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Depuis le 11 OCTOBRE 1947, par le 26 JUILLET 1983, le 26 AVRIL 2005, le 26 JUILLET 2016 : en ce jour 26 MAI 2020. ______________________________________________________ Depuis 15 ANS pour nous ruiner en me VOLANT mes biens et propriétés ; ces scélérats de notaires et de syndic, de Bourg-en-Bresse, intentionnellement trompent la Justice Française aveugle, pour qu’elle remplace la SUCCESSION CROYET de mes parents ; par des testaments : que LA VRAIE LOI interdits. ______________________________________________________ LA VRAIE LOI force qu’au 20 DÉCEMBRE 2005 les biens et toutes les propriétés de mes parents m’appartiennent obligatoirement définitivement toutes À 100% QU’À MOI SEUL. ______________________________________________________ MAIS aujourd’hui en 2020 je ne les ai pas. CAR les escrocs de notaires Stéphane VIEILLE, Paul GAUD, Émilie BAILLY et leur complice le vindicatif syndic ad-hoc Maurice PICARD, me les VOLENT avec leurs faux, escroqueries, dols, recels successoraux de successions interdites, nulles qu’ils fabriquent avec des testaments interdits, nuls, qu’ils exécutent aux profits de mon frère absent, disparu, qu’ils disent mort naturelle, pour, avant que celle de nos parents le soit, se presser de régulariser sa succession, interdite et sans bien à lui, mais avec les miens. Pour avec attribuer mes propriétés à mon traitre de fils Jérôme CROYET : qui pour cela, les soudoie. ______________________________________________________ LA VRAIE LOI et la même pour tout le monde. LA VRAIE LOI force que tous les biens de mes parents et de mon frère ; m’appartiennent : JE LES VEUX. ______________________________________________________ Pour que j’ai mes biens LA VRAIE LOI FORCE la Justice de prononcer nulle et sans effet et recels successoraux sa succession interdite. ______________________________________________________ De procéder ainsi contre moi depuis15 ans, faire disparaître mes droits, me VOLER mes biens. Ces notaires et ce syndic ad-hoc sont sans aucune excuse possible. De leurs parts tout est prémédité. Les actes authentiques SANS testaments du 26 AVRIL 2005 sont établis et enregistrés par eux refusant de les exécuter. ______________________________________________________ Qu’ils remplacent par les escroqueries de testaments interdits, nuls. Choisissant sciemment de nous déshonorer, avilir, détruire et anéantir chacune de nos 3 VIES à mon épouse, à notre jeune fils et à moi-même. ______________________________________________________ Pour vicieusement l’accomplir pour nous ruiner, ces notaires VIEILLE, GAUD, BAILLY ; ce syndic ad-hoc PICARD et mon fils aîné Jérôme CROYET : SONT tous des MONSTRES. Tous méritent 15 ANS de prisons, que pour leurs crimes LA VRAIE LOI prévoit. Ils doivent et leurs familles subir autant de traumatismes et pertes que nous. C’est la vraie Justice. ______________________________________________________ Pour éviter les menottes et de tout perdre et le déshonneur, c’est intentionnellement qu’ils bernent, et trompent leur Chambre Départementale et la Juge du TGI, Mme Delphine SAILLOFEST. ______________________________________________________ C’est pour que ça se remarque que j’emploie le terme LA VRAIE LOI pour la différencier de LA LOI des faux, crimes, escroqueries, dols, recels successoraux, de ces notaires et ce syndic, de leurs fausses successions interdites, nulles, avec des testaments interdits, nuls, que trompée, bernée, ridiculisée, malgré elle, utilise la Juge Mme Delphine SAILLOFEST ; pour qu’elle procède avec LA LOI de leurs crimes depuis le 15 JUILLET 2008 au 26 JUILLET 2015 et au 19 JANVIER 2017. ______________________________________________________ Je suis Bernard CROYET, il y a 15 ANS, en 2005, plein de vie et en pleine santé, j’avais 57, ans ; après de très graves ennuis de santé à cause de tout cela, avec 3 opérations au cœur, aujourd’hui 15 ANS PLUS TARD, nous sommes en 2020, je vais en avoir 72 ANS. ______________________________________________________ Mon frère cadet de 7 ans, c’était Patrice Alexandre CROYET, célibataire et sans enfant. Nous étions les deux héritiers de nos parents. C’était et nous étions ; car pour mes biens, depuis le 11 JUIN 2015 il est ABSENT-DISPARU. Il aurait été ASSASSINÉ et calciné. Néanmoins ces escrocs disent être MORT NATURELLE. ______________________________________________________ Toute sa vie il a vécu avec, chez nos parents, logé, nourrit, blanchi, chauffé, puis en mes propriétés depuis leurs morts. À part ses affaires personnelles, et encore, il ne possède aucun bien ni propriétés à lui. À cause des crimes qu’ils exécutent contre moi depuis le 20 DÉCEMBRE 2005, que je refuse d’accepter, qu’à sa disparition, la SUCCESSION CROYET de la communauté de nos parents n’est pas régularisée. ______________________________________________________ Ces notaires et ce syndic le confirment (*) le 05 OCTOBRE 2015 (pièce 8A). En la mettant en liquidation partage judiciaire aux profits de mon frère ABSENT, SANS corps, qu’ils déclarent de mort naturelle. Toute sorte de partage, est interdit. Au 26 AVRIL 2005 SANS TESTAMENT (Pièce 3) c’est partage à égalité. Et au 20 DÉCEMBRE 2005 c’est SANS PARTAGE : définitivement obligatoirement tous les droits, tous leurs biens et leurs propriétés, 100% qu’À MOI SEUL DEPUIS. ______________________________________________________ Le 26 JUILLET 2016, ils ne font pas prononcer par la Juge Delphine SAILLOFEST, qu’ils bernent, la liquidation partage judiciaire de la succession de mes parents. Mais pour l’une des 3 successions que LA VRAIE LOI interdit, nulles, que depuis le 20 DÉCEMBRE 2005 ils fabriquent au nom de ma mère. De plus avec mes biens. ______________________________________________________ Ce syndic fier de ses escroqueries, qu’avec ses complices VIEILLE, GAUD et BAILLY, trompent la Juge Mme Delphine SAILLOFEST ; pour me VOLER mes biens et propriétés : pour cela se PAYE en me VOLANT 5.220,00 Euros. ______________________________________________________ LA VRAIE LOI oblige que toute déclaration de mort naturelle soit faite que par un docteur qui a constaté le décès. Et pour toute mort violente, assassinat, suicide et meurtre, c’est que le Procureur de la République qui établit la déclaration de mort. ______________________________________________________ Néanmoins, sachant qu’il habite à CAVAILLON, en plus le déclarant décédé de mort naturelle mon fils Jérôme CROYET, pas docteur, ni procureur, a fait la déclaration de décès par mort naturelle de mon frère le 12 JUIN 2015 (Pièce 5-A). Quand les pompes funèbres ferment à 17h30. Cette déclaration de décès est faite AVANT que la Police soit sur les lieux à 17h15 (Pièce 5-B), découvrant un CADAVRE CALCINÉ, ‘’pouvant’’ être Patrice CROYET. Pour l’accomplir, Jérôme CROYET savait que mon frère n’est plus en vie depuis la veille au soir. Que prouvent ce PV et l’autopsie. Mais il lui faut cette mort naturelle pour percevoir assurances vies et capitalisations de mon frère et pour que ses complices notaires VIEILLE, GAUD et BAILLY lui régularisent la succession de mon frère que LA VRAIE LOI interdit avant que soient prouvé que mon frère est absent, disparu et sa succession est interdite, proscrite. ______________________________________________________ Le docteur légiste Pierrick VACHER, termine, et signe ; l’autopsie de ce CADAVRE CALCINÉ : PAS identifié être mon frère, le 17 AOUT 2015, (Pièce 08). ______________________________________________________ Comment le Lundi 15 JUIN 2015 le procureur signe-t-il le PERMIS d’INHUMER de mon frère de MORT NATURELLE, (Pièce 06). Quand il est ABSENT SANS CORPS. ______________________________________________________ Que le 26 JUILLET 2016, trompée ridiculisée violant malgré elle hors sa conscience, LA VRAIE LOI et mes droits de 100%, la Juge Delphine SAILLOFEST, le déclarant MORT, le prononce hériter, bien que LA VRAIE LOI l’interdise, en plus d’une des 3 successions interdites de notre mère, qu’avec mes biens, ces escrocs lui fabriquent depuis le 20 DÉCEMBRE 2005. Quand par les actes authentiques sans testament du 26 AVRIL 2005 LA VRAIE LOI règle sa vraie et seule succession, avec celle de notre père en celle de leur communauté. Que depuis ils refusent de la régulariser. ______________________________________________________ Néanmoins, sans bien à lui, quand pour multiples raisons légales, LA VRAIE LOI interdit sa succession. 11 MOIS AVANT le 26 JUILLET 2016, le 07 AOÛT 2015 avec un dit testament olographe invisible nul de légataire universel aux profits de Jérôme CROYET. Ces scélérats régularisent la succession de mon frère. En plus AVANT (*) que celle de nos parents ne le soit. Ce que LA VRAIE LOI PROSCRIT et sanctionne. ______________________________________________________ MAIS qu’importe que puisse exister ce dit testament olographe de 2015. ______________________________________________________ Comme tout avant, il ne peut rien faire sur les biens et propriétés de mes parents. Même en les transférant à mon frère à son absence et disparition. Qui de plus LA VRAIE LOI force toutes m’appartiennent qu’à moi à 100% AU 20 DÉCEMBRE 2005. ______________________________________________________ Cela MÊME si aujourd’hui mon frère Patrice CROYET pouvait être VIVANT, quand il est ABSENT, et DISPARU depuis le 11 JUIN 2015 ; et même qu’après mon fils aîné Jérôme CROYET ait ce dit testament olographe de légataire universel : fait par lui à la disparition de mon frère. ______________________________________________________ Par LA VRAIE LOI ÇA NE CHANGE RIEN. … ÇA N’A AUCUNE IMPORTANCE. CAR LA VRAIE LOI FORCE DÉJÀ 10 ANS AVANT 2015, DEPUIS le 20 DÉCEMBRE 2005 QU’OBLIGATOIREMENT ELLE FORCE QUE TOUT de MES PARENTS M’APPARTIENT DÉFINITIVEMENT TOUT À 100% QU’À MOI. ______________________________________________________ Quand mon frère est absent, disparu qu’ils disent mort le 12 JUIN 2015, pour le 07 OCTOBRE 2016 leurs payer le montant d’une soulte de 80.398,73 Euros, qu’il a dû l’emprunter à son banquier. Pour depuis le 26 JUILLET 2016, absent, disparu, dit MORT : HERITER d’une des 3 fausses successions interdites de notre mère, faite avec mes biens et mes propriétés. Comment depuis leurs-a-t-il payé les droits de successions à cette date, idem en étant absent, disparu ; dit une mort naturelle. Soit une autre personne se fait passer être lui le fait à son nom ; avec les revenus des ventes illégales de mes biens qu’en bande organisée avec ses complices VIEILLE, GAUD, BAILLY et la commissaire-priseuse Bénédicte GIRARD-CLAUDON ils me volent en mes propriétés du 12, 16 et 19 rue de la Liberté, quartier Bel-Air. ______________________________________________________ Je suis très en colère. Mon épouse et notre jeune fils aussi. Si à nos places, c’était vous, cette Juge et vos familles : vous le seriez aussi. Car avec leurs faux, leurs escroqueries de leurs recels successoraux et dols ; ces sadiques escrocs de notaires et ce scélérat syndic, en VOLANT mes biens et mes propriétés que LA VRAIE LOI d’office force qu’à moi au 20 DÉCEMBRE 2005 : DEPUIS en les ANÉANTISSANT NOUS VOLENT aussi 15 ANS de NOS VIES. ______________________________________________________ Par LA VRAIE LOI, cession, leg, donation, SONT des testaments. Elle force que pour être exécutés, ils doivent être stipulés en la Dévolution. ______________________________________________________ Un testament est valide, exécutoire, que s’il est stipulé en les actes authentiques de l’Acte de Notoriété et de la Dévolution Successorale. Quand ces actes stipulent ‘‘pas connu de disposition testamentaire’’. C’est sans aucun testament possible, ni après. ______________________________________________________ Les Actes Authentiques Instrumentaires des Dévolutions Successorales et des Actes de Notoriétés : SONT LA VRAIE LOI et la seule qui règle et régularise les successions. ______________________________________________________ Une succession de communauté réglée SANS testament, ne peut pas devenir une succession individuelle AVEC testament pour les mêmes biens. Les biens d’une succession réglée sont interdits d’être utilisés pour une autre succession. Il est interdit de remplacer une succession réglée SANS testament par d’autres AVEC. ______________________________________________________ LA VRAIE LOI interdit de régulariser la succession de mon frère AVANT que celle de nos parents le soit. De plus que sa succession est interdite car ABSENT-DISPARU. Par LA VRAIE LOI de néanmoins la régulariser elle est nulle et recels successoraux. ______________________________________________________ Pour hériter il faut être vivant avec son corps. Un mort avec son