 100%. À ce jour n’est pas fait. Car remplacé par les escroqueries du 20 DÉCEMBRE 2005
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CAR après le délai imparti pour cela par LA LOI des 6 mois. Dont la régularisation de la SUCCESSION CROYET de la communauté de mes parents m’a été promise le 26 Avril 2005 par le notaire en fonction ce jour : se faire avant la fin de ce délai soit avant le 26 Septembre 2005.

Qui à ce jour en 2019, n’est toujours pas régularisée comme LA LOI le force toute 100% qu’à mes seuls profits depuis le 20 DÉCEMBRE 2005.
Car depuis mon frère Patrice CROYET de son vivant, depuis tué pour mes biens, dont depuis ses notaires VIEILLE et BAILLY l’établissent en son nom, comme s’il est toujours vivant : aux profits de mon fils aîné Jérôme CROYET;
pour à la place imposer leurs faux, escroqueries, recels successoraux et dols à leurs profits.
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Ceci car quand la succession de ma mère Mme Alice CROYET est en place le 26 AVRIL 2005 et par LA LOI, avec celle de mon père Mr Louis CROYET, les deux ensembles en leur communauté, définitivement réglée depuis. Néanmoins 9 mois plus tard, le 20 DÉCEMBRE 2005 les amis et notaires de mon frère qui illégalement, sans mon accord, se sont appropriés la SUCCESSION CROYET de la communauté de mes parents.

Qu’à cette date les notaires sans scrupules VIEILLE et GAUD la font disparaître.

Pour cela depuis le 20 DÉCEMBRE 2005 ils remplacent la SUCCESSION CROYET de la communauté de mes deux parents du 26 AVRIL 2005, par une succession de pure fiction, impossible d’exister que LA LOI indubitablement strictement INTERDIT.

Cette nouvelle succession qu’ils fabriquent au nom de ma mère avec des faux, des escroqueries et en mettant en place des testaments, que LA LOI, et tout juge qui a en mains tous les éléments, d’office sanctionne faux et nuls ; car ces testaments ne sont pas portés en aucun des actes des 26 Juillet 1983 et du 26 Avril 2005.

Quand la SUCCESSION ALICE CROYET de ma mère est DÉJÀ réglée avec celle de mon père la SUCCESSION LOUIS CROYET en la succession de leur COMMUNAUTÉ aux acquêts, les DEUX ENSEMBLES EN UNE depuis le 26 AVRIL 2005. Néanmoins 9 MOIS PLUS TARD :
Ces notaires intitulent cette nouvelle succession être la SUCCESSION ALICE CROYET.

Par LA LOI leurs faux, escroqueries et testaments nuls sont des recels successoraux et des dols que LA LOI immédiatement d’office sanctionne à mes profits prononçant mon frère déchu et être interdit de tout droit, de tout bien pouvant lui venir de nos parents.
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Qu’avec leurs faux, escroqueries, recels et dols et cette fausse succession nulle pure fiction interdite, abusant de leurs positions en violant leur déontologie des notaires et LA LOI, depuis en dissimulant tout d’avant le 20 Décembre 2005 et depuis le 11 OCTOBRE 1947 ; sciemment, ils trompent, abusent de la confiance de tout le monde et celle du syndic Maurice PICARD.

Qu’à leurs avantages, avec leurs faux, escroqueries, recels, dols et cette fausse succession nulle, pure fiction et interdite ; pour parvenir à leurs fins contre moi, contre mes droits, contre mes intérêts, pour me ruiner et m’anéantir et avec ma famille nous détruire :
depuis le 15 Juillet 2008 les notaires VIEILLE, GAUD et BAILLY : par ses juges, malgré elles, à leurs dépens, c’est intentionnellement, que ces notaires et complices MANIPULENT, TROMPENT, BERNENT, ABUSENT en sa CONFIANCE la JUSTICE FRANÇAISE : qu’ils RIDICULISENT. …  Y compris le syndic Maurice PICARD !
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Que depuis le 20 DÉCEMBRE 2005 avec leurs FAUX, ESCROQUERIES, que LA LOI prononce et sanctionne être des RECELS SUCCESSORAUX et des DOLS, en place par les notaires VIEILLE, GAUD et BAILLY aux profits de mon frère cadet, pour me priver de mes 50% de droits et me déposséder des 50% des biens et 50% des propriétés qui par LA LOI me viennent définitivement de nos parents au 26 Avril 2005.

Que par les sanctions de LA LOI pour chacun des viols qui se succèdent à répétitions de LA LOI et de mes droits, en ses articles 778 et 1116 de son Code Civil, LA LOI FORCE qu’au et depuis le 20 DÉCEMBRE 2005, d’office tous les droits à 100% et tous les biens à 100% et toutes les propriétés à 100% de la succession mes parents la SUCCESSION CROYET de leur communauté : m’appartiennent tous à 100% à moi seul.

