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DEPUIS 14 ANS NOUS SOMMES VICTIMES de la FRANCE. __________________________________________________________________ QUAND PAR LA LOI, il y a 14 ANS, obligatoirement d’office tous les biens et propriétés de mes parents en FRANCE À Bourg-en-Bresse, dans l’Ain, m’appartiennent définitivement toutes à 100% À MOI au 20 DÉCEMBRE 2005. Par LA LOI, depuis rien ni personne ; ne peut pas : ni jamais le changer. LA LOI FORCE de l’EXÉCUTER. LA LOI EST LA MÊME POUR TOUT LE MONDE. __________________________________________________________________ MAIS DEPUIS 14 ANS JE NE PEUX PAS PRENDRE POSESSION DE MES BIENS et PROPRIETES de BOURG-en-BRESSE EN FRANCE : CAR ELLE ME LES VOLE avec SES 26 ESCROQUERIES. __________________________________________________________________ JE VEUX MES BIENS et MES PROPRIETES de BOURG-en-BRESSE dans l’AIN en FRANCE, POUR AVEC MA FAMILLE Y VIVRE et EN PROFITER, AU LIEU des VOLEURS, QUI LA PAYENT POUR CELA avec ce qu’ils ME VOLENT : AUXQUELS LA FRANCE LES LEURS ATTRIBUE. __________________________________________________________________ C’est en procédant dans mon dos, sans que je ne le sache, contre LA LOI et contre mes DROITS, en m’ignorant, comme si je n’existe pas, que par sa JUGE Mme Delphine SAILLOFEST, de son TGI de Bourg-en-Bresse, que manipulée, ridiculisée, manipulée par sa JUGE et par ses amis et complices les notaires Stéphane VIEILLE, Paul GAUD, Émilie BAILLY et par le syndic Maurice PICARD, qu’avec les 26 ESCROQUERIES de sa JUGE Delphine SAILLOFEST ; que bernée la FRANCE malgré elle VIOLE LA LOI et MES DROITS que LA LOI force de 100% au 20 DÉCEMBRE 2005. Pour avec ses 26 ESCROQUERIES, hors sa volonté, remplacer et faire disparaître mes DROITS de 100% au 20 DÉCEMBRE 2005. Pour 3 ANS PLUS TARD, DEPUIS le 15 JUILLET 2008 ; avec ses 26 ESCROQUERIES : ME VOLER MES BIENS et MES PROPRIÉTÉS que LA LOI FORCE DÉFINITIVEMENT INCONTESTABLEMENT TOUTES M’APPARTENIR QU’À MOI SEUL AU et DEPUIS le 20 DÉCEMBRE 2005. IL Y A 14 ANS. __________________________________________________________________ Sachant l’extrême gravité de leurs délits et crimes contre LA LOI et contre MES DROITS. Que depuis ni ses juges, ni ses procureurs, ni sa justice française et NI la FRANCE ne répondent pas ; mais persistent en faisant LEUR LOI AVEC leurs ESCROQUERIES : depuis le 15 JUILLET 2008. SINON J’AURAIS MES BIENS et DEPUIS 14 ANS NOUS VIVRIONS EN MES PROPRIETES. __________________________________________________________________ En FRANCE en ayant par moi obligatoirement LA VRAI LOI 100% avec eux; pour IMPOSER la VRAIE LOI et MES DROITS que LA LOI force de 100% : jusqu’à présent personne n’a le courage de procéder contre la JUSTICE FRANÇAISE avec LA VRAIE LOI et mes DROITS de 100%. Mais que pour me faire accepter les 26 ESCROQUERIES de la JUGE Delphine SAILLOFEST. … Y compris l’avocate Me Agnès BLOISE de Bourg-en-Bresse; rejetant mon dossier prétextant connaitre le JUGE Delphine SAILLOFEST … Quand il ne lui est PAS demander de procéder contre cette JUGE : MAIS CONTRE LA JUSTICE FRANÇAISE. A Bourg-en-Bresse, en ce cas, se connaissant tous et toutes les uns les autres, avocats, juges, comment peuvent-ils procéder les uns contre les autres ? __________________________________________________________________ Que pour depuis 14 ANS avoir en vain, tout fait l’impossible avec la JUSTICE de Bourg-en-Bresse, avec la JUSTICE FRANCAISE et avec la FRANCE. Que maintenant à cause de sa JUGE Delphine SAILLOFEST et pour entériner ses FAUX et ses ESCROQUERIES contre la VRAIE LOI et contre mes DROITS par LA VRAIE LOI incontestables de 100% au 20 DÉCEMBRE 2005. Qu’avec d’office 100% LA VRAIE LOI et 100% tous les DROITS pour lui. Ça va être mon actuel pays l’AMÉRIQUE contre la FRANCE avec tous les tors, tous les coûts et toutes les sanctions contre elle à 100%. Car JE VEUX MES BIENS et PROPRIETES en FRANCE pour y vivre et en profiter avec ma famille comme LA LOI LE FORCE DEPUIS 14 ANS. _________________________________________________________________ NOTE : Bien que la JUGE Delphine SAILOFEST en fasse disparaître 4 pour le 26 JUILLET 2016, en notifier que 2. Tous ces biens et toutes ces 6 propriétés m’appartiennent toutes à 100% déjà quand en 2005 j’étais FRANÇAIS. Que depuis 2018 je sois maintenant Américain, ne change rien en mon titre de propriétaire à 100% de ces biens et de ces 6 propriétés. _________________________________________________________________ Je suis Bernard CROYET et j’ai 71 ANS. Mon frère cadet, célibataire et sans enfant, C’ÉTAIT Patrice CROYET. De son vivant c’est déjà depuis le 20 DÉCEMBRE 2005 que LA LOI l’INTERDIT de tout droit et tout bien de la succession de la communauté aux acquêts de nos parents en place depuis le 11 OCTOBRE 1947. Par LA LOI sa mort en 2015 interdit qu’il en ait plus ; mais toujours que les ZÉROS au 20 D’ECEMBRE 2005. __________________________________________________________________ ‘‘C’ÉTAIT’’ car le 11 JUIN 2015 il est TUÉ , ce qui est dit son corps calciné impossible d’identifier, est trouvé le lendemain dans une fausse de garage. Mon frère EST TUÉ car il n’a pas cédé à ceux qui depuis SE SONT APPROPRIÉ mes biens et mes propriétés à Bourg-en-Bresse en FRANCE. Que de son vivant avec les ESCROQUERIES à ses faveurs de la JUGE Delphine SAILLOFEST à ses faveurs il s’en est accaparées. __________________________________________________________________ CAR 3 ANS PLUS TARD, depuis le 15 JUILLET 2008, cette JUGE de la FRANCE Mme Delphine SAILLOFEST sciemment rejette tout du 11 OCTOBRE 1947 au 20 DÉCEMBRE 2005 par LA LOI d’office 100% À MES SEULS PROFITS que depuis LA LOI LA FORCE de l’EXÉCUTER incontestablement définitivement 100% qu’à mes seuls profits. __________________________________________________________________ Pour à la place, depuis le 15 JUILLET 2008, faire SA LOI avec ses 26 ESCROQUERIES. Qu’avec elle remplace mes DROITS par LA VRAIE LOI de 100%. __________________________________________________________________ Qu’avec 26 ESCROQUERIES la FRANCE ME VOLE MES BIENS et MES PROPRIÉTÉS. Qu’en 2019 je ne les ai toujours pas. __________________________________________________________________ QU’À CAUSE des 26 ESCROQUERIES de la JUGE Delphine SAILLOFEST qu’elle légalise et homologues depuis le 15 JUILLET 2008. À son ‘‘absence’’ MORT, pas la mort de cette JUGE, mais celle de mon frère Patrice CROYET. La SUCCESSION CROYET de la COMMUNAUTÉ, SANS testament et SANS partage de mes parents N’EST PAS RÉGULARISÉE ; comme LA LOI en force l’exécution d’office TOUTE définitivement incontestablement 100% qu’à mes seuls profits AU 20 DÉCEMBRE 2005. À ce jour d’aujourd’hui elle ne l’est toujours pas. __________________________________________________________________ QUE c’est À CAUSE de sa JUGE Mme DELPHINE SAILLOFEST et VP de son TGI de Bourg-en-Bresse. Qu’avec LA LOI 100% avec nous et avec toutes les preuves légales à 100%; qu’avec mon actuel pays l’AMÉRIQUE nous ACCUSONS la FRANCE de me VOLER mes PROPRIÉTÉS : que par LA LOI Française je possède EN FRANCE obligatoirement à 100% toutes qu’à moi seul AU et DEPUIS le 20 DÉCEMBRE 2005 : … IL Y A 14 ANS ! __________________________________________________________________ Car malgré la LOI Française 100% avec moi et les preuves légales qui le force, depuis 14 ANS la FRANCE persiste et impose ses ESCROQUERIES au lieu d’exécuter LA LOI 100% à mes profits au 20 DÉCEMBRE 2005 : ça va être mon actuel pays l’AMÉRIQUE CONTRE LA FRANCE avec par LA LOI d’office 100% tous les torts et coûts pour elle. __________________________________________________________________ C’est avec les FAUX et ESCROQUERIES de sa JUSTICE FRANÇAISE que sa JUGE Delphine SAILLOFEST légalise et homologue que la FRANCE me VOLE les biens et les propriétés de mes parents à Bourg-en-Bresse quartier Bel-Air, que LA LOI FRANCAISE FORCE être d’office toutes les miennes qu’à moi seul 100% au 20 DÉCEMBRE 2005. __________________________________________________________________ Qu’envers LA LOI et contre MES DROITS de 100% supportée par la FRANCE en ses ESCROQUERIES devenues SA LOI : RIEN NE STOPE la JUGE Delphine SAILLOFEST depuis le 15 JUILLET 2008 . __________________________________________________________________ SINON J’AURAIS MES PROPRIÉTÉS. NOUS Y VIVRIONS DEPUIS 14 ANS. Que quand LA LOI INTERDIT DÉJÀ MON FRÈRE DE SON VIVANT de TOUT DROIT et de TOUT BIEN de NOS PARENTS. __________________________________________________________________ La FRANCE me VOLE mes biens et mes propriétés que LA LOI FRANÇAISE force définitivement m’appartenir au 20 DÉCEMBRE 2005, quand j’étais FRANÇAIS. __________________________________________________________________ La FRANCE me VOLE mes biens et mes propriétés en FRANCE pour au travers le MEURTRE de mon frère prononcé MORT NATURELLE avec les avantages que ça procure : les attribuer à mon SCÉLÉRAT de fils