corps est interdit d’hériter. Un absent est interdit d’hériter car son corps est absent, également pour un disparu sans corps. ______________________________________________________ Les Actes Authentiques du 26 JUILLET 1983 et 26 AVRIL 2005 (pièce 03/A et B) sont SANS testament. Mais violant mes droits, leur déontologie, 9 MOIS plus tard depuis le 20 DÉCEMBRE 2005 ils le remplacent AVEC des testaments que LA VRAIE LOI interdit. ______________________________________________________ Un acte authentique instrumentaire est un instrument juridique du document établi en conformités aux dispositions et exigences de LA VRAIE LOI, daté, signé par les parties engagées, enregistré conformément aux formalités légales par un officier public (notaire, avocat, huissier, juge) habilité en ses fonctions d’exécuteur de LA VRAIE LOI, qui par les preuves irrévocables probantes que cet acte authentique comporte et stipule OBLIGE d’en obtenir l’EXÉCUTION FORCÉE de tout son précis contenu irrévocable et définitif. ______________________________________________________ Les notaires Stéphane VIEILLE, Paul GAUD, Émilie BAILLY et le syndic Maurice PICARD, savent que la Juge Delphine SAILLOFEST ignore ces VRAIES LOIS : qu’eux-mêmes violent. Qu’ils la ridiculisent avec leurs escroqueries, pour qu’avec elle me dépouille de mes droits et biens. SINON j’aurais mes biens et eux déboutés et seraient condamnés pour leurs CRIMES à LA VRAIE LOI. ______________________________________________________ SANS contrat, mes parents se marient le 11 OCTOBRE 1947. Qu’est depuis en place un Acte Authentique signifiant leur COMMUNAUTÉ aux acquêts. Ils n’ont pas de biens avant. LA VRAIE LOI force que tous les biens quels qu’ils soient, acquis par l’un ou bien l’autre, ne leurs appartiennent pas en nom propre, car sont obligatoirement communs à égalité en droits. Et force que le partage de leurs biens et toutes leurs propriétés se fait qu’à la mort de ma mère en 2005. ______________________________________________________ Le 26 AVRIL 2005 par les Actes Authentiques Instrumentaires des Actes de Notoriétés et des Dévolutions Successorales des 26 JUILLET 1983 et du 26 AVRIL 2005 la VRAIE LOI règle SANS TESTAMENT les 2 successions respectives de mes deux parents en celle de la seule et vraie SUCCESSION CROYET de la COMMUNAUTÉ de mes parents. Par un partage à égalité de tous les biens et propriétés de leur communauté entre mon frère et moi-même ensemble ou divisément à raison de 50% chacun. Avant c’étaient des droits. ______________________________________________________ Le 26 AVRIL 2005 en signant ces actes authentiques, nous acceptons à cette date la succession des biens et propriétés de leur communauté ; ces actes spécifiant signés : nous ‘‘portant héritiers ensemble pour le tout ou chacun divisément pour moitié : en pleine propriété’’, par un partage de 50% chacun sur l’ensemble des 100%, de tous les biens et des propriétés de leur patrimoine commun depuis le 11 OCTOBRE 1947. ______________________________________________________ Au 26 AVRIL 2005, la succession de leur communauté est réglée et règle aussi chacune des successions de mes parents : comme LA VRAIE LOI LE FORCE. Depuis LA VRAIE LOI INTERDIT à ces notaires et syndic de substituer la succession de ma mère réglée SANS testament le 26 AVRIL 2005, par d’autres interdites AVEC. ______________________________________________________ Par LA VRAIE LOI TOUT APRÈS : EST INTERDIT, NUL, CRIMES, RECELS. ______________________________________________________ LA VRAIE LOI sanctionne que tout contraire qui est en place après le 26 AVRIL 2005 ; sont FAUX, ESCROQUERIES, RECELS SUCCESSORAUX et DOLS. Que LA VRAIE LOI sanctionne obligatoirement qu’à mes profits. Y compris TOUS jugements depuis le 15 JUILLET 2008 et les ordonnances de la Juge Mme Delphine SAILLOFEST du 26 JUILLET 2016, et après. ______________________________________________________ Que pour imposer leurs faux, escroqueries, faux testaments, recels successoraux, les notaires VIEILLE, GAUD, BAILLY et leur ami ad-hoc PICARD, de Bourg-en-Bresse dans l’Ain en France : le refusent et s’y opposent. VIOLANT LA VRAIE LOI. ______________________________________________________ Pour 9 mois plus tard, depuis le 20 DÉCEMBRE 2005, la bernant, la trompant, la ridiculisant, ils font homologuer par la Juge Delphine SAILLOFEST qu’ils dominent ; leurs escroqueries de leurs successions interdites AVEC des testaments interdits et nuls, exécutées aux profits de mon frère depuis absent, disparu et interdit d’hériter. ______________________________________________________ LA VRAIE LOI force qu’au 20 DÉCEMBRE 2005, mon frère est DÉCHU de tout droit dans la succession de nos parents : interdit d’hériter d’eux quoi que ce soit. Car depuis d’office LA VRAIE LOI le sanctionne être l’HÉRITIER RECELEUR. Code Civil Article 778 et 1116. ______________________________________________________ Au 20 DÉCEMBRE 2005 LA VRAIE LOI FORCE la succession de leur communauté sans testament : être en plus aussi depuis SANS PARTAGE. Depuis le 20 DÉCEMBRE 2005, LA VRAIE LOI FORCE que 100% des droits et 100% de tous les biens et de toutes les propriétés de mes parents m’appartiennent qu’à moi seul. Depuis je suis SEUL À TOUT HÉRITER À 100% de nos parents. ______________________________________________________ LA VRAIE LOI force qu’obligatoirement tous les biens et toutes les propriétés de mes parents m’appartiennent définitivement toutes à 100% au 20 DÉCEMBRE 2005. DEPUIS 15 ANS LA JUSTICE est forcée d’exécuter LA VRAIE LOI 100% à mes profits au 20 DÉCEMBRE 2005. … ______________________________________________________ QUAND VA-T-ELLE LE FAIRE ? ______________________________________________________ Contrairement aux déclarations sous serments des notaires VIEILLE, GAUD, BAILLY et du syndic ad-hoc PICARD : je ne refuse pas la succession SANS testament de mes parents que LA VRAIE LOI règle le 26 AVRIL 2005. Celles que JE REFUSE d’ACCEPTER sont les fausses successions AVEC testaments interdits, nuls, que ces notaires et ce syndic ad-hoc ; exécutent aux profits de mon frère depuis le 20 DÉCEMBRE 2005. ______________________________________________________ CAR si au 26 AVRIL 2005, SANS TESTAMENT, mes droits sont de 50%. Pour ces crimes en place contre mes droits et contre moi depuis le 20 DÉCEMBRE 2005. DEPUIS