PAR LA LOI DEPUIS RIEN NI PERSONNE NE PEUT PAS NI JAMAIS LE CHANGER. Qu’À CAUSE des ESCROQUERIES des NOTAIRES VIEILLE, GAUD et BAILLY, depuis je n’ai toujours pas mes biens ni mes propriétés et avec ma famille nous n’y vivons pas et n’en profitons pas depuis 14 ANS.
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Pour ces intentionnels viols de LA LOI, de mes droits et crimes en place. De cette date du 20 Décembre 2005 à nos jours d’aujourd’hui en 2019, par les articles 778, 1116 du Code Civil et 313-1/2/4/7, 432-15, 435-1 du Code Pénal ;
– d’office à et depuis cette date, LA LOI INTERDIT mon frère de tout droit et bien lui venant de la SUCCESSION CROYET de la communauté de nos parents.

Par LA LOI il est l’Héritier Receleur que LA LOI le déchoit de tout droit sur la SUCCESSION CROYET de la communauté de nos parents du 26 AVRIL 2005.
– QUE LA LOI FORCE que DEPUIS le 20 DÉCEMBRE 2005, comme tout juge qui a en main tous les éléments depuis 1947 d’office le prononcerait ; que comme LA LOI LE FORCE : pour tout JE SUIS leur SEUL HÉRITIER à TOUT HÉRITER et à TOUT POSSÉDER DE MES PARENTS ;

LA LOI FORCE que DEPUIS TOUS les BIENS mobiliers, immobiliers, valeurs et autres, de leur COMMUNAUTÉ M’APPARTIENNENT TOUS À 100% À MOI SEUL.
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C’est sur leurs faux et escroqueries, que le 26 JUILLET 2016, la juge bernée, trompée malgré elle, Mme Delphine SAILLOFEST, qu’ils abusent en trahissant sa confiance en eux et la manipulent, du TGI de Bourg-en-Bresse ;
consigne ; QUE sur déclarations SOUS SERMENTS du notaire VIEILLE et de ses associés ; que MON FRÈRE Patrice CROYET est MORT DEPUIS JUIN 2015, (pour vous tous et toutes, 2016 c’est 1 AN après 2015) ;

Que 16 MOIS PLUS TARD APRÈS sa MORT et sa DISPARITION (mort sans corps c’est être disparu et absent). Le syndic PICARD, berné et manipulé, consigne que durant OCTOBRE 2016, mon frère MORT a accepté cette nouvelle succession au nom de ma mère, fabriquée par ses amis notaires VIEILLE, GAUD et BAILLY depuis le 20 Décembre 2005, quand la vraie et seule succession légale de ma mère est réglée depuis le 26 AVRIL 2005; qu’avec cette nouvelle succession fiction au nom de ma mère du 20 Décembre 2005 et depuis ; ils remplacent la VRAIE SUCCESSION CROYET de la COMMUNAUTÉ de nos parents ; que pour tous leurs biens et propriétés de leur communauté aux acquêts ; LA LOI RÈGLE À ÉGALITÉ 50% CHACUN le 26 AVRIL 2005.

Ce que depuis les notaires VIEILLE, GAUD et BAILLY et mon frère : REFUSENT la régularisation à égalité 50% chacun. Pour 9 MOIS PLUS TARD, le 20 DÉCEMBRE 2005, ils le remplacent par une autre succession individuelle de pure fiction, impossible d’exister que LA LOI INTERDIT ; tout le contraire : et toute aux avantages de mon frère.

Que pour les graves crimes à LA LOI et à mes DROITS, le 20 DÉCEMBRE 2005 d’office LA LOI la sanctionne être obligatoirement, définitivement toute la SUCCESSION CROYET de la COMMUNAUTÉ aux acquêts de mes parents ÊTRE toute et pour tout 100% qu’à mes seuls profits.

Que PAR LA LOI ; qu’en JUIN 2015, que mon frère soit mort de n’importe quelle mort ou bien de n’importe quelle façon que ce soit ; de mort naturelle ; ou de mort violente, avec un corps prouvant qu’il est mort ; ou bien sans corps identifié être le sien : ÇA NE CHANGE RIEN.
CAR DÉJÀ DE SON VIVANT, 10 ANS AVANT SA DISPARITION LA LOI FORCE QUE TOUT de NOS PARENTS d’OFFICE M’APPARTIENT TOUT À 100% AU 20 DÉCEMBRE 2005.
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C’est à cette date du début OCTOBRE 2016 ; 1 AN et 4 MOIS APRÈS la DISPARITION de mon frère ; que le notaire VIEILLE et le syndic PICARD signifient qu’à cette date 16 MOIS APRES SA MORT mon frère MORT a remis des fonds à son ami et complice le notaire VIEILLE ; ce que LA LOI INTERDIT et sanctionne d’escroqueries et recels ; que le syndic PICARD signifie que ce notaire les lui a remis le 7 OCTOBRE 2016 ; les deux ont preuves que mon frère est MORT et DISPARU SANS CORPS identifié être le sien 16 MOIS AVANT.

