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Avec 3 MEURTRES et un labyrinthe de CRIMES à LA VRAIE LOI. C’est en France, à BOURG-en-BRESSE dans l’Ain : DEPUIS 15 ANS. ______________________________________________________ Que pour nous anéantir, nous ruiner, nous avilir en nous déshonorant. Après qu’en 2005 LA VRAIE LOI règle la succession sans testament et sans partage de la communauté de mes parents 100% à mes profits. Les notaires de mon frère et de mon fils la remplacent par 3 successions individuelles avec testaments et avec partage, qu’ils font homologuer. ______________________________________________________ C’est avec leurs faux ; recels successoraux ; escroqueries à successions, de biens et à jugements ; et dols ; intentionnels : que ces escrocs que sont les notaires Stéphane VIEILLE, Paul GAUD, Émilie BAILLY, avec leur complice le syndic Maurice PICARD, depuis fabriquent aux profits de leur complice et client, mon fils aîné Jérôme CROYET de 48 ans, qui pour cela les paye royalement avec les profits illégaux des biens mobiliers qu’ils me volent en les revendant aux enchères publiques, en les déclarant au nom de mon frère ‘‘absent’’ ; qu’avisé par ces escrocs, il pratique de fausses déclarations de morts, et que je ne suis pas son père, que mon frère est de parents inconnus, que mon frère n’est pas mon frère : pour avec ME VOLER les biens et propriétés de mes parents que LA VRAIE LOI force d’office toutes qu’à moi seul au 20 DÉCEMBRE 2005. ______________________________________________________ Par les actes authentiques du 26 JUILLET 1983 et ceux du 26 AVRIL 2005, SANS testament, à cette date LA VRAIE LOI règle la succession de la communauté de nos parents par un partage à égalité, de tout, soit 50% chacun entre mon frère cadet vivant et moi-même. Mais le 20 DÉCEMBRE 2005, bien que LA VRAIE LOI l’interdise, en fabriquant pour cela une succession individuelle pour le remplacer, ces notaires le règlent 100% aux profits, de leur ami et client, mon frère, AVEC des testaments nuls car pour ne pas être en les actes du 26 Juillet 1983 et du 26 Avril 2005, ils n’existent pas. Que pour ces escroqueries et crimes à LA VRAIE LOI et à mes droits, depuis le 20 DÉCEMBRE 2005, c’est tout à 100% de nos parents qui d’office obligatoirement m’appartient définitivement qu’à moi seul. Que le 15 Juillet 2008 ces notaires en la trompant et la manipulant avec une autre succession individuelle, AVEC testaments aux profits de mon frère, font homologuer par la Justice Française, que depuis cette date, tout est à mon frère. Ce que comme depuis le 20 DÉCEMBRE 2005, en le justifiant, je le conteste, revendiquant mes DROITS de 100% que depuis LA VRAIE LOI force. Depuis mon frère est ‘‘absent- disparu’’. Ce que sa mort violente, ces notaires et ce syndic, la déclarent être une mort naturelle, et sans aucune déclaration légale de mort, et de plus sans aucun corps. Pour, bien que pour multiples raisons, LA VRAIE LOI l’interdise, néanmoins le 07 Août 2015, et en me le dissimulant, ces notaires avec l’assistance de ce syndic, règlent sa succession, aux profits de mon fils aîné Jérôme CROYET, sur leurs avis en utilisant pour cela, un faux testament olographe nul, invisible, établi de sa main. Que ces escrocs de notaires et leur complice ce syndic, le 26 JUILLET 2016, en la trompant et la manipulant, font homologuer par Mme la Juge Delphine SAILLOFEST : que tout est attribué à mon fils aîné Jérôme CROYET. Ceci de la part de cette juge quand néanmoins en le dossier, elle a tout en ses mains, que LA VRAIE LOI force définitivement tout m’appartenir obligatoirement au et depuis le 20 DÉCEMBRE 2005. Mais bernée par ses amis notaires et syndic : sciemment ou hors sa conscience, elle le passe outre. De plus que, NI la mort ou l’absence-disparition de mon frère, NI cet invisible dit testament olographe nul, même s’il était valide : NE PEUVENT PAS changer que par LA VRAIE LOI, tout de mes parents m’appartient DÉJÀ définitivement à 100% au 20 DÉCEMBRE 2005. ______________________________________________________ Car la Chambre des notaires du département de l’Ain approuve les faux, escroqueries, recels successoraux et dols, de ses escrocs de notaires VIEILLE, GAUD et BAILLY en leurs VOLS de mes biens et propriétés, les qualifiant de ‘‘notaires exemplaires’’. Et car depuis le 15 Juillet 2008, la Juge Delphine SAILLOFEST les homologue le 26 Juillet 2016. ______________________________________________________ Que depuis 15 ans la succession de la communauté sans testament, sans partage de mes parents n’est toujours pas régularisée 100% à mes profits. Et quand LA VRAIE LOI l’interdit, ces escrocs règlent la succession de mon frère aux profits de Jérôme CROYET, avec les biens de mes parents que LA VRAIE LOI force qu’à moi au 20 DÉCEMBRE 2005 ______________________________________________________ SINON J’AURAIS MES BIENS et MES PROPRIÉTÉS et AVEC MA FAMILLE NOUS Y VIVRIONS et en PROFITERIONS DEPUIS 15 ANS. ______________________________________________________ AUJOURD’HUI NOUS SOMMES en 2020. Avec preuves inéluctables DEPUIS 15 ANS je réclame et JE VEUX LES BIENS et LES PROPRIÉTÉS QUE d’OFFICE LA VRAIE LOI FORCE DÉFINITIVEMENT ÊTRE LES MIENNES À 100% DEPUIS 15 ANS AU 20 DÉCEMBRE 2005. ______________________________________________________ Pour depuis et durant 15 ANS, DEPUIS 2005 anéantir nos vies, à mon épouse, à notre jeune fils et à moi-même ; les notaires Stéphane VIEILLE, Paul GAUD, Émilie BAILLY, le syndic Maurice PICARD, tous de Bourg-en-Bresse et mon fils aîné Jérôme CROYET, qui se cache entre ses 8 adresses : sont des monstres. ______________________________________________________ Qu’il est réclamé qu’avec LA VRAIE LOI et ses sanctions qu’elle possède pour de tels crimes envers elle et contre mes droits de 100%, que ses sanctions qui doivent obligatoirement leurs être appliquées, qu’avec la VRAIE JUSTICE anéantisse 15 ANS de leurs vies, et que leurs familles en subissent aussi les conséquences. C’est cela LA VRAIE JUSTICE faite avec LA VRAIE LOI. ______________________________________________________ Je ne connais pas ces notaires VIEILLE, GAUD et BAILLY. Ils ne SONT PAS mes notaires. Ni jamais vus. Sauf en le reconnaissant par photos, avec sa face oblongue, cheveux plats et ses lunettes, croisant plusieurs fois le notaire VIEILLE, se dissimulant, réajustant ses habits, sortant du bureau fermé de mon frère, qui était toujours ouvert. … ______________________________________________________ Je n’ai jamais parlé avec eux. Que pour justifier leurs escroqueries, qu’ils confirment ÊTRE LA LOI, ils se plaignent de moi, m’accusant être le fautif. Qu’en leurs chantages et menaces, ils disent vouloir me restituer le dossier complet de la succession de la communauté de mes parents d’Avril 2005, qu’ils s’approprient. À la condition que j’accepte leurs escroqueries et vols du 20 Décembre 2005, du 15 Juillet 2008 et depuis. ______________________________________________________ Et je ne connais pas et ni jamais vu ce syndic PICARD. Qui pour se justifier, s’offusque de mes contestations et revendications, se plaignant aux diverses instances avec lesquelles il est en contact. Tous depuis 15 ans ne savent jamais me répondre. Mais ils savent tous bien ME VOLER mes biens et propriétés avec leurs escroqueries en place dans mon dos en prétextant qu’ils ne savent pas où ni comment me joindre, comme si j’avais disparu. ______________________________________________________ Et ces notaires VIEILLE, GAUD, BAILLY et le syndic PICARD savent que la Juge du TGI Mme Delphine SAILLOFEST ne s’instruit pas des dossiers, mais ne considère et se prononce qu’avec des conclusions. Bien que leurs dossiers comprennent que tout de mes parents m’appartient à 100% à moi seul au 20 DÉCEMBRE 2005. Ils savent qu’elle va le passer outre. Pour à la place homologuer tous leurs faux et escroqueries depuis en place. ______________________________________________________ Ne vous inquiétez pas, si tout n’est pas 100% la réalité et 100% la vérité, que LA VRAIE LOI le confirme À 100%, vous ne lirez pas ; et ça ne serait pas public non plus. Pour se protéger, ils ne répondent jamais et refusent toute confrontation. Tout sur cela, ET PLUS, vous le trouvez en détails en suivant. ______________________________________________________ Je suis Bernard CROYET, il y a 15 ANS, en 2005, plein de vie et en pleine santé, j’avais 57 ans ; après de très graves ennuis de santé à cause de tout cela, avec 3 opérations au cœur, aujourd’hui 15 ANS PLUS TARD, nous sommes en 2020, et je vais en avoir 72 ANS et je suis toujours SANS les biens et les propriétés du patrimoine de la communauté de mes parents, que LA LOI FORCE obligatoirement, envers et contre tous, que d’office tous leurs biens et que toutes leurs propriétés m’appartiennent À 100% AU et DEPUIS le 20 DÉCEMBRE 2005. C’est cela LA VRAIE LOI que la VRAIE JUSTICE se doit d’exécuter. ______________________________________________________ Mon frère cadet de 7 ans, célibataire et sans enfant, c’était Patrice CROYET. ‘‘C’était’’, car depuis en JUIN 2015, c’est pour mes biens, qu’il peut se dire qu’il a lâchement été ASSASSINÉ. Car son corps n’a jamais été retrouvé, mais un cadavre calciné : inidentifiable. Que LA VRAIE LOI INTERDIT que sa succession se fasse : SANS corps. Car par LA VRAIE LOI SANS corps, il n’est pas mort mais ABSENT et DISPARU. ______________________________________________________ En 2005, et depuis 1983, avec mon frère cadet nous étions les deux seuls héritiers de nos deux parents. ‘‘NOUS ÉTIONS’’, car depuis mon frère est ‘‘ABSENT et DISPARU’’, sans corps à lui, car il a été assassiné pour les biens et propriétés de nos parents que LA VRAIE LOI force, sans partage, définitivement d’office toutes m’appartenir qu’à moi seul à 100% AU 20 DÉCEMBRE 2005. Ce que ces notaires et ce syndic dissimulent à cette juge ______________________________________________________ Pour tous et toutes ; il n’y a qu’UNE SEULE LOI : LA VRAIE LOI … ! Que CETTE VRAIE LOI force tout juge, notamment la Juge Mme Delphine SAILLOFEST, de rendre justice en exécutant la VRAIE LOI, pas celle des crimes de ces escrocs de notaires et ceux de leurs complices. LA VRAIE LOI interdit qu’une succession SANS TESTAMENT, soit remplacée par d’autres AVEC. LA VRAIE LOI force que la succession de COMMUNAUTÉ règle obligatoirement les deux successions des deux personnes de cette communauté ensembles. LA VRAIE LOI interdit que les successions des deux personnes d’une communauté soient réglées en successions individuelles. LA VRAIE LOI interdit qu’une succession de COMMUNAUTÉ, après qu’elle soit réglée par LA VRAIE LOI, devienne une succession INDIVIDUELLE de qui que ce soit. LA VRAIE LOI force qu’en succession tout notaire et tout juge se doivent d’exécuter la Dévolution Successorale. Quand elle est SANS testament LA VRAIE LOI interdit tout testament être en place après. LA VRAIE LOI interdit de couvrir la succession SANS testament de la communauté de mes parents par des successions individuelles AVEC testaments fabriquées après au nom de ma mère. LA VRAIE LOI interdit que la succession de leur communauté SANS partage, devienne plus tard AVEC partage. LA VRAIE LOI interdit que la succession d’un enfant, mon frère, se fasse, de plus sans son corps prouvant sa mort, et en son nom d’absent-disparu ; avant que celle de ses parents décédés avant lui soit définitivement régularisée, ici avec son frère, moi, l’autre héritier de nos parents. LA VRAIE LOI interdit toute personne morte de quelque façon ou absente-disparue : d’hériter. ______________________________________________________ Vous lisez LA VRAIE LOI, au lieu de simplement lire LA LOI. Pour tous et toutes ; il n’y a qu’UNE SEULE LOI : LA VRAIE LOI, qui est la seule qui doit être prononcée et exécutée. N’est-ce pas. Mais si ici c’est le terme de LA VRAIE LOI qui est employé, c’est car LA LOI est devenue celle des crimes des faux et escroqueries de ces escrocs de notaires et de ce syndic qu’ils font homologuer par Mme la Juge Delphine SAILLOFEST, en la trompant. ______________________________________________________ TOUT LE MONDE SAIT que quand les dévolutions successorales et les actes de notoriétés sont stipulés SANS dispositions testamentaire ; par LA VRAIE LOI : cela signifie SANS testament. ______________________________________________________ Tout le monde sait que PAR LA VRAIE LOI ; qu’une cession, qu’un leg, qu’une donation ; bien qu’appelés et désignés ainsi : ce SONT tous des TESTAMENTS. ______________________________________________________ Tout le monde sait qu’en successions, pour que des testaments, de cession, leg ou/et donation, soient valides LA VRAIE LOI force qu’ils soient portés en les actes des dévolutions successorales et des actes de notoriétés. C’EST CELA LA VRAIE LOI. ______________________________________________________ Par LA VRAIE LOI quand les Dévolutions Successorales et les Actes de Notoriétés SONT SANS TESTAMENT ; signifie devoir être exécutés ; SANS cession, SANS leg et SANS donation. ______________________________________________________ Tout le monde sait que si par la suite néanmoins un ou des testaments viennent à être en place, d’office LA VRAIE LOI les prononce faux, nuls et sans effet et sont d’office des escroqueries, recels successoraux et des dols que d’office automatiquement immédiatement par ses articles des Codes Civil et Pénal LA LOI sanctionne d’office 100% aux profits de l’héritier lésé : qui depuis 2005 est MOI. ______________________________________________________ TOUT LE MONDE SAIT, les notaires VIEILLE, GAUD, BAILLY et le syndic PICARD le SAVENT, qu’intentionnellement LE VIOLENT. ______________________________________________________ Mais si Mme la Juge Delphine SAILLOFEST le SAVAIT au lieu de l’ignorer ou passer outre, qu’ils ont profité de la belle aubaine pour abuser de sa confiance en eux. Qu’elle ne l’aurait pas remplacé par leurs escroqueries et crimes qu’elle homologue et fait SA LOI avec. Certes ils l’ont trompée, manipulée …. Il se puisse aussi qu’ils se soient arrangés pour qu’ils aient à faire qu’à elle : sachant que d’office elle homologue tout d’eux. ______________________________________________________ Tout ce qui suit c’est ce que le 26 Juillet 2016, Mme la Juge Delphine SAILLOFEST HOMOLOGUE CONTRE mes DROITS QUE LA VRAIE LOI FORCE de 100% AU 20 DÉCEMBRE 2005. Pour procéder pareillement, en satisfaisant ses amis, les escrocs de notaires VIEILLE, GAUD, BAILLY et le syndic PICARD : elle VIOLE ses serments et VIOLE LA VRAIE LOI : certes malgré elle et hors sa conscience, car pour cela ils la trompent, profitant de son ignorance des règles et de LOIS en successions. Sinon quel juge en France et en d’autres pays, violerait LA VRAIE LOI et les DROITS d’une personne pour satisfaire des escroqueries. ______________________________________________________ Tout ce que la Juge Mme Delphine SAILLOFEST homologue le 26 Juillet 2016, comme tout depuis le 15 Juillet 2008, je n’en ai jamais eu connaissance dans la suite et ne m’a jamais été signifié. Que je l’ignore totalement jusqu’à ce que par incidence début MARS 2017 j’en reçoive copie du syndic PICARD m’annonçant que Mme la Juge Delphine SAILLOFEST a homologué le 17 Janvier 2017 que pour cela IL SE PAYE de 5.220 EUROS en me les VOLANT sur mon dos. Qu’avec il me met copies de presque tout depuis le 15 Juillet 2008. Que j’ignorais aussi. ______________________________________________________ Car depuis après le 20 DÉCEMBRE 2005, pour mes contestations incessantes, des dizaines de dossiers de ma part à eux tous et toutes, avec les revendications de mes droits de 100% que LA VRAIE LOI FORCE DEPUIS CETTE DATE, et de tous les biens et toutes les propriétés de mes parents, qui par LA VRAIE LOI depuis m’appartiennent tous et toutes qu’à moi seul et SANS PARTAGE come LA VRAIE LOI le force depuis. Que néanmoins je n’ai jamais eu aucune réponse ni de ces escrocs de notaires VIEILLE, GAUD et BAILLY, ni de leur complice mon frère Patrice CROYET, de son vivant. Et ni de leur autre complice mon fils Jérôme CROYET, et NI non plus je n’ai jamais eu réponse NI du TGI, et NI de Mme la Juge Delphine SAILLOFEST depuis que je sais son existence en Mars 2017, que depuis je lui ai formulé mes contestations et revendications en une douzaine de dossiers, depuis que je sais que depuis le 26 JUILLET 2016 je sais toutes ses homologations des 26 escroqueries contre LA VRAIE LOI, contre mes DROITS de 100% et contre moi. QUAND le 26 JUILLET 2016, LA VRAIE LOI LA FORCAIT de TOUT PRONONCER 100% À MES SEULS PROFITS comme LA VRAIE LOI LE FORCE DEPUIS LE 20 DÉCEMBRE 2005. ______________________________________________________ Qu’en trompant Mme la Juge Delphine SAILLOFEST, contre moi et contre mes droits et mes intérêts, ces escrocs de notaires et ce syndic lui font homologuer le 26 Juillet 2016 que ce syndic me remplace. Quand par LA VRAIE LOI il en est interdit et de s’en mêler. Car par LA VRAIE LOI, SANS PARTAGE tout est d’office qu’à moi au 20 Décembre 2005. ______________________________________________________ Avec leur complice le syndic PICARD, ces notaires VIEILLE, GAUD et BAILLY, pour me VOLER mes biens et nous anéantir, trompent, la Juge et VP du tribunal de grande instance Mme Delphine SAILLOFEST, pour que le 26 Juillet 2016, elle homologue tous leurs faux, escroqueries, et 3 successions individuelles de pure fiction que LA VRAIE LOI interdit, et leurs recels successoraux et dols depuis le 20 Décembre 2005, ______________________________________________________ Bien qu’elle l’ai en ses mains par les documents du dossier des notaires VIEILLE, GAUD, BAILLY et du syndic PICARD, que LA VRAIE LOI force que pour les délits et crimes, à LA VRAIE LOI et à mes droits, au et depuis le 20 DÉCEMBRE 2005, aux profits de mon frère, depuis absent et disparu ; LA VRAIE LOI prononce mon frère être l’héritier receleur : l’interdisant de tout droit de toute part, de tout bien et de toute propriétés de nos parents. Que depuis le 20 DÉCEMBRE 2005 LA VRAIE LOI force, que SANS partage, obligatoirement, tous les biens et propriétés de nos parents m’appartiennent 100% qu’à moi seul. Néanmoins le 26 Juillet 2016, manipulée, Mme Delphine SAILLOFEST, VP et juge du TGI de Bourg-en-Bresse de la Justice Française, le passe outre pour satisfaire ses amis notaires et ce syndic, en le rejetant pour homologuer que tous leurs faux et escroqueries depuis le 20 Décembre 2005 et le 15 Juillet 2008. ______________________________________________________ Qu’en son ordonnance du 26 Juillet 2016, stipulant à son début que c’est la succession de la COMMUNAUTÉ de mes parents, que par les documents en ses mains LA VRAIE LOI règle définitivement le 26 AVRIL 2005. Néanmoins satisfaisant ses amis les notaires VIEILLE, GAUD, BAILLY et le syndic PICARD, Mme la Juge Delphine SAILLOFEST, que pour cela ils trompent, signifie et signe que c’est le règlement d’une autre succession INDIVIDUELLE de ma mère, en place 3 ANS PLUS TARD du 15 Juillet 2008. ______________________________________________________ Le 26 Avril 2005, de l’existence de mon frère LA VRAIE LOI règle la SUCCESSION CROYET, SANS testament, de la COMMUNAUTÉ de nos parents par un partage en DROITS et PARTS, à égalité de 50% entre nous deux des 100% de leur patrimoine. Ce qu’intentionnellement en la trompant ces notaires et ce syndic dissimulent à cette juge. ______________________________________________________ Pour depuis le 20 Décembre 2005, aux profits de mon frère depuis ‘‘absent et disparu’’ et ceux de mon fils aîné. Pour me VOLER mes biens et propriétés et autres valeurs me venant de la SUCCESSION CROYET, SANS testament et SANS partage, de la COMMUNAUTÉ de mes parents, que LA VRAIE LOI force, sans partage, définitivement, tout qu’à moi au 20 DÉCEMBRE 2005. Ces escrocs de notaires VIEILLE, GAUD, BAILLY, et le syndic PICARD. La manipulant, abusant de sa confiance. Font légaliser et homologuer le 26 Juillet 2016 par Mme la Juge Delphine SAILLOFEST ; tous les CRIMES de leurs faux, leurs escroqueries, les recels successoraux, et 3 successions individuelles que LA VRAIE LOI interdit, que depuis et au 15 Juillet 2008, ils fabriquent, et leurs dols. ______________________________________________________ C’est avec leurs faux et escroqueries, que ces notaires et ce syndic, en VIOLANT LA VRAIE LOI et mes droits, font homologuer le 26 Juillet 2016 par Mme la Juge Delphine SAILLOFEST que c’est la liquidation PARTAGE de la succession de la communauté de mes parents. Ceci quand la VRAIE LOI INTERDIT cette liquidation. Car LA VRAIE LOI règle la succession de la communauté de mes parents obligatoirement SANS PARTAGE d’office tout leur patrimoine communautaire 100% qu’à moi seul au 20 DÉCEMBRE 2005. ______________________________________________________ En ayant en ses mains la succession de ma mère que LA VRAIE LOI règle avec celle de mon père les deux ensembles comme LA VRAIE LOI le force en celle de leur communauté le 26 AVRIL 2005. Néanmoins satisfaisant les notaires VIEILLE, GAUD, BAILLY et du syndic PICARD, le 26 Juillet 2016 Mme la Juge Delphine SAILLOFEST homologue une autre succession différente au nom de ma mère du 15 Juillet 2008. ______________________________________________________ Quand LA VRAIE LOI interdit que la succession d’un de leurs enfants se fasse tant que la succession de ses parents morts n’est pas régularisée. Que satisfaisant les notaires VIEILLE, GAUD, BAILLY et le syndic PICARD, le 26 Juillet 2016, Mme la Juge Delphine SAILLOFEST, homologue aux profits de mon fils aîné Jérôme CROYET, la SUCCESSION PATRICE CROYET de mon frère que LA VRAE LOI INTERDIT. Faite de mes biens et propriétés que LA VRAIE LOI force qu’à moi au 20 DÉCEMBRE 2005 ______________________________________________________ Quand en ayant en ses mains que par LA VRAIE LOI depuis le 20 DÉCEMBRE 2005 c’est SANS partage, Néanmoins satisfaisant les notaires VIEILLE, GAUD, BAILLY et le syndic PICARD, Mme la Juge Delphine SAILLOFEST, le 26 Juillet 2016, prononce et homologue un partage avec mon frère, dit MORT : MAIS ABSENT et DISPARU. ______________________________________________________ Quand tout le monde sait qu’un meurtre, un suicide ne sont PAS des morts naturelles. Mais des MORTS VIOLENTES qui sont réglementées par des règles et lois différentes que celles pour les morts naturelles. Néanmoins, en ayant en ses mains le document du Procureur de la République qui le 22 Septembre 2015 déclare que mon frère est mort par SUICIDE. Néanmoins la Juge Mme Delphine SAILLOFEST, satisfait les notaires VIEILLE, GAUD, BAILLY et le syndic PICARD, le 26 Juillet 2016, elle homologue la MORT NATURELLE de mon frère faite sur la fausse déclaration de mort déclarée par mon fils aîné Jérôme CROYET le 16 Juin 2015, quand il n’est pas un docteur, ni un procureur. ______________________________________________________ Que satisfaisant les notaires VIEILLE, GAUD, BAILLY et le syndic PICARD, aux profits de mon fils aîné Jérôme CROYET, le 26 Juillet 2016 Mme la Juge Delphine SAILLOFEST homologue la liquidation partage de cette succession interdite au nom de ma mère du 15 Juillet 2008, être aux profits de mon frère MORT, ABSENT et DISPARU ce que LA VRAIE LOI l’INTERDIT. Car LA VRAIE LOI règle définitivement la vraie et seule succession de ma mère le 26 Avril 2005 ; avec celle de mon père, les deux en celle de leur communauté. ______________________________________________________ Pour satisfaire les notaires VIEILLE, GAUD, BAILLY et le syndic PICARD en leurs faux et escroqueries le 26 Juillet 2016, avec cette mort naturelle qu’elle homologue de mon frère, Mme la Juge Delphine SAILOFEST homologue que MORT il est héritier de ma mère de sa succession interdite de pure fiction du 15 Juillet 2008, pour lui attribuer mes biens et mes propriétés en le déclarant hériter de ma mère. Quand par LA VRAIE LOI tout de mes parents m’appartient déjà au 20 DÉCEMBRE 2005 qui est 10 ANS avant sa disparition. ______________________________________________________ En plus Mme la Juge Delphine SAILLOFEST, en l’ayant en ses mains en le PV de la police du 12 Juin 2015 et le rapport d’autopsie du 17 Août 2015, que par ces documents légaux et judiciaires, que par LA VRAIE LOI en plus mon frère N’EST PAS mort de mort naturelle, Mais ABSENT et DISPARU car aucun corps n’a jamais été identifié être le sien. ______________________________________________________ Suite aux faits qui suivent, depuis LA VRAIE LOI prononce mon frère ‘‘absent et disparu’’. Qu’aujourd’hui en 2020 à cause des escroqueries de ces notaires et de ce syndic, la SUCCESSION CROYET, SANS testament et SANS partage, de la COMMUNAUTÉ de mes parents que la VRAIE LOI force d’office au 20 DÉCEMBRE 2005 obligatoirement définitivement toute 100% qu’à mes seuls profits pour tous leurs biens et propriétés : n’est toujours pas régularisée. Mais avec d’autres de leurs faux et escroqueries, ces escrocs de notaires et ce syndic régularisent celle de mon frère, bien que LA VRAIE LOI l’interdise. Qu’en la bernant, ils le font être homologuer, par Mme la Juge Delphine SAILLOFEST. ______________________________________________________ Que bien que mon frère est ‘‘absent et disparu’’. Néanmoins, sans corps être le sien, le déclarant mort de mort naturelle, ces escrocs de notaires montent sa succession que LA VRAIE LOI interdit. En déclarant hériter de nos parents. Pour ; avec leurs crimes et escroqueries, les successions individuelles précédentes interdites et celle de mon frère que LA VRAIE LOI interdit et prononce nulle et sans effet, et un dit testament olographe de mon frère, pas établi de son vivant, mais par un autre, depuis son ‘‘absence’’, aux profits de mon fils aîné Jérôme CROYET. Ses complices les escrocs de notaires VIEILLE, Paul GAUD, Émilie BAILLY et le syndic PICARD, au travers de mon frère absent et disparu, attribuent à mon fils aîné Jérôme CROYET, les biens et propriétés de mes parents par LA VRAIE LOI 100% définitivement qu’à moi au 20 DÉCEMBRE 2005. Qu’en la manipulant, ils le font aussi homologuer par Mme la Juge Delphine SAILLOFEST. ______________________________________________________ ETC, ETC, ETC …. Des 26 escroqueries que, trompée, malgré elle, Mme la Juge Delphine SAILLOFEST contre moi et droits de 100%, homologue le 26 JUILLET 2016. ______________________________________________________ Si tout cela vous parait impossible et irréel, et j’en passe, car ce sont 26 de leurs escroqueries et viols de la VRAIE LOI et de mes droits que cette juge, trompée, bernée, hors sa conscience, en ayant tout en ses mains, néanmoins : homologue. Pour cela voyez l’ordonnance de Mme la Juge Delphine SAILLOFEST du 26 Juillet 2016. Ayant eu lieu en audience publique, si vous ne l’avez pas, demandez-moi sa copie, qui vous parviendra. ______________________________________________________ SINON J’AURAIS MES BIENS et PROPRIÉTÉS, qu’avec mon ÉPOUSE et notre FILS NOUS Y VIVRIONS et EN PROFITERIONS : DEPUIS 15 ANS. ______________________________________________________ Mais au contraire de ce qu’il semble, néanmoins il ne faut pas procéder contre Mme la Juge Delphine SAILLOFEST, ni contre la Justice Française. Mais autrement, simplement, et plus efficacement, comme plus loin c’est en place, pour qu’enfin je prenne possession des biens et propriétés et autres valeurs que LA VRAIE LOI force toutes m’appartenir au 20 DÉCEMBRE 2005. Sans compter tous les préjudices que depuis nous subissons. ______________________________________________________ Qu’en ses documents de 2017, aussi me signifie de procéder le Procureur de la République du TGI de Bourg-en-Bresse Mr Christophe RODE, précisant que pour cela je doive avoir avec moi un très bon avocat ; car tout va se retourner contre les notaires VIEILLE, GAUD, BAILLY et le syndic PICARD. ______________________________________________________ Oui, je suis très en colère, mon épouse et notre jeune fils aussi, que ces ESCROCS nous VOLENT nos biens et nos propriétés que LA VRAIE LOI d’office force toutes m’appartenir au 20 DÉCEMBRE 2005. IL Y A 15 ANS. ______________________________________________________ CAR LA VRAIE LOI LE FORCE DEPUIS 15 ANS, JE VEUX TOUS les biens et toutes les propriétés du patrimoine commun de la communauté de mes parents. CAR ENVERS et CONTRE TOUS, LA LOI VRAIE FORCE QU’ELLES M’APPARTIENNENT TOUTES d’OFFICE DÉFINITIVEMENT OBLIGATOIREMENT À 100% AU et DEPUIS le 20 DÉCEMBRE 2005. ______________________________________________________

