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LA LOI est ce qui prononce tout juste. Mais pas des escroqueries. La Justice se fait en exécutant LA LOI. Et pas des escroqueries. La LOI est la même pour tous. LA LOI n’est pas une bouffonnerie ______________________________________________________ Car très concerné par cela, c’est ce que de suite je vous mets en équation. Car depuis 15 ANS, pour moi et envers moi, LA LOI n’est pas du tout ni prononcée, ni respectée et ni exécutée à mes profits comme depuis le 20 DÉCEMBRE 2005 ; mes droits d’office de 100% : le forcent. Car ceux qui aux profits d’un mort, me VOLENT mes biens et propriétés avec leurs faux et escroqueries ; la VIOLENT : faisant de LA LOI une bouffonnerie. ______________________________________________________ SINON J’AURAIS MES BIENS et MES PROPRIÉTÉS et AVEC MA FAMILLE NOUS Y VIVRIONS et en PROFITERIONS DEPUIS 15 ANS. Mais je ne les ai toujours pas : ______________________________________________________ Je suis Bernard CROYET, il y a 15 ANS, en 2005, plein de vie et en pleine santé, j’avais 57 ans ; après de très graves ennuis de santé à cause de tout cela, avec 3 opérations au cœur, aujourd’hui 15 ANS PLUS TARD, nous sommes en 2020, et je vais en avoir 72 ANS et je suis toujours SANS les biens et les propriétés du patrimoine de la communauté de mes parents, que LA LOI FORCE toutes m’appartenir à 100% qu’à moi seul AU et DEPUIS le 20 DÉCEMBRE 2005. ______________________________________________________ CAR, preuves du contraire, les notaires sans scrupules Stéphane VIEILLE, Paul GAUD, Émilie BAILLY et leur dévoué complice le syndic Maurice PICARD ; SONT PLUS PUISSANTS en la DOMINANT : que la Justice Française par sa Juge Mme Delphine SAILLOFEST ; qu’ils aveuglent, bernent, trompent et manipulent, sinon c’est qu’elle est leur complice ; pour qu’elle se plie aux conditions de leurs faux et de leurs escroqueries. Quand elle devait obligatoirement d’office les débouter et les condamner. ______________________________________________________ CAR DEPUIS 15 ANS les ESCROCS de NOTAIRES ‘‘EXEMPLAIRES’’, STÉPHANE VIEILLE, PAUL GAUD, ÉMILIE BAILLY, du président François DARMET de leur chambre notariale de l’Ain ; et le SYNDIC MAURICE PICARD, trompé et berné sinon leur complice : NOUS VOLENT MES BIENS et MES PROPRIÉTÉS AVEC LEURS FAUX et ESCROQUERIES. Que la JUSTICE manipulée : les HOMOLOGUE. ______________________________________________________ Mon frère cadet de 7 ans, célibataire et sans enfant, c’était Patrice CROYET. C’était, car depuis en JUIN 2015, il a été lâchement ASSASSINÉ pour mes biens et mes propriétés : que, sauf preuves du contraire, d’autres tels mon fils aîné Jérôme CROYET et sa compagne Christine FALIEU et Gonzague DIONIS du SÉJOUR : ont en objectifs pour l’accomplissement de leurs vies. ______________________________________________________ Qui à la disparition en Juin 2015 sans corps identifié être le sien de mon frère ; LA LOI FORCE que je devais automatiquement et immédiatement enfin prendre possession des biens et des propriétés de nos parents que LA LOI force obligatoirement, toutes m’appartenir qu’à moi seul À 100% au et depuis le 20 DÉCEMBRE 2005, qui est DÉJÀ 10 ANS AVANT SA MORT ; pour avec ma famille y vivre et en profiter. ______________________________________________________ MAIS depuis je ne les ai toujours pas. CAR avec leurs faux et leurs escroqueries les ESCROCS de notaires VIEILLE, GAUD, BAILLY et les escroqueries du syndic PICARD ; ME LES VOLENT : pour les attribuer à leur complice mon fils aîné Jérôme CROYET. Qu’en la trompant, hors sa conscience, malgré elle violant LA LOI et mes droits de 100%, aussi homologue la Juge Mme Delphine SAILLOFEST le 26 Juillet 2016. ______________________________________________________ Néanmoins bien que LA LOI l’INTERDISE, les notaires VIEILLE, GAUD, BAILLY et le syndic PICARD, prononcent le 07 Août 2015, la régularisation de la succession pure fiction que LA LOI interdit, de mon frère aux profits de mon fils aîné ; que, trompée et bernée sinon complice, la Juge Mme Delphine SAILLOFEST aussi homologue. ______________________________________________________ Que depuis mes biens et propriétés qui les obnubilent et sont la consécration de leurs vies, sont entre les mains de ceux qui ne peuvent pas légalement les posséder. Qui sont mon fils aîné Jérôme CROYET et sa compagne Christine FALIEU et cet ex-directeur du GAN Gonzague DIONIS du SÉJOUR, depuis simple agent salarié à Vienne ; et d’autres. ______________________________________________________ C’est par jalousie, vanité et orgueil de m’anéantir, pour réaliser l’accomplissement de sa vie et celle de sa compagne en ME VOLANT mes biens et mes propriétés avec ces escroqueries homologuées à ses profits. Que mon fils aîné Jérôme CROYET de 48 ans s’accoquine et s’associe avec ces escrocs de notaires. Qu’en appliquant LA LOI doivent être condamnés de nous payer tous les énormes préjudices qu’à cause deux, nous endurons depuis 15 ANS ; et déchus de leurs droits et mis en prisons pour longtemps. ______________________________________________________ Des parts intentionnelles des notaires VIEILLE, GAUD, BAILLY, du syndic PICARD ; et de la Justice Française par sa Juge Mme Delphine SAILLOFEST, en ses erreurs, car trompée, manipulée, abusée et bernée, sinon leur complice ; ces VIOLS de LA LOI et ces VIOLS et VOLS de mes DROITS que LA LOI force de 100% ; DURENT DEPUIS le 20 DÉCEMBRE 2005 : IL Y A 15 ANS. ______________________________________________________ C’est en France à Bourg-en-Bresse dans le département de l’Ain. ______________________________________________________ Oui, je suis très en colère, mon épouse et notre jeune fils aussi, que ces ESCROCS nous VOLENT nos biens et nos propriétés que LA LOI d’office force toutes m’appartenir au 20 DÉCEMBRE 2005. ______________________________________________________ CAR, à cause des notaires VIEILLE, GAUD, BAILLY et du syndic PICARD avec leurs escroqueries ; à la disparition de mon frère en 2015 ; la SUCCESSION COYET, SANS testament de la communauté aux acquêts depuis le 11 Octobre 1947 de nos parents ; comme LA LOI le force, réunissant EN UNE leurs deux successions : N’EST PAS régularisée comme LA LOI la force être d’office définitivement 100% à mes profits de tous leurs biens et propriétés m’appartenir toutes à moi seul AU 20 DÉCEMBRE 2005. ______________________________________________________ En tout cela, notez bien ces éléments déterminants ; quand AVANT le 20 DÉCEMBRE 2005, comme LA LOI LE FORCE DEPUIS le 11 OCTOBRE 1947 : c’est succession de la COMMUNAUTÉ et en parts de DROITS et SANS testament. ______________________________________________________ Et quand DEPUIS et APRÈS le 20 DÉCEMBRE 2005 à aujourd’hui, pour le remplacer et le faire disparaître, c’est devenu successions INDIVIDUELLES, AVEC testaments et EN BIENS personnels. En plus tout le contraire, ce que LA LOI l’interdit, en place avec des faux, des escroqueries, des recels successoraux et des dols. ______________________________________________________ CAR PAR LA LOI, ma mère a une seule VRAIE succession qui est SANS testament, qui est celle au 26 AVRIL 2005, avec celle de mon père, sont définitivement réglées, leurs deux successions réunies en une qui est celle de leur communauté. Que LA LOI force, pour 50% des droits en un partage à égalité entre mon frère, célibataire et sans enfant, (qui était alors vivant) et moi-même, sur les 100% de ceux de la communauté entre elle et mon père qui sont 100% de tous leurs biens. ______________________________________________________ Qu’en prenant tout le monde pour des idiots, y compris la Justice par ses juges, les notaires VIEILLE, GAUD, BAILLY et le syndic PICARD sont persuadés que tout le monde ignore et ne sait pas : que SANS TESTAMENT signifie SANS testament et que c’est irrévocable, LA LOI INTERDIT de le changer et de venir mettre en place des testaments. Comme néanmoins plus tard ces escrocs de notaires VIEILLE, GAUD et BAILLY et leur complice le syndic PICARD, le remplacent par AVEC TESTAMENTS ; en mettant en place des testaments inexistants au 26 AVRIL 2005 : et DEPUIS INTERDITS. Et qu’en successions de communautés ce sont les parts et/ou droits qui représentent les biens et les propriétés : pour régler la succession de la communauté. ______________________________________________________ LA LOI INTERDIT qu’une succession individuelle règle une succession de la communauté. Et que LA LOI INTERDIT qu’une ou des successions individuelles viennent par la suite remplacer une succession de communauté en la faisant avec ses biens et ses propriétés. Et que LA LOI INTERDIT quand la succession de la communauté est SANS TESTAMENT ; de 9 MOIS PLUS TARD, sous une succession individuelle mettre en place DES TESTAMENTS pour tout changer de la succession de la communauté SANS TESTAMENT, en lui volant ses biens et propriétés pour avec faire cette succession individuelle AVEC TESTAMENTS pour VOLER l’un des deux héritiers, qui est moi, Bernard CROYET. ______________________________________________________ Une succession individuelle signifie qu’une succession de communauté n’existe pas : car il Y A CONTRAT entre les époux décédés. Ou bien, que c’est la succession individuelle d’une personne sans conjoint, qui possède des biens d’avant ou/et qui a acquis tous les biens elle-même. En ces cas le règlement de la succession individuelle est exprimé en biens et en propriétés désignées à titre personnel. Que par LA LOI la succession de ma mère au 26 Avril 2005 ; EST EN parts de droits : et INTERDITE en biens ou en propriétés. ______________________________________________________ Que bien QUE LA LOI L’INTERDISE ; 9 MOIS PLUS TARD, depuis le 20 DÉCEMBRE 2005, c’est avec leurs faux, escroqueries, recels successoraux, dols et leurs 3 fausses successions individuelles interdites, de pure fiction. ______________________________________________________ QUE, VIOLANT LA LOI, contre mes droits, contre moi et contre mes intérêts et ceux de ma famille. Ces escrocs de notaires VIEILLE, GAUD, BAILLY et leur complice le syndic PICARD : FONT DISPARAÎTRE ; la SUCCESSION CROYET, SANS testament, de la COMMUNAUTÉ aux acquêts de mes parents, depuis sa mise en place le 11 Octobre 1947. Que LA LOI règle le 26 AVRIL 2005 à égalité 50% entre mon frère et moi-même. ______________________________________________________ 1 – Que 9 MOIS PLUS TARD, ils la remplacent depuis 20 Décembre 2005 par une fausse succession individuelle, AVEC testaments, nulle, pure fiction au nom de ma mère, que LA LOI interdit : la SUCCESSION ALICE CROYET ; pas avec des % de droits, mais avec100% des biens et propriétés. Que les notaires VIEILLE, GAUD et BAILLY déclarent être les biens personnels à ma mère. CE QUE DEPUIS le 11 OCTOBRE 1947 LA LOI l’INTERDIT. CAR ce sont ceux du patrimoine de la communauté entre elle et mon père depuis le 11 Octobre 1947. Qui sont ceux de la SUCCESSION CROYET SANS testament de leur communauté que la LOI règle le 26 Avril 2005 à égalité de tout, entre mon frère et moi. ______________________________________________________ Que pour les délits de faux, escroqueries, de ces recels successoraux et dols aux profits de mon frère cadet Patrice CROYET, célibataire et sans enfant ; que LA LOI défini HERITIER RECELEUR, lui enlevant tout droit sur les biens et propriétés de la succession de la communauté de nos parents. ______________________________________________________ Qu’AU 20 DÉCEMBRE 2005 LA LOI force sa régularisation 100% tous ses droits, ses biens et propriétés de tout le patrimoine de la communauté de nos parents : définitivement tous et toutes qu’à mes seuls profits ; RIEN NI PERSONNE NE PEUT PAS NI JAMAIS LE CHANGER. ______________________________________________________ Ce qu’avec leurs escroqueries ces escrocs de notaires VIEILLE, GAUD, BAILLY et le syndic PICARD néanmoins accomplissent de plus en le faisant homologuer par la Justice Française notamment par sa Juge Mme Delphine SAILLOFEST, en sciemment la trompant. ______________________________________________________ 2 – Que pour cela, 3 ANS PLUS TARD depuis le 15 Juillet 2008 ils remplacent cette succession interdite individuelle au nom de ma mère du 20 Décembre 2005 ; par une autre nouvelle succession individuelle, AVEC testaments, nulle, de pure fiction aussi au nom de ma mère, aussi interdite par LA LOI. Que cette fois, en faisant disparaître 70% des biens et propriétés, ces escrocs de notaires VIEILLE, GAUD et BAILLY, la fabriquent avec 30% des biens sur les 100% de 2005. Ce que la Justice valide. Qu’avec la Justice Française, ils font disparaître la SUCCESSION CROYET SANS testaments de la COMMNAUTÉ aux acquêts de mes parents et ses biens et propriétés communes. Qu’en 2008 la Justice prononce être les propriétés individuelles de ma mère. CE QUE DEPUIS le 11 OCTOBRE 1947 LA LOI l’INTERDIT. ______________________________________________________ 3 – Que 10 ANS PLUS TARD, depuis le 07 Août 2015, avec leur complice le syndic PICARD, c’est aux profits de mon fils aîné Jérôme CROYET, qui les paye royalement pour cela, les escrocs de notaires VIEILLE, GAUD et BAILLY ; la remplacent par la fausse SUCCESSION PATRICE CROYET, au nom de mon frère, AVEC testaments, nulle et sans effet, que LA LOI aussi interdit ; faite en les mettant au nom de mon frère, avec les 30% de biens et propriétés en place depuis le 15 Juillet 2008 de la succession interdite au nom de ma mère de cette date. Ces 30% de biens et propriétés que LA LOI force être les miens au 20 Décembre 2005 avec les 70% manquants disparus depuis le 15 Juillet 2008. ______________________________________________________ Que ces 70% manquants, sans aucune procédure, légale ou interdite, par ces escrocs de notaires VIEILLE, GAUD et BAILLY et le syndic PICARD, sont aussi entre les mains de mon fils aîné Jérôme CROYET. Quand depuis le 20 DÉCEMBRE 2005, ces 70% qui depuis le 15 Juillet 2008 manquent et disparaissent, des biens et propriétés de mes parents, et les 30% en place depuis, LA LOI force ces 70% + ces 30%, tous m’appartenir à 100% au 20 DÉCEMBRE 2005. ______________________________________________________ Que toute personne que ce soit et toute personne de la LOI et de la JUSTICE qui a le dossier en ses mains. Obligatoirement comme un livre le prend du début. Ici LA LOI LE FORCE. En s’instruisant de tout et tant c’est si évident que depuis le 20 DÉCEMBRE 2005 LA LOI force que tout m’appartienne à 100% qu’à moi seul ; C’EST ABSOLUMENT IMPOSSIBLE de faire erreurs, de se tromper et de satisfaire ces escrocs de notaires VIEILLE, GAUD et BAILLY en leurs faux, escroqueries, recels successoraux et dols. CAR LE DOSSIER COMMENCE AVEC LES ÉLÉMENTS DES DOCUMENTS SUIVANTS. ______________________________________________________ Le PREMIER document en leurs mains, est l’acte authentique au mariage de mes parents au 11 Octobre 1947 de la mise en place de leur communauté aux acquêts depuis cette date ; ______________________________________________________ le SECOND document est la copie des actes authentiques instrumentaires de la Dévolution Successorale et de l’Acte de Notoriété du 26 Juillet 1983 de la succession de mon père SANS TESTAMENT et pour ses droits de 50% sur les 100% de la succession de la communauté entre lui et ma mère, depuis à égalité de 50% entre mon frère et moi-même ; ______________________________________________________ le TROISIÈME document est la copie sont les actes authentiques instrumentaires de la Dévolution Successorale et de l’Acte de Notoriété du 26 Avril 2005 de la succession de ma mère SANS TESTAMENT et pour ses droits de 50% sur les 100% de la succession de la communauté entre elle et mon père, depuis à égalité de 50% entre mon frère et moi-même, cette fois la finissant en réunissant ensembles leurs deux successions en une celle de leur communauté SANS TESTAMENT. Que le syndic PICARD et Mme la Juge Delphine SAILLOFEST sont PAR LA LOI obligés et forcés d’exécuter. Et aujourd’hui sans mon frère qui n’existe plus. ______________________________________________________ Et le QUATRIÈME document, 9 MOIS PLUS TARD, totalement opposé et contraire, tout aux profits de mon frère, ami et client de ces notaires, qui remplace la succession de ma mère réglée avec celle de mon père ensembles le 26 Avril 2005 en celle de leur communauté. Que LA LOI INTERDIT de devenir une succession individuelle et interdit une succession individuelle la règle ou la change plus tard. Qui en ce quatrième document est devenu une succession individuelle de pure fiction que LA LOI interdit, fabriquée par ces escrocs de notaires VIEILLE, GAUD et BAILLY au nom de ma mère le 20 Décembre 2005 : AVEC TESTAMENTS et pour des biens dits siens personnels. Qui sont ceux du patrimoine commun entre elle et mon père de la communauté réglée 9 MOIS AVANT le 26 Avril 2005 ______________________________________________________ Que pour ces délits et crimes À LA LOI et contre mes droits, au 20 DÉCEMBRE 2005, le syndic PICARD et Mme la Juge Delphine SAILLOFEST, sont comme LA LOI le force, obligés de sanctionner, être des faux, escroqueries, recels successoraux et dols, en les prononçant automatiquement à mes profits comme le Code Civil le force en ses articles 778 et 1116 et autres du Code Pénal en plus. ______________________________________________________ Que DEPUIS comme LA LOI le force, tout de mes parents m’appartient qu’à moi seul à 100%, et ceci déjà du vivant de mon frère ; car LA LOI le prononce l’héritier receleur. ______________________________________________________ La disparition tragique violente, en Juin 2015, de mon frère cadet Patrice CROYET, célibataire et sans enfant : ne peut pas le changer. Ni rien lui apporter de plus que zéro droit et zéro bien et zéro propriété de nos parents : que pour lui d’office LA LOI force au et depuis le 20 DÉCEMBRE 2005. Car depuis, déjà de son vivant, que LA LOI force que tout de nos parents m’appartient qu’à moi seul à 100%, et rien pour lui. ______________________________________________________ PAR LA LOI RIEN NE PEUT PAS NI JAMAIS LE CHANGER. ______________________________________________________ Aucune personne ayant un peu de logique, censée et qui a quelques notions de LA LOI, ne va pas faire d’erreurs de se prononcer avec cela en ses mains. Ni aucune personne de la JUSTICE. Sauf trompée, manipulée et abusée, comme Mme la Juge Delphine SAILLOFEST l’est : par ses amis les notaires VIEILLE, GAUD, BAILLY et par le syndic PICARD ______________________________________________________ Que DEPUIS 15 ANS, avec mon épouse et notre jeune fils, nous sommes, contre nos volontés, EN EXIL à San Diégo, sans mes biens et sans mes propriétés en France, à Bourg-en-Bresse, quartier de Bel-Air : par LA LOI qu’à moi au 20 DECEMBRE 2005. ______________________________________________________ CAR, bien que la LOI l’interdise et le sanctionne très sévèrement, pour en le passant outre, être des faux et usages de faux et escroqueries et recels successoraux et dols. C’est avec mes biens et propriétés, que le 7 Août 2015, ces escrocs de notaires VIEILLE, GAUD et BAILLY : régularisent la succession de mon frère aux profits de mon fils aîné Jérôme CROYET. Ce qu’en la trompant, la bernant et en abusant de sa confiance, le 26 Juillet 2016, le syndic PICARD fait homologuer par Mme la Juge Delphine SAILLOFEST. ______________________________________________________ Car tout de la Justice date depuis le 15 Juillet 2008, qui est 3 ANS APRÈS le 20 DÉCEMBRE 2005 et fait avec des faux, des escroqueries, des recels successoraux, et 3 fausses successions individuelles que LA LOI interdit et des dols. Et pour les mêmes biens et pour les mêmes propriétés, 3 ANS AVANT, LA LOI m’en donne d’office au 20 DÉCEMBRE 2005, automatiquement définitivement obligatoirement toute la propriété À 100%. Par LA LOI rien ne peut le changer. ______________________________________________________ LA LOI force que tout qui est en place depuis et après est d’office faux, nul, caduque et sans effet et automatiquement sanctionné aux titres de faux et usages de faux et des escroqueries, des recels successoraux et des dols. ______________________________________________________ PAR LA LOI bien ces délits soient validés, ils sont sans effet et pour toujours restent des CRIMES À LA LOI, contre MES DROITS par la LOI de 100%, contre moi et mes intérêts. ______________________________________________________ Que contrairement qu’à ce qu’en le survolant à premières vues, il puisse néanmoins sembler : IL NE FAUT PAS procéder NI contre les jugements et NI contre ces ordonnances, illégaux, nuls et interdits et sans effet, depuis le 15 Juillet 2008 illégalement prononcés, rendus pour valider, légaliser et homologuer des faux, des escroqueries, des recels successoraux, 3 fausses successions individuelles de pure fiction que LA LOI interdit et dols, prononcés en VIOLANT LA LOI et en VIOLANT et VOLANT MES DROITS ; NI non plus PAS procéder NI contre la Justice Française et NI contre sa Juge Mme Delphine SAILLOFEST. ______________________________________________________ MAIS comme LA LOI LE FORCE DEPUIS 15 ANS. Il faut obligatoirement procéder PAR LE DÉBUT ; aux 11 Octobre 1947, 26 Juillet 1983, 26 Avril 2005 et au 20 DÉCEMBRE 2005 : que d’office LA LOI force depuis tout 100% à mes seuls profits. ______________________________________________________ Automatiquement ; ça annihile en l’annulant à mes profits comme LA LOI le force, tout ce qui est en place depuis le 20 DÉCEMBRE 2005 et après 3 ANS PLUS TARD depuis le 15 Juillet 2008, par ces notaires, par ce syndic et par les juges du TGI de Bourg-en-Bresse ; et depuis, y compris la SUCCESSION PATRICE CROYET de mon frère, de pure fiction, du 07 Août 2015, que LA LOI interdit, y compris tout ce que le 26 Juillet 2016, et depuis ; qu’envers LA LOI et contre mes droits ; la dernière juge en date la Juge Mme Delphine SAILLOFEST : en violant LA LOI malgré elle, car trompée et manipulée sinon complice avec eux ; prononce les homologations de tous leurs faux, escroqueries, recels successoraux et tous leurs dols ; depuis le 20 DÉCEMBRE 2005. ______________________________________________________ CAR le 26 Juillet 2016, trompée bernée ou complice, de refuser d’exécuter mes droits par LA LOI depuis 15 ANS de 100%. Il y