QUE COMMENT MON FRÈRE MORT d’une MORT VIOLENTE, de plus DISPARU SANS CORPS jamais identifié être le sien ; bien que ces escrocs déclarent une mort naturelle ;

COMMENT MORT A-T-IL PU 16 MOIS APRES SA MORT leurs SIGNER des DOCUMENTS ;

COMMENT MORT A-T-IL PU ACCEPTER une succession À SES PROFITS de MORT ; de plus LA LOI sanctionne cette succession fausse, nulle et sans effet, car impossible d’exister ;

COMMENT MORT SANS CORPS 16 MOIS APRÈS SA DISPARITION A-T-IL PU REMETTRE des fonds à son ami le notaire VIEILLE ?

Qu’en ayant tout en leurs mains prouvant l’impossibilité d’être, car LA LOI l’INTERDIT.

Comment le syndic PICARD puisse-t-il l’accepter et le valider ? Et l’exécuter contre moi ?

Comment cette juge, aussi ayant tout en ses mains, puisse-t-elle à ce point se laisser prendre par les traquenards des notaires VIEILLE, GAUD et BAILLY et valider leurs escroqueries !

Je le leurs relaté les constats et preuves irrévocables. À ce jour aucun n’a jamais répondu.
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Ainsi en leurs faux actes, fausses déclarations, escroqueries et tromperies ; DEPUIS 14 ANS, c’est avec leurs recels et dols, que ces notaires VIEILLE, GAUD et BAILLY ; me VOLENT les biens et propriétés de la COMMUNAUTÉ aux acquêts de mes parents qu’au 20 DÉCEMBRE 2005 LA LOI d’office force toutes automatiquement m’appartenir à moi seul à 100%.

Pour y parvenir ces escrocs de notaires VIEILLE, GAUD et BAILLY trompent, bernent et ridiculisent la Justice Française ; pour que depuis 2008 ses juges qu’ils manipulent fassent LOI avec leurs faux, avec leurs escroqueries, avec leurs recels successoraux et avec leurs dols.

Que ce n’est qu’en Mars 2017 que, par le syndic Maurice PICARD, preuves du contraire, lui seul peut le confirmer, qu’il est lui aussi victime de ces notaires qui sciemment abusent de lui et aussi le bernent ; qu’incidemment de sa part j’ai reçu des copies de pièces prouvant les évidentes responsabilités et culpabilités irrévocables de ces escrocs de notaires, VIOLANT LA LOI, en leurs faux et escroqueries intentionnelles ; envers moi, contre mes droits et mes intérêts et de mon épouse et de notre jeune fils ; et leurs culpabilités de tromper ces juges.
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CAR : Depuis 2008, en leurs dissimulant tout de la vraie SUCCESSION CROYET, SANS TESTAMENT, de la COMMUNAUTÉ aux acquêts de mes parents en place depuis le 11 OCTOBRE 1947 ; que par les actes authentiques respectifs, des Dévolutions Successorales et des Actes de Notoriétés SANS TESTAMENT du 26 JUILLET 1983 et du 26 AVRIL 2005 : LA LOI la RÉGLE à égalité 50% chacun entre mon frère cadet et moi-même. Qui DEPUIS le 20 DÉCEMBRE 2005 pour les faux, escroqueries, recels successoraux et dols en place contre mes droits, LA LOI la règle d’office pour tout le patrimoine de la communauté de mes parents toute 100% qu’à mes seuls profits. NÉANMOINS avec leurs faux, escroqueries, recels, et dols, ces escrocs de notaires VIEILLE, GAUD et BAILLY le font disparaître ; pour le régler aux profits de mon frère mort, car assassiné ; pour au travers de sa mort SANS corps identifié être le sien : ces escrocs le transfèrent aux profits de mon fils aîné Jérôme CROYET.

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Pour mes biens et mes propriétés sises quartier Bel-Air à Bourg-en-Bresse, mon frère est assassiné en Juin 2015. Mes propriétés que pour devenir quelqu’un dans la société, par n’importe quel moyen, veut s’approprier mon fils aîné Jérôme CROYET, de 47 ans et sa compagne Christine FALIEU ; et Gonzague DIONIS du SÉJOUR du GAN ; et par le notaire VIEILLE ; ceux complices en ces vols organisés ; la commissaire-priseuse Bénédicte GIRARD CLAUDON ; Arnaud GENESSAY et Cédric SCHORR.
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Car pareillement que depuis fin 2005, je n’ai rien pu obtenir de personne sur Bourg-en-Bresse, ni de la Justice de Bourg-en-Bresse. Ni à la disparition de mon frère, ni depuis. Pour en Mars 2017, du syndic Maurice PICARD, qui m’apprend qu’il me remplace et qu’il en décide à ma place, ceci sans que je ne sache jamais avant ; qu’incidemment j’ai reçu en simple courrier, les copies de tout depuis le 20 Décembre 2005 qui est en place contre moi. Que tout depuis, la Juge Mme Delphine SAILLOFEST, bernée, manipulée et trompée pour cela, malgré elle et hors sa conscience, le 26 Juillet 2016 légalise les faux, escroqueries, recels successoraux, dols et fausses déclarations des notaires VIEILLE, GAUD et BAILLY, aux profits de mon frère ‘‘absent’’, que MORT le prononcent être vivant pour hériter et pour me payer l’aumône d’une soulte et ceux de mon fils aîné.