aîné Jérôme CROYET avec les faux, captations, recels et 26 ESCROQUERIES de sa JUGE Delphine SAILLOFEST, comme elle le signifie en ses jugements et ordonnances depuis le 15 JUILLET 2008 à aujourd’hui ; avec les complicités de ses amis notaires Stéphane VIEILLE, Paul GAUD, Émilie BAILLY et celle du syndic Maurice PICARD. __________________________________________________________________ Cela contre LA LOI, contre mes DROITS d’office de 100% et contre moi, de la part de la FRANCE car je refuse d’accepter les faux testaments nuls, les captations d’héritages, les recels successoraux, les ESCROQUERIES à successions, les ESCROQUERIES de biens, les ESCROQUERIES à jugements, en place et prononcés aux profits de mon frère … MORT. Car de son vivant avec ses notaires ils sont persuadés qu’en faisant LÉGALISER et HOMOLOGUER par la JUSTCE FRANÇAISE pour devenir LA LOI, que par crainte de l’autorité de la JUSTICE FRANÇAISE que je vais les accepter. __________________________________________________________________ Qu’avec les 26 ESCROQUERIES de la JUGE Delphine SAILLOFEST en ses faveurs de MORT et la complicité de la commissaire-priseuse Dominique GIRARD-CLAUDON, tous les contenus de mes propriétés, meubles, collections d’objets rares et uniques, et ma collection de vélos de courses fabriqués à l’unité de grandes valeurs ; après les VOLER en BANDE ORGANISÉE avec ses complices notaires, la secrétaire de mon frère Catherine RIGAUD et de la commissaire-priseuse Bénédicte GIRARD-CLAUDON, et la complicité de la JUGE Delphine SAILLOFEST avec ses ESCROQUERIES : sont vendus aux enchères publiques aux profits de mon SCÉLERAT de fils aîné JÉRÔME CROYET. __________________________________________________________________ Que c’est avec cet argent VOLÉ, que Jérôme CROYET paye tous ses complices, notaires, commissaire-priseuse, syndic, peut-être la JUGE, et son complice du Groupe des Assurances Nationales le GAN, Gonzague DIONIS du SEJOUR qui procède à ESCROQUERIES à assurances, faisant payer à Jérôme CROYET les très importantes assurances vies et de capitalisations suscrites par mon frère qui a ÉTÉ TUER pour leurs résister et refuser de leurs céder mes biens et propriétés : que de son vivant avec les ESCROQUERIES de la JUGE Delphine SAILLOFEST il s’en était accaparées. __________________________________________________________________ QUE c’est La SUCCESSION CROYET Depuis le 11 OCTOBRE 1947 de la COMMUNAUTÉ aux acquêts de mes PARENTS, par LA LOI, SANS testament et SANS partage. Qu’au 20 DÉCEMBRE 2005 LA LOI FORCE d’OFFICE 100% TOUTE qu’À MES SEULS PROFITS. __________________________________________________________________ Si depuis j’avais mes biens et si nous vivrions en mes propriétés de BOURG-en-BRESSE, en FRANCE, et vous ne liriez pas cela, car tout serait en ordre comme DEPUIS LA LOI LE FORCE. Mais depuis ce n’est pas le cas, car avec des ESCROQUERIES en LOI : la FRANCE VIOLE LA LOI et MES DROITS de 100%. __________________________________________________________________ De suite il faut savoir pourquoi ce scandale judiciaire et juridique existe. C’est car sciemment la FRANCE ME VOLE mes biens et mes propriétés que LA VRAIE LOI force à moi depuis 14 ANS au 20 DÉCEMBRE 2005. Pour avec 26 ESCROQUERIES faire SA LOI. Que 3 ANS PLUS TARD, depuis le 15 JUILLET 2008 la FRANCE par sa JUGE Mme Delphine SAILLOFEST : légalise et homologue. Tout cela en procédant depuis dans mon dos, comme si je n’existe pas, sans que je ne le sache mais que par incidences je l’apprenne parfois des mois après et pratiquement toujours des années plus tard. __________________________________________________________________ QUE 3 ANS PLUS TARD, DEPUIS le 15 JUILLET 2008 compatissante la JUSTICE FRANÇAISE, éblouie, subjuguée, aveugle, bernée, APPORTE toutes SATISFACTIONS à mon frère et à ses ESCROCS de notaires, en REMPLAÇANT MES DROITS PAR LA LOI d’OFFICE de 100% au 20 DÉCEMBRE 2005 par les 26 ESCROQUERIES. Qu’en les homologuant et prononçant leurs exécutions, sa JUGE Mme Delphine SAILLOFEST, de son TGI de Bourg-en-Bresse, les prend à son compte. Que pour les renforcer, elle FABRIQUE une FAUSSE SUCCESSION individuelle au nom de ma mère, par LA LOI NULLE de PURE FICTION que LA LOI INTERDIT de pouvoir exister. __________________________________________________________________ Que pour depuis 2008 outrepasser ses droits, la FRANCE par sa JUSTICE FRANÇAISE et sa JUGE prennent à leurs comptes les escroqueries de ces notaires et de ce syndic : qui sont devenues LA LOI de la FRANCE, de sa JUSTICE et de leur JUGE. Que d’office, elles en prennent la CULPABILITÉ. __________________________________________________________________ Qu’à cause de la FRANCE et ses ESCROQUERIES nous sommes ici en exil forcé depuis 14 ANS à San Diego SANS mes biens et propriétés en FRANCE __________________________________________________________________ Qu’au NOM de la FRANCE, sa JUGE Mme Delphine SAILLOFEST : le fait REVIVRE pour prononcer un PARTAGE que depuis le 20 DÉCEMBRE 2005 LA LOI INTERDIT. Ce que le 26 JUILLET 2016 elle le prononce à ses profits de MORT. En prononçant que MORT mas pour elle VIVANT : qu’il VA ME PAYER une insulte de soulte pour dédommager de me VOLER mes propriétés. __________________________________________________________________ C’est au nom de la FRANCE, que pour sa JUGE Delphine SAILLOFEST : mon frère TUÉ, son corps retrouvé calciné, NON IDENTIFIABLE …. Que pour cette JUGE, un MEURTRE d’une MORT VIOLENTE : c’est MORT NATURELLE : qui pour cette JUGE c’est être VIVANT. __________________________________________________________________ Qu’à cause des ESCROQUERIES de la FRANCE mais nous sommes SANS mes biens et mes propriétés en FRANCE que LA LOI force miennes au 20 D’ECEMBRE 2005 : que nous sommes malgré nous en EXIL ici à San Diégo depuis 14 ANS. __________________________________________________________________ Mes parents sont MORTS. Mon frère célibataire et sans enfant est lui AUSSI MORT. À sa mort en 2015 la succession de la communauté de nos parents sans testament et sans partage par LA LOI au 20 DÉCEMBRE 2005 toute 100% qu’à mes seuls profits: n’était pas réglée. Depuis le 20 DÉCEMBRE 2005 LA LOI INTERDIT mon frère de tout droit et de tout bien pouvant lui venir de nos parents. Par LA LOI sa MORT en 2015 ne lui attribue plus de droit et ni de bien que les ZÉROS au 20 DÉCEMBRE 2005. __________________________________________________________________ QUOI FAUT-IL DE PLUS À LA FRANCE par sa JUSTICE FRANÇAISE COMME LA LOI LA FORCE DEPUIS 14 ANS de régulariser la SUCCESSION CROYET de la COMMUNAUTÉ de mes parents en l’EXÉCUTANT par effets rétroactifs comme : obligatoirement et définitivement toute 100% qu’à mes seuls profits AU 20 DÉCEMBRE 2005. QUE LA LOI FORCE TOUT AU et DEPUIS LE 15 JUILLET 2008 ÊTRE : FAUX, NUL, SANS EFFET. __________________________________________________________________ Normalement ce sont les notaires qui règlent toute SUCCESSION. MAIS PAS ici pour celle de la communauté CROYET aux acquêts de mes parents. CAR depuis le 15 JUILLET 2008, avec mes droits de 100%, elle la fait disparaître. Faisant SA LOI avec leurs crimes à LA LOI et contre MES DROITS : en légalisant les ESCROQUERIES de sa JUGE Delphine SAILLOFEST de son TGI de Bourg-en-Bresse. __________________________________________________________________ Et le 20 DÉCEMBRE 2005 c’est 3 ANS AVANT le 15 JUILLET 2008. Et LA LOI INTERDIT de REMPLACER 3 ANS PLUS TARD par des ESCROQUERIES : CE QUE 3 ANS AVANT elle PRONONCE DÉFINITIF. __________________________________________________________________ QUE JE SUIS SANS MES BIENS et MES PROPRIÉTÉS DEPUIS 14 ANS. __________________________________________________________________ Qu’en plus ; bien que LA LOI l’INTERDIT depuis le 20 DÉCEMBRE 2005. Ces notaires et ce syndic manipulent et trompent la JUSTICE FRANÇAISE, sous prétextes que je refuse sa régularisation ; oui je refuse la régularisation de leur succession pure fiction fantoche qu’ils fabriquent au nom de ma mère que LA LOI interdit, mais je réclame la régularisation de la succession de la communauté sans testament et sans partage de mes parents, que LA LOI force 100% à mes profits AU 20 DÉCEMBRE 2005, que pour ne pas les satisfaire en leurs escroqueries ils me déclarent être défaillant ; pour qu’en faisant croire à la JUSTICE FRANÇAISE que c’est la bonne succession à LIQUIDER JUDICIAIREMENT. Laissant croire être la SUCCESSION CROYET de la communauté sans testament et sans partage de mes parents. __________________________________________________________________ Que la JUSTICE FRANÇAISE par sa JUGE Mme Delphine SAILLOFEST, prononce la LIQUIDATION JUDICIAIRE d’une fausse succession nulle, INDIVIDUELLE, que LA LOI INTERDIT. Car elle est IMPOSSIBLE d’exister. Fabriquée au nom de ma Mère. Quand comme LA LOI LE FORCE, sa succession est déjà réglée avec celle de mon père, les deux