a constats que Mme la Juge Delphine SAILLOFEST est défaillante. ______________________________________________________ Qu’aujourd’hui en 2020 pour que je prenne possession des biens et propriétés qui depuis le 20 DÉCEMBRE 2005 LA LOI FORCE d’office toutes définitivement appartenir qu’à moi seul À 100%. ______________________________________________________ IL SUFFIT qu’à sa place, qu’un AVOCAT fasse ; COMME LA LOI d’office LE FORCE DEPUIS 15 ANS : prononcer, par un honnête et loyal notaire, sinon par un juge d’un TGI, l’EXÉCUTION de la régularisation de la SUCCESSION CROYET, SANS testament de la COMMUNAUTÉ aux acquêts de mes deux parents au 20 DÉCEMBRE 2005 et depuis que LA LOI FORCE définitivement être 100% tous les droits, 100% tous leurs biens et 100% toutes leurs propriétés : M’APPARTENIR QU’A MOI SEUL À 100%. Et tout est fini. ______________________________________________________ La bonne nouvelle, est que maintenant j’ai cet avocat avec moi pour tout cela et pour tout ce qui après comme LA LOI le force sera. Que je vous en remercie très vivement Mr et Me. Philippe. ______________________________________________________ Car sciemment avec leurs faux, leurs escroqueries, leurs 3 successions individuelles de pure fiction que LA LOI interdit, leurs recels successoraux et leurs dols ; que les escrocs que sont les notaires Stéphane VIEILLE, Paul GAUD, Émilie BAILLY et le syndic Maurice PICARD ; que pour cela ils le trompent et abusent en sa confiance, sinon il est leur complice : pour ensembles INTENTIONNELLEMENT ME LES VOLER. Pour les attribuer à celui qui les paye royalement qui est mon fils aîné Jérôme CROYET. ______________________________________________________ Bien que 3 ANS PLUS TARD, depuis le 15 Juillet 2008 et le 26 Juillet 2016, contre moi ; en VIOLANT LA LOI et mes droits, sont en place des jugements et ordonnances, que LA LOI INTERDIT pour remplacer la succession de la communauté de mes parents que LA LOI règle 100% à mes profits ; néanmoins depuis prononcés, DANS MON DOS, pour homologuer les faux, les escroqueries, les recels successoraux et les dols de ces 3 successions individuelles de pure fiction que LA LOI interdit, de ces escrocs de notaires VIEILLE, GAUD, BAILLY, et leur complice le syndic PICARD ; que LA LOI d’office sanctionne ces jugements et ces ordonnances être faux, NULS et sans effet. ______________________________________________________ AUJOURD’HUI NOUS SOMMES en 2020. Comme avec preuves inéluctables je les réclame DEPUIS 15 ANS. JE VEUX LES BIENS et LES PROPRIÉTÉS QUE d’OFFICE LA LOI FORCE DÉFINITIVEMENT ETRE LES MIENNES À 100% DEPUIS 15 ANS AU 20 DÉCEMBRE 2005. ______________________________________________________ Voyez un peu plus loin comment procèdent ces ESCROCS NOTOIRES pour ME VOLER, dont j’en ai preuves et de ce qui m’appartient. Que tant d’autres qu’aussi ils VOLENT hélas n’ont pas. Car ces personnes sont tombées dans leurs pièges si bien rodés durant des années de pratiques. ______________________________________________________ Depuis 15 ANS ces notaires et ce syndic anéantissent nos 3 vies en nous tuant à petit feu. Qu’ils sont dans l’impossibilité de le démentir en apportant des preuves contraires. Qu’ils peuvent faire qu’avec des faux. Ainsi avouer leurs délits et crimes contre LA LOI et moi. Que la Justice légalise. ______________________________________________________ Ce que les notaires VIEILLE, GAUD, BAILLY et le syndic PICARD refusent d’exécuter pour justifier de ME VOLER mes biens et mes propriétés avec leurs faux et leurs escroqueries. Pour intentionnellement nous faire endurer tout cela depuis 15 ans, ces notaires et ce syndic sont des monstres. Ça serait justice que leurs vies et celles de leurs familles soient cela pour 15 ans. ______________________________________________________ Aucun d’eux, y compris la Justice, ne répond jamais. Tous jurent ne rien avoir de moi. Bien que depuis 15 ANS, aucun de mes documents et dizaines de dossiers à eux n’est jamais revenu. Ils parjurent tous de ne rien avoir de moi, malgré des dizaines d’accusés de réceptions qui portent leurs signatures des dossiers et documents en recommandés de ma part qui sont en leurs mains. ______________________________________________________ Les notaires associés VIEILLE, GAUD et BAILLY, sont des ESCROCS notoires, ainsi que leur associé le syndic PICARD. Qu’avec leurs stratégies bien élaborées, bien rodées, s’enrichissant énormément ; sciemment ils ruinent tant de personnes anéantissant leurs vies : y compris la mienne, celle de mon épouse et celle de notre jeune fils, depuis 2005. ______________________________________________________ En cela j’ai mené une petite enquête. J’ai eu 22 réponses qui le confirment en disant sur quoi ça porte. Forcément ceux qui en sont très satisfaits d’eux ; ne vont pas se vanter les prendre à leurs services pour cela : en les soudoyant. ______________________________________________________ Leurs principes sont ceux-ci. C’est tout construit sur abus de confiances, tromperies et fabrications de faux et d’escroqueries aux profits de leurs dits clients qui les payent pour cela. Que leurs escroqueries en cela portent sur des successions, sur des propriétés et en affaires commerciales. ______________________________________________________ Lors de réunions qu’ils provoquent entre les parties les réunissant, que pour mettre en confiance et aveugle, qu’ils présentent formelles et conviviales. Dont tout est par-avance arrangé avec la partie qui les soudoie pour cela pour voler l’autre partie sans qu’elle ne s’en rende compte qui par manque d’expériences en ce types de réunions magouillées d’avance, que sans s’en rendre compte elle signe et avec sourire de satisfaction, accepte de tout perdre. ______________________________________________________ Car ces notaires et ce syndic, lors de leurs réunions tricheries, ont pour principes de demander de leurs faire entières confiance comme la partie qui les paye pour cela le fait. Que la partie victime, amadouée, s’y laisse prendre. Qu’elle signe tout ce qui lui est présenté, toujours sans le lire car ça prend du temps comme ils vous le font comprendre. Que pour parfaire leurs délits et crimes contre LA LOI et contre vos droits, ils ne vous remettent aucune copie de ce que vous signez. Que de suite après qu’à peine vous le signez, en professionnels en escroqueries, ils vous le retirent et le mettent dans un dossier tout prêt, pour que vous n’y pensez plus. Vous disant que dans les jours qui suivent vous parviendra le dossier complet, avec sa régularisation que vous venez d’accepter. ______________________________________________________ Mais entre-temps, ils falsifient les documents que vous avez signés, en y ajoutant aux places qu’ils ont prévues pour cela, d’autres éléments contraires sur les documents que vous venez de signer. Vous faisant tout perdre. Dont vous ne pouvez pas contester, ni vous retourner contre eux. Car vous n’avez aucune preuve des documents qu’en confiance vous leurs avez signés. ______________________________________________________ Que dans le département de l’Ain des centaines d’héritiers et d’entrepreneurs sont ruinés malgré eux, d’avoir fait confiance à ces notaires et à ce syndic, pour n’avoir pas tout lu mot par mot chaque page de chaque document en réclamant les explications sur ce que vous ne comprenez pas même si cela prend du temps, et pour n’avoir pas ensuite imposé d’avoir copies conformes de ces documents en vos faveurs. Car ensuite ils ne le seront plus, mais seront contre vos droits, et tout en faveurs de l’autre partie ; votre frère, votre sœur, votre associé ou qui cela est. ______________________________________________________ Que sûrs deux, abusant de leurs positions, par la suite quand vous venez à contester et faire vos réclamations de vos droits légitimes, pour influencer en leurs faveurs, et avec leurs faux et escroqueries, vous faire condamner, ils vous accusent d’abuser d’eux, car sans vergognes, ils nient même ne pas avoir les envois recommandés dont ils ont signé les accusés de réceptions. ______________________________________________________ Ce que pour ma part, de réclamer copies, ayant la formation en cela de mon regretté père plus mes propres expériences en affaires. Que de suite quand le notaire qui par hasard les remplaçait pour cette réunion du 26 Avril 2005. Quand j’ai entendu de leurs accorder toute ma confiance comme mon frère, leur client et ami le faisait, en leur laissant avoir tous les documents. Et quand il m’a été demandé de signer des documents, sans aucun dossier sur la table pour les justifier et que sans que je puisse voir ou bien avoir la copie du dossier de la succession de la communauté de mes parents. QUE JE ME SUIS ÉNORMEMENT MÉFIÉ. Qu’avant de signer quoi que ce soit, j’ai mis mes conditions. Imposant d’avoir copies conformes de tous les documents que je vais signer. En procédant un document à la fois. La copie de chacun est faite sans signature. Ensuite le notaire signe un exemplaire avec mon frère. Je signe l’autre exemplaire. Ces exemplaires tournent pour se compléter des signatures manquantes. Et de chacun j’en garde un exemplaire. Ce fut très difficile de l’obtenir. Que me levant : j’ai menacé de quitter cette réunion magouillée. ______________________________________________________ QUE SANS CES COPIES EN MES MAINS JE SERAIS MOI AUSSI CUIT comme ces centaines d’autres personnes qui y ont tout perdu sans aucun recours possible car elles ne possèdent pas les copies des vrais documents originaux qu’elles ont signés. ______________________________________________________ Néanmoins ces escrocs de notaires VIEILLE, GAUD, BAILLY et le syndic PICARD ; bien que sachant que je possède tous les originaux que LA LOI force à mes profits. Qu’ils les portent aux débuts de leurs dossiers que contre moi ils remettent à la Justice Française. Qui par sa Juge Mme Delphine SAILLOFEST, n’en tient pas compte et les passe outre. Car elle ne s’instruit pas comme LA LOI la force de tout depuis le début. Mais ne retient que les conclusions de ces notaires et de ce syndic. Faites de leurs faux et escroqueries contre LA LOI, contre mes droits que LA LOI force de 100% au et depuis le 20 DÉCEMBRE 2005 et contre moi et contre les intérêts de ma famille. Car ces notaires et ce syndic savent que cette juge amie procède en se préoccupant que des conclusions et rien d’avant. ______________________________________________________ Que SI le 26 JUILLET 2016, Mme la Juge Delphine SAILLOFEST, avec tout le volumineux dossier au complet en ses mains depuis le début avec tout depuis 1947, comme LA LOI l’oblige s’en était instruite en complet en tous ses détails ; et comme LA LOI la force, AVAIT PRONONCÉ l’EXÉCUTION de la SUCCESSION CROYET SANS TESTAMENT de la COMUNAUTÉ de MES PARENTS 100% À MES PROFITS AU 20 DÉCEMBRE 2005. Et avait aussi prononcé la succession de mon frère, du 07 Août 2015, fausse, nulle et sans effet comme LA LOI le force. TOUT SERAIT TERMINÉ. Et j’aurais enfin mes biens et propriétés ; plus les biens de mon frère. ______________________________________________________ La Juge Mme Delphine SAILOFEST ne l’a pas accompli. Car au lieu de vérifier et de s’instruire comme elle en a les obligations, de ce que LA LOI lui impose d’exécuter depuis le 11 Octobre 1947 au 26 Avril 2005 et les sanctions de LA LOI d’office à mes profits pour les faux, escroqueries, recels successoraux et dols en place contre moi au et depuis le 20 DÉCEMBRE 2005. Ce qu’elle passe outre pour prendre parti des escroqueries de ces notaires en place depuis. 9 mois plus tard après que LA LOI règle entre mon frère et moi à égalité toute la succession sans testament de la communauté de mes parents. Car elles viennent des notaires VIEILLE, GAUD, BAILLY et du syndic PICARD. Que Mme la Juge Delphine SAILOFEST est persuadée qu’elles sont les justes éléments qu’elle doit prononcer contre moi. Que malgré elle hors sa conscience, violant LA LOI les homologue pour faire disparaître mes droits que depuis LA LOI force de 100%. ______________________________________________________ Ainsi soumise aux notaires VIEILLE, GAUD, BAILLY et au syndic PICARD ; elle attribue mes biens À UN MORT : qui est mon frère. Vous savez que pour avoir été assassiné, qui est une mort violente. Et qu’il est sans corps identifié être le sien. Quand une personne est morte, il y a son corps. Quand une personne est dite morte : sans corps identifié être le sien ; par LA LOI elle n’est pas morte, car sans corps à elle. Mais ‘‘absente et disparue’’ : que LA LOI interdit sa succession. ______________________________________________________ En plus ; en conditions normales de mort, SI mon frère était mort d’une mort naturelle, LA LOI INTERDIT que sa succession se fasse et se régularise TANT QUE la succession sans testament de la communauté de nos parents du 26 Avril 2005 N’EST PAS RÉGULARISÉE. Que LA LOI force que sa succession doit obligatoirement se faite qu’après. Pour l’avoir néanmoins régularisée AVANT, d’office LA LOI la sanctionne fausse, nulle et sans effet. Ce que le 26 JUILLET 2015 Mme la Juge Delphine SAILLOFEST se devait obligatoirement de prononcer : au lieu de l’homologuer. Ces mêmes INTERDITS et mêmes sanctions que LA LOI force aussi leurs exécutions pour déclarer que la mort de mon frère est naturelle ; avec aucun corps n’est identifié être le sien le 12 Juin 2015 et NI DEPUIS ; que SANS corps LA LOI le défini : depuis être ‘‘absent et disparu’’. ______________________________________________________ Que pour être ‘‘absent et disparu’’ et que la succession sans testament de la communauté de nos parents n’est pas régularisée à sa disparition, et 5 ans plus tard elle ne l’est toujours pas. Par LA LOI la succession de mon frère réglée par les notaires VIEILLE, GAUD et BAILLY, aux profits de mon fils aîné Jérôme CROYET, le 07 Août 2015, avec les biens et les propriétés de mes parents que LA LOI force d’office m’appartenir toutes à 100% au et depuis le 20 DÉCEMBRE 2005 : est interdite et automatiquement fausse, nulle et sans effet, et LA LOI la prononce être d’autres faux, escroqueries, recels successoraux et dols : que d’office LA LOI sanctionne aussi à mes profits. ______________________________________________________ Que LA LOI condamne mon fils aîné Jérôme CROYET de me restituer tous les biens et propriétés et valeurs de mes parents, que LA LOI force d’office m’appartenir toutes à 100% au et depuis le 20 DÉCEMBRE 2005, qu’avec les complicités de ses notaires VIEILLE, GAUD, BAILLY et du syndic PICARD, qu’avec cette fausse succession nulle et interdite de mon frère du 07 Août 2015, ME LES VOLENT, pour qu’illégalement mon fils Jérôme CROYET se les approprie. En plus par les sanctions de LA LOI, il est forcé aussi de me restituer tous les biens et valeurs de tous genres pouvant appartenir à mon frère et ceux mensongèrement, dits être les siens, pour les détourner. ______________________________________________________ Sans compter toutes les condamnations, sanctions que pour tout cela LA LOI oblige contre eux. Et tous dommages et intérêts pour tous les énormes préjudices qu’avec ma famille nous subissons. ______________________________________________________ Pour avec ses amis notaires VIEILLE, GAUD et BAILLY, pour nous avoir mis dans la misère et détruits notre dignité et anéantis toutes ces années à chacune de nos trois vies. Durant le printemps 2015, ayant enfin compris et les constats en mains que ses escrocs d’amis le trompaient et abusaient de lui sans qu’il ne le sache. Pris de remords et de regrets. Mon frère a voulu régler avec moi la succession de nos parents comme LA LOI le force depuis le 20 DÉCEMBRE 2005, tout 100% mes propriétés, du moment qu’il puisse rester vivre en l’une de mes propriétés, ce que j’ai accepté. Mais d’autres sont allés plus vite : EN LE TUANT. ______________________________________________________ QUE le 11 Juin 2015, dans ses 60 ans mon frère a été assassiné ; ______________________________________________________ Mon frère n’avait aucun désir de mourir, témoignent des personnes étant avec lui la veille de son assassinat. Attestant qu’il était joyeux, heureux de vivre et se réjouissant qu’enfin ça se règle enfin entre nous comme LA LOI LE FORCE DEPUIS le 20 DÉCEMBRE 2005. ______________________________________________________ Très étrangement, le lendemain de sa présumée mort dite le 12 Juin 2015, quand il a été assassiné le 11 Juin 2015 dans la soirée. Son compte sur FACEBOOK a été radié : par un autre que lui. La personne qui l’a accompli s’étant rendu compte d’une autre de ses erreurs en écrivant sur FACEBOOK au nom de mon frère dans l’après-midi du 12 Juin 2015. Des amis de mon frère disent n’avoir pas reconnu son style. Ceci quand on sait que les 2 personnes qui ont tous les codes d’accès divers de mon frère ; sont sa secrétaire de confiance de toujours et amis Catherine RIGAUD ; et mon fils aîné Jérôme CROYET. ______________________________________________________ Ce qui est présumé être son corps est trouvé calciné, non-identifiable, le 12 Juin 2015 dans une fausse de garage. Que par LA LOI mon frère est ‘‘absent et disparu’’, que LA LOI interdit qu’une succession soit en place et se régularise pour lui. Car par LA LOI pour être mort et avoir une succession : il faut un corps identifié être celui de mon frère. ______________________________________________________ Mon frère est mort disparu ; après avoir fait reproches à ses amis notaires VIEILLE, GAUD et BAILLY de l’excroquer en lui extorquant beaucoup d’argent pour lui vendre que des faux et des escroqueries, que venant de ses bons amis, mon frère était persuadés être les vrais et légaux éléments que LA LOI imposait. ______________________________________________________ ET après avoir refusé de céder mes biens et propriétés à mon fils aîné Jérôme CROYET qui le harcelait pour cela le menaçant et lui faisant des chantages s’il ne lui cédait pas. ______________________________________________________ ET après avoir refusé de signer les documents à sa secrétaire Catherine RIGAUD, encouragée en cela par son ami le directeur du moment de la Région Rhône-Alpes du GAN Gonzague DIONIS du SEJOUR, pour qu’elle ait l’agence de nos parents que mon frère gérait et en tirait ses bons revenus, cette agence d’assurances GAN-Bourg-Bel-Air que LA LOI aussi force d’office être à moi à 100% depuis le 20 DÉCEMBRE 2005. ______________________________________________________ ET pour avoir refusé de céder aux chantages et menaces du directeur du GAN (Groupe des Assurances Nationales), Gonzague DIONIS du SÉJOUR, qui est la dernière personne à voir vivant mon frère, qui depuis mon frère n’est jamais rentré à son domicile. Ce que LA LOI dit être une mort violente. Qu’en plus LA LOI INTERDIT que sa succession puisse se faire, sans corps. ______________________________________________________ Que ne se contentant pas que de cela. En plus le 07 Août 2015, les notaires VIEILLE, GAUD et BAILLY et le syndic PICARD, fabriquent aux profits de mon fils ainé Jérôme CROYET, une succession au nom de mon frère, que LA LOI aussi interdit, aussi nulle. ______________________________________________________ Pour bien que mort ‘‘absent et disparu’’, néanmoins avec leurs faux et escroqueries, attribuer à mon frère mes biens et mes propriétés pour avec cette succession interdite et nulle : les transmettre à mon fils aîné Jérôme CROYET qui pour cela avec ce qu’il me vole, les paye royalement. ______________________________________________________ Néanmoins, pour faciliter que cette succession au nom de mon frère existe, en faveurs des notaires VIEILLE, GAUD et BAILLY et du syndic PICARD. Une fois de plus, en trompant la Justice Française. Sciemment ils déclarent, prononcent et signent : que mon frère est mort d’une mort naturelle, en son lit. Que, prouvant sa méconnaissance de LA LOI en cela ; procédant hors sa conscience contre le procès-verbal de la Police du 12 Juin 2015, et le rapport de l’autopsie du 17 Août 2015, en ses mains, stipulant tous un ‘‘corps calciné’’, d’une mort violente, et qu’aucun n’a identifié être mon frère. Néanmoins la Juge Mme Delphine SAILLOFEST, accepte et homologue leurs faux sur ladite mort naturelle de mon frère, ainsi déclarée le 16 Juin 2015. Au lieu, comme LA LOI l’oblige : débouter et condamner ces notaires et ce syndic pour faux et escroqueries. ______________________________________________________ Elle ne l’a pas accompli, car en leurs déclarations mensongères sous serments, avec d’autres faux et escroqueries, les notaires VIEILLE, GAUD et BAILLY et le syndic PICARD déclarent mon frère mort d’une mort naturelle en son lit. Qu’étant ‘‘absent et disparu’’, le considérant vivant en lui attribuant tous les droits d’un vivant : il les a payés. Ça ne vous fait plus rigoler, quand vous constatez que c’est ce que le 26 Juillet 2016 homologue Mme la Juge Delphine SAILLOFEST. ______________________________________________________ Que ne s’en contentant pas, ensembles les notaires VIEILLE, GAUD et BAILLY et le syndic PICARD, pour parfaire leur machiavélique plan contre moi. C’est intentionnellement qu’ils trompent, bernent, ridiculisent la Juge Mme Delphine SAILLOFEST, et la manipulent. Pour que n’y voyant que du bleu, et hors sa conscience : lui extorquer le 26 Juillet 2016, les homologations et exécutions de leurs délits et crimes À LA LOI et contre MES DROITS par LA LOI définitivement de 100% AU 20 DÉCEMBRE 2005 : IL Y A 15 ANS. Ainsi la Juge Mme Delphine SAILLOFEST REFUSE de les exécuter en rejetant LA LOI qui la force être 100% à mes profits DEPUIS 15 ANS. ______________________________________________________ QUE 15 ANS APRÈS le 20 DÉCEMBRE 2005 ; EN JANVIER 2020. JE SUIS TOUJOURS SANS MES BIENS et SANS MES PROPRIÉTÉS QU’ENVERS et CONTRE TOUS LA LOI FORCE DÉFINITIVEMENT OBLIGATOIREMENT TOUTES APPARTENIR 100% QU’À MOI SEUL : AU 20 DÉCEMBRE 2005. ______________________________________________________ CAR DEPUIS le 20 DÉCEMBRE 2005 LA LOI LE FORCE : JE VEUX TOUS les BIENS et PROPRIÉTÉS du patrimoine commun de la communauté de mes parents. CAR ENVERS et CONTRE TOUS, LA LOI FORCE QU’ELLES M’APPARTIENNENT TOUTES d’OFFICE DÉFINITIVEMENT OBLIGATOIREMENT AU et DEPUIS le 20 DÉCEMBRE 2005. ______________________________________________________