LA VRAIE LOI FORCE que SANS PARTAGE, mes droits sont de 100% avec 100% de tous les biens et propriétés de mes parents depuis le 20 DÉCEMBRE 2005 M’APPARTIENNENT : TOUS et TOUTES À 100% QU’À MOI SEUL. C’est LA VRAIE LOI. ______________________________________________________ MAIS 15 ANS PLUS TARD, en 2020 ; malgré 15 ANS de revendications justifiées : JE N’AI TOUJOURS PAS mes biens et ni mes propriétés. ______________________________________________________ CAR AVEC leurs SUCCESSIONS INTERDITES faites depuis le 20 DÉCEMBRE 2005 de TESTAMENTS INTERDITS. Pour avec depuis le 15 JUILLET 2008, intentionnellement berner, manipuler, tromper en abusant et ridiculisant la Justice Française par sa Juge Mme Delphine SAILLOFEST ; pour qu’elle homologue les CRIMES de ces scélérats. ______________________________________________________ En déclarant mes biens et mes propriétés que LA VRAIE LOI force m’appartenir au 20 DÉCEMBRE 2005, être à ma mère, ainsi avec leur faux testament interdit nul de légataire universel, aux profits de mon fils aîné, ces escrocs de notaires et de syndic, régularisent la fausse succession interdite nulle de mon frère absent disparu, qui ne possède aucun bien immobilier à lui avant le 20 DÉCEMBRE 2005, ni depuis, sauf les miens : VOLÉS. ______________________________________________________ 1 – AU 05 OCTOBRE 2015, ces notaires et ce syndic, par la notaire BAILLY, signent la SUCCESSION CROYET de la communauté de mes parents n’est pas régularisée. 2 – Avec peines de nullités immédiates, escroqueries, recels successoraux, LA VRAIE LOI INTERDIT de régulariser la succession de mon frère : AVANT que celle de nos parents le soit. À condition que mon frère, décède de mort naturelle, avec un corps le prouvant. 3 – Depuis le 11 JUIN 2015 après-midi personne n’a vu mon frère vivant ou mort. Il est ABSENT-DISPARU. PAS MORT, LA VRAIE LOI interdit sa succession se faire. 4 – Pour mon frère LA VRAIE LOI INTERDIT que sa succession se faire, car sans corps être lui, mais un ‘‘cadavre calciné non identifié’’, (PV 12 Juin 2015). Car il est ABSENT et DISPARU depuis la soirée du 11 JUIN 2015. 5 – Par LA VRAIE LOI il N’EST PAS MORT. ______________________________________________________ MALGRÉ CES 5 INTERDITS, prétextant ce cadavre calciné pas identifié avoir une mort naturelle et être mon frère. Que le 07 AOÛT 2015 ces escrocs régularisent sa succession interdite, avec leur testament nul de légataire : en attribuant mes biens à Jérôme CROYET. ______________________________________________________ Que la succession de mon frère Patrice CROYET, absent au 11 JUIN 2015, est une escroquerie. Que LA VRAIE LOI prononce obligatoirement FAUSSE NULLE SANS EFFET, la sanctionne être recels successoraux. Et d’office condamne ces notaires. Pour les escroqueries et recels successoraux de la succession interdite nulle de mon frère d’office LA VRAIE LOI sanctionne qu’aussi ses biens sont d’office à moi. ______________________________________________________ Que tous les biens et toutes les propriétés de mes parents qu’obligatoirement LA VRAIE LOI force toutes m’appartenir À 100% au 20 DÉCEMBRE 2005 ; avec ceux de mon frère. Mais avec leurs faux, escroqueries et successions interdites, nulles, ils sont depuis 2015 tous entre les mains de mon fils aîné Jérôme CROYET. ______________________________________________________ Ces notaires, ce syndic, cette Juge, sont FORCÉS par LA VRAIE LOI de faire mon fils aîné Jérôme CROYET auquel ils ont tout attribuer de moi, de mes parents et de mon frère depuis le 07 AOUT 2015 : d’immédiatement tout me le restituer ; ______________________________________________________ Et tout ce qui VOLÉ EN BANDE ORGANISÉE, mes biens mobiliers, ceux de mon frère et de mes parents, collections, objets rares, etc. ; avec la complicité de la commissaire-priseuse Benedicte GIRARD-CLAUDON, qui les a vendus à de très grosses enchères publiques les 03, 04 et 05 Novembre 2015, rapportant plus de 350.000,00 Euros. ______________________________________________________ Plus me restituer mes affaires personnelles et la collection unique de mes vélos de courses fait spécialement pour moi en prototypes : VOLÉS et vendus. ______________________________________________________ Plus restituer ce qu’en procédant avec ses complices notaires VIEILLE, GAUD et BAILLY aussi EN BANDE ORGANISÉE, avec leurs faux et l’escroquerie de la fausse succession interdite de mon frère et avec le faux acte de décès nul et interdit de MORT NATURELLE, en VOLANT AU GAN, par leur complice en la place, le directeur régional du GAN (Groupe des Assurances Nationales), Gonzague DIONIS du SEJOUR, qui a fait le GAN , très complaisant , payer à Jérôme CROYET, les très importantes assurances VIES et de capitalisations de mon frère. ______________________________________________________ Ceci quand en assurances, ces assurances NE SONT PAS PAYÉES pour toute mort violente. Mais QUE POUR MORT NATURELLE. Qui, et ça ne vous surprend pas, est celle qu’en leurs déclarations mensongères ces notaires et ce syndic, en falsifiant des documents judiciaires, déclarent pour mon frère ABSENT DISPARU. Quand en plus ils ont en leurs mains que le Procureur de la République DÉCLARE être une MORT VIOLENTE le 22 SEPTEMBRE 2015 : PAR SUICIDE. Bien que ce corps calciné du 12 JUIN 2015 n’est jamais identifié être mon frère. ______________________________________________________ Preuves du contraire ; ce qu’il n’a jamais contesté ; si DIONIS du SEJOUR à fait payer par le GAN ces assurances, car les notaires VIEILLE, GAUD, BAILLY et mon fils aîné Jérôme CROYET, le dégagent de sa responsabilité de l’absence et disparition de mon frère, disons pour être clair, de l’ASSASSINAT de mon frère, survenu quand ils étaient ensembles en fin de la journée du 11 JUIN 2015. ______________________________________________________ En échange il a fait payer à mon fils aîné Jérôme CROYET, par intermédiaires de VIEILLE, GAUD et BAILLY, les très importantes assurances vies et capitalisations que mon frère avait souscrites au GAN et autres, dont il était l’un de leurs agents indépendants, comme mon père l’était et moi, dont il a pris la suite de mon père en mon agence GAN-BOURG-BEL-AIR. Qu’en leurs accords avec DIONIS du SÉJOUR en leurs faux et escroqueries, s’aidant l’un l’autre, par lui, mon traitre de fils Jérôme