La COMMUNAUTÉ de mes parents est en place depuis le 11 Octobre 1947. À la mort de mon père en 1983, sa Dévolution Successorale et l’Acte de Notoriété du 26 Juillet 1983, mettent en place la SUCCESSION CROYET, de la COMMUNAUTÉ de mes deux parents.

À la mort de ma mère le 25 Mars 2005, par les mêmes actes similaires pour elle, comme LA VRAIE LOI le force, réunissant le 26 Avril 2005 leurs deux successions en une, depuis LA VRAIE LOI règle la SUCCESSION CROYET, SANS testament, de la COMMUNAUTÉ de mes parents, définitivement réglée à égalité entre mon frère cadet et moi-même.

MAIS depuis le 20 DÉCEMBRE 2005 ces escrocs de notaires et ce syndic ; le remplacent par leurs faux et leurs escroqueries : que la Justice qu’ils trompent, les homologue.

Pour ces crimes contre LA VRAIE LOI et contre mes DROITS : LA VRAIE LOI FORCE que depuis SANS partage tout de mes parents m’appartient

Que depuis 15 ANS, suite à un séjour temporaire ici, avec mon épouse et notre jeune fils, nous ne sommes pas en France, mais ici à San Diego ‘‘en EXIL’’ attendant de enfin prochainement grâce à mon avocat Me Philippe B. ; prendre possession de mes biens et propriétés de Bourg-en-Bresse, pour y revenir et y vivre et en profiter au lieu des voleurs qui en profitent. Qui avec les faux et escroqueries des escrocs de notaires VIEILLE, GAUD, BAILLY et celles du syndic PICARD : sont, mon fils aîné Jérôme CROYET et sa compagne Christine FALIEU et d’autres, dont l’un des directeurs du Groupe des Assurances Nationales, le GAN, Gonzague DIONIS du SÉJOUR. Qui ont mes biens et mes propriétés en objectifs pour l’accomplissement de leurs vies. Tout ici le prouve.

Que pour l’accomplir, preuves du contraire, sans nommer personne, pour autrement avoir mes biens, se sentant menacés, des arrangements entre mon frère et moi que j’avais acceptés, avant qu’ils se fassent, d’autres sont allés plus vite ; EN LE TUANT.

QUE le 11 Juin 2015, dans ses 60 ans : mon frère, a disons, été assassiné.
Qu’en plus ; DEPUIS : SON CORPS CONSUMÉ N’EXISTE PLUS. Qu’il n’existe aucune identification prouvant que c’est le corps de mon frère. Et ne se fera jamais. Que par LA VRAIE LOI, tout mort a un corps et sans corps c’est être absent-disparu

Qui depuis mes documents et accusations entre les mains du GAN étrangement DIONIS du SEJOUR, est simple agent d’assurances salarié à l’agence GAN de VIENNE, dans l’Isère.  Et mon fils aîné Jérôme CROYET, ne me répond jamais, que pour éviter de devoir rendre des comptes et tous mes biens et propriétés, il se cache entre ses 8 adresses.

Quoi qu’en leurs escroqueries, ces notaires et ce syndic peuvent mettre en place aux profits de mon frère ‘‘absent et disparu’’ qu’ils disent mort naturelle, et à ceux de mon fils Jérôme CROYET. Ça ne peut jamais leurs attribuer légalement les biens et propriétés de mes parents que LA VRAIE LOI force, sans testament, sans partage, définitivement toutes m’appartenir à 100% au 20 DÉCEMBRE 2005. Qu’en plus LA VRAIE LOI d’office FORCE que TOUT de mon frère m’appartient aussi qu’à moi.

Sur ce sujet de morts pas naturelles, disons meurtres : mon frère était flamboyant, m’a dit que s’il venait à se suicider, il ferait disparaître avec lui ma résidence du 19 qu’il occupait. Je sais qu’il l’aurait accompli car je connaissais mon frère. Ce qu’il n’a pas fait bien. Bien qu’absent depuis le 11 Juin 2015. Les évidences et le rapport d’autopsie, prouvent qu’il ne s’est pas suicidé … lui-même … mais par d’autres. Que, depuis il est ‘‘absent-disparu’’.

Qu’en plus le démontre le rapport d’autopsie faite du cadavre calciné, non identifiable et jamais identifié que néanmoins mon fils aîné Jérôme CROYET et ses complices les notaires VIEILE, GAUD, BAILLY et le syndic PICARD : ignorent et disent être mon frère.

La mort de mon père et celle de ma mère, malgré les apparences, ne sont pas non plus naturelles, mais par la cupidité de mon frère. Qu’à ses profits ces notaires ont couverts.

Mon fils aîné Jérôme CROYET, jaloux de moi, envieux et qui me hait, me trahit,
pour avec les faux et les escroqueries, à ses profits, de ses complices les notaires VIEILLE, GAUD, BAILLY et celles du syndic PICARD, assouvir l’accomplissement de sa vie, en ME VOLANT mes biens et mes propriétés, qu’ils déclarent être à mon frère cadet, célibataire et sans enfant, que LA LOI prononce ‘‘absent et disparu’’.

Des parts intentionnelles des notaires VIEILLE, GAUD, BAILLY, et de la part du syndic PICARD ; et de la Justice Française par sa Juge Mme Delphine SAILLOFEST, en ses erreurs, car trompée, manipulée, abusée et bernée, sinon leur complice ; leurs VIOLS de LA VRAIE LOI ; et leurs VIOLS et VOLS de mes DROITS ; et leurs VOLS de mes biens et de mes propriétés, qu’à mes seuls profits LA VRAIE LOI force tous de 100% AU et DEPUIS le 20 DÉCEMBRE 2005 ; DURENT DEPUIS 15 ANS.

Que SI le 26 JUILLET 2016, Mme la Juge Delphine SAILLOFEST, avec tout le volumineux dossier au complet en ses mains depuis le début avec tout depuis 1947, comme LA VRAIE LOI LA FORCE :
s’en était instruite en complet en tous ses détails ; et comme LA VRAIE LOI la force, AVAIT PRONONCÉ l’EXÉCUTION de la SUCCESSION CROYET SANS TESTAMENT de la COMMUNAUTÉ de MES PARENTS 100% À MES PROFITS AU 20 DÉCEMBRE 2005.

Et avait aussi prononcé la succession de mon frère, du 07 Août 2015, fausse, nulle et sans effet comme LA VRAIE LOI le force. TOUT SERAIT TERMINÉ.
Et j’aurais mes biens et propriétés ; plus les biens mobiliers de mon frère.

Car au lieu de vérifier et de s’instruire comme elle en a les obligations, que LA VRAIE LOI lui impose d’exécuter depuis le 11 Octobre 1947 au 26 Avril 2005 et les sanctions de LA VRAIE LOI d’office à mes profits pour les faux, escroqueries, recels successoraux et dols en place contre moi au et depuis le 20 DÉCEMBRE 2005. Ce que hors sa conscience et malgré elle, car trompée, manipulée, abusée et bernée, sinon leur complice, la Juge Mme Delphine SAILLOFEST ne l’a pas accompli. Pour malgré elle, trompée, à la place, hors sa conscience, elle a homologué les escroqueries et crimes de ces notaires et de ce syndic.

Regardez bien les dates. Le médecin légiste dit que pour faire la déclaration légale de mort de mon frère, l’identification du cadavre calciné dont il a fini l’autopsie le 17 Août 2015 doit exister ; prouvant que ce cadavre calciné : c’est celui de mon frère.

Cette identification n’existant pas. Et elle n’existera jamais.
Car depuis ce cadavre calciné n’existe plus. Car pour se protéger, croyant que c’est à ses avantages ; mon fils Aîné Jérôme CROYET : l’a fait disparaître.

Que la déclaration légale de mort de mon frère n’existe pas, n’existera jamais

NÉANOINS avec ses complices les notaires VIEILLE, GAUD et BAILLY, pour ses intérêts et profits, ils montent l’escroquerie de la succession de mon frère ; avec la déclaration de mort naturelle en son lit, sans corps, établie par mon fils Jérôme CROYET, lui-même, le 16 Juin 2015. … Quand le jour avant, le 15 Juin 2015, il me fait un email de 2 lignes, me disant que le 12 Juin 2015, mon frère s’est ENLEVÉ LA VIE ; soit dit un suicide.

C’est un bien étrange changement de mort en un jour, de suicide devenir mort naturelle.