Les biens et propriétés de la SUCCESSION CROYET de la communauté de mes deux parents Mr Louis CROYET et Mme Alice CROYET, que LA LOI force d’office toute 100% qu’à moi seul depuis le 20 DÉCEMBRE 2005 : ce ne sont pas un petit cabanon d’un petit jardin perdu quelque part.

Ce sont 3 belles propriétés immobilières cossues, dites bourgeoises, dites anciennes ayant plus de valeurs que d’autres récentes ailleurs, qui sont dans le quartier résidentiel de BEL-AIR à Bourg-en-Bresse. Ce sont aussi des biens mobiliers rares, uniques, des collections, des peintures de maitres, de l’argenterie, des lustres en cristaux, etc. Et avec une belle affaire d’assurances dite ‘‘GAN Bourg-Bel-Air’’. Une forêt ; etc… Plus depuis 1973, la très imposante dette de mon frère que LA LOI force qu’il me paye. Tout cela que ces escrocs de notaires associés Stéphane VIEILLE, Paul GAUD et Émilie BAILLY, dissimulent aussi : pour faire apparaître depuis le 15 Juillet 2008, que 30% des biens immobiliers ; qu’en plus de ces 30% : par substitutions de documents, ils font disparaître tout le reste aux profits de leur bon client mon fils aîné Jérôme CROYET.

Il ne faut ne pas s’y méprendre ; le meurtre de mon frère, ‘‘absent et disparu’’ ;
N’EST PAS ici pas NI le sujet et NI pas l’objet non plus.

MAIS PAR LA LOI DEPUIS 15 ANS ; le SUJET EST les BIENS et PROPRIÉTÉS de mes parents : que LA LOI force d’office définitivement toutes m’appartenir à 100% à moi seul au et depuis le 20 DÉCEMBRE 2005. PAR LA LOI depuis rien ne peut pas le changer, ni jamais m’en déposséder. SAUF, comme tel est le cas depuis 15 ANS, LES ESCROQUERIES des NOTAIRES VIEILLE, GAUD et BAILLY et du SYNDIC PICARD.

L’ASSASSINAT/MEURTRE de mon frère déguisé en mort naturelle c’est pour INTERPOL.

LA LOI INTERDIT que la succession SANS testament de mon père et celle SANS testament de ma mère se règlent et se régularisent individuellement et avec des biens et propriétés qui leurs sont attitrés à leurs noms personnels : car LA LOI FORCE que leurs successions respectives sont celles de leur COMMUNAUTÉ en place depuis le 11 Octobre 1947 : réunissant ensembles leurs deux successions en une seule SANS testament réglée entre mon frère et moi le 26 AVRIL 2005.