Ni de mon frère de son vivant ; craignant pour sa vie, et sans désir de mourir, qu’environ trois semaines avant que pour cela il EN SOIT ASSASSINÉ ; reconnaissant que ses ‘‘chers’’ amis notaires VIEILLE, GAUD et BAILLY, l’escroquaient ; et que par chantages, mon fils aîné le pressait de lui faire une attestation que tous mes biens et mes propriétés sont les siennes ; et aussi par chantages, pressé par DIONIS du SEJOUR qui au nom du GAN voulait s’approprier mon agence d’assurances Bourg-GAN-Bel-Air ; et qu’envers moi et mon épouse et notre jeune fils, mon frère se repentait de tout ce que nous avons vécus depuis 2005 et voulait en finir entre nous deux : en tout régulariser avec moi tout 100% à moi comme LA LOI le force depuis le 20 Décembre 2005 : du moment qu’il puisse vivre en l’une de mes propriétés.
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Que pour depuis 2008 être manipulés par ces escrocs de notaires VIEILLE, GAUD et BAILLY, ces juges de la Justice Française et ce syndic ; malgré elles et malgré lui, n’ont pas consciences que ces escrocs de notaires leurs font valider et légaliser des faux, escroqueries, des recels successoraux et leurs dols ; pour avec leurs faire prononcer les règlements des fausses successions de ma mère et de mon frère, de pure fiction ; que ces escrocs fabriquent aux profits de mon frère mort, pour qu’en sa qualité de MORT il hérite de 30% des biens et propriétés de nos parents : pour les transférer à mon fils aîné.

Car les notaires VIEILLE, GAUD et BAILLY sont complices avec mon frère mort ; SANS CORPS ; et avec mon fils aîné. Qu’à leurs profits ; ces escrocs remplacent la succession de la COMMUNAUTÉ aux acquêts de mes parents 100% à mes profits au 20 DÉCEMBRE 2005 ; en un premier temps le 15 Juillet 2008, en faisant disparaître 70% des biens et propriétés ; la remplaçant par une nouvelle succession individuelle qu’ils fabriquent au nom de ma mère ; et en un second temps, pour ces mêmes 30%, le 26 Juillet 2016 ; ils la remplacent par la fausse succession nulle de mon frère. Ces deux successions sont fausses, nulles, sans effet et impossibles d’exister car LA LOI LES INTERDIT de pouvoir exister. Et sont des recels.

Par des subtilisations que LA LOI interdit ; les notaires VIEILLE, GAUD et BAILLY, font les 70% de biens et propriétés manquants depuis 2008 ; être en les mains de mon fils aîné Jérôme CROYET.

En respectant LA LOI, pour être clair ; ces 70% de biens manquants et ces 30% :
forment l’ensemble du patrimoine de la communauté de mes deux parents :
que d’office LA LOI force tout m’appartenir à 100% au et depuis le 20 DÉCEMBRE 2005.
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De plus, je viens d’apprendre et le constate sur Internet, des témoins le confirment ; que sous les couverts des faux et escroqueries de leurs complices les notaires VIEILLE, GAUD et BAILLY, c’est avec sa complice la commissaire-priseuse Bénédicte GIRARD-CLAUDON, mon fils aîné Jérôme CROYET, avide de mes biens et propriétés, qu’en els pillant en VOL organisé, entre eux, ont vendus aux enchères publiques mes affaires personnelles, mon mobilier de valeur, multiples collections d’objets rares, de livres, et autres objets uniques et mes collections de vélos de courses spécialement fabriqués à l’unité pour moi, et autres. Cette vente a rapporté plus de 350.000 Euros.

Et aussi qu’avec des faux obtenus de ses complices les notaires VIEILLE, GAUD et BAILLY, pour avec berner l’autorité municipale : il a obtenu un permis de construire pour modifier mes propriétés.

Et qu’avec ses complices VIEILLE, GAUD et BAILLY, et leur complice au sein du GAN (Groupe des Assurances Nationales) pour y être un des directeurs régionaux, Gonzague DIONIS du SÉJOUR, mon fils aîné lui a vendu mon agence d’assurances, me venant de mes parents, GAN-Bourg-Bel-Air. Qu’entre les biens et propriétés que LA LOI force m’appartenir au et depuis le 20 DÉCEMBRE 2005 ; mon agence d’assurances que DIONIS du SEJOUR voulait soustraire à mon frère ; qu’il en fut tué.