C’est que cela je possède de mon fils aîné Jérôme CROYET qui depuis se cache et rejette tous documents de ma part à ses diverses adresses. Mais dilapide mes biens.
Les précédents écrits de mon fils datent du 26 Aout 2005 me signifiant qu’il me renie.
Car il avait déjà élaboré son plan pour s’accaparer de mes biens et de mes propriétés.

Pour avec sa fausse déclaration de la mort naturelle de mon frère, SANS SON CORPS, le 07 Août 2015 avec ses complices les notaires VIEILLE, GAUD et BAILLY, régler la succession de mon frère Patrice CROYET, SANS non plus aucun certificat de mort légal, et en plus AVANT celle de nos parents. Tout cela que LA VRAIE LOI INTERDIT.

Et sanctionne d’office la nullité de la succession de mon frère. En la sanctionnant obligatoirement de recels successoraux et dols automatiquement à mes profits.

Que néanmoins la Juge Mme Delphine SAILLOFEST, le 26 Juillet 2016, l’homologue aux profits de mon fils aîné Jérôme CROYET, au travers d’un dit testament olographe invisible, qui est établi par mon fils lui-même à ses profits après l’absence et disparition de mon frère SANS CORPS, de plus que le TGI ne l’a jamais enregistré ni ne m’en a jamais transmis copie comme LA VRAIE LOI le force.

PAR LA VRAIE LOI, qu’en JUIN 2015, que mon frère soit mort de n’importe quelle mort ou bien de n’importe quelle façon que ce soit ; de mort naturelle ; ou de mort violente, avec un corps prouvant qu’il est mort ; ou bien sans corps identifié être le sien, absent-disparu : et que ce dit testament olographe soit faux, nul, et même s’il pouvait être valide : ÇA NE CHANGE RIEN.

CAR de son vivant, c’est DÉJÀ 10 ANS AVANT SA DISPARITION que LA VRAIE LOI FORCE qu’obligatoirement tout de nos parents m’appartient d’office tout définitivement À 100% qu’à moi AU 20 DÉCEMBRE 2005.

C’est depuis le 15 Juillet 2008, que pour imposer leurs faux, escroqueries, recels successoraux et dols, intentionnellement les notaires VIEILLE, GAUD, BAILLY et le syndic PICARD, dissimulent aux successives juges du TGI de Bourg-en-Bresse qu’ils manipulent, bernent, trompent et abusent, tout de la vraie SUCCESSION CROYET, SANS TESTAMENT, de la COMMUNAUTÉ aux acquêts de mes parents en place entre eux par acte authentique au 11 OCTOBRE 1947 ;

Que par les actes authentiques respectifs, des Dévolutions Successorales et des Actes de Notoriétés SANS TESTAMENT du 26 JUILLET 1983 et du 26 AVRIL 2005 :

LA VRAIE LOI la RÉGLE à égalité 50% chacun entre mon frère cadet et moi-même.
Qui DEPUIS le 20 DÉCEMBRE 2005 pour les faux, escroqueries, recels successoraux et dols en place contre mes droits, LA VRAIE LOI la règle d’office pour tout le patrimoine de la communauté de mes parents toute 100% qu’à mes seuls profits.

NÉANMOINS avec leurs faux, escroqueries, recels, et dols, ces escrocs de notaires VIEILLE, GAUD et BAILLY le font disparaître ; pour le régler aux profits de mon frère mort, car assassiné ; pour au travers de sa mort SANS corps identifié être le sien :
ces escrocs le transfèrent aux profits de mon fils aîné Jérôme CROYET.

Les biens et propriétés de la SUCCESSION CROYET du patrimoine de la communauté de mes deux parents Mr Louis CROYET et Mme Alice CROYET,
que LA VRAIE LOI force d’office toute 100% qu’à moi seul depuis le 20 DÉCEMBRE 2005 : ce ne sont pas un petit cabanon d’un petit jardin sans valeurs perdus quelque part.

Ni une maison et une voiture que ces escrocs de notaire et ce syndic le font homologuer par Mme la Juge Delphine SAILLOFEST.
Qui sont que 30% de tout le patrimoine de leur communauté depuis 1947.

Depuis 1983 et 2005, ce sont 3 belles propriétés immobilières cossues, dites bourgeoises, dites anciennes ayant plus de valeurs que d’autres récentes ailleurs, qui sont dans le quartier résidentiel de BEL-AIR à Bourg-en-Bresse.

Ce sont aussi des biens mobiliers rares, uniques, des collections, des peintures de maitres, de l’argenterie, des lustres en cristaux, etc.

Et avec une belle affaire d’assurances dite ‘‘GAN Bourg-Bel-Air’’. Une forêt ; etc…

Plus depuis 1973, la très imposante dette actuellement de plus de 2.200.000,o Euros de mon frère que LA VRAIE LOI ; en plus de devoir me restituer tous les biens et propriétés qu’avec ses complices les notaires VIEILLE, GAUD, BAILLY et le syndic PICARD : ILS ME VOLENT que LA VRAIE LOI force m’appartenir au 20 D’ECEMBRE 2005 ; FORCE mon fils aîné Jérôme CROYET me paye pour se faire passer pour lui comme LA VRAIE LOI le sanctionne au titre d’escroqueries, recels successoraux et dols en ses articles du Code Civil 778 et 1116 et autres du Code Pénal..

Tout cela que les escrocs de notaires associés VIEILLE, GAUD et BAILLY, dissimulent aussi : pour depuis le 15 Juillet 2008, retenir que 30% des biens immobiliers ; que depuis le 07 Août 2015, ils attribuent à leur complice mon fils aîné Jérôme CROYET : avec les 70% qu’ils font disparaître depuis le 15 Juillet 2008.

De plus, je viens d’apprendre et le constate sur Internet, des témoins le confirment ;
que sous les couverts des faux et escroqueries de leurs complices les notaires VIEILLE, GAUD et BAILLY, c’est avec leur autre complice la commissaire-priseuse Bénédicte GIRARD-CLAUDON, aux profits de mon fils aîné Jérôme CROYET, avide de mes biens et propriétés, qu’en les pillant en VOL organisé, entre eux, qu’en toute connaissances, elle a vendus aux enchères publiques mes affaires personnelles, mon mobilier de valeur, multiples collections d’objets rares, de livres, et autres objets uniques et mes collections de vélos de courses spécialement fabriqués à l’unité pour moi, et autres. Que tous ensembles ILS ONT VOLÉS DE MES PROPRIÉTES. Que pour cela, pour se couvrir et détourner l’attention, ils font croire que c’est tout à Patrice CROYET, mon frère.

Cette vente illégale de biens VOLÉS a rapporté plus de 350.000 Euros à mon fils aîné Jérôme CROYET. Il suffit de voir la comptabilité de la commissaire-priseuse Bénédicte GIRARD-CAUDON et les divers chèques de paiements bancaires faits à mon fils aîné Jérôme CROYET, plus les diverses commissions revenant dessus aux notaires VIEILLE, GAUD et BAILLY.

Sans parler des escroqueries à assurances, des très importants assurances vies et capitalisations souscrites par mon frère, ces escroqueries faites aux profits de mon fils aîné Jérôme CROYET par ses complices en cela ses notaires VIEILLE, GAUD et BAILLY avec leurs faux et escroqueries et fausses déclarations avec la complicité en cela pour l’écarter de l’ABSENCE et DISPARITION de mon frère, Gonzague DIONIS du SEJOUR en 2015 un des directeur du GAN.

Et qu’avec d’autres faux obtenus de ses complices les notaires VIEILLE, GAUD et BAILLY, pour avec berner l’autorité municipale de Bourg-en-Bresse ; qui aussi complice NE RÉPOND PLUS :
il en a obtenu des permis de construire pour à sa guise modifier mes propriétés.

Avec ses complices VIEILLE, GAUD et BAILLY, et leur complice du Groupe des Assurances Nationales (GAN) y étant un directeur régional, Gonzague DIONIS du SÉJOUR, mon fils aîné Jérôme CROYET lui a vendu mon agence d’assurances, me venant de mes parents, GAN-Bourg-Bel-Air, qui aussi avec tous leurs biens et propriétés LA VRAIE LOI force m’appartenir au et depuis le 20 DÉCEMBRE 2005.

Comme mes biens et propriétés que voulait mon fils aîné Jérôme CROYET, pour cette agence d’assurances que pour sa part DIONIS du SEJOUR voulait s’accaparer ;
que pour mes biens et propriétés, que d’autres avaient en vues pour s’affirmer dans leurs vies et en faire leurs accomplissements :

MON FRÈRE EN A ÉTÉ TUÉ, PUIS BRULÉ, dans la soirée du 11 JUIN 2015,
pour être transporté et jeté ; ce qui explique et justifie que des os anormalement soient brisés et que certains sont manquants, comme l’autopsie du cadavre calciné trouvé le confirme ; que ce cadavre calciné a été jeté dans la fausse du garage de ma propriété du 19 rue de la Liberté quartier Bel-Air, en maquillant être un suicide, ceci aucune sans trace de feu dans la fausse, ni aucune noircissure aux murs, ni aucune vitre d’explosée, ni aucune fumée remarquée, ni aucune odeur nauséabonde sentie par les voisins et même plus loin, ni aucun signe de feu jamais vu par aucun voisin, et avec un bidon intact en plastique rouge de carburant à côté de ce CADAVRE CALCINÉ inidentifiable découvert par la police le 12 Juin 2015, qu’elle le déclare en son procès-verbal à cette date.

Avec mes DROITS que la VRAIE LOI force de 100%, bien que je ne les ai jamais vues, mais par les documents en place sais leurs existences, je refuse d’accepter les trois successions de pure fiction interdites au nom de ma mère, que depuis le 20 DÉCEMBRE 2005, les notaires VIEILLE, GAUD, BAILLY et le syndic PICARD fabriquent aux profits de mon frère ‘‘absent et disparu sans corps’’ en le déclarant MORT ETRE HERITIER de NOTRE MERE. Je refuse aussi d’accepter celle de mon frère que LA VRAIE LOI interdit.

Qu’avec leurs escroqueries, ils attribuent mes biens et propriétés, à de mon frère cadet, célibataire et sans enfant depuis ‘‘absent et disparu’’, et à mon fils aîné Jérôme CROYET.

Que trompant et manipulant Mme la Juge Delphine SAILLOFEST qui a tout depuis 1947 à 2005, se laissant endormir par ces escrocs, elle homologue leurs crimes et VOLS.

Sans parler de mes biens et de mes propriétés qu’avec les faux, escroqueries, et recels successoraux des notaires VIEILLE, GAUD, BAILLY et du syndic PICARD, qu’avec déclarent être ceux personnels de mon frère Patrice CROYET.

Mon frère ne possédait aucun bien immobilier à lui.


Toute sa vie,
d’occuper et de vivre sans aucun coût avec nos parents, de leurs vivants et depuis leurs morts, en les biens et propriétés de nos parents ; sont des privilèges.
Ces propriétés de mes parents que LA VRAIE LOI force toutes m’appartenir depuis le 20 Décembre 2005 : PAR LA LOI ça ne signifie pas qu’il en est le propriétaire.
Que par LA VRAIE LOI il en était occupant ILLÉGAL.

QU’AUJOURD’HUI NOUS SOMMES EN JANVIER 2020 ;
avec mon épouse et notre jeune fils : nous sommes TOUJOURS SANS MES BIENS et SANS MES PROPRIÉTÉS de Bourg-en-Bresse qui m’appartiennent depuis 2005.

Pour y vivre et en profiter et de leurs revenus, DEPUIS 15 ANS, JE RÉCLAME, REVENDIQUE et VEUX les biens et propriétés que LA LOI force toutes m’appartenir qu’à moi seul au et depuis le 20 DÉCEMBRE 2005.

Que Pour se débarrasser de moi, et de mes incessantes contestations et revendications de mes droits de 100%, en dissimulant la SUCCESSION CROYET, SANS testament, de la communauté de mes parents, que LA LOI, force, SANS partage, 100% à mes profits au 20 DÉCEMBRE 2005.

Ces escrocs de notaires VIEILLE, GAUD, BAILLY, et leur complice le syndic PICARD, me prononcent ‘‘DÉFAILLANT’’. Et me font condamner par défauts, car je refuse d’accepter leurs escroqueries des successions individuelles interdites de ma mère : qui depuis remplacent tout.

Ce qu’en vain je conteste, réclamant l’exécution de mes droits que la VRAIE LOI force de 100%. Sous les emprises des escroqueries de ces notaires et syndic, tous à Bourg-en-Bresse : refusent.

Qu’aujourd’hui en 2020 pour que par effets rétroactifs, au 20 DÉCEMBRE 2005, je prenne possession des biens et propriétés que depuis LA LOI VRAIE FORCE d’office définitivement toutes appartenir qu’à moi seul À 100% ; il NE FAUT PAS procéder ni contre les rendus de la Juge Mme Delphine SAILLOFEST, ni contre elle, et ni non plus pas contre la Justice Française.

Cette juge met elle-même en place les constats qu’elle est défaillante.
Sinon j’aurais mes biens.

Car comme LA VRAIE LOI le FORCE : en prenant depuis le début en 1947. Pour les motifs que LA VRAIE LOI force, il faut simplement qu’un avocat intègre, respectueux et exécuteur de la VRAIE LOI, procède en faisant prononcer l’annulation de la SUCCESSION PATRICE CROYET de mon frère, que depuis le 07 Août 2015, LA VRAIE LOI d’office la sanctionne nulle, sans effet et recels successoraux et dols, aussi à mes profits, en plus de ceux depuis le 20 DÉCEMBRE 2005.

C’est le plus efficace. Et sans aucun recours ça règle tout de suite.

Ça prononce automatiquement la régularisation de la SUCCESSION CROYET, SANS testament, sans partage, à cette date de la COMMUNAUTÉ aux acquêts de mes parents que LA VRAIE LOI force toute 100% qu’à moi au 20 DÉCEMBRE 2005

Car comme LA VRAIE LOI le force, automatiquement sans exception, ça annule tout en place contre moi, contre mes intérêts et ceux de ma Famille, depuis le 20 DÉCEMBRE 2005, et 3 ANS PLUS TARD au 15 Juillet 2008, et depuis, et au 26 Juillet 2016, qu’en VIOLANT LA VRAIE LOI et mes droits, est en place, par ces notaires, par ce syndic et les juges trompées et abusées du TGI de Bourg-en-Bresse, qu’envers LA VRAIE LOI et contre mes droits, bernée, manipulée, Mme la Juge Delphine SAILLOFEST, malgré elle, hors sa conscience, le 26 Juillet 2016, prononce et signe les homologations de tous les faux, escroqueries, recels successoraux, dols, délits et crimes intentionnels ; des notaires VIEILLE, GAUD, BAILLY et du syndic PICARD : depuis 15 ANS.

La bonne nouvelle est que maintenant j’ai cet avocat avec moi pour tout cela et la suite comme LA LOI le force doit être. Je vous en remercie très vivement Mr et Me. Philippe B.

Avec les documents instrumentaires que LA VRAIE LOI impose, je parle de la succession SANS testament de la COMMUNAUTÉ de mes parents au 26 AVRIL 2005.
À cette date tout était fini.

Mais depuis le 20 DÉCEMBRE 2005
 ; et depuis le 15 JUILLET 2008 vous trompant et bernant tous avec leurs faux, escroqueries, recels, ces notaires et ce syndic, mettent en place 3 successions individuelles AVEC testaments, SANS dévolution, que LA VRAIE LOI interdit, de pure fiction, impossible d’exister.

Que toute personne que ce soit et toute personne de la LOI et de la JUSTICE qui a le dossier en ses mains.
Que LA VRAIE LOI FORCE de s’en instruire du début : tout à 100% qu’à moi seul.

C’EST ABSOLUMENT IMPOSSIBLE de faire erreurs, se tromper et satisfaire ces escrocs de notaires VIEILLE, GAUD et BAILLY en leurs faux, escroqueries, recels successoraux et dols.

CAR LE DOSSIER COMMENCE AVEC LES ÉLÉMENTS DES DOCUMENTS SUIVANTS.

Le PREMIER document au 11 OCOBRE 1947, en leurs mains, est l’acte authentique au mariage de mes parents de la mise en place de leur communauté aux acquêts depuis cette date ;

Le SECOND document du 26 JUILLET 1983 sont les actes authentiques instrumentaires de la Dévolution Successorale et de l’Acte de Notoriété de la succession de mon père SANS TESTAMENT et pour ses droits de 50% sur les 100% de la succession de la communauté entre lui et ma mère, depuis à égalité de 50% entre mon frère et moi-même

Le TROISIÈME document du 26 AVRIL 2005 sont les actes authentiques instrumentaires de la Dévolution Successorale et de l’Acte de Notoriété 2005 de la succession de ma mère SANS TESTAMENT, pour ses droits de 50% sur les 100% de la succession de la communauté entre elle et mon père, au 26 AVRIL 2005 la finissant en réunissant ensembles leurs deux successions en celle des 100% de leur communauté SANS TESTAMENT, à égalité entre mon frère et moi.
Que par LA VRAIE LOI ces notaires, ce syndic et la Juge Mme Delphine SAILLOFEST
sont forcés d’exécuter. Et aujourd’hui sans mon frère car ‘‘absent-disparu’’ il n’existe plus.

Et le QUATRIÈME document, 9 MOIS PLUS TARD, au 20 DÉCEMBRE 2005, avec leurs faux et escroqueries et RECELS de testaments, les notaires VIEILLE, GAUD, BAILLY, mettent en place une succession individuelle AVEC testamentS, sans dévolution successorale, qu’ils fabriquent au nom de ma mère, pour des biens dits être ceux de ma mère, qui sont les 100% de ceux du patrimoine commun entre elle et mon père de la communauté réglée 9 MOIS AVANT le 26 Avril 2005, qu’ils règlent aux profits de mon frère, qu’avec, ils remplacent la succession de la communauté SANS testament de mes deux parents définitivement réglée le 26 Avril 2005.

Que depuis c’est tout ce que LA VRAIE LOI INTERDIT. Qu’en la VIOLANT c’est tout ce qui depuis le 20 DÉCEMBRE 2005 est en vigueur et homologué.

Avec les documents 1, 2 et 3 en mains
,
comment est-ce possible le 15 JUILLET 2008,
de régler aux profits de mon frère, une autre nouvelle succession individuelle (la seconde), au nom de ma mère, SANS dévolution successorale, AVEC testaments, et cette fois pour 30% des mêmes biens.


Si le syndic PICARD n’est pas leur complice : LA VRAIE LOI le force de tout annuler de lui.

Et avec
les documents 1, 2 et 3 en mains ; comment le 26 Juillet 2016,
Mme la Juge Delphine SAILLOFEST
fait-elle pour homologuer tout depuis le 15 Juillet 2008 et régler une autre (la 3e) succession AVEC testamentS et SANS dévolution successorale, au nom de ma mère, et encore aux profits de mon frère ‘‘absent’’, avec les mêmes 30% des biens du patrimoine commun, qu’elle déclare les biens personnels de ma mère.

Quand les actes authentiques instrumentaires du 26 Juillet 1983 et ceux du 26 Avril 2005 sont SANS DISPOSITIONS TESTAMENTAIRES : cela signifie que des parts de mes parents c’est SANS TESTAMENT ; cela signifie que LA VRAIE LOI force que la succession de leur communauté réunit ensembles leurs successions respectives du 26 Juillet 1983 et du 26 Avril 2005, à cette date et DEPUIS :
DOIT OBLIGATOIREMENT SE RÉGULARISER SANS TESTAMENT.