LA LOI le force d’office que pour ses sanctions pour les faux, les escroqueries, les recels successoraux, les dols et les successions interdites d’exister, intentionnellement fabriqués contre mes droits et contre moi, en place aux profits de leur ami et client, mon frère cadet Patrice CROYET, par ses amis et notaires Stéphane VIEILLE, Paul GAUD et Émilie BAILLY et par leur assistant le syndic Maurice PICARD ; que pour ces délits et crimes, depuis le 20 DÉCEMBRE 2005, tous les biens et toutes les propriétés de mes parents m’appartiennent obligatoirement d’office définitivement à 100% qu’à moi seul : IL Y A 15 ANS. Rien ne peut pas le changer.

Néanmoins aux profits de mon frère plus d’un an après qu’il soit ‘‘absent et disparu’’, les notaires VIEILLE, GAUD et BAILY et le syndic PICARD et Mme la Juge Delphine SAILLOFEST : en lui attribuant les mêmes droits qu’une personne vivante, le déclarent être héritier de nos parents ; pour lui attribuer les biens et propriétés de nos parents par LA LOI à moi au 20 DÉCEMBRE 2005.

Quand mon avocat va tous prochainement les confronter le prouvant avec les mêmes actes authentiques instrumentaires, que de ma part tous ont en leurs mains depuis toutes ces années : vont-ils à lui aussi ne pas lui répondre et approuver les escroqueries de leurs amis les notaires Stéphane VIEILLE, Paul GAUD et Émilie BAILLY.
Ou bien vont-ils tous tourner leurs vestes.

Sur Bourg-en-Bresse, depuis 15 ANS, ils sont tous persuadés que de ne pas me répondre en faisant silence et m’ignorant comme si je n’existe pas, ça leurs donne les raisons de procéder ainsi contre moi et contre mes droits, tous en adoptant la méthode de l’autruche.

Que depuis après le 20 Décembre 2005 je n’ai jamais eu aucune réponse ;

NI des escrocs que sont les notaires associés VIEILLE, GAUD et BAILLY; qui au travers de mon frère ‘‘absent et disparu’’, en lui fabriquant néanmoins une fausse succession par LA LOI nulle, pure fiction que LA LOI interdit. Ils transfèrent mes biens et propriétés à mon fils aîné Jérôme CROYET, qui les a pris ces escrocs pour notaires, qu’il paye royalement avec les illégales énormes rentrées d’argent réalisées avec les ‘‘vols en bandes organisées’’, des biens mobiliers, et objets précieux et rares, contenus dans mes propriétés. Qu’à de grosses enchères publiques sur 3 jours, leur complice la commissaire-priseuse Bénédicte GIRARD-CLAUDON, vend à ses profits.

NI du syndic PICARD. SAUF en son envoi du 24 Février 2017 avec lequel il était persuadé de me piéger et qu’enfin j’allais accepter ses conclusions. Et en celui du 24 Décembre 2019, suite au contact téléphonique que mon avocat a eu avec lui.
Pour qu’enfin le syndic PICARD me donne signe de vie de l’importante somme d’argent qui m’appartient que malgré mes 36 relances il détient depuis Octobre 2016.

Que depuis 3 ans sous diverses formes il a eu 36 relances.
Mais déclare qu’il ne possède rien de aussi en ses mains une autre de mes relances à lui en recommandé du 26 Octobre 2019. Que malgré les perturbations dans les postes Françaises, j’avais tous les jours la situation. Que c’est le 21 Novembre 2019 à 11h23 : que le syndic PICARD a tamponné et signé l’accusé de réception. Que le 27 Décembre 2019 avec copies par envoi par internet je lui signifie. Depuis il fait silence.

Qu’en ses mensonges et fausses déclarations, de ne rien avoir de moi. Pour me porter encore plus de tords et plus de préjudices. Le syndic PICARD utilise mes contestations, que quelques lignes avant il déclare et signe ne pas les posséder. Pour le 28 Septembre 2017, outré, se plaint de moi à la Caisse des Dépôts et Consignations de Lyon.

CAR IL S’OFFUSQUE que je refuse d’accepter les homologations des escroqueries et vols de ses amis VIEILLE, GAUD et BAILLY, qu’avec ses déclarations mensongères, le 26 Juillet 2016 ; ils soutirent à Mme la Juge Delphine SAILLOFEST : que pour dissimuler l’origine, ne dit pas son nom, mais la nomme ‘‘le tribunal’’.

Que le syndic PICARD, s’est empressé, sans mon avis, sans que je ne le sache, qu’il écrit et signe le 24 Février 2017 ; de prendre dans mon argent pour bien se payer ; ‘‘… mes honoraires que j’ai prélevés sur les fonds qui vous reviennent’’. Signe aussi : ‘‘… la somme que JE DOIS VOUS FAIRE PARVENIR.’’ Mais depuis 3 ANS ; le syndic PICARD ne sait pas me faire parvenir mon argent. MAIS a bien su en VOLER 5.220 euros pour ses besoins pour satisfaire ses amis VIEILLE, GAUD et BAILLY, en trompant intentionnellement Mme la Juge Delphine SAILLOFEST.

Que le syndic PICARD au lieu de comme il en a l’obligation par sa fonction, bien qu’il est en place à ma place sans que je ne le sache, avec des faux en ses faveurs pour cela de la part de ses amis VIEILLE, GAUD et BAILLY, que par lui j’apprends des années plus tard début Mars 2017 ;
QU’AU LIEU de DÉFENDRE ME SINTÉRÊTS :
il fait tout le contraire,
me faisant condamner à tords avec les faux, escroqueries, recels successoraux et dols de ses amis notaires VIEILLE, GAUD et BAILLY.
CE QUE LA LOI LUI INTERDIT d’ACCOMPLIR.
Mais il se paye royalement pour cela.
En y trouvant ses intérêts il a su bien se payer SUR MON DOS de 5.220,00 euros.

Mais que depuis il ne sait pas me faire parvenir mon argent ; que c’est lui aussi qui me l’a fait allouer sur les faux et escroqueries de ses amis notaires VIEILLE, GAUD et BAILLY.

Le syndic PICARD fait légaliser la disparition de mes droits de 100% et les VOLS de mes biens et de mes propriétés. MAIS, il se plaint à la Direction Régionale des Finances Publiques de Lyon, pour se couvrir de ses erreurs qu’il sait qui nous sont très préjudiciables ; il prend les devants en m’accusant de contester : ce qu’en cela il a fait accepter par Mme la Juge Delphine SAILLOFEST.

SI le syndic PICARD avait été honnête et respectueux de LA LOI et de mes droits qu’avec les documents en ses mains, il sait que LA LOI force de 100%. Il aurait dû refuser de se mêler à cette arnaque judiciaire en place par ses amis les escrocs de notaires VIEILLE, GAUD et BAILLY.

Et NI non plus aucune réponse d’aucune des juges du TGI depuis leurs prises en mains ILLÉGALES de la succession de la communauté de mes parents depuis le 15 Juillet 2008. Que je n’ai rien non plus NI de la Juge Mme Delphine SAILLOFEST qui assure la suite de ses consœurs depuis le 26 JUILLET 2016, bien qu’elle aussi possède tout depuis 1947 et aussi mes dossiers à elle depuis 2017 en envois simples et recommandés avec les accusés de réceptions signés par elle, mais ne répond pas. Que si vous lui demandez elle déclarera de ne rien posséder de moi

Le 26 Avril 2005 les incontournables actes authentiques instrumentaires SANS testament de cette date règlent la succession SANS testament des actes des Dévolutions Successorales et des Actes de Notoriétés, SANS TESTAMENT, des 26 Juillet 1983 et du 26 Avril 2005, de la communauté de nos parents faite comme LA LOI le force de la succession de notre père et de celle de notre mère, les deux réunies ensembles en une succession celle de leur communauté; par un partage de tout le patrimoine de nos parents au 26 Avril 2005 à égalité de droits à raison de 50% de tous les droits chacun entre mon frère et moi-même : c’est la SUCCESSION CROYET. Qui comme LA LOI le force règle définitivement et la succession de mon père et la succession de ma mère ; les deux en même temps, ensembles au 26 AVRIL 2005.
Tout qui sort après, LA LOI le prononce d’office nul.

Ce qui signifie 50% chacun de biens et propriétés sur les 100% du patrimoine de la communauté de nos deux parents en place depuis le 11 Octobre 1947. Que depuis le 26 Avril 2005 je réclame et je revendique. Qu’aujourd’hui mieux dire que je réclamais et que je revendiquais ; CAR depuis le 20 D’ECEMBRE 2005 ce sont les 100% de la succession de la communauté de mes parents que LA LOI force m’appartenir, ce que depuis le réclame et revendique, le prouvant avec LA LOI.

Quand la succession de ma mère est déjà DÉFINITIVEMENT réglée le 26 Avril 2005, avec celle de mon père, en celle de la SUCCESSION CROYET SANS testament de leur COMMUNAUTÉ.

Que néanmoins depuis le 20 DÉCEMBRE 2005 ces escrocs de notaires VIEILLE, GAUD et BAILLY, qui ne sont pas mes notaires, que je n’ai jamais vus, qui sont les amis et notaires de mon frère cadet Patrice CROYET, puis depuis son assassinat, pour leurs intérêts communs, sont devenus ceux de mon fils aîné Jérôme CROYET. Le remplacent par une nouvelle succession individuelle nulle de pure fiction que LA LOI interdit, qu’ils fabriquent avec leurs faux, escroqueries et les multiples recels successoraux en mettant en place des testaments nuls que depuis le 26 Avril 2005 LA LOI interdits.
En la faisant porter sur 100% de tous les biens de la succession de la communauté entre ma mère et mon père.

En attribuant tous les biens de la communauté de mes parents à ma mère. En faisant croire que c’est sur la succession de ma mère. Ainsi ces escrocs de notaires VIEILLE, GAUD et BAILLY, transforment mes 50% sur toute la succession de la communauté de mes parents, devenir 11.25% pour moi et 88.75% pour mon frère.
Ce que ces escrocs de notaires déclarent être ÉGALITÉ entre mon frère et moi ; soit 50% chacun entre mon frère et moi, m’allouant l’aumône d’une misérable ‘‘soulte’’.
Que depuis je conteste et refuse d’accepter pareil partage par des escroqueries.

DE PLUS LA LOI l’INTERDIT ETRE EN PLACE DES MOIS APRES QUE MON FRERE EST MORT.
Que pour cela ces escrocs de notaires, en la trompant, me font être condamner par la Justice pour le refuser.

Quand LA LOI force que depuis pour mon frère c’est zéro% de droits soit zéro de biens et zéro de propriétés de nos parents. Car depuis LA LOI force que pour moi c’est 100% tous les droits ; soit 100% tous les biens et 100% toutes les propriétés de nos parents.

Car en pareils cas d’espèces de faux, d’escroqueries, de recels successoraux et dols : LA LOI le force par ses articles du Code Civil 778 et 1116 que depuis tout de mes parents, d’office m’appartient, soit tout pour moi définitivement les 100% des droits qui sont les 100% des biens les 100% des propriétés de toute la succession sans testament de la communauté de nos parents.

Les notaires associés VIEILLE, GAUD et BAILLY, font déclarations sous leurs serments, à Mme la Juge Delphine SAILLOFEST du TGI de Bourg-en-Bresse, que mon frère MORT depuis plus d’un an, a accepté de sa signature leurs actes et qu’il les a payés.
Certes ils ne portent pas ces mots. Mais c’est ce qu’en examinant de près ;
ce que le 26 Juillet 2016 cette juge prononce : signifie.


C’est ainsi que depuis le 20 DÉCEMBRE 2005 les escrocs de notaires VIEILLE, GAUD et BAILLY me VOLENT mes biens et mes propriétés me venant de mes parents, que depuis LA LOI d’office force toutes À 100% automatiquement obligatoirement définitivement appartenir qu’à moi seul.

Avec mon frère cadet célibataire et sans enfant ; qui, n’ayant aucun handicap physique, ni mental, ni aucune maladie, ni handicap, le nécessitant, par choix délibéré, y trouvant ses intérêts, qu’en successions la LOI défini ‘‘privilèges’’, il a vécu toute sa vie, logé, nourrit, habillé, chauffé, blanchi, avec nos parents : nous étions les seuls héritiers de nos parents.

Je dis, nous étions car depuis, aux profits de mon fils aîné, il est assassiné pour les biens.

Que ne pouvant pas briser ma détermination, mes contestations et revendications des 100% de mes droits et 100% des biens et 100% des propriétés de mes parents.
Le 15 Juillet 2008, pour le faire légaliser par la Justice Française, ces escrocs de notaires le transforment en une autre succession individuelle, AVEC testaments, fabriquée au nom de ma mère : cette fois qu’en biens.

Faisant cette fois par un coup de baguette magique, faire disparaître 70% des biens et propriétés de nos parents.
Pour faire cette autre succession pure fiction de ma mère de cette date être pour 30% des biens et propriétés restant, qui sont la propriété de la résidence du 19 …. et leur voiture.

Ce qu’en l’apprenant des années plus tard, depuis je conteste et refuse aussi de l’accepter. Que pour cela ces escrocs de notaires, cette fois avec la participation et l’aide de leur associé en cela le syndic PICARD :
me font une fois de plus condamné par la Justice pour refuser de l’accepter.

Qu’en plus de ceux au 20 Décembre 2005 ce sont des autres nouveaux délits et viols de la LOI et de mes droits avec de nouveaux recels successoraux et dols qui s’ajoutent à ceux du 20 Décembre 2005.

Que comme LA LOI le force par ses articles du Code Civil 778 et 1116 réclamer ce qui depuis d’office m’appartient, soit tout pour moi soit les 100% des droits et les 100% des biens et propriétés de la succession sans testament de la communauté de nos parents.

Il est évident que ces juges du TGI de Bourg-en-Bresse ne sont pas motivées : car ce ne sont pas NI leurs biens et NI leurs propriétés et NI leurs vies et NI celles de leur famille qui depuis 14 ans sont anéanties à cause de leurs erreurs judiciaires en légalisant les faux et escroqueries de ces notaires.
Que preuves du contraire : pour nous elles s’en moquent.

MAIS si c’était les biens et les propriétés de la Mme Juge Delphine SAILLOFEST, c’est garanti que pour prendre possession de ses biens et de ses propriétés, comme LA LOI l’oblige et le force, depuis longtemps elle l’aurait fait être exécutée 100% à ses profits.

Quant au préalable depuis 1947 au 26 Avril 2005 TOUT TESTAMENT EST INTERDIT. LA LOI le force que pour être en place après, ils sont d’office NULS et SANS EFFET.

Néanmoins le syndic Maurice PICARD prononce la validité de ces testaments INTERDITS, nuls et sans effet en place depuis le 20 Décembre 2005. Pour à son tour les faire homologuer par Mme la Juge Delphine SAILLOFEST. Qui tous deux ne retiennent que les faux, escroqueries, recels successoraux et dols de leurs amis les notaires VIEILLE, GAUD et BAILLY, en place contre mes droits, contre mes intérêts et contre moi. Rejetant que LA LOI force pour avoir 100% des droits de toute la succession de la communauté de mes parents depuis le 20 DÉCEMBRE 2005 :
ils rejettent que tout de mes parents m’appartient à 100% à moi seul depuis 15 ANS.

CAR NON JE NE REFUSE PAS LA VRAIE SUCCESSION de MA MERE SANS testament du 26 AVRIL 2005, comme LA LOI le force, réunie avec celle de mon père du 26 Juillet 1983, les deux ensembles en la succession de leur communauté en place depuis le 11 Octobre 1947. Que ces escrocs de notaires VIEILLE, GAUD et BAILLY, et le syndic PICARD : DISSIMULENT à la Justice.

MAIS c’est la nouvelle SUCCESSION ALICE CROYET de ma mère (sa seconde succession) du 20 DÉCEMBRE 2005 que JE REFUSE 
;
pour 100% des biens et propriétés que ces escrocs avec leurs escroqueries et des FAUX TESTAMENTS NULS fabriquent 9 MOIS PLUS TARD.

Qu’ensuite ils la remplacent 3 ANS PLUS TARD le 15 JUILLET 2008 par une autre différente nouvelle SUCCESION ALICE CROYET au nom de ma mère (sa troisième succession) faite de leurs faux et escroqueries, mais cette fois pour 30% des biens en les mettant à son nom.
Ces deux successions de pure fiction et nulles que LA LOI les interdit :
SONT CELLES QUE JE REFUSE.