CROYET a VENDU mon agence d’assurances GAN-BOURG-BEL-AIR à Arnaud GENESSAY qui sait cette vente est une pure escroquerie, mais qui lui convient. ______________________________________________________ Qui depuis l’a transférée pour que sa trace se perde à une autre adresse, au 8 Avenue Maginot à Bourg-en-Bresse, puis depuis au 421 rue Leopold Le Hon, en plus pour que les clients croyant que c’est toujours une propriété CROYET, il a gardé, me LE VOLANT aussi son numéro de téléphone que mon père avait, le 04-74-21-27-60. … Composez-le. ______________________________________________________ En ses erreurs de me condamner de refuser d’accepter leurs escroqueries, la Justice même bernée par ces notaires et par ce syndic; devait exécuter à mes profits les sanctions des articles 778, 1116 du Code Civil et 441-4, 226-10 et 331 du Code Pénal ; pour les faux, recels successoraux, escroqueries, dols : en place contre moi par ces escrocs depuis le 20 DÉCEMBRE 2005. Et aussi annuler la succession interdite nulle de mon frère du 07 AOUT 2015. ______________________________________________________ LA VRAIE LOI FORCE TOUS les NOTAIRES et JUGES de l’EXÉCUTER. ______________________________________________________ Des dizaines de dossiers, à ces notaires, au TGI, à cette Juge, à ce syndic ad-hoc, innombrables accusés de réceptions, les derniers documents du procureur (PIECE A): prouvent que depuis 15 ANS je conteste ces testaments interdits nuls ; ______________________________________________________ Et prouvent que comme LA VRAIE LOI le force, que depuis je revendique 100% de tous les biens et de toutes les propriétés de mes parents, que LA VRAIE LOI force toutes m’appartenir définitivement au 20 DÉCEMBRE 2005. Un documents aux notaires VIEILLE, GAUD et BAILLY, 24 DÉCEMBRE 2016 (Pièce 8-C) ______________________________________________________ Vous lisez LA VRAIE LOI, au lieu de simplement lire LA LOI. Pour tous et toutes ; il n’y a qu’UNE SEULE LOI : LA VRAIE LOI, qui est la seule qui doit être prononcée et exécutée. ______________________________________________________ C’est intentionnellement que j’emploie le terme LA VRAIE LOI pour différencier de LA LOI des faux, crimes, escroqueries, dols, recels successoraux, de ces notaires et ce syndic, de leurs fausses successions interdites, nulles, avec des testaments interdits, nuls, utilisée malgré elle, hors sa conscience, par la Juge Mme Delphine SAILLOFEST que pour cela, intentionnellement ils trompent, bernent, pour qu’elle procède avec leur LOI de leurs crimes depuis le 15 JUILLET 2008 au 26 JUILLET 2015 et au 19 JANVIER 2017. ______________________________________________________ Avec les documents des ACTES AUTHETIQUES INSTRUMENTAIRES suivants 1, 2, 3, C’EST ABSOLUMENT IMPOSSIBLE de pouvoir se tromper, et encore moins de pouvoir faire des erreurs pour se prononcer. CAR LA VRAIE LOI FORCE TOUT LE MONDE de LA VRAIE LOI les EXÉCUTER. COMMENT avec néanmoins PAR des PROFESSIONNELS de LA VRAIE LOI, notaires, syndic, juges, que pour les remplacer d’autres successions individuelles INTERDITES, FICTION, sont établies au nom de ma mère ; ______________________________________________________ – le 20 DÉCEMBRE 2005, pour 100% des biens, SANS dévolution successorale, SANS acte de notoriété, AVEC des testaments interdits, aux profits de mon frère VIVANT ; ______________________________________________________ – une autre au 15 JUILLET 2008, pour que 30% des mêmes biens, SANS dévolution successorale, SANS acte de notoriété, AVEC des testaments interdits, aux profits de mon frère VIVANT. Depuis cette date 70% des biens et propriétés étrangement disparaissent. ______________________________________________________ – et une autre le 26 JUILLET 2016 SANS dévolution, SANS acte de notoriété, AVEC des testaments interdits, pour ces 30% de biens, aux profits de mon frère ABSENT-DISPARU depuis 13 mois. Et DEPUIS le 07 AOUT 2015 ; RETROUVER les 70% manquants, entre les mains de Jérôme CROYET. ______________________________________________________ Le PREMIER document – 11 OCTOBRE 1947 (PIECE 01) est l’ACTE AUTHENTIQUE au mariage de mes parents de la mise en place depuis de leur COMMUNAUTÉ aux acquêts ______________________________________________________ En des circonstances troubles et dissimulées notre père décède le 28 FÉVRIER 1983. Comme LA VRAIE LOI le force, le 28 Février 1983 ; la mort de mon père : bloque tout. À la mort de mon père LA VRAIE LOI interdit de régler le partage de sa succession. Mais qu’avec celle de ma mère à sa mort en 2005, en celle de leur communauté. ______________________________________________________ LA VRAIE LOI force que depuis le 11 Octobre 1947 ma mère, ni mon père ne possèdent aucun bien ni aucune propriété à elle à son nom ; ni mon père. Et ils ne possédaient pas non plus de biens ni propriétés à leurs noms personnels avant. ______________________________________________________ Le SECOND document du 26 JUILLET 1983 (PIECE 02) sont les actes authentiques instrumentaires de DÉVOLUTION SUCCESSORALE et l’ACTE de NOTORIÉTÉ de la succession de mon père SANS TESTAMENT, pour ses droits de 50% sur les 100% de la communauté entre lui et ma mère, depuis à égalité de 50% entre mon frère et moi-même. Ces actes authentiques stipulent : ______________________________________________________ Depuis la mort de mon père, la succession de leur communauté réunit en une leurs successions respectives en place à leurs morts. LA VRAIE LOI force que la succession de leur communauté va d’office se régler à la mort de ma mère le 25 Mars 2005. ______________________________________________________ Tout le monde sait qu’en la succession de la communauté aux acquêts de mes parents, aucun bien, aucune propriété, ne peut pas être partagé ni attribué, ni disparaître ; tant qu’elle n’est pas régularisée comme LA VRAIE LOI le force après la mort de ma mère. ______________________________________________________ Tout le monde sait que LA VRAIE LOI interdit que la succession de la COMMUNAUTÉ SANS TESTAMENT de mes parents, soit remplacée par des successions au nom de me mère INDIVIDUELLES faites AVEC TESTAMENTS figurant en aucune dévolution successorale et figurant en aucun acte de notoriété ; ce que LA VRAIE LOI force. ______________________________________________________ Sa succession est en