Sur le meurtre de mon frère, étrangement par son commissaire divisionnaire départemental Jean-Claude DUNAND ; la Police de Bourg-en-Bresse, refuse de procéder à l’enquête criminelle que LA LOI rend obligatoire pour toute mort violente, ici meurtre avec toutes les évidences, flagrant, de mon frère ; pour à la place classer sans suite. Vous savez qu’un meurtre et suicide sont : morts violentes.

Que depuis ce commissaire départemental a été bougé à Dijon. Que preuves du contraire, en le meurtre de mon frère, constat que toutes les personnes ; de près ou de loin impliquées ; elles ne sont plus aux endroits où au moment du meurtre elles étaient : mais toutes sont depuis parties ailleurs.
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Pour y vivre et en profiter avec ma Famille : je veux mes biens et propriétés que LA LOI force tous m’appartenir à 100% au 20 DÉCEMBRE 2005. JE NE CESSERAI JAMAIS de les REVENDIQUER.

Pour que ça se fasse, avec effets rétroactifs au 20 Décembre 2005 ; comme LA LOI l’oblige, IL SUFFISE QUE de faire annuler la SUCCESSION PATRICE CROYET de mon frère ; victime d’un meurtre, disparu en 2015. Le corps CALCINÉ dit être le sien n’a jamais pu être identifié être le sien.

Sa succession illégale que LA LOI interdit et d’office la sanctionne fausse, nulle et sans effet.

À sa mort et disparition celle de la communauté de nos parents n’est pas réglée. ELLE NE L’EST TOUJOURS PAS. Néanmoins une au nom de mon frère l’est. Ce que LA LOI INTERDIT

Néanmoins VIOLANT LA LOI et mes DROITS, avec d’autres faux et d’autres escroqueries et d’autres recels successoraux, le 07 Août 2015, le notaire VIEILLE et ses complices notamment la notaire BAILLY règlent/régularisent celle de mon frère, aux profits de mon fils aîné Jérôme CROYET, avec les biens et propriétés que LA LOI force tous m’appartenir au et depuis le 20 Décembre 2005.
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Mes parents sont MORTS ; mon frère célibataire et sans enfant est aussi MORT.

PAR LA LOI pour les crimes à ses faveurs au 20 DÉCEMBRE 2005 et depuis ;
C’est DÉJÀ 10 ANS avant sa disparition de sa mort pour avoir été assassiné en Juin 2015, JE SUIS DÉJÀ SEUL à tout hériter de nos parents du vivant de mon frère, depuis le 20 DÉCEMBRE 2005.

Y voyant son opportunité, que pour ses intérêts, néanmoins mon fils aîné s’associe avec les notaires de mon frère, ensembles complices de faux, escroqueries, recels successoraux et dols et manipulations et tromperies envers la Justice Française ;

pour me voler les biens et les propriétés me venant de mes parents, que LA LOI force toutes m’appartenir à moi seul à 100% depuis le 20 Décembre 2005.

Que pour les attribuer à mon fils aîné Jérôme CROYET ; ses complices les notaires Stéphane VIEILLE, Paul GAUD et Émilie BAILLY ; avec leurs faux et escroqueries font disparaître la succession de la communauté aux acquêts de mes parents en la remplaçant par la fausse succession nulle que LA LOI interdit de mon frère disparu et absent.

Pour faire légaliser leurs faux, leurs escroqueries, leurs recels successoraux et leurs dols ; avec leur avocat Philippe REFFAY, ces escrocs sciemment trompent le syndic Maurice PICARD : en manipulant et en abusant la Justice Française en ses juges de son TGI de Bourg-en-Bresse.
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Commencée il y a 72 ans à leur mariage en COMMUNAUTÉ aux acquêts le 11 OCTOBRE 1947.
QUE, depuis le 26 AVRIL 2005, IL Y A 14 ANS :
– LA LOI FORCE le règlement de la SUCCESSION CROYET de la COMMUNAUTÉ de mes parents.
Qui, en 2015 avec des faux, des escroqueries, des recels successoraux et des dols :
– par ces escrocs de notaires est devenue la fausse SUCCESSION nulle PATRICE CROYET.

DEPUIS 14 ANS, pour y vivre et en profiter avec mon épouse et notre jeune fils ; je veux tous les biens et propriétés de mes parents : que LA LOI force toutes m’appartenir d’office à moi seul à 100% au 20 DÉCEMBRE 2005.

Mais pour être ses amis, ces escrocs de notaires sont ceux de mon frère tragiquement disparu.