ensembles AU 26 AVRIL 2005. __________________________________________________________________ Que tant près sa ministre de la JUSTICE et de sa justice locale, en ayant tout fait de possible à Bourg-en-Bresse et avec la FRANCE. __________________________________________________________________ Comme tout le long de ce dossier ; NOTEZ BIEN LES DATES : elles sont capitales. Celles du 11 OCTOBRE 1947, celle du 05/26 JUILLET 1983, celle du 26 AVRIL 2005, celle du 20 DÉCEMBRE 2005, celle du 15 JUILLET 2008 et celles depuis. Que pour satisfaire les vils intérêts de mon fils aîné Jérôme CROYET, le MEURTRE du 11 JUIN 2015 de mon frère : que certifie l’autopsie du 17 AOÛT 2015. Est au préalable le 16 JUIN 2015 rapidement déclaré MORT NATURELLE. Que manipulé par la Police, le PROCUREUR ; le 22 SEPTEMBRE 2015 déclare et signe : SUICIDE. Pour plaire à ses amis notaires et syndic, pour apporter satisfactions à mon fils aîné Jérôme CROYET : le 26 JUILLET 2016, la JUGE Mme Delphine SAILLOFEST prononce MORT NATURELLE. __________________________________________________________________ Que comme pour toute affaire, LA LOI FORCE la JUSTICE FRANÇAISE et TOUS SES JUGES et VP, dont Mme Delphine SAILLOFEST, de procéder obligatoirement qu’en ordre chronologique ; PAR et DEPUIS LE DÉBUT, ICI au 11 OCTOBRE 1947, et UNE SUCCESSION À LA FOIS : soit en premier, celle de la communauté de mes parents, toujours pas régularisée 100% d’office qu’à mes seuls profits au 20 DÉCEMBRE 2005 : sinon cette affaire n’existerait pas. Et depuis NOUS SERIONS EN MES BIENS À BOURG-en-BRESSE . Et après que celle de mes parents soit régularisée. Et seulement après, en second, celle de mon frère peut être en place et se régler. CAR LA LOI l’INTERDIT AVANT. Car second n’est jamais devant premier. Que néanmoins une fois de plus VIOLANT LA LOI la succession de mon frère est réglée au 07 AOÛT 2015. Que LA LOI sanctionne la SUCCESSION PATRICE CROYET de mon frère, fausse, nulle, sans effet et être d’autres recels successoraux et escroqueries: aussi à mes profits. __________________________________________________________________ Pour ne pas procéder au DÉBUT au 11 OCTOBRE 1947 jusqu’au 20 DÉCEMBRE 2005. Qu’abusée en sa confiance par ces notaires et par ce syndic pour commencer 61 ANS PLUS TARD depuis le 15 JUILLET 2008. La JUSTICE FRANÇAISE est prise dans le PIÈGE des notaires Stéphane VIEILLE, Paul GAUD et Émilie BAILLY et de leur compère le syndic Maurice PICARD. Et ne veut pas en sortir. Mais persiste en les 26 ESCROQUERIES de sa JUGE Mme Delphine SAILLOFEST. Pour dissimuler ses infractions à LA LOI qui l’oblige de procéder PAR LE DÉBUT en s’instruisant de tout le dossier au DÉBUT de la COMMUNAUTÉ de mes parents au 11 OCTOBRE 1947 et jusqu’au 20 DÉCEMBRE 2005. Et annuler TOUT depuis le 15 JUILLET 2008. __________________________________________________________________ QUE LA FRANCE, sa JUSTICE FRANÇAISE et sa JUGE SONT par LA LOI FORCÉES d’OBLIGATOIREMENT PROCÉDER À LA RÉGULARISATION de la SUCCESSION CROYET de la COMMUNAUTÉ SANS testament et SANS partage qu’AU 20 DÉCEMBRE 2005, par LA LOI 100% À MES PROFITS. Et prononcer que TOUT depuis le 15 JUILLET 2008 est FAUX, NUL, SANS EFFET. Que LA LOI FORCE la FRANCE, sa JUSTICE et sa JUGE de procéder. __________________________________________________________________ DEPUIS 14 ANS en le justifiant, avec LA LOI 100% AVEC MOI, JE NE CESSE de RÉCLAMER MES BIENS et PROPRIÉTÉS en FRANCE à Bourg-en-Bresse par LA LOI INCONTESTABLEMENT 100% d’office qu’À MOI SEUL AU 20 DÉCEMBRE 2005. Je les veux pour y vivre avec mon épouse et notre fils. __________________________________________________________________ CAR DEPUIS le 15 JUILLET 2008, la FRANCE par sa JUGE Delphine SAILLOFEST, de sa JUSTICE FRANÇAISE : sont aveuglées par les délits, crimes en faux, captations d’héritages, recels successoraux, escroqueries à successions, escroqueries de biens, escroqueries à jugements, des notaires Stéphane VIEILLE, Paul GAUD, Émilie BAILLY et du syndic Maurice PICARD. Qu’elles légalisent et les homologuent aux profits de mon frère célibataire sans enfant et MORT ; comme le prononce et impose la JUGE Mme Delphine SAILLOFEST, VP du Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse dans l’Ain. Ceci, quand cette JUGE possède en ses mains : que LA LOI FORCE que c’est déjà de son vivant, 10 ANS AVANT son absence, MORT : qu’au 20 DÉCEMBRE 2005 que d’office LA LOI INTERDIT mon frère de tout droit et de tout bien pouvant lui venir de nos parents. SINON COMME LA LOI LES FORCE elles auraient exécuté la SUCCESSION CROYET de la communauté de mes parents : 100% d’office qu’À MES SEULS PROFITS AU 20 DÉCEMBRE 2005. __________________________________________________________________ C’est des années bien avant que je ne sois Américain que PAR LA LOI tous les biens et propriétés de mes parents M’APPARTENAIENT DEJA TOUTES À 100%. Toutes taxes et impôts et autres sont aussi déjà chèrement payés à plusieurs reprises par ceux qui me les volent. Je ne veux pas de ces escrocs de notaires. Il N’y a PAS besoin d’un notaire pour faire le partage. LA LOI INTERDIT tout partage avec MOI SEUL. __________________________________________________________________ À sa disparition, à sa mort ; la SUCCESSION CROYET de la communauté sans testament et sans partage de nos parents n’était toujours pas régularisée 100% qu’à mes profits comme LA LOI LE FORCE AU et depuis le 20 DÉCEMBRE 2005. Car la JUSTICE FRANÇAISE par sa JUGE Mme Delphine SAILLOFEST la remplace par 26 de ses ESCROQUERIES aux profits de mon frère, qu’en vain je conteste revendiquant mes droits de 100% au 20 DÉCEMBRE 2005. Sa mort ne lui donne aucun droit, que les ZÉROS de LA LOI au 20 DÉCEMBRE 2005. Depuis il est aussi interdit de tout bien pouvant lui venir de nos parents. Et LA LOI force aussi que pour les faux, recels et escroqueries en faveurs de mon fils aîné Jérôme CROYET, que tous les biens de mon frère sont aussi à moi. Car il ne faut pas procéder HORS LA LOI en fermant les yeux comme la JUSTICE de BOURG-en-BRESSE : PAR LA FIN avec ses 26 ESCROQUERIES. __________________________________________________________________ Tant les charges sont énormes et très lourdes de conséquences pour la FRANCE par la justice prononcée par sa JUGE Mme Delphine SAILLOFEST Qui aux noms de la FRANCE et de la JUSTICE FRANÇAISE ; remplace LA LOI 100% à mes profits, par ses 26 ESCROQUERIES. Pour avec faire disparaître mes DROITS par LA LOI d’office de 100%. Et remplacer par une succession individuelle par LA LOI interdite et impossible d’exister ; la SUCCESSION CROYET de la communauté sans testament et sans partage de mes parents : que la LOI force 100% qu’à mes profits au 20 DÉCEMBRE 2005. __________________________________________________________________ Que la JUGE Mme Delphine SAILLOFEST du TGI de Bourg-en-Bresse, REFUSE de répondre et de se justifier en ses 26 ESCROQUERIES. Que son PRÉSIDENT de ce TGI, Mr Vincent REYNAUD ; la protégeant REFUSE de répondre. Que le PROCUREUR de la République Française du même TGI, Mr Christophe RODE aussi REFUSE de répondre. Même la MINISTRE de la JUSTICE FRANÇAISE et Garde des Sceaux, Mme Nicole BELLOUBET ; au nom de la FRANCE, s’esquive : pour elle aussi REFUSER de répondre. __________________________________________________________________ Persuadés que tout va se dissiper et leurs honneurs seront saufs. Ils se moquent de briser et anéantir ma VIE, celle de mon épouse et celle de notre jeune fils. Ils se moquent que mes biens et propriétés disparaissent DEPUIS 14 ANS avec les 26 ESCROQUERIES en place pour cela par leur JUGE. CAR DEPUIS le 15 JUILLET 2008 ses ESCROQUERIES SONT LEUR LOI __________________________________________________________________ Car 3 ANS après le 20 DÉCEMBRE 2005 depuis le 15 JUILLET 2008 ; sa MINISTRE de la Justice Française Mme Nicole BELLOUBET et sa JUGE Mme. Delphine SAILLOFEST du TGI de Bourg-en-Bresse, trompées, manipulées, bernées, ridiculisées, abusées, trahies, VIOLENT LA LOI et mes DROITS de 100% avec 26 ESCROQUERIES. __________________________________________________________________ Qu’avec elles font disparaître et remplacent la SUCCESSION CROYET de la communauté SANS testament et SANS partage de mes parents, que LA LOI force toute d’office 100% à mes seuls profits au 20 DÉCEMBRE 2005. Qu’elles REFUSENT d’EXÉCUTER. __________________________________________________________________ De plus PAR LA LOI pour régler la SUCCESSION CROYET de la communauté sans testament et sans partage de mes parents que LA LOI force 100% à mes seuls profits au 20 DÉCEMBRE 2005 : IL Y A 14 ANS. ÇA SE FAIT SANS AUCUN NOTAIRE. Car je suis SEUL à tout hériter de mes parents. PAR LA LOI SEUL c’est sans partage. Que SANS PARTAGE : un notaire est EXCLU. Pour les documents, un avocat en a autant la compétence : telle Me Agnès BLOISE. __________________________________________________________________ Par LA LOI la FRANCE et sa JUSTICE FRANÇAISE ont toute la responsabilité et culpabilité à 100% de ces 26 ESCROQUERIES. __________________________________________________________________ 1 – TANT que COMME LA LOI LA FORCE de COMMENCER PAR le DEBUT et en ORDRE CHRONOLOGIQUE et PAS par LA FIN avec les 26 ESCROQUERIES, MAIS EN COMMENÇANT au 11 OCTOBRE 1947 jusqu’au 20 DÉCEMBRE 2005. Soit TANT QUE la JUSTICE FRANÇAISE N’EXECUTE PAS la SUCCESSION CROYET de la COMMUNAUTE sans testament et sans partage de mes parents d’office obligatoirement 100% qu’à mes profits AU 20 DÉCEMBRE 2005 : COMME LA LOI LA FORCE DEPUIS. __________________________________________________________________ 2 – Et TANT que la JUSTICE FRANÇAISE NE PRONONCE PAS que TOUT APRES le 20 DÉCEMBRE 2005 et DEPUIS le 15 JUILET 2008 est FAUX, NUL, SANS EFFET : COMME AUSSI LA LOI LA FORCE. __________________________________________________________________ 3 – Et TANT que la JUSTICE FRANÇAISE NE RECONNAIT PAS que les cyniques notaires Stéphane VIEILLE, Paul GAUD, Émilie BAILLY ; et leur compère le vindicatif syndic Maurice PICARD : > depuis 2008 sciemment intentionnellement la TROMPENT, la BERNENT, la RIDICULISENT et ABUSANT de sa confiance. __________________________________________________________________ 4 – Pour ensuite avec moi comme LA LOI l’oblige : procéder civilement, pénalement, judiciairement et criminellement contre eux pour tous leurs délits et crimes depuis le 20 DÉCEMBRE 2005. __________________________________________________________________ En plus JE NE VEUX PAS de ces ESCROCS de notaires VIEILLE, GAUD et BAILLY. Ils n’ont JAMAIS été mes notaires. Ils me furent imposés. Je ne les ai jamais vus. Ils VOLENT la succession de mes parents et REFUSENT de me la restituer : ESCROCS et VOLEURS. __________________________________________________________________ Depuis 14 ANS par sa JUSTICE la FRANCE VIOLE LA LOI et VIOLE MES DROITS. Avec les FAUX, CAPTATIONS, RECELS et ESCROQUERIES, des ‘‘exemplaires notaires’’ du président François DARMET, les escrocs de notaires de Bourg-en-Bresse, VIEILLE, GAUD, BAILLY et du syndic Maurice PICARD. Qui depuis le 15 JUILLET 2008, bernent, manipulent, trompent, roulent dans la farine, abusent en leurs confiances la FRANCE et son TGI de Bourg-en-Bresse avec ses divers JUGES et PROCUREURS. Ainsi avec les faux, captations, recels et ESCROQUERIES de ces notaires et de ce syndic POUR LOI. VIOLANT LA LOI et MES DROITS, la JUSTICE de Bourg-en-Bresse et la JUSTICE FRANÇAISE aux plus hauts niveaux se moquent de la vraie LOI et de MES DROITS par LA LOI de 100% au 20 DÉCEMBRE 2005. Pour 3 ANS PLUS TARD par leur JUGE Mme Delphine SAILLOFEST les remplacer par ses 26 ESCROQUERIES qu’elle homologue. __________________________________________________________________ Ceci quand la JUGE Delphine SAILLOFEST a tout en ses mains depuis le 11 OCTOBRE 1947 et au 26 JUILLET 1983 et au 26 AVRIL 2005 que LA LOI FORCE 100% qu’à mes seuls profits au 20 DÉCEMBRE 2005. Mais sans jamais m’en informer, satisfaisant ses amis notaires et ce syndic ; depuis le 15 JUILLET 2008 elle le remplace par leurs fausses déclarations sous serments, leurs faux testaments nuls, leurs captations d’héritages, leurs recels successoraux et leurs escroqueries : qu’en bloc elle légalise. __________________________________________________________________ POUR ME VOLER MES PROPRIÉTÉS avec ses 26 ESCROQUERIES et ANÉANTIR NOS VIES DEPUIS 14 ANS. À CAUSE de la FRANCE par sa JUGE Delphine SAILLOFEST, en parfaite santé, pour l’incroyable stress, j’ai dû subir 3 opérations au cœur. _________________________________________________________________ Avec tout ce qu’ont entre leurs mains la MINISTRE de la JUSTICE FRANÇAISE Mme Nicole BELLOUBET, son PROCUREUR de la République de son TGI de Bourg-en-Bresse Mr Christophe RODE, son PRÉSIDENT de son même TGI Mr Vincent REYNAUD et sa JUGE de son même TGI Mme Delphine SAILLOFEST : LA LOI LES FORCE tous de l’EXÉCUTER par effets rétroactifs 100% à mes seuls profits au 20 DÉCEMBRE 2005. Si NI la FRANCE, NI sa JUSTICE FRANÇAISE par sa MINISTRE de la JUSTICE FRANÇAISE Mme Nicole BELLOUBET, NI leur PROCUREUR de la République Française Mr Christophe RODE de son tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse, NI son PRESIDENT de ce TGI Mr Vincent REYNAUD, NI leur JUGE du même TGI Mme Delphine SAILLOFEST: N’EXÉCUTENT PAS DANS LE PLUS COURT DÉLAI LA LOI 100% à mes profits comme LA LOI les force depuis le 20 DÉCEMBRE 2005, IL Y A 14 ANS ; m’attribuant tous les biens et propriétés de mes parents obligatoirement toutes à 100% depuis les miennes. À cause de leur JUGE Delphine SAILLOFEST et ses 26 ESCROQUERIES, ça sera, au niveau supérieur international ; de l’AMÉRIQUE contre la FRANCE. Avec tous les torts, tous les coûts, sanctions et dommages et intérêts par LA LOI qui nous sont obligatoirement dus : contre elle et à sa charge À 100%. __________________________________________________________________ Avec mon épouse et notre jeune fils, nous en souffrons depuis 14 ANS. À cause de la FRANCE, chacun de nous a 14 ANS de VIE d’ANÉANTIES. À 3 c’est 42 ANS ANÉANTIS. En plus de mes biens, propriétés VOLÉS: 42 ANS de vies anéanties coûtent très cher. _________________________________________________________________ En 2005 plein de VIE et PLEIN de SANTÉ j’avais 57 ans. En 2019 je vais avoir 71 ANS. À CAUSE de la JUGE Delphine SAILLOFEST pour mon épouse, notre jeune fils et moi, ce sont 14 ANNÉES d’un monstrueux TROU NOIR ANÉANTISSANT NOS VIES. Mme SAILLOFEST avec VOTRE FAMILLE NE VOULEZ PAS LE VIVRE. Mais DEPUIS 14 ANS avec vos 26 ESCROQUERIES vous le faites endurer, à mon épouse, à notre jeune fils et à moi : à nous en TUER. Ce dont vous vous en foutez. Comment pouvez-vous faite à d’autres ce que vous ne voudriez pas qui vous arrive. __________________________________________________________________ PAR LA LOI il n’existe qu’une seule SUCCESSION CROYET de MES PARENTS. Celle de la COMMUNAUTÉ aux acquêts sans testament, de mon père et de ma mère. Qui PAR LA LOI OBLIGATOIREMENT se règle en UNE succession réunissant ensembles leurs 2 successions, qu’à la MORT du survivant de mes deux parents. Qui commence le 11 OCTOBRE 1947, puis par la Dévolution Successorale de mon père du 26 JUILLET 1983, SANS testament, à égalité entre mon frère et moi, puis par la Dévolution Successorale de ma mère du 26 Avril 2005, SANS testament et aussi à égalité entre mon frère et moi, mais qui libère et règle la succession de la communauté de mes parents. Puis pour les délits crimes, faux, captations, recels et escroqueries en place aux profits de mon frère au 20 DÉCEMBRE 2005, par ses sanctions obligatoires LA LOI la régularise définitivement TOUTE 100% qu’À MES SEULS PROFITS au 20 DÉCEMBRE 2005. DEPUIS RIEN NE PEUT JAMAIS LE CHANGER. __________________________________________________________________ À CAUSE de la FRANCE, par sa JUSTICE FRANÇAISE de sa JUGE Delphine SAILLOFEST : pour chacun de nous 3 ce sont 14 ANS de NOS VIES SONT ANÉANTIES ; en tout 42 ANS DE NOS VIES DISPARUES A JAMAIS À CAUSE DES ESCROQUERIES de la FRANCE. __________________________________________________________________ Mes parents avaient que deux enfants : mon frère cadet et moi. Je suis Bernard CROYET; mon frère cadet ÉTAIT Patrice CROYET. De son vivant, mon frère cadet était célibataire et SANS enfant. Depuis 1947, leur succession ; est celle de : leur COMMUNAUTÉ. Par la LOI leur succession COMMUNAUTAIRE est SANS testament. __________________________________________________________________ Mon frère ‘‘ÉTAIT’’ CAR en 2015: il est TUÉ pour mes propriétés. Que le PROCUREUR : classe sans l’enquête criminelle obligatoire. Que la JUGE Delphine SAILLOFEST porte simple mort naturelle. Par LA LOI sa mort ne lui attribue pas plus que ZÉRO % de 2005. __________________________________________________________________ Au 26 AVRIL 2005 LA LOI la règle à égalité sur tout : 50% chacun. Le 20 DÉCEMBRE 2005 SONT EN PLACE des RECELS à ses profits. De cette date : LA LOI INTERDIT mon frère de tout droit et bien. Que LA LOI FORCE; que pour tout: JE SUIS leur SEUL HÉRITIER. QUE DEPUIS LA LOI FORCE QUE TOUT M’APPARTIENT et À 100%. __________________________________________________________________ Mes parents sont MORTS, mon frère célibataire et sans enfant est aussi MORT. > PAR LA LOI pour les crimes à ses faveurs au 20 DÉCEMBRE 2005 et depuis ; DÉJÀ 10 ANS avant sa mort en 2015, JE SUIS DÉJÀ SEUL à tout hériter de nos parents du vivant de mon frère, depuis le 20 DÉCEMBRE 2005. __________________________________________________________________ Mme la JUGE SAILLOFEST, TOUT APRÈS 2005 est FAUX et NUL. Mme la JUGE SAILLOFEST, VOS JUGEMENTS SONT FAUX et NULS. __________________________________________________________________ SINON NOUS VIVRIONS en mes BIENS en FRANCE DEPUIS 14 ANS.