place par les actes authentiques instrumentaires de la Dévolution Successorale et l’Acte de Notoriété du 05 MAI 1983, pour les dimensions de la foret ces actes sont révisés le 26 JUILLET 1983. ______________________________________________________ Ces actes stipulés SANS dispositions testamentaires, signifie SANS testament. Stipulant que les droits/parts de notre père sont à égalité de 50% chacun entre mon frère et moi-même. Notre mère lui survivant conserve ses 50% de la communauté en place depuis le 11 Octobre 1947 entre eux. Ces notaires m’en refusent les copies originales. ______________________________________________________ Cela signifie que les 50% de DROITS/PARTS de mon père sont partagés entre mon frère et moi-même, à égalité. Soit 25% chacun à mon frère et moi sur les 100%. Les autres 50% restent à ma mère, jusqu’à sa mort. Au cas que ce soit nécessaire pour les notaires qui pour tromper le veulent sans chiffres ; 25% + 25% + 50% = 100% : n’est-ce pas. ______________________________________________________ Cela bien que sa succession soit réglée, comme LA VRAIE LOI le force, pas en biens ni en propriétés, mais en droits, soit en % sur les 100% de l’ensemble des DROITS/PARTS de leur communauté, soit pour 50% des 100%. Que les 50% de droits de mon père au 26 JUILLET 1983 sont répartis à égalité pour moitié entre mon frère et à moi, 25% chacun de droits, parts, sur les 100% du patrimoine commun de nos parents. Avec mon frère nous sommes nus-propriétaires. Notre mère usufruitière à l’universalité. Avec mon frère nous sommes les nus-propriétaires, et seront les propriétaires à sa mort. TOUT EST BLOQUÉ. ______________________________________________________ Étant en leur communauté à la mort de mon père LA VRAIE LOI INTERDIT que ses parts droits de 50%, des biens et propriétés des 100% du patrimoine communautaire, se partagent avec et entre qui que ce soit et aussi interdit d’être attribués à qui que ce soit. Notre mère décède le 25 MARS 2005 en des circonstances qui sont aussi dissimulées. ______________________________________________________ Le TROISIÈME document du 26 AVRIL 2005 sont les actes authentiques instrumentaires de l’ACTE de NOTORIÉTÉ (PIECE 03-A) et la DÉVOLUTION SUCCESSORALE (PIECE 03-B) de la succession de ma mère SANS TESTAMENT, pour ses droits de 50% sur les 100% de la COMMUNAUTÉ entre elle et mon père, qu’au 26 AVRIL 2005 RÉUNIT ENSEMBLES LEURS SUCCESSIONS RESPECTIVES en de celle de leur communauté SANS TESTAMENT, 100% à égalité entre mon frère et moi. Que LA VRAIE LOI FORCE ces notaires, ce syndic et la Juge Mme Delphine SAILLOFEST : de l’exécuter. ______________________________________________________ Sa succession est en place par les actes authentiques instrumentaires de la Dévolution Successorale et l’Acte de Notoriété du 26 AVRIL 2005. Ces actes stipulent qu’ils sont SANS dispositions testamentaires ce qui signifie SANS testament. Stipulant que les droits/parts de notre mère sont à égalité de 50% chacun entre mon frère et moi-même. ______________________________________________________ Ces actes du 26 AVRIL 2005, page 1 = ‘‘ABSENCE de DISPOSITIONS de DERNIERES VOLONTÉS’’ ; et ‘‘Il n’est pas connu de dispositions testamentaire ou autre émanant de la personne décédée’’ ; et ‘‘LAISSANT pour habiles à se dire et porter HERITIERS (mon frère et moi) ensembles pour le tout ou chacun divisément pour moitié’’. ______________________________________________________ Et page 2 : un court récapitulatif de la succession de mon père ; avec mention déterminante que rien ne peut changer ; qui est : ‘‘HERITIERS (mon frère et moi) à concurrence de MOITIÉ CHACUN en PLEINE PROPRIETE.’’ ______________________________________________________ IL N’Y A AUCUN TESTAMENT NI de cession, NI de leg, NI de donation, n’existent en les actes authentiques de Dévolution Successorale et de l’Acte de Notoriété du 26 AVRIL 2005, et pareillement idem en ceux établis le 26 JUILLET 1983. ______________________________________________________ Avec stipulation HERITIERS (moi Bernard CROYET et mon frère, de son vivant, Patrice CROYET) : de leur père (Mr Louis CROYET) ; … HERITIERS de leur mère (Mme Alice CROYET) … À ÉGALITÉ en PLEINE PROPRIÉTÉ … des 100% à raison de la moitié chacun. Et en ces actes du 26 AVRIL 2005, avant la date, la signature et le tampon, : ‘‘EN FOI DE QUOI, j’ai délivré la présente attestation pour servir et VALOIR CE QUE DE DROIT.’’ ______________________________________________________ LA VRAIE LOI INTERDIT tout changement par testaments exécutés après, depuis le 20 DÉCEMBRE 2005. Et le sanctionne de faux, escroqueries, recels successoraux et dols obligatoirement à mes profits. C’EST LA MEME VRAIE LOI POUR TOUT LE MONDE. ______________________________________________________ En signant ces actes, nous acceptons à cette date la succession des biens et propriétés de leur communauté, nous ‘‘portant héritiers ensemble pour le tout ou chacun divisément pour moitié : en pleine propriété’’, par un partage de 50% chacun, de tous les biens et des propriétés de leur patrimoine commun depuis le 11 OCTOBRE 1947. Au 26 AVRIL 2005 leur succession est réglée. Réglant en même temps les successions de mes parents qui la composent. Que depuis il est interdit de modifier ni de refaire avec d’autres successions. ______________________________________________________ LA VRAIE LOI sanctionne que tout contraire qui puisse être en place après le 26 AVRIL 2005 ; sont FAUX, ESCROQUERIES, RECELS SUCCESSORAUX et DOLS. Que LA VRAIE LOI sanctionne obligatoirement à mes profits. ______________________________________________________ Sachant que les autres 50% qui étaient ceux de mon père sont depuis le 26 Juillet 1983, déjà nos propriétés entre mon frère et moi à égalité. Qu’au 26 AVRIL 2005, pour mon frère c’est 25% de notre père + 25% de notre mère. Et pour moi depuis c’est aussi 25% de notre père + 25% de notre mère. Au cas que ce soit nécessaire pour les notaires VIEILLE, GAUD, BAILLY et le syndic PICARD, qui pour tromper le veulent sans chiffres ; (25% + 25%) + (25% + 25%) = 100%. ______________________________________________________ Qu’au 26 AVRIL 2005, comme LA VRAIE LOI le force, stipulé en les actes authentiques instrumentaires de cette date, stipulant être la succession de mon père avec celle de ma mère, réunies ensembles, c’est