TOUT TESTAMENT EST INTERDIT car PAS stipulé en ces actes.

SANS exception, tout notaire, tout syndic, tout juge sont forcés de s’y plier.
CAR LA VRAIE LOI LES FORCE.

LA VRAIE LOI prononce d’office et sanctionne tout testament sorti et en place depuis et après le 26 AVRIL 2005 : être d’OFFICE OBLIGATOIREMENT NUL, SANS EFFET, ESCROQUERIE, RECELS SUCCESSORAUX et DOLS. C’est cela LA VRAIE LOI.

Que la violant, abusant de leurs positions, pour éviter toute condamnation que LA VRAIE LOI force, les notaires VIEILLE, GAUD, BAILLY et le syndic PICARD, prêchent la validité des testaments qu’ils sortent après le 26 Avril 2005 ; depuis le 20 DÉCEMBRE 2005.

Que DEPUIS LA VRAIE LOI d’office règle définitivement toute la SUCCESSION CROYET sans testament, sans partage, pour tout le patrimoine de la communauté de nos parents obligatoirement TOUTE 100% QU’À MES SEULS PROFITS.

DEPUIS PAR LA VRAIE LOI RIEN NI PERSONNE NE PEUT PAS NI JAMAIS LE CHANGER.

NI de nouvelles successions individuelles interdites, au nom de ma mère en 2005 et 2008 et au nom de nom frère en 2015 ; en place après le 26 AVRIL 2005 :
NE PEUVENT PAS NON PLUS LE CHANGER.
Néanmoins ces notaires et ce syndic l’accomplissent.

NI aucun jugement, NI aucune ordonnance, après le 26 AVRIL 2005 :
NE PEUVENT PAS NON PLUS LE CHANGER.
Ce que ces escrocs et ce syndic : néanmoins obtiennent

NI la disparition en Juin 2015 de mon frère NE PEUT PAS LE CHANGER. CAR LA LOI force que tous les biens et de nos parents m’appartiennent DÉJÀ à 100% au 20 DÉCEMBRE 2005. Néanmoins ces notaires et ce syndic établissent le contraire.

Bien noter qu’au contraire d’eux, qui le signent et en plus le font homologuer par Mme la Juge Delphine SAILLOFEST, qui a aussi en ses mains le procès-verbal de la Police du12 Juin 2015 et le rapport du 17 Août 2015 de l’autopsie du corps calciné découvert par la Police le 12 Juin 2015.

Que je n’écris pas LA MORT de mon frère : Mais je dis et j’écris et signe comme LA VRAIE LOI le force : son ABSENCE et sa DISPARITION.

Car par LA VRAIE LOI il est ‘‘absent et disparu’’.
Car par la VRAIE LOI il n’est pas mort. Mais absent et disparu.

Car il est absent et disparu depuis que dans l’après-midi du 11 Juin 2015 il était avec Gonzague DIONIS du SÉJOUR. Depuis personne n’a jamais revu mon frère, NI MORT. Car le cadavre calciné que la Police déclare avoir découvert. La Police, ni personne, ne l’identifie être mon frère.

NI ledit testament olographe, invisible au nom de mon frère, établi après sa disparition par mon fils aîné Jérôme CROYET, à ses propres profits : NE PEUT PAS LE CHANGER.
Bien que validé par ces notaires et ce syndic.
Mais pas par le TGI qui ne m’en a jamais remis la conformité.

En utilisant le prétexte mensonger d’être ‘‘secret professionnel’’, que les notaires VIEILLE, GAUD, BAILLY et le syndic PICARD et la Juge Mme Delphine SAILLOFEST et mon fils aîné Jérôme CROYET : REFUSENT de m’en produire copies ; et de la-dite SUCCESSION PATRICE CROYET.

Et SI ce-dit testament olographe pouvait être valide :
IL NE POURRAIT PAS NI JAMAIS LE CHANGER NON PLUS.

Car LA VRAIE LOI force que d’office obligatoirement tout À 100% m’appartient DÉJÀ définitivement au 20 DÉCEMBRE 2005 :
qui est 10 ANS AVANT l’absence et la disparition de mon frère.

Qu’en trompant et manipulant par ses juges la Justice Française. Néanmoins avec leurs faux, escroqueries et recels successoraux et dols, ces escrocs de notaires VIEILLE, GAUD, BAILLY et le syndic Maurice PICARD, font disparaître mes droits de 100%, pour me voler 100% de mes biens et propriétés, que LA VRAIE LOI force toutes d’office m’appartenir au 20 DÉCEMBRE 2005.

Pour avec leurs escroqueries en attribuer 30% à mon frère cadet, en 2015 ABSENT et DISPARU, sans corps être le sien, que néanmoins pour être à leurs convenances, ils le déclarent mort d’une mort naturelle en son lit, que le considérant être vivant, les notaires VIEILLE, GAUD, BAILLY, le syndic PICARD et Mme la Juge Delphine SAILOFEST, le prononcent héritier de mes parents.

Pour attribuer ces 30% de mes biens et propriétés le 07 Août 2015 à mon fils aîné Jérôme CROYET ; en plus les 70% manquants, disparus par ces notaires et par ce syndic : depuis 2008.

Les faits incontournables en place prouvent sans alternative qu’elle est leur victime.

Malgré ses erreurs, ce n’est pas contre Mme la Juge Delphine SAILLOFEST qu’il faille procéder.
Mais autrement, comme LA VRAIE LOI le force :
depuis le début au 11 Octobre 1947 jusqu’au 20 DÉCEMBRE 2005.

Ce que trompée et manipulée par ces escrocs de notaires et par ce syndic, elle passe outre, pour commencer avec LEURS FAUX et ESCROQUERIES : depuis le 15 Juillet 2008.

La Justice se fait en exécutant LA LOI. Et pas des escroqueries.
LA LOI est ce qui règle tout être juste. Jamais des escroqueries.
LA LOI est la même pour tous. LA LOI n’est pas une bouffonnerie.

Une succession de communauté réglée : ne peut pas disparaître.
LA LOI interdit de la remplacer par des successions individuelles.
Ce que néanmoins ces notaires et ce syndic délibérément accomplissent.

Quand une succession est sans disposition testamentaires, c’est sans testament.
LA LOI interdit de sortir des testaments après pour prononcer une autre succession contraire.
Ce que néanmoins ces notaires et ce syndic procèdent depuis le 20 Décembre 2005.

Tout mort a un corps. SANS corps c’est être ‘‘absent et disparu’’.
Tout absent-disparu n’est pas mort, ni mort de mort naturelle.
LA LOI interdit que la succession d’absent-disparu se fasse.
Ce que néanmoins avec leurs escroqueries, ces notaires et ce syndic prononcent.

La LOI interdit la succession d’un enfant se faire avant celle de ses parents. LA VRAIE LOI interdit que la succession de mon frère, de plus absent et disparu, se fasse et soit régularisée tant que celle de la communauté de nos parents n’est pas régularisée qu’avec moi. Ces notaires et ce syndic régularisent néanmoins la succession de mon frère le déclarant décédé de mort naturelle.

Qu’étrangement, bien que bernée et manipulée par ces notaires et ce syndic, Mme la Juge Delphine SAILLOFEST l’ignore.

SINON elle n’aurait pas homologué leurs escroqueries.
MAIS devait exécuter mes droits de 100% comme LA VRAIE LOI la force.

Que, preuves du contraire, ces escrocs de notaires et leur complice syndic ;
SONT PLUS PUISSANTS en la DOMINANT :
que la Justice Française, par sa Juge Mme Delphine SAILLOFEST.

Qu’abusée, trompée, manipulée, par les notaires VIEILLE, GAUD, BAILLY et par le syndic PICARD, ce n’est pas LA VRAIE LOI qu’elle exécute. MAIS CELLE de leurs faux, escroqueries, recels successoraux et de leurs dols.

Que, pour ces raisons et faits, depuis 15 ans, preuves du contraire :
des parts des notaires VIEILLE, GAUD, BAILLY et du syndic PICARD ;
LA VRAIE LOI et la Justice : sont devenus une BOUFFONNERIE.

Qu’aux dépends de la Justice Française, et  de ses juges et des miens ; ces escrocs de notaires et ce syndic : ORCHESTRENT en mains de MAÎTRES.

Avec leurs faux et escroqueries, ces notaires et ce syndic ont sciemment ANÉANTIS 15 ANS à chacune de nos 3 vies. Qui ne se rattraperont jamais.

Si Mme la Juge Delphine SAILLOFEST n’est pas consentante avec ces notaires et ce syndic. LA VRAIE LOI la force de tout annuler d’elle et de ses consœurs depuis le 15 Juillet 2008, au 26 Juillet 2016 et au 19 Janvier 2017.

C’est 9 mois après le 26 AVRIL 2005 que LA VRAIE LOI règle la SUCCESSION CROYET sans testament de la communauté de mes parents entre mon frère et moi, que pour faire disparaître les droits de 50% pour me voler leurs biens et propriétés, qu’à leurs profits, le 20 DÉCEMBRE 2005 avec leurs faux et escroqueries à ces effets, les amis et complices de mon frère et de mon fils aîné, les escrocs de notaires VIEILLE, GAUD, BAILLY et leur disciple le syndic PICARD, font disparaître la succession sans testament de la communauté de mes parents du 26 Avril 2005, la remplaçant par 3 de leurs successions individuelles de pure fiction que la VRAIE LOI interdit,
qu’ils fabriquent en leurs injectant des testaments nuls que LA VRAIE LOI interdits.

Pour ces viols de LA VRAIE LOI et de mes droits, aujourd’hui en 2020, la SUCCESSION CROYET sans testament de la communauté de mes parents n’est toujours pas exécutée 100% qu’à mes seuls profits comme LA VRAIE LOI le force au 20 DÉCEMBRE 2005.

Quelques rappels de LA VRAIE LOI ; que ces escrocs de notaires, et ce syndic ; passent outre, avec Mme la Juge Delphine SAILLOFEST, quoique trompée et abusée ; soit :

Tout le monde sait ce que par LA VRAIE LOI c’est un régime de la COMMUNAUTÉ aux ACQUÊTS ; c’est celui de mes parents depuis le 11 Octobre 1947.

C’est quand deux personnes se marient : leurs biens respectifs d’avant restent chacun les leurs. MAIS, ceux de depuis acquis, n’appartiennent à aucun des deux, mais aux deux à la fois, et à égalité entre elles, formant ainsi leur communauté.

Tout le monde sait qu’une succession DE COMMUNAUTÉ NE PEUT PAS NI JAMAIS être remplacée par la succession individuelle (au nom de ma mère) de l’une des deux personnes (mon père et ma mère) formant cette communauté depuis leur union, et ni en lui attribuant en son nom propre une partie des biens et propriétés désignées de leur communauté ensemble.

Que tout le monde sait qu’à leurs morts LA VRAIE LOI FORCE que c’est la succession de leur communauté, faite de DROITS/PARTS réunissant les deux successions des deux époux défunts, mes deux parents, qui se règle par les actes des dévolutions successorales et des actes de notoriétés, respectifs, de ces deux successions, que rien ne peut jamais changer, ni les remplacer, ni les faire disparaître, ni les modifier,

Ni par la suite y ajouter divers testaments ; ces actes et ces deux successions individuelles que LA VRAIE LOI interdit de les régler aux décès respectifs de mes parents,

Mais LA VRAIE LOI les réunis tous ces actes et ces deux successions de mes deux parents ensembles en une seule succession, qui est la SUCCESSION CROYET de la communauté de mes parents : qu’ à la mort du survivant de mes deux parents : ici qui est ma mère.

Tout le monde sait que de leurs vivants, que par LA VRAIE LOI, aucun bien et propriété n’est pas plus à l’un qu’à l’autre et interdit d`être attribué à l’un ou bien à l’autre : de même qu’à leurs morts et après. Leurs biens et propriétés restent et sont, sans attribution à l’un ou à l’autre, ceux qui forment les biens et propriétés du patrimoine de leur communauté, indivisible de leurs vivants.

Tout le monde sait qu’à la mort du premier des deux, ici mon père, aucun bien ne lui est attitré, et ni à ma mère, et aucun partage de biens et de propriété ne peut pas se faire.

Cela bien que sa succession soit réglée, pas en biens et ni en propriétés, mais en droits, soit en % sur les 100% de l’ensemble des DROITS/PARTS de leur communauté, soit pour 50% des 100%.
Les autres 50% restent à ma mère, jusqu’à sa mort.

Alors PAR LA VRAIE LOI seulement se fait le règlement pour les 100% (les 50% de mon père + les 50% de ma mère) de la succession de leur communauté.

Tout le monde sait qu’à la mort de mon père, ses 50% de DROITS/PARTS sont partagés entre mon frère et moi-même, à égalité.

Tout le monde sait que des droits/parts ne sont pas des biens ni des propriétés, mais les représentent en %, et pas en valeurs non plus, ni en bien et propriété et ni nominatifs.

Tout le monde sait qu’à la mort de mon père, LA VRAIE LOI interdit que des biens et propriétés soient attribués à un des héritiers, mon frère ; bien qu’il hérite avec moi à égalité, des droits de notre père. Car la succession de mon père aussi en DROITS ou/et PARTS est dans la succession de leur communauté avec ma mère comme LA VRAIE LOI le force.

Tout le monde sait que le conjoint survivant, qui est ma mère, ne peut pas disposer d’aucun des biens ni en avoir aucun qui lui soit non plus attitré. Bien qu’elle ait 50% des droits des 100% de l’ensemble du patrimoine de la communauté en place entre elle et mon père depuis Octobre 1947.

Tout le monde sait que quand il y a communauté aux acquêts en place, le règlement de la succession de cette communauté aux acquêts peut s’accomplir qu’à la mort du survivant des deux conjoints ; qui est ma mère ; en une seule succession qui réunit ensembles celles de mon père et de ma mère : comme cela est en place en les actes authentiques instrumentaires du 26 AVRIL 2005, stipulés SANS DISPOSITIONS TESTAMENTAIRE, soit SANS TESTAMENT.

Ceci comme ceux pour mon père du 26 JUILLET 1983 stipulés aussi SANS TESTAMENT.

Tout le monde sait qu’en la succession de la communauté aux acquêts de mes parents, aucun bien et aucune propriété, ne peut pas disparaitre tant qu’elle n’est pas régularisée comme LA VRAIE LOI le force selon les conditions irrévocables au 26 AVRIL 2005.

LA VRAIE LOI interdit qu’aucun bien, ni propriété de la succession de la communauté de mes parents ne peut pas être attitré à titre personnel, ni à ma mère non plus. Ni de son vivant et NI à sa mort ni après.

LA VRAIE LOI prononce automatiquement d’office faux, nul et sans effet tout ce que ces juges du TGI de Bourg-en-Bresse ; pour cela, intentionnellement manipulées, trompées, bernées et ridiculisées par ces escrocs de notaires VIEILLE, GAUD et BAILLY ; que :
malgré elles et hors leurs volontés, car trompées, manipulées et bernées ;
SINON COMPLICES de FAUX et d’ESCROQUERIES :
elles prononcent néanmoins depuis le 15 JUILLET 2008 à ce jour, y compris par la Juge du TGI de Bourg-en-Bresse Mme Delphine SAILLOFEST le 26 JUILLET 2016.

Ce qui inclus depuis le 15 JUILLET 2008, la nouvelle succession individuelle de ma mère ; et depuis le 26 JUILLET 2016, la succession de mon frère Patrice CROYET, disparu sans corps reconnu être le sien.

Ceci pour 30% des biens des 100% de tous ceux de la communauté de mes parents.

Que Mmes les Juges du TGI de Bourg-en-Bresse, y compris Mme la Juge Delphine SAILLOFEST, ne l’exécutent pas 100% à mes seuls profits au 20 Décembre 2005 : comme LA LOI les force.

Que quoique trompées elles en rejettent mes dizaines de dossiers comportant tout depuis 1947 au 20 DÉCEMBRE 2005. Pour à la place faire depuis le 15 Juillet 2008 sans rien depuis 1947.

SINON, COMME LA VRAIE LOI L’OBLIGE ; EN PRENANT DEPUIS le 11 OCTOBRE 1947,

Et les DEVOLUTIONS SUCESSORALES et les ACTES de NOTORIETE TOUS SANS TESTAMENT des 26 JUILLET 1983 et du 26 AVRIL 2005

Et les FAUX et ESCROQUERIES et RECELS SUCCESSORAUX et DOLS EN PLACE PAR les NOTAIRES VIEILLE, GAUD et BAILLY AU et DEUIS le 20 DÉCEMBRE 2005 aux profits de mon frère cadet Patrice CROYET, depuis mort disparu sans corps reconnu être le sien,
mais par la Police déclaré être ‘’la découverte d’un cadavre calciné’’,
aussi tel mentionné, déclaré être ‘’ quelque chose de calciné’’ …

D’OFFICE DE SUITE, comme LA VRAIE LOI l’oblige,
CES JUGES DÉBOUTERAIENT CES NOTAIRES ;

Et EXÉCUTERAIENT MES DROITS QUE LA LOI FORCE de 100% SUR TOUTE LA SUCCESSION de la COMMUNAUTÉ de MES PARENTS :

Et DE SUITE, SANS PARTAGE, M’ATTRIBUERAIT À 100% TOUS les BIENS et TOUTES les PROPRIETES de MES PARENTS de la SUCCESSION de LEUR COMMUNAUTÉ AUX ACQUÊTS QUE LA VRAIE LOI FORCE TOUS et TOUTES M’APPARTENIR QU’À MOI SEUL AU et DEPUIS le 20 DÉCEMBRE 2005 ;

QUE NOUS SERIONS et VIVRIONS en MES BIENS et PROPRIÉTÉS DEPUIS 14 ANS !

Tout le monde sait, quand une succession est déjà réglée pour des DROITS/PARTS et SANS TESTAMENT ; celle de ma mère le 26 AVRIL 2005 ; LA VRAIE LOI INTERDIT de la remplacer 9 MOIS PLUS TARD, le 20 DÉCEMBRE 2005 par une autre nouvelle du même nom ; avec des faux et des escroqueries, totalement le contraire, et pour des BIENS et PROPRIÉTÉS dites à elle, et AVEC des testaments en place depuis.

QUE par ses articles du Code Civil 778 et 1116, LA VRAIE LOI prononce cette succession nulle être escroqueries, recels successoraux et dols aux sanctions d’office à mes avantages.

Et tout le monde sait que LA VRAIE LOI force que la succession d’un enfant décédé sous quelque forme que ce soit doit obligatoirement se mettre en place et se régler qu’après que celle de ses parents soit régularisée.
EN AUCUN CAS JAMAIS AVANT.
Car LA VRAIE LOI L’INTERDIT et d’OFFICE le SANCTIONNE de NULLITÉ.

En ce cas LA VRAIE LOI prononce d’office la succession de cet enfant mort ; être fausse, nulle et sans effet, et la sanctionne ÊTRE escroqueries, dols et recels successoraux :
que d’office LA VRAIE LOI sanctionne tout 100% aux profits de l’héritier volontairement lésé : qui, ici c’est MOI Bernard CROYET.

Tout le monde sait qu’un mort (mon frère) ne peut pas rédiger un testament olographe après sa mort ; bien qu’une personne, mon fils aîné Jérôme CROYET, dise le posséder,
pour en spécialiste l’avoir fabriqué lui-même en imitant l’écriture de mon frère ;
pour avec ce faux, prétendre être son légataire universel.