Ces escrocs ne SONT PAS mes notaires. Aucun notaire ne veut la VRAIE SUCCESSION CROYET de la COMMUNAUTÉ de mes parents du 26 AVRIL 2005 que LA LOI force 100% toute qu’à mes seuls profits AU 20 DÉCEMBRE 2005. Mais les FAUX et ESCROQUERIES de leurs confrères VIEILLE, GAUD et BAILLY ; avec leurs fausses successions pure fiction interdites, aux noms de ma mère depuis le 20 Décembre 2005 et de celle de mon frère du 07 Août 2015

Qu’étant ses amis, ils leurs faisait aveuglément confiance ; car il ignorait qu’ils étaient à ce niveau de pareils escrocs : dont il leurs en a fait ses reproches. Qu’en les circonstances qui suivent, il l’a payé de sa vie et aussi, malgré ses chantages et harcèlements en sa phobie et obnubilation de sa quête de vouloir mes biens et mes propriétés ; pour refuser de les céder à mon fils aîné Jérôme CROYET.

Que depuis les notaires VIEILLE, GAUD et BAILLY sont en plus devenus ceux de mon fils aîné.
Qui lui sait qu’ils sont des escrocs notoires : sinon j’aurais mes biens DEPUIS 14 ANS.

D’être des escrocs, convient parfaitement à ses desseins en sa quête de mes biens et propriétés.
Est la raison qu’il les a choisis et pris pour être ses complices et ses ‘‘chers’’ notaires.
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Une des multiples raisons irréfutables que ces notaires sont des escrocs. Est qu’ils font disparaître la SUCCESSION CROYET de la communauté aux acquêts de mes parents, que depuis le 20 DÉCEMBRE 2005 LA LOI force sa régularisation 100% toute qu’à mes seuls profits, 100% de tous ses droits, 100% de tous ses biens et 100% de toutes ses propriétés du patrimoine de mes parents en leur communauté depuis sa mise en place le 11 Octobre 1947.

1 – En la remplaçant depuis 20 Décembre 2005 par une fausse succession nulle de pure fiction au nom de ma mère ; que LA LOI interdit : la SUCCESSION ALICE CROYET de cette date.

2 – Et en la remplaçant le 07 Août 2015 par une autre fausse succession nulle qu’aussi LA LOI interdit : la SUCCESSION PATRICE CROYET de mon frère.

Qui pour multiples motifs légaux, automatiquement LA LOI prononce ces deux successions et les sanctionne fausses, nulles et sans effet.
Mais pas pour ces escrocs de notaires :
– sinon c’est avouer leurs crimes envers LA LOI, envers mes droits et envers la Justice Française.

Auquel bien que mon frère est par LA LOI absent, disparu, mort sans corps identifié être le sien le 12 Juin 2015, néanmoins, comme s’il était vivant ; en me les volant avec leurs faux, escroqueries, recels successoraux et dols,
le 26 Juillet 2016 ils lui attribuent 30% des biens de mes parents.
– Les autres 70% manquants sont par les magouilles et dissimulations des escrocs de notaires VIEILLE, GAUD et BAILLY, par eux déjà depuis 2015 entre les mains de mon fils aîné.

Ceci quand LA LOI FORCE que d’office ces 30% et ces 70% soit les 100% des biens et 100% des propriétés de mes parents SONT TOUTES À 100% QU’À MOI au et depuis le 20 DÉCEMBRE 2005
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Nous sommes en 2019.

JE VEUX LES BIENS et LES PROPRIETES QUE LA LOI FORCE ETRE LES MIENNES A 100% DEPUIS 14 ANS AU 20 DÉCEMBRE 2005.

Je ne les ai pas et avec mon épouse et notre jeune fils nous n’y vivons pas et n’en profitons pas ; CAR :

Le notaire Stéphane VIEILLE et ses partenaires Paul GAUD et Emilie BAILLY :
ME VOLENT mes droits, mes biens et mes propriétés. Pour avec leurs faux et escroqueries, les attribuer à mon frère, qui voulait régulariser avec moi comme LA LOI le force tout 100% pour moi, du moment qu’il puisse demeurer en l’une de mes propriétés.

Que pour plusieurs personnes, devenant contrariant et trop embarrassant, il en a été assassiné.

Comme pour tout mort et tout disparu, pour être mort et disparu, LA LOI interdit mon frère d’être héritier et interdit d’hériter et interdit d’être dit vivant car IL EST MORT, DISPARU et N’EXISTE PLUS ; par LA LOI mort et disparu il n’a plus aucun droit.

Sauf pour son ami le notaire VIEILLE et pour ses partenaires GAUD et BAILLY et mon fils aîné.

Pour cela, son ami, et notaire Stéphane VIEILLE et ses associés Paul GAUD et Émilie BAILLY, sciemment violent leur déontologie, violent LA LOI et violent mes droits ;
– pour le prononcer comme vivant et être héritier et profiter des biens et propriétés et pouvoir payer.
Les preuves sont en le document du TGI du 26 Juillet 2016.

Pour avec leurs faux, escroqueries, recels et dols, bien que mort et disparu :
– lui attribuer les biens et les propriétés de nos parents que LA LOI force tous et toutes d’office m’appartenir au et depuis le 20 DÉCEMBRE 2005, il y a 14 ans.