Au 26 AVRIL 2005 et au 20 DÉCEMBRE 2005 les 100% des biens sont 6 propriétés selon les listes légales en place en le 26 JUILLET 1983 et 26 AVRIL 2005. Que depuis le 15 JUILLET 2008, la JUGE Delphine SAILLOFEST en porte que 2, soit 30%, qui sont une voiture dite de collection et la propriété d’une résidence qui comme toutes les autres m’appartient au 20 DÉCEMBRE 2005. Que les 70% manquants depuis le 15 JUILET 2008 sont deux autres propriétés avec immeubles dessus, une agence d’assurances et une forêt : par LA LOI d’office aussi toutes mes propriétés au 20 DÉCEMBRE 2005. SANS COMPTER tous les biens mobiliers de grandes valeurs, rares, en mes propriétés.
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Mme la JUGE Delphine SAILLOFEST : QU’AVEZ-VOUS FAIT des 4 autres propriétés, soit 70% sur les 100% de biens et propriétés qui par vous MANQUENT ? Par VOUS DISPARUES ! Vous en savez les existences par les documents en vos mains, que possède aussi le PROCUREUR Mr Christophe RODE.
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Qu’au bout, s’additionnent tous les divers préjudices en tous genres qu’à cause de la JUSTICE FRANÇAISE par ses 26 ESCROQUERIES de sa JUGE Delphine SAILLOFEST et ses systématiques refus d’EXÉCUTER la LOI 100% à mes seuls profits au 20 DÉCEMBRE 2005 ; qu’en VICTIMES avec mon épouse et notre jeune fils, nous subissons et endurons depuis 14 ANS… .
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Qu’en plus COMME LA LOI LE FORCE AU 20 DÉCEMBRE 2005, de me restituer en intégralités, tous mes biens, qui sont les 6 propriétés à 100% et tous leurs contenus ; il va bien falloir NOUS PAYER ces très importants préjudices que nous subissons depuis 14 ANS, qui par LA LOI nous sont dus, à mon épouse, notre jeune fils et à moi-même, pour le moment durant ces 14 ANNÉES.
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Que plus la JUSTICE FRANÇAISE le FAIT TRAINER ou REFUSE de le RECONNAITRE et REFUSE d’EXÉCUTER la seule vraie SUCCESSION CROYET de la COMMUNAUTÉ de mes deux parents que LA LOI FORCE toute 100% qu’à mes seuls profits AU 20 DÉCEMBRE 2005 : IL Y A 14 ANS : PLUS CHAQUE JOUR ÇA MONTE DE PLUS EN PLUS.
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CAR ; sur recommandations de ces notaires et de ce syndic, en leurs documents qu’ils certifient sincères et exacts : qui par LA LOI sont des faux testaments nuls, des captations d’héritages, des recels successoraux, des escroqueries à successions escroqueries de biens, escroqueries à jugements. La FRANCE par sa JUGE Delphine SAILLOFEST ; commence le 15 JUILLET 2008. Au lieu de comme LA LOI le force, de commencer par le VRAI DÉBUT 61 ANS AVANT : au 11 OCTOBRE 1947. Et de finir comme au 20 DÉCEMBRE 2005 : TOUT à 100% d’office définitivement qu’à moi seul.
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C’est ainsi qu’avec les 26 ESCROQUERIES de sa JUGE et d’une nouvelle fausse succession nulle fabriquée à ces effets au nom de ma mère. Que LA LOI interdit. Car par LA LOI elle est impossible d’exister à nouveau après le 26 AVRIL 2005. Date à laquelle LA LOI règle la VRAIE succession de ma mère avec celle de mon père, les deux ensembles. En celle de leur communauté aux acquêts en place depuis le 11 OCTOBRE 1947. Comme depuis LA LOI LE FORCE. Que la FRANCE fait tout disparaître depuis au 20 DÉCEMBRE 2005. QUE LA LOI FORCE TOUT d’OFFICE QU’A MOI À 100%.
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Que le 26 JUILLET 2016 aux noms de la FRANCE et de la JUSTICE FRANÇAISE, leur JUGE Delphine SAILLOFEST aurait dû exécuter la SUCCESSION CROYET de la communauté sans testament et sans partage de mes parents d’office toute 100% qu’à mes profits AU 20 DÉCEMBRE 2005. COMME LA LOI LA FORCE et TOUTES les personnes de la JUSTICE FRANÇAISE depuis d’obligatoirement PROCÉDER. Au lieu d’homologuer et prononcer depuis le 15 JUILLET 2008 définitives ses 26 ESCROQUERIES
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SINON DEPUIS 14 ANS j’aurais mes biens et mes propriétés quartier Bel-Air à Bourg-en-Bresse dans l’Ain en FRANCE, et nous y vivrions et en profiterions avec mon épouse et notre jeune fils.
Au lieu de l’exil ici à San-Diégo SANS mes biens en FRANCE.
JE VEUX les biens et propriétés de mes parents par LA LOI toutes les miennes d’office à 100% au 20 DÉCEMBRE 2005 IL Y A 14 ANS
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LA LOI force qu’immédiatement je dois en prendre possession.
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Par LA LOI à cette date la succession de la communauté, sans testament et sans partage de mes parents est pour l’éternité ; définitivement réglée, régularisée, terminée et : CLOSE.
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LA LOI force que tous les droits de la succession de leur communauté sans testament et tous leurs biens et propriétés m’appartiennent obligatoirement d’office qu’à moi seul À 100% AU 20 DÉCEMBRE 2005 : IL Y A 14 ANS.
CAR pour à cette date être l’HERITIER RECELEUR, depuis LA LOI INTERDIT mon frère de son vivant de tout droit et de tout bien pouvant lui revenir de nos parents. Par LA LOI sa tragique absence, disparition, mort survenue en JUIN 2015 ne lui en attribue pas plus que les ZÉROS 10 ANS AVANT au 20 DÉCEMBRE 2005. C’est LA LOI.
MAIS la JUGE Delphine SAILLOFEST IGNORE ce qu’est un HERITIER RECELEUR.
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En plus, en les 3 avant-propos suivants ; que CONTRAIREMENT AUX OBLIGATIONS de LA LOI qu’elle VIOLE, ici aussi aux noms de la JUSTICE FRANÇAISE et  de la FRANCE ; sa JUGE Mme Delphine SAILLOFEST : valide et homologue une FAUSSE SUCCESSION NULLE par LA LOI INTERDITE car IMPOSSIBLE d’exister ; SOIT : __________________________________________________________________
1- la SUCCESSION PATRICE CROYET de mon frère du 07 AOÛT 2015, en CROYANT que ça va passer et que je vais l’accepter en leurs autres à ces effets, FAUX, RECELS et ESCROQUERIES. Elle est INTENTIONNELLEMENT ILLÉGALEMENT réglée à cette date AVANT que la déclaration de sa mort VIOLENTE PAR SUICIDE ne soit déclarée par le PROCUREUR qui à la vue du rapport de l’autopsie judiciaire légale l’établie le 22 SEPTEMBRE 2015. Que c’est avec un FAUX acte de décès du 16 JUIN 2015 que la mort de mon frère est dite MORT NATURELLE aux profits de mon fils aîné Jérôme CROYET pour ses intérêts pour ainsi procéder à ESCROQUERIES intentionnelles à assurances et de biens et d’héritages. Car si comme LA LOI LE FORCE elle avait été réglée APRES avec la déclaration de MORT PAR SUICIDE 4 MOIS plus tard par le PROCUREUR. CAR PAR LA LOI INTERDITS ; c’est d’office bye-bye pour les profits de mon fils Jérôme CROYET les assurances VIES et de capitalisations de mon frère ; et aussi bye-bye les biens DITS à mon frère. Qu’ainsi en respectant LA LOI Jérôme CROYET avec les complicités de ses notaires VIEILLE, GAUD et BAILLY et les homologations en ses escroqueries de la JUGE Delphine SAILLOFEST, les VOLS à assurances et les VOLS de mes biens ne peuvent pas s’accomplir pour lui. Que pour tous ces INTERDITS pas respectés mais remplacés par des ESCROQUERIES : LA LOI FORCE de prononcer FAUSSE, NULLE et SANS EFFET la SUCCESSION PATRICE CROYET du 07 AOÛT 2015 ;
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2 – et la SUCCESSION PATRICE CROYET de mon frère est aussi et en plus INTENTIONNELLEMENT ILLÉGALEMENT réglée AVANT que la déclaration de sa MORT par SUICIDE ne soit prononcée par le PROCUREUR sur vues de l’autopsie  le 21 SEPTEMBRE 2015 ; que LA LOI FORCE de prononcer FAUSSE, NULLE et SANS EFFET la SUCCESSION PATRICE CROYET du 07 AOÛT 2015 ;
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3 –  la SUCCESSION PATRICE CROYET de mon frère est aussi et en plus INTENTIONNELLEMENT ILLÉGALEMENT réglée AVANT que la SUCCESSION CROYET de la COMMUNAUTÉ de nos parents NE SOIT RÉGULARISÉE. Ce que LA LOI INTERDIT aux risques de nullité immédiate. Qu’à cause de la FRANCE, par sa JUGE Delphine SAILOFEST en ses 26 ESCROQUERIES, la succession de la communauté, sans testament et sans partage, de mes parents n’est toujours pas régularisée 100% qu’à mes seuls profits comme LA LOI le FORCE AU et depuis le 20 DÉCEMBRE 2005 : que LA LOI FORCE de prononcer FAUSSE, NULLE et SANS EFFET la SUCCESSION PATRICE CROYET du 07 AOÛT 2015 ;
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4 – que pour ces 3 motifs de LA LOI qui doivent être respectés et exécutés : LA LOI FORCE la FRANCE, la JUSTICE FRANÇAISE et leur JUGE Mme Delphine SAILLOFEST : d’OBLIGATOIREMENT prononcer l’annulation de la succession de mon frère et de la sanctionner aux titres de captations, de recels successoraux et d’escroqueries : toute obligatoirement 100% qu’à mes seuls profits. C’EST AUSSI LA LOI que LA FRANCE et à tous ses niveaux de sa JUSTICE FRANÇAISE : EST aussi FORCÉE de respecter et d’exécuter.
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Et ici un autre avant-propos pour une AUTRE FAUSSE SUCCESSION NULLE que néanmoins homologue la FRANCE par sa JUGE Mme Delphine SAILLOFEST. Contrairement qu’en ses 26 ESCOQUERIES prononce la JUGE Mme Delphine SAILLOFEST. LA LOI FORCE aussi la FRANCE, la JUSTICE FRANÇAISE et leur JUGE : de l’exécuter. Qui est obligatoirement de prononcer FAUSSE, NULLE, SANS EFFET la SUCCESSION ALICE CROYET par LA LOI fausse, nulle, interdite et impossible d’exister. Qu’elles fabriquent et légalisent depuis le 15 JUILLET 2008, pour remplacer la SUCCESSION CROYET de la communauté sans testament et sans partage de mes deux parents que LA LOI force toute obligatoirement 100% qu’à mes seuls profits AU 20 DÉCEMBRE 2005. CAR depuis le 26 AVRIL 2005 LA LOI NTERDIT de refaire une nouvelle succession à ma mère. Car LA LOI règle DÉJÀ sa VRAIE et SEULE succession au 26 AVRIL 2005 avec celle de mon père, els deux ensembles en celle de leur communauté comme LA LOI LE FORCE DEPUIS le 11 OCTOBRE 1947.