Ce que ses complices les escrocs de notaires VIEILLE, GAUD, BAILLY et leur complice le syndic PICARD : VALIDENT.

Comme tout testament olographe, en plus LA VRAIE LOI l’oblige être enregistré et validé par le TGI qui en avise les héritiers du mort : MOI.
Ça n’a jamais été accompli, ni par le TGI, NI par les notaires VIEILLE, GAUD, BAILLY et ni par Jérôme CROYET : qui refusent que j’en ai la copie :
Se protégeant de leurs faux et escroqueries disant ‘‘secret professionnel’’ ;

Au cas que SI ce testament pouvait néanmoins être vrai et légal, par la VRAIE LOI, en 2015, et depuis, il n’a aucune puissance ni aucune valeur et n’a pas d’application :
Car LA VRAIE LOI FORCE que déjà de son vivant 10 ans avant son absence et disparition ; tous les biens et toutes les propriétés de nos parents m’appartiennent qu’à moi seul à 100% depuis le 20 DÉCEMBRE 2005 ;

Aussi contrairement aux déclarations et dépositions des notaires VIEILLE, GAUD et BAILLY, enregistrées par Mme la Juge du TGI Delphine SAILLOFEST le 26 JUILLET 2016 ; tout le monde sait qu’un mort, ne peut jamais être ni un héritier et ni jamais hériter.

Même pour une succession le concernant en place avant sa mort ; pas régularisée à sa mort : celle de nos parents. Sauf avec les notaires VIEILLE, GAUD et BAILLY :
aux profits de leur client et complice Jérôme CROYET ;

Tout le monde sait qu’un mort ne peut pas 16 mois après sa disparition non plus à son nom signer des documents, ni payer quelque somme d’argent, ni à son notaire ni à personne d’autre : car il est MORT.

Après sa mort, mon frère mort n’a aucun droit, ni aucun pouvoir, CAR MORT.
Sauf avec les escrocs VIEILLE, GAUD et BAILLY aux profits de Jérôme CROYET ;

Mais LA VRAIE LOI ne prononce PAS mon frère MORT : MAIS ABSENT et DISPARU.
Par LA VRAIE LOI, que mon frère soit mort normalement, ou par suicide ou par meurtre ou comme c’est le cas, absent et disparu, POUR MOI ÇA NE CHANGE RIEN, car LA VRAIE LOI force que tout de nos parents m’appartient déjà à 100% au 20 D’ECEMBRE 2005.

QUE par les actes authentiques instrumentaux, irrévocables, incontournables, tous stipulés et enregistrés, indubitablement SANS dispositions testamentaires, ce qui signifie SANS TESTAMENT ; qui sont les actes des Dévolutions Successorales et des Actes de Notoriétés, respectivement au 26 JUILLET 1983 et au 26 AVRIL 2005,

Et comme LA VRAIE LOI l’oblige, communément ensembles à cette date ;
qu’avec LA VRAIE LOI règle la SUCCESSION CROYET de la COMMUNAUTÉ aux acquêts de nos parents, par un partage à égalité de l’ensemble de tout leur patrimoine commun en place depuis le 11 Octobre 1947, ce partage à raison de 50% chacun sur tout entre mon frère cadet, célibataire et sans enfant, et avec moi-même.

Au 26 Avril 2005 la SUCCESSION CROYET de la communauté de nos parents était réglée.

Dans le délai de LA LOI des 6 mois impartis par LA LOI : il suffisait de le régulariser 50% chacun sur l’ensemble des 100%.

Mais c’est remplacé par les escroqueries du 20 DÉCEMBRE 2005

Qui à ce jour en 2020, elle n’est pas régularisée comme LA VRAIE LOI le force SANS testament, SANS partage, toute 100% qu’à mes seuls profits depuis le 20 DÉCEMBRE 2005.

Par LA VRAIE LOI leurs faux, escroqueries et testaments nuls sont des recels successoraux et des dols que LA VRAIE LOI immédiatement d’office sanctionne à mes profits prononçant mon frère déchu et être interdit de tout droit, de tout bien pouvant lui venir de nos parents.

Que depuis le 20 DÉCEMBRE 2005 avec leurs FAUX, ESCROQUERIES, que LA VRAIE LOI prononce et sanctionne être des RECELS SUCCESSORAUX et des DOLS, en place par les notaires VIEILLE, GAUD et BAILLY aux profits de mon frère cadet, pour me priver de mes 50% de droits et me déposséder des 50% des biens et 50% des propriétés qui par LA VRAIE LOI me viennent définitivement de nos parents au 26 Avril 2005.

Que par les sanctions de LA VRAIE LOI pour chacun des viols qui se succèdent à répétitions de LA LOI et de mes droits, en ses articles 778 et 1116 de son Code Civil, LA LOI FORCE qu’au et depuis le 20 DÉCEMBRE 2005, d’office tous les droits à 100% et tous les biens à 100% et toutes les propriétés à 100% de la succession mes parents la SUCCESSION CROYET de leur communauté : m’appartiennent tous à 100% à moi seul.

Pour ces intentionnels viols de LA VRAIE LOI, de mes droits et crimes en place.

De cette date du 20 Décembre 2005 à nos jours d’aujourd’hui en 2019, par les articles 778, 1116 du Code Civil et 313-1/2/4/7, 432-15, 435-1 du Code Pénal ;
d’office à et depuis cette date, LA VRAIE LOI INTERDIT mon frère de tout droit et bien lui venant de la SUCCESSION CROYET de la communauté de nos parents.

Par LA VRAIE LOI il est l’Héritier Receleur que LA VRAIE LOI le déchoit de tout droit sur la SUCCESSION CROYET de la communauté de nos parents du 26 AVRIL 2005.
QUE LA VRAIE LOI FORCE que DEPUIS le 20 DÉCEMBRE 2005,

PAR LA VRAIE LOI DEPUIS RIEN NI PERSONNE NE PEUT PAS NI JAMAIS LE CHANGER.

LA VRAIE LOI FORCE que DEPUIS TOUS les BIENS mobiliers, immobiliers, valeurs et autres, de leur COMMUNAUTÉ M’APPARTIENNENT TOUS À 100% À MOI SEUL.

Sans protéger Mme la Juge Delphine SAILLOFEST, qui n’a pas besoin de moi pour cela, car elle EST la Justice et QUI DOIT procéder en respectant et exécutant LA VRAIE LOI.

Bien que pas clémente envers nous et ne nous épargne pas avec les escroqueries qu’elle homologue contre mes droits et contre nos intérêts. Refusant de devoir affronter la honte de reconnaître de s’être fait bernée par ces notaires et par ce syndic et par mon fils.

Elle se réfugie dans son silence, et refuse de répondre et de se justifier.

Quand avec les preuves en ses mains, bien que trompée et manipulée, elle ne peut pas ignorer, que le 26 JUILLET 2016, elle homologue et met en exécutions leurs faux, escroqueries et crimes, de ces notaires et de ce syndic, envers LA VRAIE LOI et contre mes droits que LA VRAIE LOI force de 100% au 20 DÉCEMBRE 2005 : en l’accomplissant malgré elle et hors sa conscience.

Comme nous le sommes depuis 2005, comme ses consœurs depuis 2008 ; depuis 2016 : Mme la Juge Delphine SAILLOFEST est aussi VICTIME des notaires VIEILLE, GAUD, BAILLY et du syndic PICARD : qu’ils bernent pour qu’elle homologue leurs VOLS de mes biens et propriétés.

Que le 26 Juillet 2016, pour avoir rejeté d’exécuter mes droits que LA VRAIE LOI force de 100% au 20 DÉCEMBRE 2005. Bien que trompée, elle remplace par 26 faux, escroqueries, recels successoraux et dols, qu’elle homologue, de ces notaires VIEILLE, GAUD, BAILLY et de leur complice le syndic PICARD. Et pour ne les avoir pas déboutés, ni condamnés, comme LA VRAIE LOI la force. Mme la Juge Delphine SAILLOFEST met elle-même en place qu’elle est défaillante.

Dans les paragraphes suivants ‘‘, avec, ’’ sont leurs escroqueries.

Pour, avec, faire disparaître 100% de mes droits qu’au 20 DÉCEMBRE 2005, LA VRAIE LOI force dans la succession sans testament de la communauté de mes parents que LA VRAIE LOI règle le 26 Avril 2005.

Pour, avec, 9 mois plus tard avec une succession individuelle au nom de ma mère, de pure fiction que LA VRAIE LOI interdit, faire disparaître la succession de la communauté de mes parents.

Et faire disparaître la seule et vraie succession de ma mère qui avec celle de mon père, comme LA VRAIE LOI le force, la composent, pour 100% de tout leur patrimoine commun depuis le 11 Octobre 1947.

Pour, avec, avec cette même succession individuelle pure fiction que LA VRAIE LOI interdit, faire disparaître les droits, les miens de 100% dans la succession de la communauté de mes parents, en mettant en place les biens et propriétés de mes parents du patrimoine de leur communauté, en désignant et les prononçant être les biens personnels de ma mère.

Pour, avec, ensuite au 15 Juillet 2008, avec une autre succession individuelle au nom de ma mère, de pure fiction que LA VRAIE LOI interdit, faire disparaître 70% de mes biens et propriétés du patrimoine de la communauté de mes parents, que LA VRAIE LOI force toutes 100% qu’à moi seul au 20 DÉCEMBRE 2005.

Pour, avec, 16 mois après avoir ASSASSINÉ le 11 Juin 2015 pour mes biens et propriétés attribuer les 30% restants à mon frère mort de cette mort violente.

Pour, avec, prononcer mon frère que LA LOI déclare ‘‘absent et disparu’’ pour n’avoir pas de corps identifié être le sien, le déclarer mort d’une mort naturelle en son lit, pour le faire hériter le 26 Juillet 2016 de cette succession individuelle interdite au nom de ma mère.

Pour, avec, au travers de mon frère par LA LOI ‘‘absent et disparu’’ que pour multiples raisons LA VRAIE LOI interdit que sa succession puisse se faire,

Néanmoins, avec, le 07 Août 2015, transférer à mon fils aîné Jérôme CROYET,
ces 30% de biens et propriétés PAR LA VRAIE LOI à moi au 20 DÉCEMBRE 2005, avec les 70% disparus et manquants depuis le 15 Juillet 2008.

Que par certains souterrains de ces escrocs de notaires et de ce syndic,
ces 70% disparus depuis 2008, sont aussi depuis le 07 Août 2015 : en ses mains.

Que la Justice Française avec LA VRAIE LOI va prochainement condamner mon fils aîné Jérôme CROYET de me restituer tout ce qu’avec les complicités de ses amis notaires VIEILLE, GAUD, BAILLY et celle du syndic PICARD et celle de la commissaire-priseuse Bénédicte GIRARD-CLAUDON, en bandes organisée, et avec leurs faux et escroqueries, ils me volent, qui sont tous les biens en tous genres et propriétés de mes parents, que LA VRAIE LOI force m’appartenir tous et toutes à 100% qu’à moi seul au 20 DÉCEMBRE 2005, bien qu’ils disent à mon frère, et tous les biens personnels de mon frère, qui ne possède pas de biens immobiliers à lui.

Et les condamner de nous payer tous dommages et intérêts et tous les préjudices divers qu’avec mon épouse et notre jeune fils ; à cause d’eux nous subissons toutes ces années.

En plus des peines pénales que LA VRAIE LOI impose.

En tout cela, notez bien ces éléments déterminants ; quand AVANT le 20 DÉCEMBRE 2005, comme LA VRAIE LOI LE FORCE DEPUIS le 11 OCTOBRE 1947 : c’est succession de la COMMUNAUTÉ et en parts de DROITS et SANS testament.

Et quand DEPUIS et APRÈS le 20 DÉCEMBRE 2005 à aujourd’hui, pour le remplacer et le faire disparaître, avec leurs faux, escroqueries, recels successoraux et dols ; c’est devenu 3 successions INDIVIDUELLES, AVEC testaments et des BIENS personnels.

À la disparition en Juin 2015 sans corps identifié être le sien de mon frère ; LA VRAIE LOI FORCE que je devais automatiquement et immédiatement enfin prendre possession des biens et des propriétés de nos parents que LA VRAIE LOI force obligatoirement, toutes m’appartenir qu’à moi seul À 100% au et depuis le 20 DÉCEMBRE 2005, qui est DÉJÀ 10 ANS AVANT SA MORT ; pour avec ma famille y vivre et en profiter.

Néanmoins bien que LA VRAIE LOI l’INTERDISE, les notaires VIEILLE, GAUD, BAILLY et le syndic PICARD, prononcent le 07 Août 2015, la régularisation de la succession pure fiction que LA VRAIE LOI interdit, de mon frère Patrice CROYET célibataire et sans enfant, aux profits de mon fils aîné Jérôme CROYET; que, trompée et bernée sinon leurs complice, la Juge Mme Delphine SAILLOFEST aussi homologue contre moi et mes DROITS de 100%.

Ce qu’à leurs profits cette Juge, qu’intentionnellement ils la trompent et la bernent, les légalise, pour homologuer leurs VOLS de mes droits, de mes biens et de mes propriétés que LA VRAIE LOI force les miennes depuis 15 ANS, en lui faisant prononcer les exécutions aux profits de mon frère mort sans corps identifié, que LA VRAIE LOI dit ‘‘absent et disparu’’.

Il faut savoir que le 26 Juillet 2016, trompée par ces notaires et par ce syndic sinon leurs complice, qu’elle seule peut en faire déclarations, Mme la Juge Delphine SAILLOFEST, fait disparaître 70% des biens et des propriétés de mes parents, dont elle en a en le dossier en ses mains, la liste au 26 Juillet 1983 et au 25 Avril 2005 ; pour en retenir que 30%, une maison et une voiture ; qu’en plus elle prononce être les biens personnels de ma mère, quand sa succession est réglée le 26 Avril 2005 avec celle de mon père leurs deux successions sans testament réunies en une, celle de leur communauté comme LA VRAIE LOI LE FORCE.

Que néanmoins, avec une fausse succession individuelle au nom de ma mère, de pure fiction que LA VRAIE LOI interdit, le 26 Juillet 2016 Mme la Juge Delphine SAILLOFEST prononce ces 30% de biens et de propriétés revenir à mon frère Patrice CROYET, depuis le 12 Juin 2015 : MORT, que bien que MORT SANS CORPS depuis plus d’un an, néanmoins elle le prononce être héritier de ma mère pour ses biens personnels, pour comme les notaires VIEILLE, GAUD, BAILLY et le syndic PICARD le lui demandent, de les transmettre à mon fils aîné Jérôme CROYET.

Ceci quand avec les 70% qu’elle fait disparaître, ces 30% qu’elle signe être des biens et propriétés personnelles de ma mère : LA VRAIE LOI force obligatoirement définitivement toutes m’appartenir qu’à moi seul à 100% déjà au 20 DÉCEMBRE 2005.

Le 26 JUILLET 2016, LA VRAIE LOI forçait Mme la Juge Delphine SAILLOFEST d’exécuter par effets rétroactifs au 20 DÉCEMBRE 2005 la régulation de la SUCCESSION CROYET, SANS testament, et SANS partage, de la communauté de mes parents du 26 AVRIL 2005, être obligatoirement et définitivement tous leurs biens et toutes leurs propriétés d’office 100% qu’à mes seuls profits comme LA VRAIE LOI le force au et depuis le 20 DÉCEMBRE 2005.

Le 26 Juillet 2016, LA VRAIE LOI forçait Mme la Juge Delphine SAILLOFEST, de débouter les notaires VIEILLE, GAUD et BAILLY et le syndic PICARD et les condamner sévèrement pour tous leurs crimes à LA VRAIE LOI et contre mes droits par LA VRAIE LOI de100% DEPUIS 15 ANS.

Repu, satisfait des délits et crimes qu’il commet contre LA VRAIE LOI, contre la JUSTICE FRANÇAISE, contre Mme la Juge Delphine SAILLOFEST et contre MES DROITS que LA VRAIE LOI force de 100% au 20 DÉCEMBRE 2005, et contre moi et mes intérêts et ceux de mon épouse et de notre jeune fils ; le syndic PICARD m’écrit le 24 Février 2017, dont ce sont les seuls documents depuis le 20 Décembre 2005 que je possède, mais ils sont au complet.

M’informe que mon frère MORT depuis le 12 Juin 2015, un an après sa mort, par les escrocs de notaires VIEILLE, GAUD et BAILLY, lui a remis le 14 Avril 2016, une petite somme pour me dédommager des faux et escroqueries, en ses faveurs, des notaires VIEILLE, GAUD et BAILLY, et des siennes.

Stipulant aussi, que les notaires VIEILLE, GAUD et BAILLY ont, avec ceux de mon frère MORT depuis 1 ans, recueilli le 14 Avril 2016 mon assentiment en cela, ce qui est faux, car je n’en savais rien et j’étais ici à San Diego.

Note, ici c’est ce que ce syndic écrit mon frère MORT. PAS MOI.

Comment pourrais-je l’accepter quand DEPUIS 15 ANS tant de preuves sont en toutes leurs mains et en d’autres prouvant que je conteste leurs faux et escroqueries et réclame et revendique 100% de tous les biens et propriétés de mes parents de la succession de leur communauté, que LA VRAIE LOI le force qu’à mes seuls profits depuis. LA VRAIE LOI c’est LA LOI.

Que le 19 Janvier 2017, sous leurs autorités et contrôles, bernée, Mme la Juge Delphine SAILLOFEST, homologue qu’il (le syndic PICARD) me VOLE, pour l’avoir trompée et manipulée avec ses faux et escroqueries et ses fausses déclarations mensongères, de la somme de 5.220,oo euros pour se payer sur mon dos de ses délits et crimes envers LA VRAIE LOI et contre mes droits de 100% au 20 DÉCEMBRE 2005.

Ajoutant que le 26 Juillet 2016, en VIOLANT LA VRAIE LOI et MES DROITS,
en l’ordonnance de cette date de Mme la Juge Delphine SAILLOFEST, de 1 page ½ cette Juge qu’il berne leurs a homologué 26 faux et escroqueries.

Vous pouvez les compter : 26. Qu’homologue Mme la Juge Delphine SAILOFEST le 26/07/2016.

Que depuis le 07 Août 2015 mes biens et propriétés que LA VRAIE LOI force toutes m’appartenir qu’à moi seul à 100% au 20 DÉCEMBRE 2005, qui les obnubilent et sont la consécration de leurs vies, sont entre les mains de ceux qui ne peuvent pas légalement les posséder.

Qui sont mon traître de fils aîné Jérôme CROYET et sa compagne Christine FALIEU et cet ex-directeur du GAN Gonzague DIONIS du SÉJOUR, depuis agent salarié à Vienne ; et d’autres.

C’est par jalousie, vanité et orgueil de m’anéantir, pour réaliser l’accomplissement de sa vie et celle de sa compagne en ME VOLANT mes biens et mes propriétés. Que mon fils aîné Jérôme CROYET de 48 ans s’associe avec ces escrocs de notaires VIEILLE, GAUD et BAILLY.

Qu’en appliquant LA VRAIE LOI doivent être condamnés de nous payer tous les énormes préjudices qu’à cause deux, nous endurons depuis 15 ANS ; et déchus de leurs droits et mis en prisons pour longtemps.