Que c’est qu’en début Mars 2017, que par inadvertances, que par le syndic Maurice PICARD, qu’ils ont rangé à leurs côtés ; peut-être en lui dissimulant les éléments capitaux déterminateurs qu’ils dissimulent à la Justice ; ou bien ne les sachant pas ; ou bien par anticipation, pour se protéger : qu’en ses élans il me produit toutes les éléments des preuves irrévocables qui me manquaient : des existences de leurs escroqueries.

Avec mon épouse et notre jeune fils, NOUS SOMMES les premières VICTIMES de ces escrocs de notaires VIEILLE, GAUD et BAILLY : et en dépérissons depuis 14 ANS.

Que pour malgré elles, et hors leurs volontés, ces juges trompées me déposséder de mes droits par LA LOI de 100% au 20 DÉCEMBRE 2005, et faire disparaître mes biens et de mes propriétés.

Que leurs erreurs judiciaires, faites hors leurs consciences ; contre moi, contre mon épouse et contre notre jeune fils : nous sont sur tous les plans très préjudiciables : anéantissent 15 ANNÉES à chacune de nos vies.

Que la SUCCESSION CROYET de la COMMUNAUTÉ aux acquêts de mes deux parents N’EST TOUJOURS PAS régularisée 100% qu’à mes seuls profits comme LA LOI le force au 20 DÉCEMBRE 2005.

DEPUIS 2005 JE NE CESSE DE RECLAMER MES BIENS et MES PROPRIETES. CAR ELLES M’APPARTIENNENT ; POUR Y VIVRE et ENPROFITER AVEC MA FAMILE : JE VEUX TOUS LES BIENS et TOUTES LES PROPRIETES de MES PARENTS CAR LA LOI LE FORCE DEPUIS le 20 DÉCEMBRE 2005. LA LOI C’EST LA LOI. RIEN NI PERSONNE NE PEUT FAIRE CONTRE.

Pour y vivre et en profiter avec ma Famille je VEUX mes biens et propriétés que LA LOI force toutes m’appartenir à 100% au 20 DÉCEMBRE 2005.

AVEC LA LOI d’OFFICE 100% AVEC MOI JE NE CESSERAI JAMAIS de les REVENDIQUER À CETTE DATE.

C’est pour être trop présent et persistant en mes revendications ; en m’accusant faussement ‘‘défaillant’’. Que ces escrocs de notaires VIEILLE, GAUD et BAILLY ont fait nommer le syndic PICARD pour être avec eux en leurs fax et escroqueries contre moi.

Que SI le 26 Juillet 2016, dont comme tout contre moi depuis 2008, je l’ignorais et je n’étais jamais présent pour me défendre, comme LA LOI l’oblige ; que ces juges m’ont toujours condamné pour légaliser et homologuer les FAUX, ESCROQUERIES< RECELS SUCCESSORAUX, DOLS et les 3 SUCCESSIONS INDIVIDUELLES PURE FICTION INTERDITES en place DEPUIS le 20 DÉCEMBRE 2005 et le 15 JUILLET 2008 ; par défauts par des jugements et ordonnances contradictoires. 3 ANS APRES QUE LA LOI FORCE QUE TOUT de MES PARENTS M’APPARTIENT DEFINITIVEMENT À 100%.

Ce que j’apprends des mois plus tard ou des années après. Et de suite le conteste.

CECI POUR VALIDER que les escrocs de notaires VIEILLE, GAUD et BAILLY ; qu’en la trompant, aussi approuve leur chambre départementale des notaires de l’Ain :
me VOLENT mes biens et mes propriétés que d’office LA LOI force toutes m’appartenir qu’à moi à 100% au 20 DÉCEMBRE 2005.

Pour, ensuite procéder de même de la part de leur complice le syndic Maurice PICARD,

Comme vous le feriez, J’ACCUSE PUBLIQUEMENT
les ‘‘exemplaires’’ notaires du président François DARMET ; Stéphane VIEILLE, Paul GAUD et Émilie BAILLY d’être des ESCROCS ;
de faire pratiques et usages de faux, d’escroqueries à successions, d’escroqueries de biens, d’escroqueries à jugements, d’abus de confiances, de recels successoraux, de dols et autres crimes à LA LOI d’abus de biens, de fraudes en tous genres et fiscales ;
aux bénéfices de leur complice Jérôme CROYET :
– pour me VOLER mes biens et propriétés.

En ses chantages et menaces si je ne cesse pas, leur président de la chambre des notaires de l’Ain François DARMET ; signe qu’ils sont ‘‘des notaires exemplaires’’. En effet il y a constats qu’ils sont exemplaires en faux, escroqueries, recels successoraux, fausses déclarations sous serments, dols ; pour avec tromper, manipuler, abuser, berner et ridiculiser les Juges du TGI de Bourg-en-Bresse et ses divers Procureurs de la République ; et le syndic Maurice PICARD.

Mais Mr François DARMET et son premier syndic de la Chambre des notaires du département de l’Ain, ne savent plus répondre depuis qu’ils possèdent en leurs mains les preuves irréfutables des faux, escroqueries, recels successoraux et dols de ses notaires exemplaires VIEILLE, GAUD et BAILLY, sciemment en place contre la LOI, mes droits et moi depuis 14 ans.

De satisfaire les notaires VIEILLE, GAUD et BAILLY en leurs escroqueries, c’est facile de se prononcer pour détruire nos 3 vies.

Si je mentionne le syndic Maurice PICARD. C’est qu’en début MARS 2017 que par son courrier du 24 Février 2017 que j’ai appris qu’il me remplaçait … Qu’il dit, sans le prouver, que j’ai signé mon accord en cela. COMMENT l’ai-je accepté et signé : pour me VOLER avec la fausse succession nulle de pure fiction que LA LOI interdit fabriquée au nom de ma mère le 15 Juillet 2008. Dont en son document du 28 Septembre 2017, en ses déclarations fausses, mensongères et diffamatoires, il signe que PAR MA SIGNATURE ; CE QUE J’IGNORE TOTALEMENT : déclare que j’ai accepté les actes des 21 Décembre 2015 et 14 Avril 2016 de ses amis VIELLE, GAUD et BAILLY ; de perdre tous mes droits de 100% pour un partage de l’insulte d’une aumône de soulte.

Mais le syndic PICARD, ne montre pas ma signature. faisant croire que c’est la SUCCESSION Mr et MME LOUIS CROYET comme il le TITRE en ses documents : pour dissimuler qu’il l’accompli en réalité pour la succession fantôme pure fiction que LA LOI interdit, qu’avec ses amis notaires VIEILLE, GAUD et BAILLY, contre mes intérêts, ils ont fabriquée au nom de ma mère le 15 Juillet 2008 avec leurs faux, escroqueries, recels successoraux et dols : pour remplacer et faire disparaître sa vraie succession SANS TESTAMENT du 26 Avril 2005 que LA LOI règle avec celle SANS TESTAMENT de mon père, réunies ensembles comme LA LOI le force, EN CELLE DE LEUR COMMUNAUTÉ aux acquêts : qui est la SUCCESSION CROYET SANS TESTAMENT de la COMMUNAUTÉ de mes parents ; en place depuis le 11 Octobre 1947 : ce qu’il dissimule aussi.

Car le syndic PICARD est en place avec d’autres escroqueries en leurs magouilles entre eux avec les escrocs de notaires VIEILLE, GAUD et BAILLY.

Que OUI ; JE CONTESTE aussi la présence et ce qu’a pu faire le SYNDIC PICARD CONTRE MOI. Qu’il sait pertinemment, les preuves en ses mains ;
sinon à quoi bon les actes authentiques du 11 Octobre 1947, du 26 Juillet 1983 et du 26 Avril 2005, SANS TESTAMENT :
qu’il a accompli ce qu’il SIGNE ETRE
‘’SA MISSION’’ :
POUR les FAUX, les ESCROQUERIES, les RECELS SUCESSORAUX, les DOLS et les TROMPERIES INTENTIONNELLES de ses amis notaires VIEILLE, GAUD et BAILLY, en place contre mes droits, contre mes intérêts et contre moi DEPUIS le 20 DÉCEMBRE 2005.

Qu’en ses documents il valide les VOLS de mes biens ; qu’en masquant que c’est avec une fausse succession nulle interdite de pure fiction qu’il l’accompli ; qu’il dit être un ‘‘partage’’ (régulier), par lequel je n’ai plus rien :
quand le 20 DÉCEMBRE 2005 LA LOI FORCE que j’ai tout de mes parents à 100%.

Il faut savoir, comme il le SIGNE en Décembre 2019 ; que c’est le syndic PICARD en personne qui a FAIT ACCEPTER par ce qu’il appelle ‘‘LE TRIBUNAL’’,
qui est Mme la Juge Delphine SAILLOFEST,
le 26 Juillet 2016, tous les faux, toutes les escroqueries, tous les recels successoraux, tous les dols et toutes les tromperies des 2 successions nulles que LA LOI interdit de pure fiction au nom de ma mère et de celle aussi nulle, fausse, interdite et de pure fiction au nom de mon frère, fabriquées par les escrocs de notaires VIEILLE, GAUD et BAILLY en place contre mes droits de 100%, contre mes intérêts et contre moi pour me détruire.

Que DEPUIS 15 ANS, avec mon épouse, notre jeune fils et moi-même ;
NOUS SOMMES VICTIMES de ces notaires VIEILLE, GAUD et BAILLY.

Nous sommes AUSSI VICTIMES de la Justice Française pour les FLAGRANTES ERREURS de ses juges depuis le 15 Juillet 2008.

Et aussi sommes VICTIMES du syndic Maurice PICARD pour suivre et mettre en exécutions les faux, escroqueries, recels successoraux et dols des notaires VIEILLE, GAUD et BAILLY.

Ce que ces notaires tels de vicieux maniaques assassins nous font endurer DEPUIS 14 ANS, qui tue à petit feu ; c’est impossible à surmonter, et nous avilis :
c’est simplement INHUMAIN.

Même les dizaines de millions d’Euros qui à chacun de nous trois ; NOUS SONT DUS, que nous accepterons pour tous les préjudices divers subis :
NE REMPLACERONT et ne REMETTRONS JAMAIS EN PLACE ces 14 ANNEES d’ANÉANTIES À TOUJOURS DANS CHACUNE de NOS VIES.

Le 26 Avril 2005, comme le prouvent les actes de Dévolution et de l’Acte de Notoriété à cette date, les successions SANS TESTAMENT de mon père et celle de ma mère sont réunies ensembles en une seule qui PAR LA LOI est celle de leur COMMUNAUTÉ qui comme LA LOI l’oblige devait se régularisée, dans le délai imparti de cette date de 6 mois, par un partage à égalité de tout le patrimoine de leur communauté, à raison de 50% chacun entre mon frère et moi-même.

MAIS 9 MOIS APRES le 26 AVRIL 2005 ; le 20 Décembre 2005, aux profits de leur bon-ami (hein Mr VIEILLE) et bon client, mon frère cadet Patrice CROYET ; pour l’ensemble des 100% de tous les biens et propriétés de la communauté de nos parents ; ses escrocs de notaires VIEILLE, GAUD et BAILLY, le remplacent par une nouvelle succession, cette fois individuelle à la place de celle de la communauté de mes deux parents du 26 AVRIL 2005; qu’avec des faux, des escroqueries, des FAUX TESTAMENTS NULS que LA LOI interdit : qu’au 20 DÉCEMBRE 2005 ils fabriquent avec leurs faux et escroqueries manifestes et flagrantes au nom de notre mère.

De suite en le recevant début 2006, je le conteste et depuis je REFUSE de l’accepter ; pour comme depuis le 26 Avril 2005, réclamer et revendiquer l’exécution de la SUCCESSION CROYET SANS TESTAMENT de la COMMUNAUTÉ de mes parents que LA LOI la règle au 26 AVRIL 2005

CETTE FOIS PAS pour mes 50% à égalité avec mon frère du 26 Avril 2005 ;

MAIS POUR comme LA LOI le force pour la TOTALITÉ des 100% de tous les biens et toutes les propriétés du patrimoine de la communauté de mes deux parents ; pour les faux, escroqueries, recels successoraux, dols en place contre moi et contre mes droits au 20 DÉCEMBRE 2005 ; comme LA LOI par ses articles 778 et 1116 du Code Civil et autres du Code Pénal, d’office automatiquement LE FORCE DÉFINITIVEMENT: QUE DEPUIS le 20 DÉCEMBRE 2005 JE RÉCLAME et REVENDIQUE 100% du patrimoine de tous les biens et toutes les propriétés de la communauté de mes parents. QUE LA LOI FORCE SON EXÉCUTION 100% TOUT À MOI. Et je conteste tout ce qui est autrement.

En ayant tout en ses mains que LA LOI force 100% à mes profits. SI ; le 26 Juillet 2016 ; comme LA LOI la force de l’exécuter, Mme Delphine SAILLOFEST, l’avait exécuté. Avec mon épouse et notre jeune fils nous serions en mes biens et propriétés de Bourg-en-Bresse.

Que par ses erreurs hors sa conscience, car trompée, sinon par complicité,
QUE pour être défaillante
.

Pour l’accomplir à sa place, IL SUFFIT d’un avocat respectueux de LA LOI qui croit en LA LOI qui a pour principe que LA LOI soit rigoureusement exécutée : ici 100% à mes profits depuis 15 ANS.
Procède dans l’ordre :

Après avoir fait COMME DEPUIS 15 ANS LA LOI LE FORCE : par un notaire en France ; ou bien par le tribunal de grande instance :

Prononcer et EXÉCUTER à mes seuls profits la régulation de 100% de toute la SUCCESSION CROYET, SANS TESTAMENT de la COMMUNAUTÉ aux acquêts de mes deux parents, comme LA LOI le FORCE au 20 DÉCEMBRE 2005 avec tous les droits, tous leurs biens et pour toutes leurs propriétés être 100% qu’à mes seuls profits. COMME DEPUIS LA LOI LE FORCE.

Pour ensuite bien que ce soit automatique avec la régularisation de la SUCCESSION
CROYET, SANS TESTAMENT de la COMMUNAUTÉ aux acquêts de mes deux parents, comme LA LOI le FORCE au 20 DÉCEMBRE 2005 avec tous les droits, tous leurs biens et pour toutes leurs propriétés être 100% qu’à mes seuls profits. COMME DEPUIS LA LOI LE FORCE.

FASSE à mes profits CONSTATER et néanmoins prononcer :

1 – l’ANNULATION de la fausse nouvelle SUCCESSION ALICE CROYET illégale, nulle, pure fiction, interdite de ma mère du 20 Décembre 2005 faite par les escrocs de notaires VIEILLE, GAUD et BAILLY, aux profits de mon frère, avec tous les biens du patrimoine de mes deux parents de leur communauté.

2 – Et comme LA LOI l’oblige, faire sanctionner cette succession de ma mère du 20 Décembre 2005 : être escroqueries, recels successoraux et dols en place contre mes droits, contre moi et contre mes intérêts. Que LA LOI d’office les sanctionne irrévocablement à mes profits. C’EST LA LOI.

3 – Pour en troisième, en même temps, FASSE à mes profits prononcer l’ANNULATION de l’autre SUCCESSION ALICE CROYET, illégale, nulle, pure fiction, interdite de ma mère faite par ces escrocs de notaires VIEILLE, CAUD et BAILLY et par leur avocat Philipe REFFAY, du 15 Juillet 2008 ; aux profits de mon frère, faite avec 30% de mes biens et mes propriétés, y compris les 70% manquants, que LA LOI force toutes à 100% à moi au 20 Décembre 2005.

4 – Et comme LA LOI l’oblige, faire aussi à mes profits prononcer cette autre nouvelle succession de ma mère du 15 Juillet 2008, être escroqueries, recels successoraux et dols en place contre mes droits, contre moi et contre mes intérêts. Que LA LOI d’office les sanctionne irrévocablement aussi à mes profits. CAR LA LOI LE FORCE.

5 – Et FASSE à mes profits prononcer l’ANNULATION de la fausse SUCCESSION PATRICE CROYET illégale, nulle, pure fiction, interdite de mon frère du 07 Août 2015.

Faite par ces escrocs de notaires VIEILLE, GAUD et BAILLY, avec mes biens et mes propriétés me venant à 100% de mes parents au 20 DÉCEMBRE 2005.