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QUE pour tous ces VIOLS de LA LOI et de MES DROITS de 100% ; 14 ANS PLUS TARD après le 20 DÉCEMBRE 2005, aujourd’hui en 2019 ; malgré mes innombrables contestations et revendications légales faites à tous les niveaux de la JUSTICE FRANÇAISE, aujourd’hui en 2019, je n’ai toujours pas mes biens et mes propriétés en FRANCE par LA LOI qu’à moi depuis 14 ANS.
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Qu’avec la JUGE Delphine SAILLOFEST fait disparaître la SUCCESSION CROYET de la COMMUNAUTÉ de mes parents, sans testament et sans partage, comme LA LOI le force, réunissant ensembles en une seuls, celle de mon père et celle de ma mère.
Et depuis le 15 JUILLET 2008 elle fait aussi disparaître 70% de leurs biens/propriétés; que LA LOI force m’appartenir au 20 DÉCEMBRE 2005 : DEPUIS LES MIENNES.
Par les faits en place la JUSTICE FRANÇAISE, la FRANCE, la JUGE Delphine SAILLOFEST ont tous les torts à 100%. Que LA LOI les force de les réparer dans le plus bref délai.
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TOUT CELA CAR POUR TOUT FAIRE DISPARAÎTRE d’AVANT le 15 JUILLET 2008 ; pour le REMPLACER et IMPOSER SES 26 ESCROQUERIES EN LOI :
> aux NOMS de la FRANCE et de la JUSTICE FRANÇAISE, leur JUGE et Vice-Présidente Mme Delphine SAILLOFEST : REJETTE et REFUSE de RESPECTER que c’est la succession de la COMMUNAUTÉ aux acquêts de mes parents par LA LOI en place depuis le 11 OCTOBRE 1947 : qu’elle remplace le 15 JUILLET 2008 par une autre ;
> aux NOMS de la FRANCE et de la JUSTICE FRANÇAISE, leur JUGE et Vice-Présidente Mme Delphine SAILLOFEST : REJETTE et REFUSE de RESPECTER ce qu’est une succession de communauté sans testament, sans partage;
REJETTE et REFUSE de respecter les dévolutions successorales SANS testaments du 26 JUILLET 1983 et du 26 AVRIL 2005;
> aux NOMS de la FRANCE et de la JUSTICE FRANÇAISE, leur JUGE et Vice-Présidente Mme Delphine SAILLOFEST : REJETTE et REFUSE de RESPECTER qu’une donation, une cession, un legs, sont tous des testaments;
> aux NOMS de la FRANCE et de la JUSTICE FRANÇAISE, leur JUGE et Vice-Présidente Mme Delphine SAILLOFEST : REJETTE et REFUSE de RESPECTER que LA LOI INTERDIT de légaliser et homologuer des testaments pas portés en ces dévolutions successorales
> aux NOMS de la FRANCE et de la JUSTICE FRANÇAISE, leur JUGE et Vice-Présidente Mme Delphine SAILLOFEST : REJETTE et REFUSE de RESPECTER que les dispositions aux profits de mon frere de ses notaires du 20 DÉCEMBRE 2005 sont des faux, des captations d’héritages, des recels successoraux, des escroqueries à successions et des escroqueries de biens ;
> aux NOMS de la FRANCE et de la JUSTICE FRANÇAISE, leur JUGE et Vice-Présidente Mme Delphine SAILLOFEST : REJETTE et REFUSE de RESPECTER que par LA LOI ces délits et crimes à LA LOI et à MES DROITS sont des recels successoraux et des escroqueries que d’office LA LOI sanctionne à mes profits par ses articles 778, 1116 et 1245 de son Code Civil ;
> aux NOMS de la FRANCE et de la JUSTICE FRANÇAISE, leur JUGE et Vice-Présidente Mme Delphine SAILLOFEST : REJETTE et REFUSE de RESPECTER que depuis LA LOI force tous les droits à 100% et toute la succession de la communauté sans testament et SANS partage de mes parents pour 100% de tous leurs biens et 100% de toutes leurs proprietes LA LOI la FORCE depuis de l’exécuter obligatoirement toute 100% qu’à mes seuls profits ;
> aux NOMS de la FRANCE et de la JUSTICE FRANÇAISE, leur JUGE et Vice-Présidente Mme Delphine SAILLOFEST : REJETTE et REFUSE de RESPECTER que depuis avec moi seul à tout hériter de mes deux parents, LA LOI NTERDIT tout partage et toute liquidation judiciaire ;
> aux NOMS de la FRANCE et de la JUSTICE FRANÇAISE, leur JUGE et Vice-Présidente Mme Delphine SAILLOFEST : REJETTE et REFUSE de RESPECTER qu’un mort célibataire sans enfant de son vivant pour les crimes à ses avantages LA LOI l’interdit déjà d’hériter de tout droit et de tout bien pouvant lui venir de nos parents : EST INTERDIT d’HÉRITER.
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Je n’ai rien contre aucun magistrat. Je sais que leurs tâches ne sont pas faciles. Qu’ils soient trompés, manipulés, ridiculisés, abusés par des notaires et un syndic, je n’en suis pas le responsable, mais la VICTIME. Nous ne devons pas en supporter les conséquences. Autant que vous, il est inconcevable, inacceptable, que depuis le 15 JUILLET 2008, qu’aux noms de la JUSTICE FRANÇAISE et de la FRANCE, qu’une d’eux, la JUGE Mme Delphine SAILLOFEST avec ses 26 ESCROQUERIES : VIOLE LA LOI pour ME VOLER les biens et propriétés PAR LA LOI toutes à 100% à moi au 20 DÉCEMBRE 2005. Qu’en plus avec son PROCUREUR, m’ignore, imposant ses 26 ESCROQUERIES.
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Depuis le 11 OCTOBRE 1947, par LA LOI, ma mère ne possède aucun bien ni à elle et ni en son nom. Et ni mon père non plus. Car depuis peu importe qui des deux apporte des biens. LA LOI force que depuis ils sont dans la communauté entre elle avec mon père. Que la LOI règle au 26 AVRIL 2005 à égalité 50% chacun entre mon frère et moi. Et qu’au 20 DÉCEMBRE 2005 d’office LA LOI la régularise toute obligatoirement 100% qu’à mes seuls profits et 0% à mon frère. Néanmoins depuis le 15 JUILLET 2008, violant LA LOI et mes droits, la FRANCE par sa JUGE Delphine SAILLOFEST ; porte que 30% des 100% des biens et propriétés de mes parents par LA LOI d’office à moi au 20 DÉCEMBRE 2005.  PAR LA LOI les 100% sont 6 PROPRIÉTÉS et PAS 2 comme depuis le 15 JUILLET 2008 et le 26 JUILLET 2016 leur JUGE Delphine SAILLOFEST : le signe aux noms de la FRANCE et de la JUSTICE FRANÇAISE, pour avec ses ESCROQUERIES faire disparaître 70% de mes biens, attribuant les 30% restants à mon frère absent-MORT. Et transférer l’ensemble des 100% à Jérôme CROYET.
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Au 26 AVRIL 2005 les actes authentiques instrumentaires de la DÉVOLUTION SUCCESSORALE et de l’ACTE de NOTORIÉTE de la SUCCESSION de la COMMUNAUTÉ de mes deux parents, stipulée : SANS TESTAMENT.
Que LA LOI règle par un partage immédiat de 50% chacun de tout l’ensemble, à moitié, entre mon frère cadet et moi ; qu’il reste que de le régulariser dans le délai requis maximum des 6 mois de sa date du 26 AVRIL 2005.
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Qu’avec ses complices notaires, pour se venger de ma réussite et grande popularité, mon frère voulant tout pour lui seul, le 20 DÉCEMBRE 2005, ils mettent en place contre moi d’autres dispositions contraires, lui attribuant tout avec les TESTAMENTS NULS d’une CESSION et d’une DONATION ; qui par LA LOI sont des captations d’héritages, des dols, des recels successoraux, des escroqueries à successions et des escroqueries de biens. Que par les articles du Code Civil 778 et 1116 LA LOI sanctionne d’office à mes profits, m’attribuant à cette date et depuis d’office les 50% de mon frère.  QUE LA LOI FORCE qu’au 20 DÉCEMBRE 2005 et depuis, en plus de mes 50%, LA LOI d’office m’attribue les 50% de mon frère du 26 AVRIL 2005.
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Mme la JUGE Delphine SAILLOFEST, et Mr le PROCUREUR Christophe RODE, LA LOI vous force en plus d’exécuter à mes profits les sanctions des articles 778, 1116 et 1245 du Code Civil et ceux 313-1-2/1/2-4-7 du Code Pénal pour les très graves délits et crimes en place envers LA LOI et contre mes droits depuis le 20 DÉCEMBRE 2005, que depuis vous avez aussi en vos mains.
Que par LA LOI depuis la SUCCESSION de la COMMUNAUTÉ SANS testament de mes parents est aussi SANS partage. PAR LA LOI 100% TOUT QU’À MOI DEPUIS.
Que comme tout avant, vous le passez aussi outre. QUE PAR VOUS, avec mon épouse et notre jeune fils, NOUS EN SOMMES LES VICTIMES.
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QU’AU 20 DÉCEMBRE 2005 DEPUIS LA LOI FORCE que SANS PARTAGE : pour toujours, tous les biens mobiliers, immobiliers, et autres, et toutes les propriétés en tous genres de mes deux parents ; sises à Bourg-en-Bresse quartier Bel-Air, dans l’Ain en FRANCE : d’OFFICE M’APPARTIENNENT INCONTESTABLEMENT TOUTES QU’À MOI SEUL À 100% DEPUIS : C’EST LA LOI.
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PAR LA LOI DEPUIS le 20 DÉCEMBRE 2005 JE SUIS obligatoirement SEUL à tout hériter de nos parents avec 100% de tous les droits et 100% de tous leurs biens.
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PAR LA LOI depuis le 20 DÉCEMBRE 2005, de son VIVANT, puis MORT, mon frère est INTERDIT pour toujours de tout droit et de tout bien et de toute propriété venant de nos parents. SA MORT lui en donne que ZÈRO.
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PAR LA LOI depuis pour tout être qu’à moi, tout partage que ce soit est INTERDIT car seul je ne peux pas partager avec moi-même.
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Mme la JUGE Delphine SAILLOFEST, et Mr le PROCUREUR Christophe RODE, LA LOI vous force de prononcer que mon frère me doit une dette énorme comme LA LOI le force de me la payer depuis sa majorité.