CAR, à cause des notaires VIEILLE, GAUD, BAILLY et du syndic PICARD avec leurs escroqueries ; à la disparition de mon frère en 2015 ; la SUCCESSION COYET, SANS testament de la communauté aux acquêts depuis le 11 Octobre 1947 de nos parents ;
comme LA VRAIE LOI le force, réunissant EN UNE leurs deux successions :

N’EST PAS régularisée comme LA VRAIE LOI la force d’office définitivement 100% à mes profits de tous leurs biens et propriétés m’appartenir à moi seul AU 20 DÉCEMBRE 2005.

Il ne faut ne pas s’y méprendre ; le meurtre de mon frère, ‘‘absent et disparu’’ ;
N’EST PAS ici pas NI le sujet et NI pas l’objet non plus.

MAIS PAR LA VRAIE LOI DEPUIS 15 ANS ; le SUJET EST les BIENS et PROPRIÉTÉS de mes parents : que LA VRAIE LOI force d’office définitivement toutes m’appartenir à 100% à moi seul au et depuis le 20 DÉCEMBRE 2005.

PAR LA VRAIE LOI depuis rien ne peut pas le changer, ni jamais m’en déposséder.

Ce que néanmoins avec leurs ESCROQUERIES les escrocs de notaires VIEILLE, GAUD, BAILLY et le syndic PICARD, accomplissent depuis le 20 DÉCEMBRE 2005, en TROMPANT la JUSTICE.

L’ASSASSINAT/MEURTRE de mon frère déguisé en mort naturelle c’est pour INTERPOL.

PAR LA VRAIE LOI, ma mère a qu’une seule VRAIE succession, qui est
SANS testament, au 26 AVRIL 2005, qui avec celle de mon père, sont définitivement réglées, comme LA VRAIE LOI le force, leurs deux successions réunies en une qui est celle de leur communauté en place par acte authentique depuis le 11 Octobre 1947. Au 26 Avril 2005. LA LOI force, pour 50% des droits sur l’ensemble des 100% de tout leur patrimoine, en un partage à égalité entre mon frère, qui était alors vivant, et moi-même, sur les 100% de ceux de la communauté entre notre mère et notre mon père qui sont 100% de tous leurs biens et de toutes leurs propriétés acquises en leur communauté depuis le 11 Octobre 1947. Par l’acte authentique établi à cette date, au jour de leur mariage.

Qu’en prenant tout le monde pour des idiots, y compris la Justice par ses juges, les notaires VIEILLE, GAUD, BAILLY et le syndic PICARD sont persuadés que tout le monde ignore et ne sait pas : que depuis le 26 AVRIL 2005 SANS TESTAMENT signifie SANS testament et que c’est irrévocable, et ni ce que depuis le 20 DÉCEMBRE 205 signifie quand LA VRAIE LOI prononce d’office SANS PARTAGE.
Ce que LA VRAIE LOI INTERDIT de le changer en mettant après en place des testaments.

Et qu’en successions de communautés ce sont les parts et/ou droits qui représentent les biens et les propriétés : pour régler la succession de la communauté.

LA VRAIE LOI INTERDIT qu’une succession individuelle règle une succession de la communauté.

LA VRAIE LOI INTERDIT qu’une ou des successions individuelles viennent par la suite remplacer une succession de communauté en la faisant avec ses biens et ses propriétés.

LA LOI VRAIE INTERDIT quand la succession de la communauté est SANS TESTAMENT ; de 9 MOIS PLUS TARD, sous une succession individuelle mettre en place DES TESTAMENTS pour tout changer de la succession de la communauté SANS TESTAMENT, en lui volant ses biens et propriétés pour avec faire cette succession individuelle AVEC TESTAMENTS pour VOLER l’un des deux héritiers, qui est moi, Bernard CROYET.

Une succession individuelle signifie qu’une succession de communauté n’existe pas : car il Y A CONTRAT entre les époux décédés.

Ou bien, que c’est la succession individuelle d’une personne sans conjoint, qui possède des biens d’avant ou/et qui a acquis tous les biens elle-même. En ces cas le règlement de la succession individuelle est exprimé en biens et en propriétés désignées à titre personnel.

Que par LA VRAIE LOI la succession de ma mère au 26 Avril 2005 ; EST EN parts de droits : et INTERDITE en biens ou en propriétés.

QUE, VIOLANT LA LOI, contre mes droits, contre moi et contre mes intérêts et ceux de ma famille. Ces escrocs de notaires VIEILLE, GAUD, BAILLY et leur complice le syndic PICARD : FONT DISPARAÎTRE ; la SUCCESSION CROYET, SANS testament, de la COMMUNAUTÉ aux acquêts de mes parents, depuis sa mise en place le 11 Octobre 1947.

Que LA VRAIE LOI règle le 26 AVRIL 2005 à égalité 50% entre mon frère et moi-même.

1 – Que 9 MOIS PLUS TARD, ils la remplacent depuis 20 Décembre 2005 par une fausse succession individuelle, AVEC testaments, nulle, pure fiction au nom de ma mère, que LA LOI interdit : la SUCCESSION ALICE CROYET ; pas avec des % de droits, mais avec100% des biens et propriétés. Que les notaires VIEILLE, GAUD et BAILLY déclarent être les biens personnels à ma mère. CE QUE DEPUIS le 11 OCTOBRE 1947 LA VRAIE LOI l’INTERDIT.

CAR ce sont ceux du patrimoine de la communauté entre elle et mon père depuis le 11 Octobre 1947. Qui sont ceux de la SUCCESSION CROYET SANS testament de leur communauté que la VRAIE LOI règle le 26 Avril 2005, à égalité de tout, entre mon frère et moi.

Pour les délits de faux, escroqueries, de ces recels successoraux et dols aux profits de mon frère cadet Patrice CROYET, que LA VRAIE LOI le défini et prononce, HERITIER RECELEUR, lui enlevant tout droit sur les biens et propriétés de la succession de la communauté de nos parents.

Qu’AU 20 DÉCEMBRE 2005 LA VRAIE LOI force sa régularisation 100% tous ses droits, ses biens et propriétés de tout le patrimoine de la communauté de nos parents : définitivement tous et toutes qu’à mes seuls profits ; RIEN NI PERSONNE NE PEUT PAS NI JAMAIS LE CHANGER.

Ce qu’avec leurs escroqueries ces escrocs de notaires VIEILLE, GAUD, BAILLY et le syndic PICARD néanmoins accomplissent de plus en le faisant homologuer par la Justice Française notamment par sa Juge Mme Delphine SAILLOFEST, en sciemment la trompant.

2 – Que pour cela, 3 ANS PLUS TARD depuis le 15 Juillet 2008 ils remplacent
cette succession interdite individuelle au nom de ma mère du 20 Décembre 2005 ; par une autre nouvelle succession individuelle, AVEC testaments, nulle, de pure fiction aussi au nom de ma mère, aussi interdite par LA VRAIE LOI.

Que cette fois, en faisant disparaître 70% des biens et propriétés, ces escrocs de notaires VIEILLE, GAUD et BAILLY, la fabriquent avec 30% des biens sur les 100% de 2005.
Ce que la Justice trompée valide.

Qu’avec la Justice Française, qu’intentionnellement ils trompent et bernent, ils font disparaître la SUCCESSION CROYET SANS testaments de la COMMNAUTÉ aux acquêts de mes parents et ses biens et propriétés communes.

Que depuis le 15 Juillet 2008 la Justice manipulée prononce être les propriétés individuelles de ma mère. CE QUE DEPUIS le 11 OCTOBRE 1947 LA VRAIE LOI l’INTERDIT.

3 – Que 10 ANS PLUS TARD, depuis le 07 Août 2015, avec leur complice le syndic PICARD, c’est aux profits de mon fils aîné Jérôme CROYET, qui les paye royalement pour cela, les escrocs de notaires VIEILLE, GAUD et BAILLY ; la remplacent par la fausse SUCCESSION PATRICE CROYET, au nom de mon frère, AVEC testaments, nulle et sans effet, que LA VRAIE LOI aussi interdit ; faite en les mettant au nom de mon frère, avec les 30% de biens et propriétés en place depuis le 15 Juillet 2008 de la succession interdite au nom de ma mère de cette date.

Ces 30% de biens et propriétés que LA VRAIE LOI depuis le 20 D’ECEMBRE 2005 force être les miens au 20 Décembre 2005 avec les 70% manquants disparus depuis le 15 Juillet 2008.

Ces 70% manquants,
sans aucune procédure, légale ou interdite, par ces escrocs de notaires VIEILLE, GAUD et BAILLY et le syndic PICARD, sont aussi entre les mains de mon fils aîné Jérôme CROYET. Quand depuis le 20 DÉCEMBRE 2005, ces 70% qui depuis le 15 Juillet 2008 manquent et disparaissent, des biens et propriétés de mes parents, et les 30% en place depuis, LA LOI force ces 70% + ces 30%, tous m’appartenir à 100% au 20 DÉCEMBRE 2005.

Que pour ces délits et crimes À LA VRAIE LOI et contre mes droits, au 20 DÉCEMBRE 2005, LA VRAIE LOI OBLIGE et FORCE le syndic PICARD et Mme la Juge Delphine SAILLOFEST, de sanctionner, être des faux, escroqueries, recels successoraux et dols, en les sanctionnant automatiquement à mes profits selon le Code Civil articles 778 et 1116 et du Code Pénal.

PAR LA VRAIE LOI RIEN NE PEUT PAS NI JAMAIS LE CHANGER.

Toute personne
ayant un peu de logique, censée et qui a quelques notions de LA LOI, ne va pas faire d’erreurs de se prononcer avec cela en ses mains. Ni aucune personne de la JUSTICE.

Sauf trompée, manipulée et abusée, comme Mme la Juge Delphine SAILLOFEST l’est :
par ses amis les notaires VIEILLE, GAUD, BAILLY et par le syndic PICARD

Que DEPUIS 15 ANS, avec mon épouse et notre jeune fils, nous sommes, contre nos volontés, EN EXIL à San Diégo, sans mes biens et sans mes propriétés en France, à Bourg-en-Bresse, quartier de Bel-Air : par LA LOI qu’à moi au 20 DECEMBRE 2005.

CAR, bien que LA VRAIE LOI l’interdise et le sanctionne très sévèrement, pour en le passant outre, être des faux et usages de faux et escroqueries et recels successoraux et dols.

C’est avec mes biens et propriétés, que le 7 Août 2015, ces escrocs de notaires VIEILLE, GAUD et BAILLY : régularisent la succession de mon frère aux profits de mon fils aîné Jérôme CROYET.

Ce qu’en la trompant, la bernant et en abusant de sa confiance, le 26 Juillet 2016, le syndic PICARD fait homologuer par Mme la Juge Delphine SAILLOFEST.

Prononcé sur les escroqueries et recels du 20 DÉCEMBRE 2005, tout de la Justice date depuis le 15 Juillet 2008, qui est 3 ANS APRÈS, avec des faux, des escroqueries, des recels successoraux, et 3 fausses successions individuelles que LA LOI interdit et des dols.

Et pour les biens et mêmes propriétés, que LA VRAIE LOI m’en donne d’office au 20 DÉCEMBRE 2005, automatiquement définitivement obligatoirement toute la propriété À 100%.
PAR LA VRAE LOI, DEPUIS RIEN NE PEUT PAS NI JAMAIS LE CHANGER.

LA VRAIE LOI force que tout qui est en place depuis et après est d’office faux, nul, caduque et sans effet et automatiquement sanctionné aux titres de faux et usages de faux et des escroqueries, des recels successoraux et des dols.

PAR LA VRAIE LOI bien ces délits soient validés, ils sont sans effet et pour toujours restent des CRIMES À LA VRAIE LOI, contre MES DROITS par LA VRAIE LOI de 100%, contre moi et mes intérêts.

Bien que 3 ANS PLUS TARD, depuis le 15 Juillet 2008 et le 26 Juillet 2016, contre moi ; en VIOLANT LA VRAIE LOI et mes droits que la VRAIE LOI force de 100% au 20 DÉCEMBRE 2005, sont en place des jugements et ordonnances, que LA VRAIE LOI INTERDIT pour remplacer la succession de la communauté de mes parents que LA VRAIE LOI d’office règle 100% qu’à mes seuls profits ;

Que LA LOI d’office sanctionne ces jugements et ces ordonnances, et ceux entre, obligatoirement être faux, NULS et sans effet. Et être des RECELS SUCCESSORAUX.

Ce que les notaires VIEILLE, GAUD, BAILLY et le syndic PICARD refusent d’exécuter pour justifier de ME VOLER mes biens et mes propriétés avec leurs faux et leurs escroqueries.

QUE 15 ANS APRÈS le 20 DÉCEMBRE 2005 ; EN JANVIER 2020. JE SUIS TOUJOURS SANS MES BIENS et SANS MES PROPRIÉTÉS QU’ENVERS et CONTRE TOUS LA LOI FORCE DÉFINITIVEMENT OBLIGATOIREMENT TOUTES APPARTENIR 100% QU’À MOI SEUL : AU 20 DÉCEMBRE 2005.

Ici, les stratégies bien élaborées, bien rodées, de ces escrocs de notaires et de ce syndic, s’enrichissant énormément ; qui sciemment ruinent tant de personnes anéantissant leurs vies :
y compris la mienne, celle de mon épouse et celle de notre jeune fils, depuis 2005.

Ces ESCROCS NOTOIRES, et ce syndic, aux profits de ceux qui les payent pour cela, pour voler leurs victimes, en les anéantissant, qui leurs faisant confiances tombent dans leurs pièges si bien rodés durant des années d’intenses pratiques en VIOLANT LA VRAIE LOI selon les procédés qui suivent.

Selon de très nombreux témoignages en plus du mien. En amadouant leurs victimes, comment procèdent ces escrocs de notaires VIEILLE, GAUD et BAILLY. Forcément ceux qui en sont très satisfaits d’eux ; ne vont pas se vanter les prendre à leurs services pour cela : en les soudoyant.

Leurs principes sont ceux-ci. C’est tout construit sur abus de confiances, tromperies et fabrications de faux et d’escroqueries aux profits de leurs dits clients qui les payent pour cela. Que leurs escroqueries en cela portent sur des successions, sur des propriétés et en affaires commerciales.

Lors de réunions qu’ils provoquent entre les parties les réunissant, que pour mettre en confiance et aveugle, qu’ils présentent formelles et conviviales. Dont tout est par-avance arrangé avec la partie qui les soudoie pour cela pour voler l’autre partie sans qu’elle ne s’en rende compte qui par manque d’expériences en ce types de réunions magouillées d’avance, que sans s’en rendre compte elle signe et avec sourire de satisfaction, accepte de tout perdre.

Car ces notaires et ce syndic, lors de leurs réunions tricheries, ont pour principes de demander de leurs faire entières confiance comme la partie qui les paye pour cela le fait.

Que la partie victime, amadouée, s’y laisse prendre. Qu’elle signe tout ce qui lui est présenté, toujours sans le lire car ça prend du temps comme ils vous le font comprendre.

Que pour parfaire leurs délits et crimes contre LA LOI et contre vos droits, ils ne vous remettent aucune copie de ce que vous signez. Que de suite après qu’à peine vous le signez, en professionnels en escroqueries, ils vous le retirent et le mettent dans un dossier tout prêt, pour que vous n’y pensez plus. Vous disant que dans les jours qui suivent vous parviendra le dossier complet, avec sa régularisation que vous venez d’accepter.

Mais entre-temps, ils falsifient les documents que vous avez signés, en y ajoutant aux places qu’ils ont prévues pour cela, d’autres éléments contraires sur les documents que vous venez de signer. Vous faisant tout perdre. Dont vous ne pouvez pas contester, ni vous retourner contre eux.
Car vous n’avez aucune preuve des documents qu’en confiance vous leurs avez signés.

Que dans le département de l’Ain des centaines d’héritiers et d’entrepreneurs sont ruinés malgré eux, d’avoir fait confiance à ces notaires et à ce syndic, pour n’avoir pas tout lu mot par mot chaque page de chaque document en réclamant les explications sur ce que vous ne comprenez pas même si cela prend du temps, et pour n’avoir pas ensuite imposé d’avoir copies conformes de ces documents en vos faveurs. Car ensuite ils ne le seront plus, mais seront contre vos droits, et tout en faveurs de l’autre partie ; votre frère, votre sœur, votre associé ou qui cela est.

Que sûrs deux, abusant de leurs positions, par la suite quand vous venez à contester et faire vos réclamations de vos droits légitimes, pour influencer en leurs faveurs, et avec leurs faux et escroqueries, vous faire condamner, ils vous accusent d’abuser d’eux, car sans vergognes, ils nient même ne pas avoir les envois recommandés dont ils ont signé les accusés de réceptions.

Ce que pour ma part, de réclamer copies, ayant la formation en cela de mon regretté père plus mes propres expériences en affaires. Que de suite quand le notaire qui par hasard les remplaçait pour cette réunion du 26 Avril 2005. Quand j’ai entendu de leurs accorder toute ma confiance comme mon frère, leur client et ami le faisait, en leur laissant avoir tous les documents.

Et quand il m’a été demandé de signer des documents, sans aucun dossier sur la table pour les justifier et que sans que je puisse voir ou bien avoir la copie du dossier de la succession de la communauté de mes parents. QUE JE ME SUIS ÉNORMEMENT MÉFIÉ.

Qu’avant de signer quoi que ce soit, j’ai mis mes conditions. Imposant d’avoir copies conformes de tous les documents que je vais signer. En procédant un document à la fois. La copie de chacun est faite sans signature. Ensuite le notaire signe un exemplaire avec mon frère. Je signe l’autre exemplaire. Ces exemplaires tournent pour se compléter des signatures manquantes.
Et de chacun j’en garde un exemplaire. Ce fut très difficile de l’obtenir.
Que me levant : j’ai menacé de quitter cette réunion magouillée.

QUE SANS CES COPIES EN MES MAINS JE SERAIS MOI AUSSI CUIT comme ces centaines d’autres personnes qui y ont tout perdu sans aucun recours possible car elles ne possèdent pas les copies des vrais documents originaux qu’elles ont signés.

Néanmoins ces escrocs de notaires VIEILLE, GAUD, BAILLY et le syndic PICARD ;
bien que sachant que je possède tous les originaux que LA VRAIE LOI force à mes profits.

Qu’ils les portent aux débuts de leurs dossiers que contre moi ils remettent à la Justice Française.

Qui par sa Juge Mme Delphine SAILLOFEST, n’en tient pas compte et les passe outre.

Car elle ne s’instruit pas comme LA VRAIE LOI la force de tout depuis le début.
Mais ne retient que les conclusions de ces notaires et de ce syndic. Faites de leurs faux et escroqueries contre LA VRAIE LOI, contre mes droits que LA LOI force de 100% au et depuis le 20 DÉCEMBRE 2005 et contre moi et contre les intérêts de ma famille.

Car ces notaires et ce syndic savent que leur amie Mme la Juge Delphine SAILLOFEST procède qu’avec leurs conclusions.

Ainsi, hors sa conscience, soumise aux notaires VIEILLE, GAUD, BAILLY et au syndic PICARD ; elle attribue mes biens À UN MORT : qui est mon frère. Vous savez que pour avoir été assassiné, qui est une mort violente. Et qu’il est sans corps identifié être le sien. Qu’il est ABSENT-DISPARU.

Quand une personne est morte, il y a son corps identifié, pour le justifier et le prouver.