6 – Et comme LA LOI l’oblige, faire aussi prononcer cette succession de mon frère ; être escroqueries, recels successoraux et dols en place contre mes droits, contre moi et contre mes intérêts. Que LA LOI d’office les sanctionne irrévocablement aussi à mes profits. CAR LA LOI LE FORCE.

7 – Et aussi fasse à mes profits prononcer et condamner que mon fils aîné Jérôme CROYET qui depuis 2015 avec les faux, escroqueries, recels successoraux et dols et avec cette fausse succession nulle, pure fiction et sans effet, de mon frère : tous à ses profits, fabriqués en violant intentionnellement LA LOI et mes droits, par ses escrocs de notaires VIEILLE, GAUD et BAILLY ; pour avec s’être approprié mes biens et mes propriétés de venant de mes parents au et depuis le 20 Décembre 2005 : être condamné d’immédiatement me restituer tous les biens et toutes les propriétés de mes parents à moi au 20 Décembre 2005, et comme LA LOI le force aussi, ceux de mon frère au 07 Août 2015.

8 – Et pour se faire passer être mon frère, faire aussi comme LA LOI l’oblige, à mes profits, condamner mon fils aîné Jérôme CROYET, de me payer la dette de mon frère en place depuis 1973 ; que ses escrocs de notaires VIEILLE, GAUD et BAILLY : la font aussi disparaître.

9 – Et faire condamner à mes profits et ceux de mon épouse et de notre jeune fils : mon fils aîné Jérôme CROYET de nous payer tous dommages et intérêts et préjudices que nous subissons que LA LOI applique pour ses vols de biens et propriétés de mes parents que LA LOI force 100% qu’à moi au 20 Décembre 2005.

10 – Et aussi faire à mes profits condamner mon fils Jérôme CROYET pour me voler aussi mes biens personnels en ces propriétés qu’en vol en BANDE ORGANISÉE il a volé pour les faire vendre à ses profits à de grosses ventes aux enchères par sa complice la commissaire-priseuse Benedicte GIRARD-CLAUDON depuis le 03 Novembre 2015. De me les restituer ou de me verser les revenus produits plus les sanctions et dommages et intérêts et peines pénales de prisons qui s’appliquent pour ces crimes à lui et à ses complices en ces vols.

11 – Ceci idem de faire à mes profits condamner le GAN qui par son directeur régional du moment Gonzague DIONIS du SEJOUR ; pour me voler mon agence d’assurances GAN-BOURG-BEL-AIR pour la revendre à un de leur complice Arnaud GENESSAY. De me la restituer ou de me verser les revenus produits plus les sanctions et dommages et intérêts et peines pénales de prisons qui s’appliquent pour ces crimes a lui et à ses complices en ces vols.

12 – Et aussi faire à mes profits et ceux de mon épouse et de notre jeune fils, COMME LA LOI le force  à toutes ces sanctions et peines ; condamner chacun de ces escrocs de notaires VIEILLE, GAUD et BAILLY : eux pour tous les motifs ci-avant pour en être aux origines de les avoir sciemment mis en place avec leurs faux, escroqueries, recels successoraux et dols et viols de LA LOI, de mes droits et de leur déontologie ; mais pour eux depuis le 20 DECEMBRE 2005. Soit à ce jour de Décembre 2019, depuis et durant ces 15 ANS.

13 – Et faire condamner le syndic Maurice PICARD pour complicité en tout cela avec eux. Sauf qu’il fasse déclaration d’être leur victime et qu’ils l’ont trompé, manipulé et abusé de sa confiance.

DEPUIS le 15 JUILLET 2005 ces escrocs trompent et manipulent et ridiculisent les Juges qui se sont succédées au TGI de Bourg-en-Bresse.
En leurs faisant remplacer hors leurs consciences et leurs volontés ; la SUCCESSION CROYET sans testament de la COMMUNAUTÉ de mes parents que 3 ANS AVANT LA LOI force 100% d’office à mes seuls profits au 20 DÉCEMBRE 2005 :
Par leurs faux, escroqueries, recels successoraux et dols de LEUR SECONDE AUTRE NOUVELLE SUCCESSION ALICE CROYET qu’une fois de plus ils fabriquent au nom de ma mère cette fois pour 30% des biens.

Que bien qu’elle les possède en ses mains par les 3 PREMIERS DOCUMENTS DU DOSSIER, qu’elle les PASSE OUTRE ; que néanmoins en lui dissimulant ;

QUE c’est au et depuis le 26 AVRIL 2005 que LA LOI le règle la SUCCESSION CROYET de la communauté de mes parents 50% chacun à égalité de tout de leur patrimoine commun entre mon frère cadet et moi-même.

QUE 9 MOIS PLUS TARD, pour les délits, escroqueries et crimes à LA LOI et contre mes DROITS, aux profits de mon frère ; QUE d’office AU 20 DÉCEMBRE 2005 LA LOI FORCE la SUCCESSION CROYET SANS TESTAMENT de la COMMUNAUTÉ de nos parents être 100% qu’à mes seuls profits et ZÉRO% à mon frère.
Ce que depuis avec leurs escroqueries : ces escrocs établissent tout le contraire.

Que le 26 Juillet 2016 ; c’est en abusant sciemment de sa confiance, en trompant en manipulant intentionnellement la Juge du TGI Madame Delphine SAILLOFEST ; pour qu’hors sa conscience ; sans que je n’en sache rien, comme tout ce qui contre moi, contre mes droits de 100%, et contre LA LOI est en place depuis après le 20 DÉCEMBRE 2005.

Jusqu’à ce qu’en 2017 j’en reçoive par inadvertances du syndic Maurice PICARD les diverses copies ; elle homologue et légalise tous leurs faux, escroqueries, recels successoraux et dols en place au 20 DÉCEMBRE 2005 et depuis le 15 Juillet 2008 : pour les lui faire les mettre EN EXÉCUTIONS CONTRE LA LOI, contre mes droits de 100% et contre mes intérêts ; et contre ceux de mon épouse et contre ceux de notre jeune fils.

Par les faits en place c’est stupéfiant de constater que ces diverses juges du TGI de Bourg-en-Bresse, depuis 2008, y compris la dernière en action, Mme la Juge Delphine SAILLOFEST pour elle depuis 2016 :
ignoreraient ce qu’est la succession de la COMMUNAUTÉ de mes 2 parents.

LA LOI INTERDIT de régulariser la succession seule, en succession individuelle la succession d’un de mes 2 parents, car LA LOI force que les deux successions individuelles de mes deux parents soient intégrées et réunies ensembles dans la succession de leur communauté.

LA LOI interdit aussi d’attribuer à ma mère en son nom personnel 30% des biens et propriétés du patrimoine de la communauté en place et existant entre mon père et ma mère depuis le 11 Octobre 1947 ; en place comme LA LOI l’oblige, jusqu’à la mort de mon père le 28 Février 1983. Et car depuis jusqu’à sa mort le 25 Mars 2005, ma mère n’a acquis aucun bien en nom propre

LOI INTERDIT de refaire au titre d’une nouvelle succession individuelle la succession auparavant des mois avant déjà réglée d’une personne qui est intégrée dans une succession de communauté.

Ce que ces juges et y compris Mme la Juge Delphine SAILOFEST semblent ignorer.

Bien que depuis le 15 Juillet 2008, en leurs divers jugements et maintes ordonnances, bien que manipulées, trompées, bernées et ridiculisées par ces escrocs de notaires VIEILLE, GAUD et BAILLY et par leur assistant le syndic PICARD;

qu’à CES MOTS de SUCCESSION de la COMMUNAUTÉ, qu’en plus elles signifient ;

aucune de ces juges ne pas et n’a pas le droit depuis le 15 JUILLET 2008, de se tromper

et ni ne peut pas prononcer le contraire ;

sous le couvert d’une nouvelle succession INDIVIDUELLE du 20 DECEMBRE 2005

et d’une autre différente du 15 Juillet 2008,

fabriquées par ces notaires au nom de ma mère.

Les deux tout le contraire de la vraie SUCCESSION ALICE CROYET de ma mère légalement réglée 9 mois avant avec celle de mon père en celle de leur communauté le 26 AVRIL 2006 : la SUCCESSION CROYET, SANS TESTAMENT, de la COMMUNAUTÉ de mes parents Mr Louis CROYET et Mme Alice CROYET.

Avec ces escrocs de notaires VIEILLE, GAUD et BAILLY,
ma mère a 3 successions différentes ;
la première dans la communauté entre elle et mon père qui est la VRAIE que la LOI règle le 26 AVRIL 2005 leurs deux successions ensembles en celle de leur communauté,

et deux autres de pure fiction nulles que LA LOI interdit,

– l’une, qui est
la seconde, en succession INDIVIDUELLE au 20 DÉCEMBRE 2005 ;

– et l’autre, la troisième, au 15 JUILLET 2008 aussi en succession INDIVIDUELLE.

Sans parler de la succession de mon frère cadet, qui s’y ajoute, qui est aussi nulle et de pure fiction que LA LOI interdit, fabriquée par ces escrocs de notaires aux profits de mon fils aîné Jérôme CROYET.

Les faux, escroqueries de ces escrocs pour ME VOLER mes biens et propriétés. Sont des délits et crimes que d’office aux titres de recels successoraux et dols, que par ses Codes Pénal et Civil articles 778 et 1116, automatiquement LA LOI les sanctionne à mes profits.

Bien qu’en pareil cas, que LA LOI l’INTERDISE et automatiquement le sanctionne de nullité, de recels successoraux et dols. En me le dissimulant, refusant de me remettre copies ; ces escrocs de notaires VIEILLE, GAUD et BAILLY : ont régularisé le 07 Août 2015 la SUCCESSION PATRICE CROYET de mon frère : aux profits de mon fils aîné Jérôme CROYET : en l’accomplissant avec les biens et propriétés de mes parents que LA LOI force tous et toutes d’office m’appartenir au et depuis le 20 Décembre 2005

Pour cette raison et d’autres, LA LOI prononce cette succession de mon frère obligatoirement NULLE et SANS EFFET, escroqueries, recels successoraux et dols. Á ces titres sont sanctionnés aussi par les articles du Code Civil 778 et 1116 et du Code Pénal : et aussi d’office à mes profits.

Toutefois, depuis que par les copies de documents reçues du syndic PICARD en début Mars 2017, que je sais l’existence de Mme la Juge Delphine SAILLOFEST ; que depuis de ma part elle possède en ses mains plus d’une dizaine de dossiers complets de mes revendications justifiées que depuis le 20 DÉCEMBRE 2005 LA LOI force.

Que pour être la victime des notaires VIEILLE, GAUD et BAILLY ; avec mes dossiers en ses mains, elle agit comme si je n’existe pas ; elle ne m’a jamais répondu :
POURQUOI agit-elle de la sorte ?

Au lieu de profiter qu’elle en est leur victime, pour en suivant, appliquant et exécutant LA LOI et mes DROITS de 100% :
s’empresser de réparer ses erreurs faites hors sa conscience et volonté qui nous enlèvent nos vies et nous démunissent de tout.

Sans parler que vers la même date en 2017, le Procureur de la République Mr Christophe RODE, ignore qu’il est aussi leur victime, en ses seuls écrits de lui, prouve les faux produits et les manipulations subies par la Justice en place par les notaires VIEILLE, GAUD et BAILLY et par leur chambre départementale complice des notaires de l’Ain avec leurs faux, escroqueries et fausses déclarations sous leurs serments ; m’écrit de me soumettre à leurs éléments en place depuis le 20 DÉCEMBRE 2005 (qui sont les faux et escroqueries en place pour remplacer la SUCCESSION CROYET, sans testament, de la communauté de mes parents réglée depuis le 26 AVRIL 2006, qui pour à lui aussi, comme à ses juges depuis le 15 Juillet 2008, lui être dissimulé par ces escrocs de notaire et par leur chambre départementale ; l’ignore). En ajoutant de cesser avec mes innombrables dossiers au TGI depuis toutes ces années (depuis 2006), qui dérangent.

Par l’acte à cette date, mes parents se marient le 11 Octobre 1947 sous le régime de la COMMUNAUTÉ aux acquêts. Tout le monde sait que LA LOI force qu’une succession en communauté réuni obligatoirement les successions respectives des deux parents en une seule ; qui ne se règle par son partage entre les héritiers : qu’au décès du dernier survivant. En régime de communauté, aucun bien n’est à aucun de mes deux parents. En régime de communauté, pour pluralité de biens et de propriétés, ces biens et propriétés étant indivisibles, sont exprimés en % de droits. Ce régime de COMMUNAUTÉ qui pour mes parents, toutes leurs vies, n’a pas changé.

Le 26 Juillet 1983, les actes authentiques instrumentaires de la Dévolution Successorale et de l’Acte de Notoriété, SANS TESTAMENT, de la succession de mon père, règlent sa succession à égalité entre mon frère et moi-même. Comme LA LOI le force en leur COMMUNAUTÉ, aucun partage de la succession individuelle de mon père ne peut pas se faire et aucun bien ne peut être attribué à aucun de nous deux.

Le 26 Avril 2005, les actes authentiques instrumentaires de la Dévolution Successorale et de l’Acte de Notoriété, SANS TESTAMENT, de la succession de ma mère, règlent sa succession à égalité entre mon frère et moi-même. Comme LA LOI le force en leur COMMUNAUTÉ, aucun partage de la succession individuelle de ma mère ne peut pas se faire et aucun bien ne peut être attribué à aucun de nous deux.

QU’AUJOURD’HUI NOUS SOMMES EN JANVIER 2020 ;
avec mon épouse et notre jeune fils : nous sommes TOUJOURS SANS MES BIENS/PROPRIÉTÉS de Bourg-en-Bresse qui m’appartiennent depuis 2005.

Pour y vivre et en profiter et de leurs revenus, DEPUIS 15 ANS, JE RÉCLAME, REVENDIQUE et VEUX les biens et propriétés que LA LOI force toutes m’appartenir qu’à moi seul au et depuis le 20 DÉCEMBRE 2005.

Mais il faut savoir que malgré mes demandes, mes réclamations, mes revendications, sur Bourg-en-Bresse, tous refusent de me répondre ; et pour des raisons que je ne peux pas comprendre, étrangement ; y compris le TGI : malgré mes dizaines de dossiers en ses mains que LA LOI force d’exécuter d’office 100% à mes profits.

Par les faits en place qui depuis suivent, c’est malgré nous, avec de faibles revenus, qu’avec ma famille, forcés nous sommes coincés, tel en exil, ici en Amérique, à San Diego ; sans les biens et propriétés à Bourg-en-Bresse, que d’office LA LOI force toutes m’appartenir à 100% depuis 15 ANS : au 20 DÉCEMBRE 2005.

DE PLUS, contrairement aux déclarations mensongères intentionnelles des parts des notaires VIEILLE, GAUD et BAILLY et celles de mon fils ainé Jérôme CROYET :
PAR LA LOI, ni autrement : mon frère ne possède aucun bien ni propriété à lui.
Il a vécu toute sa vie avec nos parents et en leurs biens et propriétés , par LA LOI les miennes depuis le 20 Décembre 2005.

Ces escrocs de notaires VIEILLE, GAUD et BAILLY, montent la fausse SUCCESSION PATRICE CROYET de pure fiction que LA LOI interdit ; aux profits de leur client et complice : mon fils aîné Jérôme CROYET.

Qu’ils fabriquent au nom de mon frère Patrice CROYET ; en Juin 2015 mort assassiné puis brûlé, ce qui est supposé être son corps fut retrouvé dans une fausse complètement calciné.

Cette mort qui pour leurs avantages et violer LA LOI, par les notaires VIEILLE, GAUD et BAILLY et par mon fils Jérôme CROYET est faussement mensongèrement déclarée une mort naturelle en son lit ; est faite avec les biens et propriétés que LA LOI force toutes me venir à 100% de nos parents au et depuis le 20 Décembre 2005.

Cette succession au nom de mon frère que LA LOI interdit ; que les notaires VIEILLE, GAUD et BAILLY, me la dissimulent et refusent de m’en remettre copies.