Qu’aussi vous avez en vos mains maintes fois.
Qu’aussi vous la passez outre pour aussi satisfaire vos amis notaires et syndic aux profits de mon fils aîné Jérôme CROYET
qui avec ce qu’il me vole et par une de ses complices, la commissaire-priseuse Bénédicte GIRARD-CLAUDON est revenu sur 3 jours a des enchères publiques les 03, 04 et 05 Novembre 2015, qui pour cela les paye royalement.
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Pour avec les 26 ESCROQUERIES de SA JUGE Delphine SAILLOFEST ; ME VOLER MES BIENS : LA FRANCE NOUS TUE l’existence et NOUS VOLE NOS TROIS VIES.
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Ainsi avec le MEURTRE dit suicide transformé MORT NATURELLE, permettre à Jérôme CROYET et la complicité de ses notaires VIEILLE, GAUD et BAILLY et d’autres la commissaire-priseur Bénédicte GIRARD-CLAUDON et un des directeurs du GAN Gonzague DIONIS du SÉJOUR ; en d’autres de leurs faux et ESCROQUERIES ; bien que PAR LA LOI INTERDIT : de se faire payer par le GAN les importantes assurances VIES et de capitalisations souscrites par mon frère et de s’attribuer au-travers de la dite mort de mon frère : MES BIENS et MES PROPRIÉTÉS qu’aussi le 26 JUILLET 2016, LÉGALISE la JUGE Mme Delphine SAILLOFEST : pour à son tour me LES VOLER.
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Car depuis le 20 DÉCEMBRE 2005 je CONTESTE et REFUSE d’accepter leurs ESCROQUERIES. Ces notaires et ce syndic roulent dans la farine la JUSTICE du TGI de Bourg-en-Bresse qui au lieu de DÉBOUTER et de suite les CONDAMNER pour TROMPER LA JUSTICE FRANÇAISE en ABUSANT de SA CONFIANCE : POUR LUI FAIRE VIOLER LA LOI et MES DROITS de 100%. Sur leurs lancées, c’est avec d’autres fausses déclarations et de leurs multiples procès-verbaux, que non plus je n’ai jamais eu ni vu, pour être TROP PRÉSENT et PERSISTER de REVENDIQUER MES DROITS PAR LA LOI de 100% : qu’ils me déclarent être ‘‘DÉFAILLANT’’. Ce que par sa JUGE bernée, la JUSTICE de Bourg-en-Bresse aussi légalise, pour motifs que je pose des empêchements au règlement de la succession de la communauté de mes parents.
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QUI EST ASSEZ IMBECILE QUI PAR CRAINTE d’EUX ; VA ACCEPTER DE SE FAIRE VOLER SES BIENS et SES PROPRIETES PAR DES ESCROQUERIES : bien qu’en violant LA LOI, légalisées par la JUSTICE de Bourg-en-Bresse. Le feriez-VOUS ? … PAS MOI.
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Bien entendu DEPUIS APRÈS le 20 DÉCEMBRE 2005, tout contre moi et contre mes droits : s’accompli par ces notaires, par ce syndic et par la JUSTICE FRANÇAISE abusée: à mes dépens, SANS QUE JE N’EN SACHE RIEN, DANS MON DOS, M’EN TENANT ÉCARTER : me trouvant toujours devant les faits accomplis des mois ou des années plus tard quand enfin je peux l’apprendre.
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Qu’à mon épouse, notre jeune fils et à moi-même ;
en pleins désarrois et totales détresses :
ça nous est financièrement et matériellement très préjudiciables DEPUIS 14 ANS.
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Qu’avec mon épouse, notre jeune fils et moi-même, avec ces 26 escroqueries qu’homologue sa JUGE, nous sommes les VICTIMES de la JUSTICE FRANÇAISE et de la FRANCE. Qu’en plus nous sommes aussi les VICTIMES, en leurs escroqueries en place à leurs intérêts, des ‘‘exemplaires’’ notaires Stéphane VIEILLE, Paul GAUD, Émilie BAILLY et du vindicatif syndic Maurice PICARD
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CAR SI la SUCCESSION CROYET de la communauté de mes parents avait été COMME LA LOI LE FORCE : REGULARISÉE EN UN ACTE AUTHENTIQUE INSTRUMENTAIRE, ou EN UN JUGEMENT, ou EN UNE ORDONNANCE AU 20 DÉCEMBRE 2005.
Tout depuis le 15 JUILLET 2008 ne pourrait pas exister, car je serais en MES BIENS et PROPRIETES depuis 3 ANS AVANT. Au lieu que depuis de les affecter après à cette fausse succession individuelle nulle INTERDITE pure fiction.
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CAR en EXÉCUTANT COMME DEPUIS 14 ANS LA LOI LE FORCE, la SUCCESSION CROYET de la COMMUNAUTÉ de MES DEUX PARENTS TOUTE 100% QU’À MES SEULS PROFITS AU 20 DÉCEMBRE 2005.
D’office, immédiatement TOUT EST FINI.
Les escroqueries en place et légalisées par la JUSTICE FRANÇAISE depuis le 15 JUILLET 2008 et tous les actes, jugements et ordonnances pour cela depuis en place : DE SUITE MEURENT, bien qu’en VIOLANT LA LOI et MES DROITS :
ils sont depuis ; PAR ERREURS et totalement hors sa conscience par la JUGE Delphine SAILLOFEST : LÉGALISÉS pour depuis en FAIRE SA LOI.
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SINON NOUS VIVRIONS en mes BIENS en FRANCE DEPUIS 14 ANS.
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LA LOI INTERDIT de régler l’une des deux successions ou les deux successions composant une succession en COMMUNAUTÉ, comme celle de mes deux parents, en réglant chaque succession de chaque parent individuellement, bien que ce soit la JUGE Mme Delphine SAILLOFEST qui depuis le 15 JUILLET 2008 l’accomplisse avec une nouvelle succession individuelle au nom de ma mère,
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LA LOI INTERDIT de refaire une des deux successions composant la succession de la communauté de mes deux parents après qu’elle est PAR LA LOI REGLÉE le 26 AVRIL 2005 en réunissant les successions de mon père et de ma mère les deux ensembles en UNE, comme LA LOI LE FORCE depuis le 11 OCTOBRE 1947 ; ce que contre mes DROITS par LA LOI de 100%, néanmoins procède depuis le 15 JUILLET 2008 avec une nouvelle succession par LA LOI nulle et interdite d’exister au nom de ma mère, que la JUGE Mme Delphine SAILLOFEST homologue le 26 JUILLET 2016,
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Que LA LOI sanctionne obligatoirement CHACUN de tous ces délits et CRIMES À LA LOI et CONTRE MES DROITS, depuis la date de leurs mises en place au20 DÉCEMBRE 2005, et à chaque fois que par la suite d’autres s’ajoutent sur les mêmes ou par de nouveaux, et au 26 JUILLET 2016 et ceux depuis ; par les articles 778, 1116 et 1245 du Code Civil et 131-1 à 8 du Code Pénal :
> automatiquement tout aux profits de l’héritier lésé : MOI .
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QUE PAR LA LOI l’héritier RECELEUR est automatiquement privé et interdit de toutes ses parts-droits, qui ici est mon frère.
Qui par LA LOI est forcé de tout restituer, plus etc. etc. Ses parts/droits qui par LA LOI d’office s’ajoutent en plus aux parts-droits de l’héritier lésé, qui ici est moi.
Que de son vivant, l’héritier receleur, mon frère, DEPUIS le 20 DÉCEMBRE 2005 a zéro droit et zéro bien qui lui viennent de nos parents pour ces infractions à LA LOI.
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QUE BERNÉ, piégé, le PROCUREUR Mr. Christophe RODE: approuve. SINON il répondrait et il AURAIT fait exécuter par sa JUGE Delphine SAILLOFEST, la SUCCESSION CROYET de la communauté de mes parents 100% toute qu’à mes seuls profits au 20 DÉCEMBRE 2005 : COMME DEPUIS LA LOI LES FORCE de PROCÉDER.
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SINON NOUS SERIONS EN MES BIENS DEPUIS 14 ANS. AU LIEU de survivre parmi les immigrés en exil ici à San-Diego DEPUIS 14 ANS, SANS MES BIENS EN FRANCE ; qu’avec des ESCROQUERIES, c’est malgré elle qu’hors leurs consciences que DEPUIS le 15 JUILLET 2008 ; LA JUSTICE FRANÇAISE et la FRANCE : ME LES VOLENT.
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Mon frère est MORT que la JUGE Delphine SAILLOFEST prononce qu’elle le considère VIVANT pour qu’il me paye en dédommagement l’insulte de la soulte qu’elle OSE prononcer pour que mon FRERE MORT : ME VOLE MES BIENS au travers de la fausse succession INDIVIDUELLE nulle pure fiction qu’elle fabrique depuis le 15 JUILLET 2008 au nom de ma mère.
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Que pour les imposer CONTRE LA LOI, elle le met en exécution contre moi en se faisant PAYER par MON FRERE MORT une soulte de 80.000 Euros : que je refuse.
En valeurs mes biens valent plus de 25 fois. Et je les VEUX EN BIENS et DURS avec tout ce qui les composent en biens mobiliers et autres.
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14 ANNÉES QUE d’ICI de SAN-DIÉGO, AVEC MES HUMBLES et très MODESTES MOYENS JE LUTTE. CAR JE VEUX LES BIENS et PROPRIÉTÉS de MES PARENTS; quartier Bel-Air, à Bourg-en-Bresse; PAR LA LOI, TOUTES MA PROPRIÉTÉ DEPUIS 14 ANS.
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NON CE N’EST PAS UNE AFFAIRE BANALE, c’est une autre forme de criminalité,
que pour leurs tragiques conséquences ces escroqueries qui TUENT à petits feux, provoquent les DESTRUCTIONS de nos 3 VIES DURANT 14 ANS,
– en priant comme LA LOI LE FORCE que ça aboutisse maintenant.
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> JE VEUX MES BIENS PAR LA LOI À MOI AU 20 DÉCEMBRE 2005.
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QUE SI le 26 JUILLET 2016 la JUGE Mme Delphine SAILLOFEST avait respecté LA LOI et mes droits de 100% : J’AURAIS MES BIENS et MES PROPRIÉTÉS, PAR LA LOI OBLIGATOIREMENT QU’À MOI AU et DEPUIS le 20 DÉCEMBRE 2005 ; et AVEC MON EPOUSE et NOTRE JEUNE FILS : NOUS Y VIVRIONS et en PROFITERIONS.
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– Bien entendu que le MEURTRE de mon frère cadet intentionnellement dissimulé en 2015 par la POLICE (qui étrangement semble vouloir se débarrasser de mon frère de son vivant trop présent pour elle…),