Pour me voler mes biens et mes propriétés aux profits de mon frère, célibataire et sans enfant ; mort et disparu.
Son corps de mort n’existe pas : car il n’a JAMAIS été identifié.
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C’est ‘‘un cadavre calciné’’ que la police déclare en son procès-verbal du 12 Juin 2015,
Sans jamais depuis pouvoir identifier que ce cadavre calciné soit celui de mon frère ;
ni le médecin légiste en son autopsie. Ni aucune autorité judiciaire n’a jamais pu le prononcer.

Néanmoins le notaire Stéphane VIEILLE, avec ses partenaires Paul GAUD et Émilie BAILLY font passer mon frère être vivant (preuves en place le 26 Juillet 2016) pour déclarer qu’il profite de mes biens et de mes propriétés, qu’ils lui attribuent (les 30%).

Cela pour avec d’autres de leurs faux et d’autres de leurs escroqueries, au travers de mon frère intentionnellement tué, mes biens et mes propriétés sont attribués à mon fils ainé Jérôme CROYET. Qui avec l’argent qu’il me vole, paye royalement le notaire VIEILLE et ses partenaires et autres complices telle la commissaire-priseuse Benedicte GIRARD-CLAUDON.
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Mon frère Patrice CROYET est MORT, d’une MORT VIOLENTE.
Tout le monde sait qu’une mort violente n’est pas une mort naturelle.

La POLICE de Bourg-en-Bresse qui en ses déclarations au Docteur légiste Pierrick VACHER ACCUSE si bassement mon frère ; QUE son commissaire divisionnaire départemental Jean-Claude DUNAND, REFUSE de procéder à l’enquête CRIMINELLE que LA LOI oblige :
– et fait CLASSER le meurtre de mon frère être SANS SUITE.

Tout le monde sait que pour toute mort violente c’est que le Procureur de la République qui prononce la mort en faisant la déclaration de mort violente par suicide ou meurtre.

Que sur l’autopsie du médecin légiste le Dr. Pierrick VACHER, le procureur de la République de Bourg-en-Bresse formule en sa déclaration de mort violente le 22 Septembre 2015.

Néanmoins sans cette déclaration de mort violente du procureur, que LA LOI oblige, c’est des mois avant depuis le 16 Juin 2015 les notaires VIEILLE et BAILLY,
le 07 Août 2015, aux profits de mon fils aîné ; régularisent la SUCCESSION PATRICE CROYET de mon frère que LA LOI interdit, la prononce fausse et nulle :
en la faisant avec tous les biens et toutes les propriétés de mes parents.
Que LA LOI force toutes m’appartenir à 100% depuis le 20 Décembre 2005.

Ils l’accomplissant avec d’autres faux, escroqueries, recels et dols, aux profits mon fils ainé Jérôme CROYET : complice. Qu’avec ce qu’il me vole, il les paye royalement pour cela.

Tout cela de la part du notaire VIEILLE et de ses partenaires GAUD et BAILLY, aux profits de leur complice, mon fils aîné Jérôme CROYET ; en me le dissimulant et en fabriquant des documents aux noms d’autres à ses profits signés par lui-même des noms de ces personnes.
– Il est un spécialiste en reconstitutions de documents manuscrits.

Le notaire VIEILLE et ses partenaires et mon fils refusent de m’en produire copies.

Ceci sous le prétexte qui ne tient pas debout d’être secret professionnel, comme à mon égard ;
qui pour aussi s’en dégager de sa responsabilité : le signe la chambre des notaires de l’Ain.
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Jamais personne d’autre, ni l’état-civil, ne peut se substituer au procureur de la République pour les déclarations de morts violente par suicide ou meurtre. Car LA LOI l’interdit.

L’état-civil ne peut faire des actes de décès que pour les morts naturelles.

Une mort violente par meurtre, par suicide ; ce n’est pas une mort naturelle : en SON LIT.

Que 4 MOIS AVANT que le MORT VIOLENTE de mon frère soit DECLAREE par le Procureur de la République, sur une fausse déclaration de mort naturelle de plus pas établie par un médecin, le très complaisant, pour cela bien amadoué, état-civil de Bourg-en-Bresse a délivré le 16 Juin 2015 un acte de décès de mort naturelle en son lit pour mon frère, sans justificatif légal, ni médical.

MAIS QUE sur la déclaration du 15 Juin 2015 de MORT NATURELLE faite par mon fils Jérôme CROYET. Qui n’est ni docteur, ni procureur de la République non plus. QUI de plus 2 jours avant m’écrit que : ‘‘Ton frère a mis fin à ses jours’’ … Qui devient une mort naturelle 2 jours après.

Mon frère ne possédait aucun bien immobilier à lui.
Toute sa vie, d’occuper et de vivre sans aucun coût avec nos parents, de leurs vivants et depuis leurs morts, en les biens et propriétés de nos parents que LA LOI force toutes m’appartenir depuis le 20 Décembre 2005 :
– ne signifie pas qu’il en est le propriétaire.
Aussi par LA LOI d’office ses biens mobiliers m’appartiennent aussi.