Qu’en 2015 en violant LA LOI, mes droits que LA LOI force de 100% et leur déontologie : ils la régularisent aux profits de mon fils aîné Jérôme CROYET :

– sur un faux acte de décès par mort naturelle en son lit, ce que pour mort violente LA LOI interdit ;

– et avant que la SUCCESSION CROYET de la communauté aux acquêts sans testament de mes parents, ne soit régularisée : ce que LA LOI interdit ;

– et sans la déclaration de mort violente de mon frère, que LA LOI oblige prononcée par le Procureur : ce que LA LOI aussi interdit.

Que la succession de mon frère, pour être escroqueries, recels successoraux et dols ; par ses articles du Code Civil 778 et 1116 et autres du Code Pénal :
LA LOI la sanctionne fausse, nulle et sans effet et aussi 100% à mes profits.

Quelques rappels de LA LOI ; que ces escrocs de notaires, et ce syndic ; passent outre ; soit :

Tout le monde sait ce que par LA LOI c’est un régime de la COMMUNAUTÉ aux ACQUÊTS ; c’est celui de mes parents depuis le 11 Octobre 1947. C’est quand deux personnes se marient : leurs biens respectifs d’avant restent chacun les leurs. MAIS, ceux de depuis acquis, n’appartiennent à aucun des deux, mais aux deux à la fois, et à égalité entre elles, formant ainsi leur communauté.

Tout le monde sait qu’une succession DE COMMUNAUTÉ NE PEUT PAS NI JAMAIS être remplacée par la succession individuelle (au nom de ma mère) de l’une des deux personnes (mon père et ma mère) formant cette communauté depuis leur union, et ni en lui attribuant en son nom propre une partie des biens et propriétés désignées de leur communauté ensemble.

Que tout le monde sait qu’à leurs morts LA LOI FORCE que c’est la succession de leur communauté, réunissant les deux successions des deux époux défunts, mes deux parents, qui se règle par les actes des dévolutions successorales et des actes de notoriétés, respectifs, de ces deux successions, que rien ne peut jamais changer, ni les remplacer, ni les faire disparaître, ni les modifier, ni par la suite y ajouter divers testaments ; ces actes et ces deux successions individuelles que LA LOI interdit de les régler aux décès respectifs de mes parents, mais LA LOI les réunis tous ces actes et ces deux successions de mes deux parents ensembles en une seule succession, qui est la SUCCESSION CROYET de la communauté de mes parents : qu’ à la mort du survivant de mes deux parents : ici qui est ma mère.

Tout le monde sait que de leurs vivants, que par LA LOI, aucun bien et propriété n’est pas plus à l’un qu’à l’autre et interdit d`être attribué à l’un ou bien à l’autre : de même qu’à leurs morts et après. Leurs biens et propriétés restent et sont, sans attribution à l’un ou à l’autre, ceux qui forment les biens et propriétés du patrimoine de leur communauté, indivisible de leurs vivants.

Tout le monde sait qu’à la mort du premier des deux, ici mon père, aucun bien ne lui est attitré, et ni à ma mère, et aucun partage de biens et de propriété ne peut pas se faire. Cela bien que sa succession soit réglée, pas en biens et ni en propriétés, mais en droits, soit en % sur les 100% de l’ensemble des droits de leur communauté, soit pour 50% des 100%. Les autres 50% restent à ma mère, jusqu’à sa mort. Alors PAR LA LOI seulement se fait le règlement pour les 100% (les 50% de mon père + les 50% de ma mère) de la succession de leur communauté.

Tout le monde sait qu’à la mort de mon père, ses 50% de droits sont partagés entre mon frère et moi-même, à égalité. Tout le monde sait que des droits ne sont pas des biens ni des propriétés, mais les représentent en %, et pas en valeurs non plus, ni en bien et propriété et ni nominatifs.

Tout le monde sait qu’à la mort de mon père, LA LOI interdit que des biens et propriétés soient attribués à un des héritiers, mon frère ; bien qu’il hérite avec moi à égalité, des droits de notre père. Car la succession de mon père est dans la succession de la communauté avec ma mère.

Tout le monde sait que le conjoint survivant, qui est ma mère, ne peut pas disposer d’aucun des biens ni en avoir aucun qui lui soit non plus attitré. Bien qu’elle ait 50% des droits des 100% de l’ensemble du patrimoine de la communauté en place entre elle et mon père depuis Octobre 1947.

Tout le monde sait que quand il y a communauté aux acquêts en place,
– le règlement de la succession de cette communauté aux acquêts peut s’accomplir qu’à la mort du survivant des deux conjoints ;
qui est ma mère ;
– en une seule succession qui réunit ensembles celles de mon père et de ma mère :
– comme cela est en place en les actes authentiques instrumentaires du 26 AVRIL 2005,
stipulés SANS DISPOSITIONS TESTAMENTAIRE, soit SANS TESTAMENT.

Ceci comme ceux pour mon père du 26 JUILLET 1983 stipulés aussi SANS TESTAMENT.

Tout le monde sait qu’en la succession de la communauté aux acquêts de mes parents, aucun bien et aucune propriété, ne peut pas disparaitre tant qu’elle n’est pas régularisée comme LA LOI le force selon les conditions irrévocables au 26 AVRIL 2005.

Qu’aucun bien, ni propriété de la succession de la communauté de mes parents ne peut pas être attitré à titre personnel, ni à ma mère non plus.

LA LOI prononce automatiquement d’office faux, nul et sans effet tout ce que ces juges du TGI de Bourg-en-Bresse ; pour cela, intentionnellement manipulées, trompées, bernées et ridiculisées par ces escrocs de notaires VIEILLE, GAUD et BAILLY ; que :
malgré elles et hors leurs volontés, car trompées, manipulées et bernées ;
SINON COMPLICES de FAUX et d’ESCROQUERIES :
elles prononcent néanmoins depuis le 15 JUILLET 2008 à ce jour, y compris par la Juge du TGI de Bourg-en-Bresse Mme Delphine SAILLOFEST le 26 JUILLET 2016.

Ce qui inclus depuis le 15 JUILLET 2008, la nouvelle succession individuelle de ma mère ; et depuis le 26 JUILLET 2016, la succession de mon frère Patrice CROYET, disparu sans corps reconnu être le sien. Ceci pour 30% des biens des 100% de tous ceux de la communauté de mes parents.

Tout le monde sait que quand les dévolutions successorales et les actes de notoriétés sont stipulés SANS dispositions testamentaire ;
– cela signifie SANS testament
.

Tout le monde sait que PAR LA LOI ;
qu’une cession,
qu’un leg,
qu’une donation ;
bien qu’appelés et désignés ainsi :
– ce SONT tous des TESTAMENTS.

Tout le monde sait qu’en successions, pour que des testaments, de cession, de leg ou/et de donation ; soient valides LA LOI force qu’ils soient portés en les actes des dévolutions successorales et des actes de notoriétés. C’EST LA LOI.

Par LA LOI quand les Dévolutions Successorales et les Actes de Notoriétés SONT SANS TESTAMENT ;
signifie devoir être exécutés
SANS cession,
SANS leg
et SANS donation.

Tout le monde sait que si par la suite néanmoins un ou des testaments viennent à être en place,
d’office LA LOI les prononce faux, nuls et sans effet
et sont d’office des escroqueries, recels successoraux et des dols que d’office automatiquement immédiatement par ses articles des Codes Civil et Pénal LA LOI sanctionne d’office 100% aux profits de l’héritier lésé : qui depuis 2005 est MOI.

Qu’habilement bernées, manipulées, abusées en leurs confiances, et ridiculisées par ces fripons de notaires qui leurs dissimulent tout depuis 1947, le remplaçant par leurs faux et escroqueries depuis 2008.

Que Mmes les Juges du TGI de Bourg-en-Bresse ne l’exécutent pas 100% à mes seuls profits au 20 Décembre 2005 :
comme LA LOI les force.

Qu’elles en rejettent mes dizaines de dossiers comportant tout depuis 1947.

SINON, COMME LA LOI L’OBLIGE ; EN PRENANT DEPUIS le 11 OCTOBRE 1947,

– et les DEVOLUTIONS SUCESSORALES et les ACTES de NOTORIETE TOUS SANS TESTAMENT des 26 JUILLET 1983 et du 26 AVRIL 2005

– et les FAUX et ESCROQUERIES et RECELS SUCCESSORAUX et DOLS EN PLACE PAR les NOTAIRES VIEILLE, GAUD et BAILLY AU et DEUIS le 20 DÉCEMBRE 2005 aux profits de mon frère cadet Patrice CROYET, depuis mort disparu sans corps reconnu être le sien, mais par la Police déclaré être ‘’la découverte d’un cadavre calciné’’, aussi déclaré être ‘’ quelque chose de calciné’’ …

D’OFFICE DE SUITE, comme LA LOI l’oblige, CES JUGES DÉBOUTERAIENT CES NOTAIRES ;
et
EXÉCUTERAIENT MES DROITS QUE LA LOI FORCE de 100% SUR TOUTE LA SUCCESSION de la COMMUNAUTÉ de MES PARENTS :
et
DE SUITE M’ATTRIBUEAIENT À 100% TOUS les BIENS et TOUTES les PROPRIETES de MES PARENTS de la SUCCESSION de LEUR COMMUNAUTÉ AUX ACQUÊTS QUE LA LOI FORCE TOUS et TOUTES M’APPARTENIR QU’À MOI SEUL AU et DEPUIS le 20 DÉCEMBRE 2005 ;

QUE NOUS SERIONS et VIVRIONS en MES BIENS et PROPRIÉTÉS DEPUIS 14 ANS !

Tout le monde sait, quand une succession est déjà réglée ; celle de ma mère le 26 AVRIL 2005 ; LA LOI INTERDIT de la remplacer 9 MOIS PLUS TARD, le 20 DÉCEMBRE 2005 par une autre nouvelle du même nom ; totalement le contraire, avec des faux et des escroqueries.

QUE par ses articles du Code Civil 778 et 1116, LA LOI prononce cette succession nulle être escroqueries, recels successoraux et dols aux sanctions d’office à mes avantages.

Et tout le monde sait que LA LOI force que la succession d’un enfant décédé sous quelque forme que ce soit doit obligatoirement se mettre en place et se régler qu’après que celle de ses parents soit régularisée. EN AUCUN CAS AVANT. Car LA LOI L’INTERDIT et d’OFFICE le SANCTIONNE.

En ce cas LA LOI prononce d’office la succession de cet enfant mort ; être fausse, nulle et sans effet, et la sanctionne ÊTRE escroqueries, dols et recels successoraux :
que d’office LA LOI sanctionne tout 100% aux profits de l’héritier volontairement lésé :
qui, ici c’est MOI Bernard CROYET.

Tout le monde sait qu’un mort (mon frère) ne peut pas rédiger un testament olographe après sa mort ;
bien qu’une personne, mon fils aîné Jérôme CROYET, dise le posséder,
pour en spécialiste l’avoir fabriqué lui-même en imitant l’écriture de mon frère ;
pour avec ce faux, prétendre être son légataire universel.

Ce que ses complices les escrocs de notaires VIEILLE, GAUD, BAILLY et leur complice le syndic PICARD : VALIDENT.

Comme tout testament olographe, en plus LA LOI l’oblige être enregistré et validé par le TGI qui en avise les héritiers du mort : MOI.
Ça n’a jamais été accompli, ni par le TGI, NI par les notaires VIEILLE, GAUD, BAILLY et ni par Jérôme CROYET :
– qui refusent que j’en ai la copie :
Se protégeant de leurs faux et escroqueries disant ‘‘secret professionnel’’ ;

Au cas que SI ce testament pouvait néanmoins être vrai et légal,
en 2015 il n’a aucune puissance ni aucune valeur et n’a pas d’application :

car les biens et propriétés  attribués à mon frère mort SONT ceux que LA LOI force durant son vivant 10 ans avant sa disparition par meurtre ;
tous et toutes m’appartenir à moi seul à 100% depuis le 20 DÉCEMBRE 2005 ;

Aussi contrairement aux déclarations et dépositions des notaires VIEILLE, GAUD et BAILLY, enregistrées par Mme la Juge du TGI Delphine SAILLOFEST le 26 JUILLET 2016 ; tout le monde sait qu’un mort, ne peut jamais être ni un héritier et ni jamais hériter. Même pour une succession le concernant en place avant sa mort ; pas régularisée à sa mort : celle de nos parents. Sauf avec les notaires VIEILLE, GAUD et BAILLY :
aux profits de leur client et complice Jérôme CROYET ;

Tout le monde sait qu’un mort ne peut pas 16 mois après sa disparition non plus à son nom signer des documents, ni payer quelque somme d’argent, ni à son notaire ni à personne d’autre : car il est MORT.
Après sa mort, mon frère mort n’a aucun droit, ni aucun pouvoir, CAR MORT.
Sauf avec les escrocs VIEILLE, GAUD et BAILLY aux profits de Jérôme CROYET ;

QUE par les actes authentiques instrumentaux, irrévocables, incontournables, tous stipulés et enregistrés, indubitablement SANS dispositions testamentaires, ce qui signifie SANS TESTAMENT ; qui sont les actes des Dévolutions Successorales et des Actes de Notoriétés, respectivement au 26 JUILLET 1983 et au 26 AVRIL 2005, et comme LA LOI l’oblige, communément ensembles à cette date ; qu’avec LA LOI règle la SUCCESSION CROYET de la COMMUNAUTÉ aux acquêts de nos parents, par un partage à égalité de l’ensemble de tout leur patrimoine commun en place depuis le 11 Octobre 1947, ce partage à raison de 50% chacun sur tout entre mon frère cadet, célibataire et sans enfant, et avec moi-même.

Au 26 Avril 2005 la SUCCESSION CROYET de la communauté de nos parents était réglée.

Dans le délai de LA LOI des 6 mois impartis par LA LOI : il suffisait de le régulariser 50% chacun sur l’ensemble des 100%. Depuis c’est remplacé par les escroqueries du 20 DÉCEMBRE 2005

Qui à ce jour en 2019, n’est toujours pas régularisée comme LA LOI le force toute 100% qu’à mes seuls profits depuis le 20 DÉCEMBRE 2005.

Par LA LOI leurs faux, escroqueries et testaments nuls sont des recels successoraux et des dols que LA LOI immédiatement d’office sanctionne à mes profits prononçant mon frère déchu et être interdit de tout droit, de tout bien pouvant lui venir de nos parents.

Que depuis le 20 DÉCEMBRE 2005 avec leurs FAUX, ESCROQUERIES, que LA LOI prononce et sanctionne être des RECELS SUCCESSORAUX et des DOLS, en place par les notaires VIEILLE, GAUD et BAILLY aux profits de mon frère cadet, pour me priver de mes 50% de droits et me déposséder des 50% des biens et 50% des propriétés qui par LA LOI me viennent définitivement de nos parents au 26 Avril 2005.

Que par les sanctions de LA LOI pour chacun des viols qui se succèdent à répétitions de LA LOI et de mes droits, en ses articles 778 et 1116 de son Code Civil, LA LOI FORCE qu’au et depuis le 20 DÉCEMBRE 2005, d’office tous les droits à 100% et tous les biens à 100% et toutes les propriétés à 100% de la succession mes parents la SUCCESSION CROYET de leur communauté : m’appartiennent tous à 100% à moi seul.

PAR LA LOI DEPUIS RIEN NI PERSONNE NE PEUT PAS NI JAMAIS LE CHANGER.
À CAUSE des ESCROQUERIES des NOTAIRES VIEILLE, GAUD et BAILLY, je n’ai toujours pas mes biens ni mes propriétés et avec ma famille nous n’en profitons pas depuis 15 ANS.

Pour ces intentionnels viols de LA LOI, de mes droits et crimes en place. De cette date du 20 Décembre 2005 à nos jours d’aujourd’hui en 2019, par les articles 778, 1116 du Code Civil et 313-1/2/4/7, 432-15, 435-1 du Code Pénal ;
– d’office à et depuis cette date, LA LOI INTERDIT mon frère de tout droit et bien lui venant de la SUCCESSION CROYET de la communauté de nos parents.

Par LA LOI il est l’Héritier Receleur que LA LOI le déchoit de tout droit sur la SUCCESSION CROYET de la communauté de nos parents du 26 AVRIL 2005.
– QUE LA LOI FORCE que DEPUIS le 20 DÉCEMBRE 2005,

comme tout juge qui a en main tous les éléments depuis 1947 d’office le prononcerait ; que comme LA LOI LE FORCE : pour tout JE SUIS leur SEUL HÉRITIER à TOUT HÉRITER et à TOUT POSSÉDER DE MES PARENTS ;

LA LOI FORCE que DEPUIS TOUS les BIENS mobiliers, immobiliers, valeurs et autres, de leur COMMUNAUTÉ M’APPARTIENNENT TOUS À 100% À MOI SEUL.