par la JUSTICE de Bourg-en-Bresse, pour aux profits de mon fils Jérôme CROYET sur requêtes des escrocs de notaires VIEILLE, GAUD et BAILLY,

dont mon frère se plaignait d’eux pour depuis le début lui avoir menti et escroqué avec leurs très chers faux et escroqueries,
(étrangement depuis la notaire BAILLY est à PONT d’AIN…),

avec la complicité de l’État-Civil (étrangement depuis ce sont d’autres personnes ),
que tous ensembles maquillent en SUICIDE
qui pour les intérêts de ces notaires et surtout ceux de mon fils aîné Jérôme CROYET (étrangement depuis parti vers Salon de Provence…),

qui pour cela les paye avec l’argent des biens qu’il me vole qu’avec la complicité de ces notaires et de la commissaire-priseur Bénédicte GIRARD-CLAUDON
revend les 03, 04 et 05 NOVEMBRE 2015 à de très importantes enchères publiques sur ces 3 jours : est devenu UNE MORT NATURELLE …

qu’avec la complicité du directeur du GAN Assurances Gonzague DIONIS du SÉJOUR (étrangement depuis agent salarié à l’agence de VIENNE …),

par les notaires VIEILLE, GAUD et BAILLY, mon fils se fait payer les importantes assurances vies et de capitalisations souscrites de son vivant par mon frère,

– quand par LA LOI elles ne sont pas payées pour toute mort violente par suicide …


en cela il faut savoir que Gonzague DIONIS du SÉJOUR qui voulait nous VOLER MON agence d’assurances GAN BOURG BEL-AIR que mon frère gérait,

est la dernière personne qui a vu mon frère VIVANT le 11 JUIN 2015 ..
pour être avec lui ‘’EN REUNION’’ avant que dans la soirée il ne disparaisse …

> dont malgré mes requêtes et PREUVES, la Police REFUSE de l’interroger …

> dont le commissaire divisionnaire de la sécurité du département de l’Ain Jean-Claude DUNAND, (étrangement depuis en poste à DIJON…)
> s’est empressé de faire CLASSER SANS SUITE le meurtre de mon frère par le procureur de la République en un suicide SANS corps identifié étant celui de mon frère …
procureur qui depuis REFUSE de demander la certificat de la déclaration de mort par LA LOI obligatoire au médecin légiste ayant procéder à l’autopsie qu’il termine le 17 AOÛT 2015 d’un cadavre calciné, SAUF par ce docteur spécialiste,

qui sans aucune preuve par tous sur Bourg-en-Bresse est dit être celui de mon frère,

que ce même procureur REFUSE aussi d’établir l’acte de décès que par LA LOI il est force d’établir pour toute mort violente, MEURTRE et SUICIDE :
– pour à la place lui aussi imposer celui de MORT NATURELLE …

tout cela de la part de la JUSTICE FRANÇAISE de BOURG-en-BRESSE,
pour satisfaire les escrocs de notaires VIEILLE, GAUD et BAILLY
pour les intérêts illégaux hors LA LOI de mon fils aîné Jérôme CROYET ;

qui les paye avec mon argent pour cela :

> QU’EN LEURS COMPLICITÉS ILS ME VOLENT MES BIENS et MES PROPRIÉTÉS.
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SINON NOUS VIVRIONS en mes BIENS en FRANCE DEPUIS 14 ANS.
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Que cela sur le MEURTRE de mon frère étant une AFFAIRE À PART à ne pas assimiler ;
QUE
, comme il se doit,
TRÈS prochainement INTERPOL et la POLICE des POLICES
vont TOUT avoir en leurs mains des PREUVES en place irrévocables
qui sur Bourg-en-Bresse sont aussi dissimulées pour élucider et décider du ou des coupables du MEURTRE de mon frère très mal maquillé en SUICIDE :
qui déjà avant a été transformé en MORT NATURELLE ».
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Note : Exact, ici sur Internet, c’est TOUT LÉGALEMENT PUBLIC ; malgré les menaces et chantages que de leurs parts que j’ai maintes fois reçus ; personne ne peut pas l’empêcher, car  DEPUIS le 15 JUILLET 2008 en procédant en séances ‘’publiques’’ par les notaires VIEILLE, GAUD, BAILLY, le syndic PICARD par le TGI de Bourg-en-Bresse par sa JUGE Delphine SAILLOFEST : QUE C’EST LÉGALEMENT TOUT PUBLIC, et tout le reste DEPUIS 14 ANS qui n’est pas porté ici …
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