Qui néanmoins avec les faux et escroqueries du notaire VIEILLE et de ses partenaires sont aussi attribués à mon fils aîné Jérôme CROYET.
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Mon frère est mort, assassiné dans le début de la soirée du 11 Juin 2015 ;
pour mes droits, pour mes biens et pour mes propriétés
que depuis 2005 il s’était accaparé avec les faux et escroqueries de son ami et notaire Stéphane VIEILLE et celles de ses associés Paul GAUD et Émilie BAILLY.

Sans accuser personne du meurtre de mon frère. La POLICE de Bourg-en-Bresse, refuse de procéder à l’enquête CRIMINELLE que LA LOI oblige. C’est INTERPOL qui va s’en charger.

Mais, preuves du contraire ;
ici, que de porter les faits irrévocables en cela qui sont légalement et judiciairement en place.

Mon frère a été assassiné, car il a enfin reconnu et le leur a reproché, que depuis le début ses amis notaires VIEILLE, GAUD et BAILLY ; l’escroquaient en lui fabriquant et lui vendant très chers des faux et des escroqueries : pour me voler mes droits et les biens et propriétés de nos parents de leur succession de leur communauté aux acquêts, que LA LOI force d’office tous et toutes m’appartenir à moi seul au et depuis le 20 DÉCEMBRE 2005.

Assassiné car reconnaissant ses erreurs et avec ses complices de notaires, malgré lui, pour être aussi leurs victimes ; de nous avoir mis dans la misère.

Que se repentant, il a voulu régulariser la SUCCESSION CROYET de la communauté de nos parents comme LA LOI le force depuis le 20 DÉCEMBRE 2005 : toute 100% à mes seuls profits, tous les biens et toutes les propriétés à moi seul :
– du moment qu’il pouvait rester demeurer en l’une de mes propriétés. Ce que j’ai accepté.

Assassiné car il n’a pas voulu céder ; mes biens et mes propriétés en mon agence d’assurances venant de notre père que mon frère exploitait et en tirait ses revenus ‘‘Bourg GAN Bel-Air’’ ; ni au GAN par son directeur régional Gonzague DIONIS du SEJOUR, qui lui faisait de graves menaces ; qui depuis mes documents au GAN étrangement DIONIS du SEJOUR est simple agent d’assurances salarié à l’agence GAN de VIENNE dans l’Isère.

Le PV stipule que pour avoir été avec mon frère l’après-midi et en la soirée du 11 Juin 2015 ;
et que la dernière personne qui l’a vu vivant : c’est Gonzague DIONIS du SEJOUR.

Comme le déclare Catherine RIGAUD qu’en son PV la police mentionne en quelque sorte qu’il se doutait que mon frère est depuis mort et en quel endroit le trouver. …

Assassiné ; car, pour devenir quelqu’un dans la société et vis-à-vis de ses amis, mon frère a refusé d’établir un document à mon fils Jérôme CROYET qui lui faisait pressions de lui céder mes biens et mes propriétés ; estimant que pour lui aussi y vivre toute sa vie : elles lui appartiennent.
Pour cela mon fils aîné Jérôme CROYET, m’a renié en me rejetant de sa vie.

Assassiné, car il a refusé de remettre à sa secrétaire de confiance et amie, Catherine RIGAUD, les documents compromettant qu’il possédait contre le GAN, contre elle et DIONIS du SEJOUR.

Qu’elle se les est accaparés en pénétrant illégalement en le domicile de mon frère fermé qui est ma propriété. Pour ensuite par hasard découvrir dans le garage indépendant ouvert ;
dont elle est passée devant avant : ce qu’elle déclare ‘‘être quelque chose de calciné’’.

Assassiné, pour qu’au travers de sa disparition avec d’autres de leurs faux et escroqueries, le notaire VIEILLE et ses associés, devenus les notaires de mon fils aîné Jérôme CROYET ;

– en me le dissimulant RÈGLENT la SUCCESSION PATRICE CROYET de mon frère ;
que d’office LA LOI prononce fausse, nulle et sans effet ;

– ET AVANT que le procureur déclare mon frère mort ;

– et QUAND la SUCCESSION CROYET SANS TESTAMENT de la COMMUNAUTÉ de mes parents ne soit régularisée
comme LA LOI le force
toute d’office 100% qu’à mes seuls profits au 20 DÉCEMBRE 2005.

Bien que depuis 14 ANS LA LOI force tout notaire et toute personne de la Justice Française de l’exécuter :
qu’à ce jour en 2019 elle n’est toujours pas régularisée 100% à mes profits.

Ainsi avec leurs faux, escroqueries et la SUCCESSION PATRICE CROYET que LA LOI prononce fausse et nulle et sans effet, néanmoins le notaire VIEILLE et ses associés, attribuent à mon fils ainé Jérôme CROYET, mes biens et mes propriétés venant de mes parents que LA LOI force m’appartenir toutes à 100% au et depuis le 20 Décembre 2005.
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