le REGLEMENT SANS testament de la SUCCESSION de leur COMMUNAUTÉ pour ses 100% de droits, parts et biens à raison de la moitié chacun entre mon frère et moi-même ; soit sur les 100% ; 50% pour mon frère et 50% pour moi. ______________________________________________________ Le réglant en un partage pour l’ensemble de tous les biens et propriétés du patrimoine de leur communauté à égalité 50% chacun entre mon frère de son vivant, et avec moi-même. ______________________________________________________ Qu’au 26 AVRIL 2005 conformément aux dispositions des actes de Dévolutions et de Notoriétés des 26 JUILLET 1983 e du 26 AVRIL 2005 que LA VRAIE LOI force leurs exécutions, la SUCCESSION CROYET SANS testament de la COMMUNAUTÉ de nos parents, est réglée le par un partage à égalité, de 50% chacun sur l’ensemble de leurs biens et de leurs propriétés entre mon frère et moi. ______________________________________________________ LA VRAIE LOI INTERDIT 9 MOIS APRÈS le 26 AVRIL 2005 de refaire aux profits de mon frère le 20 DÉCEMBRE 2005 une autre succession DIFFÉRENTE AVEC testaments à ma mère, avec 100% des biens, et une autre le 15 JUILLET 2008 avec que 30% des biens, quand sa VRAIE succession est à cette date DEJA RÉGLEE ; comme LA VRAIE LOI le force avec celle de mon père : en celle de leur communauté SANS testament. De PLUS AVEC des TESTAMENTS INTERDITS ; POUR des SUCCESSIONS INTERDITES. ______________________________________________________ Obligatoirement par les articles 778 et 1116 du Code Civil et autres du Code Pénal ; DEPUIS le 20 DÉCEMBRE 2005 : LA VRAIE LOI sanctionne mon frère être ‘‘l’HÉRITIER RECELEUR’’. ______________________________________________________ Que pour ces crimes à ses profits, contre LA VRAIE LOI et, contre MES DROITS, LA VRAIE LOI d’office DESTITUE mon frère le déshéritant de tout droit, part et de tout bien et toute propriété qui pouvaient lui venir de nos parents. ‘‘Tant ignorent cette LOI’’. ______________________________________________________ LA VRAIE LOI force que depuis la SUCCESSION CROYET SANS testament de nos parents est EN PLUS depuis être SANS PARTAGE entre mon frère et moi-même. ______________________________________________________ Que SANS partage, LA VRAIE LOI force par les sanctions des articles 778 et 1116 du Code Civil et autres du Cde Pénal que DEPUIS pour mon frère c’est 0% de droits, 0% de biens, 0% de propriétés de nos parents. En mathématiques basiques, 0+0+0 = ZÉRO. ______________________________________________________ Et qu’AU et DEPUIS le 20 DÉCEMBRE 2005 LA VRAIE LOI FORCE que pour moi, Bernard CROYET, c’est 100% tous les droits ; 100% des biens et 100% des propriétés de nos parents. Et 0% (ZÉRO%) à mon frère : AU et DEPUIS le 20 DÉCEMBRE 2005. ______________________________________________________ Que depuis d’office LA VRAIE LOI FORCE obligatoirement tous les droits, tous les biens et propriétés de nos parents définitivement irrévocablement TOUS m’appartenir À 100% qu’à moi seul au 20 DÉCEMBRE 2005. LA VRAIE LOI FORCE de l’EXÉCUTER. ______________________________________________________ LA VRAIE LOI FORCE d’EXÉCUTER la SUCCESSION CROYET de la COMMUNAUTÉ de mes parents : depuis le 26 AVRIL 2005 SANS testament et depuis le 20 DÉCEMBRE 2005 obligatoirement SANS partage, en la régularisant TOUTE 100% QU’À MOI. ______________________________________________________ Qui est que LA VRAIE LOI force que d’office au 20 DÉCEMBRE 2005, SANS testament, SANS partage, absolument tout de nos parents m’appartient tout À 100% qu’à moi. ______________________________________________________ Par LA VRAIE LOI QUI LE FORCE, DEPUIS, RIEN ; NI UN ASSASSINAT ; NI PERSONNE : NE PEUT PAS, NI JAMAIS LE CHANGER. ______________________________________________________ Ni des successions ; NI des testaments ; NI aucun acte que ce soit ; NI des jugements et NI des ordonnances ; prononcés après le 20 DÉCEMBRE 2005 homologuant exécutoires ces escroqueries. ______________________________________________________ NI l’ASSASSINAT du 11 Juin 2015 de mon frère Patrice CROYET que depuis qu’ils disent mort de MORT NATURELLE, quand LA VRAIE LOI le prononce depuis ABSENT-DISPARU car SANS corps identifié légalement être le sien. PAR LA VRAIE LOI RIEN ne peut pas ni jamais le changer. C’est LA VRAIE LOI. ______________________________________________________ LA VRAIE LOI FORCE l’EXÉCUTION À TOUT NOTAIRE et TOUT JUGE. ______________________________________________________ Mme la Juge Delphine SAILLOFEST, a en ses mains les preuves irréfutables ; que pour moi, par mes droits de 100%, pour mes intérêts et ceux de mon épouse et de notre jeune fils : que LA VRAIE LOI la FORCE D’ANNULER tout d’elle du 15 JUILLET 2008 au 19 JANVIER 2017 que trompée, bernée, abusée, le 26 JUILLET 2016 et le 19 JANVIER 2017 elle signe les homologations et exécutoires contre moi et mes droits de 100%. ______________________________________________________ Que le 26 JUILLET 2016, au lieu d’homologuer et faire exécutoires les escroqueries de ces notaires et ce syndic. En respects de ses serments et de LA VRAIE LOI qui la force, la Juge Mme Delphine SAILLOFEST, DEVAIT EXÉCUTER la SUCCESSION CROYET, SANS TESTAMENT et SANS PARTAGE de la COMMUNAUTÉ de mes parents qu’AU 20 DÉCEMBRE 2005 LA VRAIE LOI FORCE définitivement 100% À MES SEULS PROFITS. ______________________________________________________ Elle DEVAIT aussi prononcer la succession de mon frère, du 07 Août 2015, nulle, sans effet ; et à mes profits, comme LA VRAIE LOI le force. ______________________________________________________ Et TOUT ÉTAIT TERMINÉ. LA VRAIE LOI et mes DROITS exécutés. ______________________________________________________ J’aurais tous les biens et toutes les propriétés de mes parents que LA VRAIE LOI d’office force définitivement qu’à moi AU 20 DÉCEMBRE 2005. Et aussi en plus depuis le 07 Août 2015, les biens mobiliers de mon frère absent. Qui ne possédait aucun bien immobilier à lui. SAUF les miens VOLÉS qui lui sont attribués. ______________________________________________________ Etc. ….. Etc. ….. Etc. …………. Pour la suite faites-moi la demande. Sur Internet à BCroyetEnPublic@aol.com … Et vos questions éventuelles . ______________________________________________________

BIEN ENTENDU QU’ICI À LA SUITE SONT TOUS LES MULTIPLES AUTRES DETAILS DETERMINANTS.