Quand une personne est dite morte, sans corps identifié être le sien, par LA VRAIE LOI elle n’est pas morte, car sans corps. Mais ‘‘absente et disparue’’, LA VRAIE LOI interdit sa succession.

En plus ; en conditions normales de mort, SI mon frère était mort d’une mort naturelle, LA VRAIE LOI INTERDIT que sa succession se fasse et se régularise TANT QUE la succession sans testament de la communauté de nos parents du 26 Avril 2005 N’EST PAS RÉGULARISÉE.

Que LA VRAIE LOI force que sa succession doit obligatoirement se faite qu’après.

Pour avoir été régularisée avant, LA VRAIE LOI d’office sanctionne sa succession du 07 Août 2015 : nulle, sans effet et recels.

Ce que le 26 JUILLET 2016 LA VRAIE LOI forçait Mme la Juge Delphine SAILLOFEST de prononcer. Que trompée, manipulée, À LA PLACE, elle homologue tout ce que LA VRAIE LOI INTERDIT depuis le 20 DÉCEMBRE 2005 et depuis le 15 JUILLET 2008 contre moi et mes droits.

Pour être ‘‘absent et disparu’’ et que la succession sans testament de la communauté de nos parents n’est pas régularisée à sa disparition.

LA VRAIE LOI force que la succession de mon frère réglée par les notaires VIEILLE, GAUD et BAILLY, aux profits de mon fils aîné Jérôme CROYET, le 07 Août 2015, avec les biens et les propriétés de mes parents que LA VRAIE LOI force d’office m’appartenir toutes à 100% au et depuis le 20 DÉCEMBRE 2005 : est interdite d’exister et automatiquement fausse, nulle et sans effet, et LA LOI la prononce être d’autres faux, escroqueries, recels successoraux et dols : que d’office LA VRAIE LOI sanctionne aussi à mes profits.

Que LA VRAIE LOI condamne mon fils aîné Jérôme CROYET de me restituer tous les biens et propriétés et valeurs de mes parents, que LA VRAIE LOI force d’office m’appartenir toutes à 100% au et depuis le 20 DÉCEMBRE 2005, qu’avec les complicités de ses notaires VIEILLE, GAUD, BAILLY et du syndic PICARD, qu’avec cette fausse succession nulle et interdite de mon frère du 07 Août 2015, ME LES VOLENT, pour qu’illégalement mon fils Jérôme CROYET se les approprie.

En plus par les sanctions de LA VRAIE LOI, il est forcé aussi de me restituer tous les biens et valeurs de tous genres pouvant appartenir à mon frère et ceux mensongèrement, dits être les siens, pour les détourner.

Avec en plus toutes les condamnations, sanctions que pour tout LA VRAIE LOI oblige contre eux. Et tous dommages et intérêts pour tous les énormes préjudices que nous subissons. 

Durant le printemps 2015, ayant enfin compris et les constats en mains que ses escrocs d’amis le trompaient et abusaient de lui sans qu’il ne le sache.

Pour avec ses amis notaires VIEILLE, GAUD et BAILLY, pour nous avoir mis dans la misère et détruits notre dignité et anéantis toutes ces années à chacune de nos trois vies.

Pris de remords et de regrets. Mon frère a voulu régler avec moi la succession de nos parents comme LA VRAIE LOI le force depuis le 20 DÉCEMBRE 2005, tout 100% mes propriétés, du moment qu’il puisse rester vivre en l’une de mes propriétés, ce que j’ai accepté.

Mon frère n’avait aucun désir de mourir, MAIS DE VIVRE ; témoignent des personnes étant avec lui la veille de son assassinat. Attestant qu’il était joyeux, heureux de vivre et se réjouissant qu’enfin ça se règle enfin entre nous comme LA VRAIE LOI LE FORCE DEPUIS le 20 DÉCEMBRE 2005.

Mon frère est ABSENT-DISPARU dans le début de la soirée du 11 Juin 2015 ;
pour mes droits, pour mes biens et pour mes propriétés ;
que depuis 2005 il s’était accaparé avec les faux et escroqueries de ses amis escrocs de notaires VIEILLE, GAUD et BAILLY.

Très étrangement, le lendemain de sa présumée mort dite le 12 Juin 2015, quand il a été assassiné le 11 Juin 2015 dans la soirée.

Son compte sur FACEBOOK a été radié : ‘‘par mon frère’’ : le 13 Juin 2015 dans l’après-midi:
par un autre que lui. La personne qui l’a accompli s’étant rendu compte d’une autre de ses erreurs en écrivant sur FACEBOOK au nom de mon frère dans l’après-midi du 12 Juin 2015.

Des amis de mon frère disent n’avoir pas reconnu son style. Ceci quand on sait que les 2 personnes qui ont les codes d’accès divers de mon frère ; qui sont sa secrétaire de confiance et amie Catherine RIGAUD ; et mon fils aîné Jérôme CROYET.

En son procès-verbal la Police de Bourg-en-Bresse, déclare ‘‘DÉCOUVRIE UN CORPS CALCINÉ’’, à température ambiante, le 12 Juin 2015 dans la fausse de MON garage.

En son procès-verbal la Police ne CITE PAS que c’est le corps de mon frère :
CAR IL EST NON-IDENTIFIABLE, que 48 kilos. En vie, mon frère en faisait dans les 110.

Que par LA VRAIE LOI mon frère est ‘‘absent et disparu’’, que LA VRAIE LOI interdit qu’une succession soit en place et se régularise pour lui. Car par LA VRAIE LOI pour être mort et avoir une succession : il faut un corps identifié être celui de mon frère.

Mon frère est mort ‘‘ABSENT-DISPARU’’ ;

Après avoir fait reproches à ses amis notaires VIEILLE, GAUD et BAILLY de l’excroquer en lui extorquant beaucoup d’argent pour lui vendre que des faux et des escroqueries, que venant de ses bons amis, mon frère était persuadé être les vrais et légaux éléments que LA VRAIE LOI imposait.

Après avoir refusé de céder mes biens et propriétés à mon fils aîné Jérôme CROYET qui le harcelait pour cela le menaçant et lui faisant des chantages s’il ne lui cédait pas.

Après avoir refusé de céder aux chantages et menaces du directeur du GAN (Groupe des Assurances Nationales), Gonzague DIONIS du SÉJOUR, qui est la dernière personne à voir vivant mon frère, qui depuis mon frère n’est jamais rentré à son domicile.

Après avoir refusé de signer les documents à sa secrétaire Catherine RIGAUD, encouragée en cela par son ami le directeur du moment de la Région Rhône-Alpes du GAN Gonzague DIONIS du SEJOUR, pour qu’elle ait l’agence de nos parents que mon frère gérait et en tirait ses bons revenus, cette agence d’assurances GAN-Bourg-Bel-Air que LA VRAIE LOI aussi force d’office être à moi à 100% depuis le 20 DÉCEMBRE 2005.

Car mon frère a refusé de remettre à sa secrétaire de confiance et amie, Catherine RIGAUD, les compromettant documents qu’il possédait contre le GAN, contre elle et DIONIS du SEJOUR.
Que sur ses instructions, sachant où mon frère les dissimulait, sous le motif de chercher mon frère, en LES VOLANT, elle se les est accaparés en pénétrant illégalement en ma résidence fermée qu’occupait mon frère.

Pour seulement, en partant, ce qu’elle aurait dû faire de suite comme toute autre personne l’aurait fait ; entrer dans le garage indépendant qui était ouvert sur lequel on bute en entrant dans la propriété : pour déclarer y voir ‘‘quelque chose de calciné’’.

Après avoir et quelques déboires avec LA POLICE de Bourg-en-Bresse qui l’a interpelé plusieurs fois pour montrer ses tatous en public … Que depuis cette police et son commissaire en chef souhaitaient se débarrasser de mon frère trop populaire avec ses tatous. Les évidentes répétitions de cela par cette police au début du rapport de l’autopsie sont irrévocables. Par LA VRAE LOI cette police se devait de ne pas faire pareilles déclarations qui n’ont rien avoir avec l’autopsie. De la part de cette police ce sont pures discriminations envers mon frère. Hélas depuis le 11 Juin 2015 au soir : ABSENT et DISPARU. Mais une autre personne peut poursuivre cette police.

Ce que LA VRAIE LOI dit être une mort violente.
Qu’en plus LA VRAIE LOI INTERDIT que sa succession puisse se faire, sans corps.

Que ne se contentant pas que de cela. En plus le 07 Août 2015, les notaires VIEILLE, GAUD et BAILLY et le syndic PICARD, fabriquent aux profits de mon fils ainé Jérôme CROYET, une succession au nom de mon frère, que LA VRAIE LOI aussi interdit, aussi nulle.

Jamais personne d’autre, ni l’état-civil, ne peut se substituer au procureur de la République pour les déclarations de morts violente par suicide ou meurtre. Car LA LOI l’interdit.
Par LA LOI l’État-Civil ne peut faire des actes de décès que pour les morts naturelles.

Une mort violente par meurtre, par suicide ; ce n’est pas une mort naturelle : en SON LIT.

Que 4 MOIS AVANT que la MORT VIOLENTE de mon frère ne soit DECLAREE par le Procureur de la République. C’est sur une fausse déclaration de mort naturelle ; pas établie par un médecin, que l’état-civil de Bourg-en-Bresse, très complaisant et bien amadoué, a délivré le 16 Juin 2015 un acte de décès de MORT NATURELLE en son lit pour mon frère, sans justificatif légal, ni médical.

CELA QUE sur la déclaration du 15 Juin 2015 de MORT NATURELLE faite par mon fils Jérôme CROYET. Qui n’est ni docteur, ni procureur non plus.
QUI de plus 2 jours avant m’écrit : ‘‘Ton frère a mis fin à ses jours’’ …
Qui 2 jours après c’est une mort naturelle.

Néanmoins, pour faciliter que cette succession au nom de mon frère existe, en faveurs des notaires VIEILLE, GAUD et BAILLY et du syndic PICARD.

Une fois de plus, en trompant la Justice Française. Sciemment ils déclarent, prononcent et signent : que mon frère est mort d’une mort naturelle, en son lit.

Que, prouvant sa méconnaissance de LA LOI en cela ; procédant hors sa conscience contre le procès-verbal de la Police du 12 Juin 2015, et le rapport de l’autopsie du 17 Août 2015, en ses mains, stipulant tous un ‘‘corps calciné’’, d’une mort violente, et qu’aucun n’a identifié être mon frère.

Néanmoins la Juge Mme Delphine SAILLOFEST, accepte et homologue leurs faux sur ladite mort naturelle de mon frère, ainsi déclarée le 16 Juin 2015. Au lieu, comme LA VRAIE LOI l’oblige :
débouter et condamner ces notaires et ce syndic pour faux et escroqueries et abus de confiance.

Elle ne l’a pas accompli, car en leurs déclarations mensongères sous serments, avec d’autres faux et escroqueries, les notaires VIEILLE, GAUD et BAILLY et le syndic PICARD déclarent mon frère mort d’une mort naturelle en son lit.

Qu’étant ‘‘absent et disparu’’, le considérant vivant en lui attribuant tous les droits d’un vivant :
il les a payés. Ce qu’ils déclarent et que porte en son ordonnance du 26 Juillet 2016 cette Juge.

LA LOI INTERDIT que la succession SANS testament de mon père et celle SANS testament de ma mère se règlent et se régularisent individuellement et avec des biens et propriétés qui leurs sont attitrés à leurs noms personnels : car LA VRAIE LOI FORCE que leurs successions respectives sont celles de leur COMMUNAUTÉ en place depuis le 11 Octobre 1947 : réunissant ensembles leurs deux successions en une seule SANS testament réglée entre mon frère et moi le 26 AVRIL 2005.

Que pour ces délits et crimes, LA VRAIE LOI FORCE que depuis le 20 DÉCEMBRE 2005, tous les biens et toutes les propriétés de mes parents m’appartiennent obligatoirement d’office définitivement à 100% qu’à moi seul : IL Y A 15 ANS.
DEPUIS RIEN NE PEUT PAS NI JAMAIS LE CHANGER.

Sur Bourg-en-Bresse, depuis 15 ANS, ils sont tous persuadés que de ne pas me répondre en faisant silence et m’ignorant comme si je n’existe pas, ça leurs donne les raisons de procéder ainsi contre moi et contre mes droits, tous en adoptant la méthode de l’autruche.

Aucun d’eux, y compris la Justice, ne répond jamais. Tous jurent ne rien avoir de moi. Bien que depuis 15 ANS, aucun de mes documents et dizaines de dossiers à eux n’est jamais revenu. Ils parjurent tous de ne rien avoir de moi, malgré des dizaines d’accusés de réceptions qui portent leurs signatures des dossiers et documents en recommandés de ma part qui sont en leurs mains.

Que depuis après le 20 Décembre 2005 je n’ai jamais eu aucune réponse ;

NI des escrocs que sont les notaires associés VIEILLE, GAUD et BAILLY ; qui au travers de mon frère ‘‘absent et disparu’’, en lui fabriquant néanmoins une fausse succession par LA VRAIE LOI nulle, pure fiction que LA VRAIE LOI interdit. Ils transfèrent mes biens et propriétés à mon fils aîné Jérôme CROYET, qui les a pris ces escrocs pour notaires, qu’il paye royalement avec les illégales énormes rentrées d’argent réalisées avec les ‘‘vols en bandes organisées’’, des biens mobiliers, et objets précieux et rares, contenus dans mes propriétés. Vendus a de grosses enchères publiques sur 3 jours en Novembre 2015, la commissaire-priseuse et complice, Bénédicte GIRARD-CLAUDON, pour plus de 350.000,oo euros aux profits de mon fils aîné Jérôme CROYET.

NI du syndic PICARD. Qui au lieu de comme il en a l’obligation par sa fonction, bien qu’il est en place à ma place sans que je ne le sache, avec des faux en ses faveurs pour cela de la part de ses amis VIEILLE, GAUD et BAILLY, que par lui j’apprends des années plus tard début Mars 2017 ; QU’AU LIEU de DÉFENDRE MES INTÉRÊTS : il fait tout le contraire, me faisant condamner à tords avec les faux, escroqueries, recels successoraux et dols de ses amis notaires VIEILLE, GAUD et BAILLY. CE QUE LA LOI LUI INTERDIT d’ACCOMPLIR.

SAUF en son envoi du 24 Février 2017 avec lequel il était persuadé de me piéger et qu’enfin j’allais accepter ses conclusions.
Et en celui du 24 Décembre 2019, suite au contact téléphonique que mon avocat a eu avec lui.

Pour qu’enfin le syndic PICARD me donne signe de vie de l’importante somme d’argent qui m’appartient que malgré mes 36 relances il détient depuis Octobre 2016.

Que depuis 3 ans sous diverses formes il a eu 36 relances.

Mais déclare qu’il ne possède rien de aussi en ses mains une autre de mes relances à lui en recommandé du 26 Octobre 2019. Que malgré les perturbations dans les postes Françaises, j’avais tous les jours la situation. Que c’est le 21 Novembre 2019 à 11h23 :
que le syndic PICARD a tamponné et signé l’accusé de réception.

Que le 27 Décembre 2019 avec copies par envoi par internet je lui signifie.
Depuis il REFAIT silence.

Qu’en ses mensonges et fausses déclarations, de ne rien avoir de moi. Pour me porter encore plus de tords et plus de préjudices. Le syndic PICARD utilise mes contestations, que quelques lignes avant il déclare et signe ne pas les posséder. Pour le 28 Septembre 2017, outré, se plaint de moi à la Caisse des Dépôts et Consignations de Lyon. CAR IL S’OFFUSQUE que je refuse d’accepter les homologations des escroqueries et vols de ses amis VIEILLE, GAUD et BAILLY, qu’avec ses déclarations mensongères, le 26 Juillet 2016 ; ils soutirent à Mme la Juge Delphine SAILLOFEST :
pour dissimuler l’origine, ne dit pas son nom, mais la nomme ‘‘le tribunal’’.

Que le syndic PICARD, s’est empressé, sans mon avis, sans que je ne le sache, qu’il écrit et signe le 24 Février 2017 ; de prendre dans mon argent pour bien se payer ; ‘‘… mes honoraires que j’ai prélevés sur les fonds qui vous reviennent’’. Qu’il a bien su en VOLER 5.220 euros pour ses besoins pour satisfaire ses amis VIEILLE, GAUD et BAILLY, en trompant intentionnellement Mme la Juge Delphine SAILLOFEST.

Que depuis il ne sait pas me faire parvenir mon argent ; en le soustrayant de tout l’argent qui par LA VRAIE LOI est le mien depuis 15 ANS, que c’est lui aussi qui me l’a fait allouer sur les faux et escroqueries de ses amis notaires VIEILLE, GAUD et BAILLY.

Signe aussi : ‘‘… la somme que JE DOIS VOUS FAIRE PARVENIR.’’
Mais depuis 3 ANS ; le syndic PICARD ne sait pas me faire parvenir mon argent.

MAIS, il se plaint à la Direction Régionale des Finances Publiques de Lyon, pour se couvrir de ses erreurs qu’il sait qui nous sont très préjudiciables ; il prend les devants en m’accusant de contester : ce qu’en cela il a fait accepter par Mme la Juge Delphine SAILLOFEST.

SI le syndic PICARD avait été honnête et respectueux de LA VRAIE LOI et de mes droits qu’avec les documents en ses mains, il sait que LA LOI force de 100%. Il aurait dû refuser de se mêler à cette arnaque judiciaire en place par ses amis les escrocs de notaires VIEILLE, GAUD et BAILLY.

Et NI non plus aucune réponse d’aucune des juges du TGI depuis leurs prises en mains ILLÉGALES de la succession de la communauté de mes parents depuis le 15 Juillet 2008.

Que je n’ai rien non plus NI de la Juge Mme Delphine SAILLOFEST qui assure la suite de ses consœurs depuis le 26 JUILLET 2016, bien qu’elle aussi possède tout depuis 1947 et aussi mes dossiers à elle depuis 2017 en envois simples et recommandés avec les accusés de réceptions signés par elle, mais ne répond pas.

Que si vous lui demandez elle déclarera de ne rien posséder de moi

Quand la succession de ma mère est déjà DÉFINITIVEMENT réglée le 26 Avril 2005, avec celle de mon père, en celle de la SUCCESSION CROYET SANS testament de leur COMMUNAUTÉ.

Que néanmoins depuis le 20 DÉCEMBRE 2005 ces escrocs de notaires VIEILLE, GAUD et BAILLY, qui ne sont pas mes notaires, que je n’ai jamais vus, qui sont les amis et notaires de mon frère cadet Patrice CROYET, puis depuis son assassinat, pour leurs intérêts communs, sont devenus ceux de mon fils aîné Jérôme CROYET.

Le remplacent par une nouvelle succession individuelle nulle de pure fiction que LA VRAIE LOI interdit, qu’ils fabriquent avec leurs faux, escroqueries et les multiples recels successoraux en mettant en place des testaments nuls que depuis le 26 Avril 2005 LA VRAIE LOI interdits.

En la faisant porter sur 100% de tous les biens de la succession de la communauté entre ma mère et mon père.

En attribuant tous les biens de la communauté de mes parents à ma mère.

En faisant croire que c’est sur la succession de ma mère.

Ainsi ces escrocs de notaires VIEILLE, GAUD et BAILLY, transforment mes 50% sur toute la succession de la communauté de mes parents, devenir 11.25% pour moi et 88.75% pour mon frère.