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Dont les ACTES AUTHENTIQUES INSTRUMENTAIRES du 11 OCTOBRE 1947, du 26 JUILLET 1983 et du 26 AVRIL 2005 ;
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et TOUS LES FAUX et ESCROQUERIES et RECELS SUCCESSORAUX et DOLS de ces SADIQUES, SCELERATS, ESCROCS de VENDUS de NOTAIRES VIEILLE, GAUD, BAILLY et de CE SYNDIC PICARD ;
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et le MEURTRE de MON FRERE avec depuis SON ABSENCE-DISPARITION SANS CORPS IDENTIFIÉ ETRE LUI ; QUE NÉANMOINS POUR JUSTIFIER et FAIRE HOMOLOGUER et PRONONCER EXÉCUTOIRES leurs FAUX et leurs ESCROQUERIES ces NOTAIRES et ce SYNDIC DECLARENT être UNE MORT NATURELLE EN SON LIT … ET LE FONT AVEC des FAUSSES SUCCESSIONS NULLES INTERDITES de LEURS INVENTIONS,  MÊME ABSENT-DISPARU : HÉRITER de MA MERE
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Etc. : bref TOUT AU COMPLET
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QUI NE SONT PAS STIPULES ICI.
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MAIS SI VOUS SOUHAITEZ LES SAVOIR et les AVOIR.
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FAITES EN LA DEMANDE.
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ILS VOUS SERONT TRANSMIS.
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CAR
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Mes parents sont MORTS ;
Mon frère célibataire et sans enfant est aussi MORT …. Vous savez ;
en vérité par LA VRAIE LOI il est ABSENT et DISPARU et SANS CORPS ÊTRE LE SIEN.

PAR LA VRAIE LOI pour les crimes à ses profits depuis le 20 DÉCEMBRE 2005 ;
c’est DÉJÀ 10 ANS avant sa disparition de sa dite mort, pour avoir été assassiné en Juin 2015, et depuis ABSENT-DISPARU SANS CORPS :  NE PEUT PAS le CHANGER.

QUE LA VRAIE LOI FORCE QUE JE SUIS DÉJÀ SEUL à tout hériter 100% de nos parents de son vivant : AU 20 DÉCEMBRE 2005. …
Qui est 10 ANS AVANT le mois de Juin 2015.

QUE, depuis le 20 DÉCEMBRE 2005, IL Y A 15 ANS :
LA VRAIE LOI FORCE le règlement de la SUCCESSION CROYET de la COMMUNAUTÉ de mes parents d’office obligatoirement définitivement qu’avec moi seul 100% de tous leurs biens et de toutes leurs propriétés.

Par LA VRAIE LOI, en plus à mes profits : LA VRAIE LOI sanctionne la SUCCESSION PATRICE CROYET de mon frère du 07 AOUT 2015 fausse, nulle et sans effet. Que tout ce qu’il pouvait posséder obligatoirement LA VRAIE LOI le force d’office tout à moi.

QUE 15 ANS PLUS TARD ;
Aujourd’hui
nous en sommes : en 2020. Et toujours sans mes biens.

COMME LA VRAIE LOI LE FORCE DEPUIS le 20 DÉCEMBRE 2005 :

                                                 JE VEUX
LES BIENS et LES PROPRIETES QUE LA VRAIE LOI FORCE ETRE LES MIENNES À MOI SEUL À 100% DEPUIS 15 ANS AU 20 DÉCEMBRE 2005.
Pour y vivre et en profiter avec ma Famille

                       CAR LA VRAIE LOI LE FORCE DEPUIS 15 ANS

AVEC LA VRAIE LOI DEPUIS 15 ANS 100% AVEC/POUR MOI JE NE CESSERAI JAMAIS de les REVENDIQUER avec EFFETS RÉTROACTIFS À CETTE DATE :

CAR DEPUIS et POUR TOUJOURS LA VRAIE LOI LE FORCE et POUR TOUJOURS.

C’est cela LA VRAIE LOI que je réclame à la VRAIE JUSTICE d’exécuter.

À cause des notaires VIEILLE, GAUD, BAILLY et du syndic PICARD
Ce scandale juridique et judiciaire EXISTE et il est PUBLIC qui avec leurs faux et escroqueries ont obtenus que tout soit prononcé contre moi par le TGI le 15 Juillet 2008 en SÉANCE PUBLIQUE. Que depuis grâce à eux que tout de la SUCCESSION CROYET de mes parents est PUBLIQUE ; et les crimes de ces notaires et de ce syndic, connus publiquement dans le monde. C’EST LA VRAIE LOI !  
PUBLIC depuis le 15 Juillet 2008 et sur Internet  www.SUCCESSIONCROYET.com

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