Ce que ces escrocs de notaires déclarent être ÉGALITÉ entre mon frère et moi ; soit 50% chacun entre mon frère et moi, m’allouant l’aumône d’une misérable ‘‘soulte’’.

Que depuis je conteste et refuse d’accepter pareil partage par des escroqueries.

Quand LA VRAIE LOI force QUE DEPUIS le 20 DÉCEMBRE 2005 pour mon frère c’est 0% de droits, 0% de biens et 0% de propriétés de nos parents.

Car depuis LA VRAIE LOI force que pour moi c’est 100% tous les droits ; soit 100% tous les biens et 100% toutes les propriétés de nos parents.

Car en pareils cas d’espèces de faux, d’escroqueries, de recels successoraux et dols : LA LOI le force par ses articles du Code Civil 778 et 1116 que depuis tout de mes parents, d’office m’appartient, soit tout pour moi définitivement les 100% des droits qui sont les 100% des biens les 100% des propriétés de toute la succession sans testament de la communauté de nos parents.

Avec mon frère cadet célibataire et sans enfant ; qui, n’ayant aucun handicap physique, ni mental, ni aucune maladie, ni handicap, le nécessitant, par choix délibéré, y trouvant ses intérêts, qu’en successions la LOI défini ‘‘privilèges’’, il a vécu toute sa vie, logé, nourrit, habillé, chauffé, blanchi, avec nos parents : nous étions les seuls héritiers de nos parents.

Il est évident que ces juges du TGI de Bourg-en-Bresse ne sont pas motivées :
car ce ne sont pas NI leurs biens et NI leurs propriétés et NI leurs vies et NI celles de leur famille qui depuis 14 ans sont anéanties à cause de leurs erreurs judiciaires en légalisant les faux et escroqueries de ces notaires. Que preuves du contraire : pour nous elles s’en moquent.

MAIS si c’était les biens et les propriétés de la Mme Juge Delphine SAILLOFEST,
c’est garanti que pour prendre possession de ses biens et de ses propriétés, comme LA LOI l’oblige et le force, depuis longtemps elle l’aurait fait être exécutée 100% à ses profits.

CAR NON JE NE REFUSE PAS LA VRAIE SUCCESSION de MA MERE SANS testament du 26 AVRIL 2005, comme LA VRAIE LOI le force, réunie avec celle de mon père du 26 Juillet 1983, les deux ensembles en la succession de leur communauté en place depuis le 11 Octobre 1947.
Que ces escrocs de notaires VIEILLE, GAUD et BAILLY, et le syndic PICARD :
INTENTIONNELLEMENT DISSIMULENT à la Justice.

MAIS c’est la nouvelle SUCCESSION ALICE CROYET de ma mère (sa seconde succession) du 20 DÉCEMBRE 2005 que JE REFUSE 
;
pour 100% des biens et propriétés que ces escrocs avec leurs escroqueries et des FAUX TESTAMENTS NULS fabriquent 9 MOIS PLUS TARD.

Qu’ensuite ils la remplacent 3 ANS PLUS TARD le 15 JUILLET 2008 par une autre différente nouvelle SUCCESION ALICE CROYET au nom de ma mère (sa troisième succession) faite de leurs faux et escroqueries, mais cette fois pour 30% des biens en les mettant à son nom.

Ces deux successions de pure fiction et nulles que LA LOI les interdit :
SONT CELLES QUE JE REFUSE.

Les erreurs judiciaires, des juges du TGI de Bourg-en-Bresse et celles de Mma le Juge Delphine SAILLOFEST, faites hors leurs consciences ; contre moi, contre mon épouse et contre notre jeune fils : nous sont sur tous les plans très préjudiciables : anéantissent 15 ANNÉES à chacune de nos vies.

Mais Mr François DARMET et son premier syndic de la Chambre des notaires du département de l’Ain, ne savent plus répondre depuis qu’ils possèdent en leurs mains les preuves irréfutables des faux, escroqueries, recels successoraux et dols de ses notaires exemplaires VIEILLE, GAUD et BAILLY, sciemment en place contre la LOI, mes droits et moi depuis 14 ans.

En début MARS 2017 que par son courrier du 24 Février 2017 j’ai appris du syndic PICARD, qu’il me remplaçait … Qu’il dit, sans le prouver, que j’ai signé mon accord en cela.

Sans apporter aucun justificatif, ni aucune preuve, ni ma signature en original, ce magouilleur de syndic PICARD signe ses déclarations que je l’ai-je accepté et signé : pour me VOLER avec les 3 fausses successions nulle de pure fiction que LA LOI interdit fabriquée au nom de ma mère.

Qu’en son document du 28 Septembre 2017, en ses déclarations fausses, mensongères et diffamatoires, il signe que PAR MA SIGNATURE ; CE QUE J’IGNORE TOTALEMENT : déclare que j’ai accepté les actes des 21 Décembre 2015 et 14 Avril 2016 de ses amis VIELLE, GAUD et BAILLY ; de perdre tous mes droits de 100% pour un partage de l’insulte d’une aumône de soulte.

Mais le syndic PICARD, ne montre pas ma signature. faisant croire que c’est la SUCCESSION Mr et MME LOUIS CROYET comme il le TITRE en ses documents : pour dissimuler qu’il l’accompli en réalité pour la succession fantôme pure fiction que LA LOI interdit, qu’avec ses amis notaires VIEILLE, GAUD et BAILLY, contre mes intérêts, ils ont fabriquée au nom de ma mère le 15 Juillet 2008 avec leurs faux, escroqueries, recels successoraux et dols :

Pour remplacer et faire disparaître sa vraie succession SANS TESTAMENT du 26 Avril 2005 que LA VRAIE LOI règle avec celle SANS TESTAMENT de mon père, réunies ensembles comme LA VRAIE LOI le force, EN CELLE DE LEUR COMMUNAUTÉ aux acquêts : qui est la SUCCESSION CROYET SANS TESTAMENT de la COMMUNAUTÉ de mes parents ; en place depuis le 11 Octobre 1947 : ce qu’il dissimule aussi.

Y trouvant de bons intérêts en leurs faux et leurs escroqueries, au travers de son associé Jean-Claude BELAT, qui était un escrocs de première classe en faux et escroqueries, que son ami le syndic PICARD depuis toujours un compte à régler contre moi depuis 1986, le syndic PICARD est en place avec d’autres escroqueries en leurs magouilles entre eux avec ses autres amis les escrocs de notaires VIEILLE, GAUD et BAILLY.

OUI ; JE CONTESTE aussi la présence et ce qu’a pu faire le SYNDIC PICARD CONTRE MOI.

DEPUIS 15 ANS, avec mon épouse, notre jeune fils et moi-même ; NOUS SOMMES VICTIMES de ces escrocs de notaires VIEILLE, GAUD, BAILLY et du syndic PICARD.

Par sa Juge Mme Delphine SAILLOFEST, nous sommes AUSSI VICTIMES de la Justice Française pour les FLAGRANTES ERREURS de ses juges depuis le 15 Juillet 2008.

Même les dizaines de millions d’Euros qui à chacun de nous trois ; NOUS SONT DUS, que nous accepterons pour tous les préjudices divers subis :
NE REMPLACERONT et ne REMETTRONS JAMAIS EN PLACE ces 14 ANNEES d’ANÉANTIES À TOUJOURS DANS CHACUNE de NOS VIES.

En ayant tout en ses mains que LA LOI force 100% à mes profits. SI ; le 26 Juillet 2016 ; comme LA LOI la force de l’exécuter, Mme Delphine SAILLOFEST,
l’avait exécuté. Avec mon épouse et notre jeune fils nous serions en mes biens et propriétés de Bourg-en-Bresse.

Que par ses erreurs hors sa conscience, car trompée, et pour être défaillante.

À sa place, mon avocat Mr et Me Philippe … comme LA VRAIE LOI l’oblige et le force, après avoir fait prononcer l’annulation de la SUCCESSION PATRICE CROYET de mon frère, va procéder en :

Faisant prononcer l’exécution à mes seuls profits la régulation de 100% de toute la SUCCESSION CROYET, SANS TESTAMENT de la COMMUNAUTÉ aux acquêts de mes deux parents, comme LA LOI le FORCE au 20 DÉCEMBRE 2005 avec tous les droits, tous leurs biens et pour toutes leurs propriétés être 100% qu’à mes seuls profits. COMME DEPUIS LA LOI LE FORCE.

Faisant prononcer l’ANNULATION de la fausse nouvelle SUCCESSION ALICE CROYET illégale, nulle, pure fiction, interdite de ma mère du 20 Décembre 2005 faite par les escrocs de notaires VIEILLE, GAUD et BAILLY, aux profits de mon frère, avec tous les biens du patrimoine de mes deux parents de leur communauté.

Faisant sanctionner cette succession de ma mère du 20 Décembre 2005 : être escroqueries, recels successoraux et dols en place contre mes droits, contre moi et contre mes intérêts. Que LA LOI d’office les sanctionne irrévocablement à mes profits. C’EST LA LOI.

Faisant à mes profits prononcer l’ANNULATION de l’autre SUCCESSION ALICE CROYET, illégale, nulle, pure fiction, interdite de ma mère faite par ces escrocs de notaires VIEILLE, CAUD et BAILLY et par leur avocat Philipe REFFAY, du 15 Juillet 2008 ; aux profits de mon frère, faite avec 30% de mes biens et mes propriétés, y compris les 70% manquants, que LA LOI force toutes à 100% à moi au 20 Décembre 2005.

Faisant aussi à mes profits prononcer cette autre nouvelle succession de ma mère du 15 Juillet 2008, être escroqueries, recels successoraux et dols en place contre mes droits, contre moi et contre mes intérêts. Que LA VRAIE LOI les sanctionne irrévocablement aussi à mes profits.

Faisant prononcer la succession de mon frère ; être escroqueries, recels successoraux et dols en place contre mes droits, contre moi et contre mes intérêts. Que LA LOI d’office les sanctionne irrévocablement aussi à mes profits. CAR LA LOI VRAIE LE FORCE.

Faisant à mes profits prononcer et condamner que mon fils aîné Jérôme CROYET qui depuis 2015 avec les faux, escroqueries, recels successoraux et dols et avec cette fausse succession nulle, pure fiction et sans effet, de mon frère : tous à ses profits, fabriqués en violant intentionnellement LA VRAIE LOI et mes droits, par ses escrocs de notaires VIEILLE, GAUD et BAILLY ; pour avec s’être approprié mes biens et mes propriétés de venant de mes parents au et depuis le 20 Décembre 2005 : être condamné d’immédiatement me restituer tous les biens et toutes les propriétés de mes parents à moi au 20 Décembre 2005, et comme LA LOI le force aussi, ceux de mon frère au 07 Août 2015.

Et pour se faire passer être mon frère, faire aussi comme LA VRAIE LOI l’oblige, à mes profits, fera condamner mon fils aîné Jérôme CROYET, de me payer la dette de mon frère en place depuis 1973 ; que ses escrocs de notaires VIEILLE, GAUD et BAILLY : la font aussi disparaître.

Faisant condamner à mes profits et ceux de mon épouse et de notre jeune fils : mon fils aîné Jérôme CROYET de nous payer tous dommages et intérêts et préjudices que nous subissons que LA VRAIE LOI applique pour ses vols de biens et propriétés de mes parents que LA VRAIE LOI force 100% qu’à moi au 20 Décembre 2005.

Faisant à mes profits condamner mon fils Jérôme CROYET pour me voler aussi mes biens personnels en ces propriétés qu’en vol en BANDE ORGANISÉE il a volé pour les faire vendre à ses profits à de grosses ventes aux enchères par sa complice la commissaire-priseuse Benedicte GIRARD-CLAUDON depuis le 03 Novembre 2015. De me les restituer ou de me verser les revenus produits plus les sanctions et dommages et intérêts et peines pénales de prisons qui s’appliquent pour ces crimes à lui et à ses complices en ces vols.

Faisant à mes profits condamner le GAN qui par son directeur régional du moment Gonzague DIONIS du SEJOUR ; pour me voler mon agence d’assurances GAN-BOURG-BEL-AIR pour la revendre à un de leur complice Arnaud GENESSAY. De me la restituer ou de me verser les revenus produits plus les sanctions et dommages et intérêts et peines pénales de prisons qui s’appliquent pour ces crimes a lui et à ses complices en ces vols.

Faisant à mes profits et ceux de mon épouse et de notre jeune fils, COMME LA VRAIE LOI le force, condamner à toutes ces sanctions et peines, chacun de ces escrocs de notaires VIEILLE, GAUD et BAILLY : eux pour tous les motifs ci-avant pour en être aux origines de les avoir sciemment mis en place avec leurs faux, escroqueries, recels successoraux et dols et viols de LA LOI, de mes droits et de leur déontologie ; mais pour eux depuis le 20 DECEMBRE 2005. Durant ces 15 ANS.

Faisant condamner le syndic PICARD pour complicités avec les notaires VIEILLE, GAUD et BAILY.

Avec ces escrocs de notaires VIEILLE, GAUD et BAILLY,
ma mère a 3 successions différentes en plus qui remplacent LA VRAIE du 26 AVRIL 2005;

l’une, en succession INDIVIDUELLE AVEC TESTAMENTS au 20 DÉCEMBRE 2005 pour 100% de tous les biens et propriétés du patrimoine de la communauté entre elle et mon père;

l’autre, au 15 JUILLET 2008 aussi en succession INDIVIDUELLE, AVEC TESTAMENTS, pour 30% de ces biens et propriétés depuis dits lui appartenant à elle en nom propre.

la troisième au 26 JUILLET 2016, aussi en succession INDIVIDUELLE, AVEC TESTAMENTS, pour 30% de ces biens et propriétés dits lui appartenant à elle en nom propre, mais ici aux profits de mon frère qu’ils déclarent MORT de mort naturelle en son lit quand LA VRAIE LOI le prononce ABSENT et DISPARU CAR SANS CORPS IDENTIFIE ETRE LE SIEN depuis le 11 JUIN 2015….

Sans parler de la succession de mon frère cadet, qui s’y ajoute, qui est aussi nulle et de pure fiction que LA LOI interdit, fabriquée par ces escrocs de notaires aux profits de mon fils aîné Jérôme CROYET.

Les faux, escroqueries de ces escrocs pour ME VOLER mes biens et propriétés. Sont des délits et crimes que d’office aux titres de recels successoraux et dols, que par ses Codes Pénal et Civil articles 778 et 1116, automatiquement LA VRAIE LOI les sanctionne à mes profits.

Pour cette raison et d’autres, LA VRAIE LOI prononce cette succession de mon frère obligatoirement NULLE et SANS EFFET, escroqueries, recels successoraux et dols. Á ces titres sont sanctionnés aussi par les articles du Code Civil 778 et 1116 et du Code Pénal : et aussi d’office à mes profits.

C’est à cette date du début OCTOBRE 2016 ; 1 AN et 4 MOIS APRÈS la DISPARITION de mon frère ; que le notaire VIEILLE et le syndic PICARD signifient qu’à cette date 16 MOIS APRES SA MORT mon frère MORT a remis des fonds à son ami et complice le notaire VIEILLE ; ce que LA VRAIE LOI INTERDIT et sanctionne d’escroqueries et recels ; que le syndic PICARD signifie que ce notaire les lui a remis le 7 OCTOBRE 2016 ; les deux ont preuves que mon frère est MORT et DISPARU SANS CORPS identifié être le sien 16 MOIS AVANT.

QUE COMMENT MON FRÈRE MORT d’une MORT VIOLENTE, de plus DISPARU SANS CORPS jamais identifié être le sien ; bien que ces escrocs déclarent une mort naturelle ;

COMMENT MORT A-T-IL PU 16 MOIS APRES SA MORT leurs SIGNER des DOCUMENTS ;

COMMENT MORT A-T-IL PU ACCEPTER une succession À SES PROFITS de MORT ; comme le déclare à la Justice le notaire VIEILLE, ce que certifie le syndic PICARD ;
de plus LA LOI sanctionne cette succession fausse, nulle et sans effet, car impossible d’exister ;

COMMENT MORT SANS CORPS 16 MOIS APRÈS SA DISPARITION A-T-IL PU REMETTRE des fonds à son ami le notaire VIEILLE ?
Comme cet escroc en fait déclaration à la Justice.

Tout cela, vous en avez preuves en l’ordonnance de Mme la Juge Delphine SAILLOFEST du 26 JUILLET 2016, que de sa main elle signe l’exécution de toutes ces escroqueries.

En ayant tout en leurs mains prouvant l’impossibilité d’être, car LA LOI l’INTERDIT;
PROUVANT QUE TOUT de MES PARENTS EST 100% A MOI AU 20 DÉCEMBRE 2005

COMMENT
le syndic PICARD puisse-t-il l’accepter et le valider et l’exécuter contre moi ?

COMMENT
Mme la Juge Delphine SAILLOFEST, aussi ayant tout en ses mains, puisse-t-elle à ce point se laisser prendre par les traquenards des notaires VIEILLE, GAUD et BAILLY et contre moi et contre mes droits de 100% : valider leurs escroqueries !

Sur le meurtre qui est l’ABSENCE et DISPARITION , SANS corps identifié être celui de mon frère, qu’étrangement par son commissaire divisionnaire départemental Jean-Claude DUNAND ; la Police de Bourg-en-Bresse, REFUSE de procéder à l’enquête criminelle que LA LOI OBLIGE pour toute mort violente, et pour toute absence et disparition.
Pour à la place classer sans suite.

Que depuis ce commissaire départemental a été ‘‘bougé’’ à Dijon.

Mes parents sont MORTS ;
mon frère célibataire et sans enfant est aussi MORT, en vérité ABSENT et DISPARU.

PAR LA VRAIE LOI pour les crimes à ses faveurs depuis le 20 DÉCEMBRE 2005; c’est DÉJÀ 10 ANS avant sa disparition de sa mort pour avoir été assassiné en Juin 2015, QUE LA VRAIE LOI FORCE QUE JE SUIS DÉJÀ SEUL à tout hériter de nos parents du vivant de mon frère, depuis le 20 DÉCEMBRE 2005.

LA VRAIE LOI d’office sanctionne la SUCCESSION PATRICE CROYET de mon frère du 07 AOUT 2015 fausse, nulle et sans effet. Que tout ce qu’il pouvait posséder obligatoirement LA VRAIE LOI le force d’office tout à moi.

QUE, depuis le 20 DÉCEMBRE 2005, IL Y A 15 ANS : LA VRAIE LOI FORCE le règlement de la SUCCESSION CROYET de la COMMUNAUTÉ de mes parents d’office obligatoirement définitivement qu’avec moi seul 100% de tous leurs biens et de toutes leurs propriétés.

QUE nous sommes 15 ANS PLUS TARD : en 2020.
JE VEUX LES BIENS et LES PROPRIETES QUE LA LOI FORCE ETRE LES MIENNES A 100% DEPUIS 14 ANS AU 20 DÉCEMBRE 2005.

Pour y vivre et en profiter avec ma Famille
COMME LA VRAIE LOI LE FORCE
JE VEUX mes biens et propriétés que LA VRAIE LOI force toutes m’appartenir à 100% au 20 DÉCEMBRE 2005.

AVEC LA LOI d’OFFICE 100% AVEC MOI
JE NE CESSERAI JAMAIS de les REVENDIQUER
avec EFFETS RÉTROACTIFS À CETTE DATE :
CAR LA VRAIE LOI DEPUIS LE FORCE.