C’est sur leurs faux et escroqueries, que le 26 JUILLET 2016, la juge bernée, trompée malgré elle, Mme Delphine SAILLOFEST, qu’ils abusent en trahissant sa confiance en eux et la manipulent, du TGI de Bourg-en-Bresse ; consigne ; QUE sur déclarations SOUS SERMENTS du notaire VIEILLE et de ses associés ; que MON FRÈRE Patrice CROYET est MORT DEPUIS JUIN 2015, (pour vous tous et toutes, 2016 c’est 1 AN après 2015) ;

16 MOIS PLUS TARD APRÈS sa MORT et sa DISPARITION (mort sans corps c’est être disparu et absent). Le syndic PICARD, berné et manipulé, consigne que durant OCTOBRE 2016, mon frère MORT a accepté cette nouvelle succession au nom de ma mère, fabriquée par ses amis notaires VIEILLE, GAUD et BAILLY depuis le 15 JUILLET 2008, quand la vraie succession légale de ma mère est réglée depuis le 26 AVRIL 2005; qu’avec cette nouvelle succession fiction au nom de ma mère du 20 Décembre 2005 et depuis ; ils remplacent la VRAIE SUCCESSION CROYET de la COMMUNAUTÉ de nos parents ; que pour tous leurs biens et propriétés de leur communauté aux acquêts ; LA LOI RÈGLE À ÉGALITÉ 50% CHACUN le 26 AVRIL 2005.

Ce que depuis les notaires VIEILLE, GAUD et BAILLY et mon frère : REFUSENT la régularisation à égalité 50% chacun. Pour 9 MOIS PLUS TARD, le 20 DÉCEMBRE 2005, ils le remplacent par une autre succession individuelle de pure fiction, impossible d’exister que LA LOI INTERDIT ; tout le contraire : et toute aux avantages de mon frère.

Pour les crimes à LA LOI et à mes DROITS, le 20 DÉCEMBRE 2005 d’office LA LOI la sanctionne être obligatoirement, définitivement toute la SUCCESSION CROYET de la COMMUNAUTÉ aux acquêts de mes parents ÊTRE toute et pour tout 100% qu’à mes seuls profits.

Que PAR LA LOI ; qu’en JUIN 2015, que mon frère soit mort de n’importe quelle mort ou bien de n’importe quelle façon que ce soit ; de mort naturelle ; ou de mort violente, avec un corps prouvant qu’il est mort ; ou bien sans corps identifié être le sien :
ÇA NE CHANGE RIEN.

CAR DÉJÀ DE SON VIVANT, 10 ANS AVANT SA DISPARITION LA LOI FORCE QUE TOUT de NOS PARENTS d’OFFICE M’APPARTIENT TOUT À 100% AU 20 DÉCEMBRE 2005.

C’est à cette date du début OCTOBRE 2016 ; 1 AN et 4 MOIS APRÈS la DISPARITION de mon frère ; que le notaire VIEILLE et le syndic PICARD signifient qu’à cette date 16 MOIS APRES SA MORT
mon frère MORT a remis des fonds à son ami et complice le notaire VIEILLE ; ce que LA LOI INTERDIT et sanctionne d’escroqueries et recels ; que le syndic PICARD signifie que ce notaire les lui a remis le 7 OCTOBRE 2016 ; les deux ont preuves que mon frère est MORT et DISPARU SANS CORPS identifié être le sien 16 MOIS AVANT.

QUE COMMENT MON FRÈRE MORT d’une MORT VIOLENTE, de plus DISPARU SANS CORPS jamais identifié être le sien ; bien que ces escrocs déclarent une mort naturelle ;

COMMENT MORT A-T-IL PU 16 MOIS APRES SA MORT leurs SIGNER des DOCUMENTS ;

COMMENT MORT A-T-IL PU ACCEPTER une succession À SES PROFITS de MORT ; comme le déclare à la Justice le notaire VIEILLE, ce que certifie le syndic PICARD ;
de plus LA LOI sanctionne cette succession fausse, nulle et sans effet, car impossible d’exister ;

COMMENT MORT SANS CORPS 16 MOIS APRÈS SA DISPARITION A-T-IL PU REMETTRE des fonds à son ami le notaire VIEILLE ?
Comme cet escroc en fait déclaration à la Justice.

En ayant tout en leurs mains prouvant l’impossibilité d’être, car LA LOI l’INTERDIT;
PROUVANT QUE TOUT de MES PARENTS EST 100% A MOI AU 20 DÉCEMBRE 2005

COMMENT
le syndic PICARD puisse-t-il l’accepter et le valider et l’exécuter contre moi ?

COMMENT
Mme la Juge Delphine SAILLOFEST, aussi ayant tout en ses mains, puisse-t-elle à ce point se laisser prendre par les traquenards des notaires VIEILLE, GAUD et BAILLY et contre moi et contre mes droits de 100% : valider leurs escroqueries !

CAR : Depuis 2008, en leurs dissimulant tout de la vraie SUCCESSION CROYET, SANS TESTAMENT, de la COMMUNAUTÉ aux acquêts de mes parents en place depuis le 11 OCTOBRE 1947 ; que par les actes authentiques respectifs, des Dévolutions Successorales et des Actes de Notoriétés SANS TESTAMENT du 26 JUILLET 1983 et du 26 AVRIL 2005 : LA LOI la RÉGLE à égalité 50% chacun entre mon frère cadet et moi-même. Qui DEPUIS le 20 DÉCEMBRE 2005 pour les faux, escroqueries, recels successoraux et dols en place contre mes droits, LA LOI la règle d’office pour tout le patrimoine de la communauté de mes parents toute 100% qu’à mes seuls profits. NÉANMOINS avec leurs faux, escroqueries, recels, et dols, ces escrocs de notaires VIEILLE, GAUD et BAILLY le font disparaître ; pour le régler aux profits de mon frère mort, car assassiné ; pour au travers de sa mort SANS corps identifié être le sien :
ces escrocs le transfèrent aux profits de mon fils aîné Jérôme CROYET.

De plus, je viens d’apprendre et le constate sur Internet, des témoins le confirment ; que sous les couverts des faux et escroqueries de leurs complices les notaires VIEILLE, GAUD et BAILLY, c’est avec sa complice la commissaire-priseuse Bénédicte GIRARD-CLAUDON, mon fils aîné Jérôme CROYET, avide de mes biens et propriétés, qu’en les pillant en VOL organisé, entre eux, ont vendus aux enchères publiques mes affaires personnelles, mon mobilier de valeur, multiples collections d’objets rares, de livres, et autres objets uniques et mes collections de vélos de courses spécialement fabriqués à l’unité pour moi, et autres. Qu’ils disent de ‘‘Patrice CROYET’’
Cette vente illégale de biens VOLÉS lui a rapporté plus de 350.000 Euros.

Qu’avec des faux obtenus de ses complices les notaires VIEILLE, GAUD et BAILLY, pour avec berner l’autorité municipale de Bourg-en-Bresse qui aussi NE RÉPOND PLUS :
– il en a obtenu des permis de construire pour à sa guise modifier mes propriétés.

Avec ses complices VIEILLE, GAUD et BAILLY, et leur complice du Groupe des Assurances Nationales (GAN) y étant un directeur régional, Gonzague DIONIS du SÉJOUR, mon fils aîné lui a vendu mon agence d’assurances, me venant de mes parents, GAN-Bourg-Bel-Air. Qu’entre les biens et propriétés que LA LOI force m’appartenir au et depuis le 20 DÉCEMBRE 2005 ; mon agence d’assurances que DIONIS du SEJOUR voulait soustraire à mon frère ;
qu’il en fut tué.

Sur le meurtre de mon frère, étrangement par son commissaire divisionnaire départemental Jean-Claude DUNAND ; la Police de Bourg-en-Bresse, refuse de procéder à l’enquête criminelle que LA LOI OBLIGE pour toute mort violente, ici l’évident meurtre, flagrant, de mon frère ; pour à la place classer sans suite. Vous savez qu’un meurtre et suicide sont : morts violentes.

Que
depuis ce commissaire départemental a été ‘‘bougé’’ à Dijon. Preuves du contraire, en le meurtre de mon frère, constat que toutes les personnes ; de près ou de loin impliquées ; ne sont plus aux endroits où au moment du meurtre elles étaient : mais toutes depuis ‘bougées’’ ailleurs.

Mes parents sont MORTS ; mon frère célibataire et sans enfant est aussi MORT.

PAR LA LOI pour les crimes à ses faveurs depuis le 20 DÉCEMBRE 2005; c’est DÉJÀ 10 ANS avant sa disparition de sa mort pour avoir été assassiné en Juin 2015, QUE LA LOI FORCE QUE JE SUIS DÉJÀ SEUL à tout hériter de nos parents du vivant de mon frère, depuis le 20 DÉCEMBRE 2005.

Y voyant son opportunité, que pour ses intérêts, néanmoins mon fils aîné s’associe avec les notaires de mon frère, ensembles complices de faux, escroqueries, recels successoraux et dols et manipulations et tromperies envers la Justice Française ;
pour me voler les biens et les propriétés me venant de mes parents, que LA LOI force toutes m’appartenir à moi seul à 100% depuis le 20 Décembre 2005.

À leur mariage ; il y a 72 ans est en place leur COMMUNAUTÉ aux acquêts le 11 OCTOBRE 1947. QUE, depuis le 26 AVRIL 2005, IL Y A 15 ANS :
– LA LOI FORCE le règlement de la SUCCESSION CROYET de la COMMUNAUTÉ de mes parents.

DEPUIS 14 ANS, pour y vivre et en profiter avec mon épouse et notre jeune fils ;
je veux tous les biens et propriétés de mes parents :
– que LA LOI force toutes m’appartenir d’office à moi seul à 100% au 20 DÉCEMBRE 2005.

Se protégeant les uns les autres ; aucun notaire ne veut la VRAIE SUCCESSION CROYET de la COMMUNAUTÉ de mes parents du 26 AVRIL 2005 que LA LOI force 100% toute qu’à mes seuls profits AU 20 DÉCEMBRE 2005. Tous veulent que les FAUX et ESCROQUERIES de leurs confrères VIEILLE, GAUD et BAILLY ; avec leurs fausses successions pure fiction interdites, aux noms de ma mère du 20 Décembre 2005 et de mon frère du 07 Août 2015.

Qu’étant ses amis, ils leurs faisait aveuglément confiance ; ignorant qu’ils étaient à ce niveau tant escrocs : dont il leurs en a fait ses reproches. Qu’en les circonstances qui suivent, il l’a payé de sa vie et aussi, malgré ses chantages et harcèlements en sa phobie et obnubilation de sa quête de vouloir mes biens et mes propriétés ; pour refuser de les céder à mon fils aîné Jérôme CROYET.

Tous y trouvant leurs intérêts.
Mon fils aîné Jérôme CROYET sait que les notaires VIEILLE, GAUD et BAILLY sont des escrocs notoires.
D’être des escrocs, convient parfaitement à ses desseins en sa quête de mes biens et propriétés.
Est la raison qu’il les a choisis et pris pour être ses complices et ses ‘‘chers’’ notaires.
 : sinon j’aurais mes biens DEPUIS 15 ANS.

QUE nous sommes 15 ANS PLUS TARD : en 2020.
JE VEUX LES BIENS et LES PROPRIETES QUE LA LOI FORCE ETRE LES MIENNES A 100% DEPUIS 14 ANS AU 20 DÉCEMBRE 2005.

Car depuis avec leurs faux et escroqueries, ses escrocs de notaires VIEILLE, GAUD, BAILY et le syndic PICARD, les attribuent à mon frère, qui débuts 2015 voulait régulariser avec moi comme LA LOI le force tout 100% pour moi,
du moment qu’il puisse rester demeurer en l’une de mes propriétés. Ce que j’avais accepté.

Que pour plusieurs personnes, devenant contrariant et trop embarrassant,
il en a été assassiné.
Comme pour tout mort et tout disparu, pour être mort et disparu, LA LOI interdit mon frère d’être héritier et interdit d’hériter et interdit d’être dit vivant car IL EST MORT, DISPARU et N’EXISTE PLUS ; par LA LOI mort et disparu il n’a plus aucun droit.

Pour avec leurs faux, escroqueries, recels et dols, bien que mort et disparu :
– lui attribuer les biens et les propriétés de nos parents que LA LOI force tous et toutes d’office m’appartenir au et depuis le 20 DÉCEMBRE 2005, il y a 14 ans.

Pour me voler mes biens et mes propriétés aux profits de mon frère, célibataire et sans enfant ; mort et disparu.
Son corps de mort n’existe pas : car il n’a JAMAIS été identifié.

Sans accuser personne du meurtre de mon frère.
Mais que, preuves du contraire ;
en cela ici en suivant tous les faits irrévocables légaux et judiciairement en place.

C’est ‘‘un cadavre calciné’’ que la police déclare en son procès-verbal du 12 Juin 2015,
Sans jamais depuis pouvoir identifier que ce cadavre calciné est celui de mon frère ;
NI le médecin légiste en son autopsie.
Ni aucune autorité judiciaire n’a jamais pu le prononcer.

Néanmoins le notaire Stéphane VIEILLE, avec ses partenaires Paul GAUD et Émilie BAILLY font passer mon frère MORT, ÊTRE VIVANT pour déclarer qu’il profite de mes biens et de mes propriétés, en lui en attribuant les 30%.
Preuves en place par la Juge Mme Delphine SAILLOFEST le 26 Juillet 2016.

Cela pour avec d’autres de leurs faux et d’autres de leurs escroqueries, au travers de mon frère intentionnellement tué, mes biens et mes propriétés sont attribués à mon fils ainé Jérôme CROYET. Qui avec l’argent qu’il me vole, paye royalement ses escrocs de notaires VIEILLE, GAUD et BAILLY,
et complices telle la commissaire-priseuse Bénédicte GIRARD-CLAUDON.

Mon frère Patrice CROYET,
assassiné, son corps retrouvé calciné est MORT, d’une MORT VIOLENTE. Tout le monde sait qu’une mort violente n’est pas une mort naturelle.

La POLICE de Bourg-en-Bresse qui en ses déclarations au Docteur légiste Pierrick VACHER ACCUSE si bassement mon frère ;
QUE son commissaire divisionnaire départemental Jean-Claude DUNAND,
REFUSE de procéder à l’enquête CRIMINELLE que LA LOI oblige :
– et fait CLASSER le meurtre de mon frère être SANS SUITE.

Tout le monde sait que pour toute mort violente C’EST QUE le Procureur de la République qui prononce la mort en faisant la déclaration de mort violente par suicide ou meurtre.
Ce que sur l’autopsie du médecin légiste le Dr. Pierrick VACHER du 17 Août 2015,
le procureur de la République de Bourg-en-Bresse formule sa déclaration de mort violente le 22 Septembre 2015. Le MOIS de SEPTEMBRE c’est 3 MOIS APRES JUIN.

Néanmoins sans cette déclaration OBLIGATOIRE de mort violente établie par le Procureur de la République, comme LA LOI oblige. C’est des mois avant depuis le 16 Juin 2015, CE QUE LA LOI INTERDIT ; les notaires VIEILLE, GAUD et BAILLY, le 07 Août 2015, aux profits de mon fils aîné ; régularisent la SUCCESSION PATRICE CROYET de mon frère. Bien que LA LOI l’interdise.

Que PAR LA LOI la SUCCESSION PATRICE CROYET de mon frère du 07 AOUT 2015 est d’office fausse, nulle et sans effet.
DE PLUS ELLE EST réglée avec les biens et propriétés de mes parents. Biens que LA LOI force tous d’office m’appartenir à 100% depuis le 20 Décembre 2005.

Ils l’accomplissant avec d’autres faux, escroqueries, recels et dols, aux profits mon fils ainé Jérôme CROYET : complice. Qu’avec ce qu’il me vole, il les paye royalement pour cela.
Que par LA LOI d’office tous les biens essentiellement mobiliers de mon frère m’appartiennent aussi. Qui néanmoins avec les faux et escroqueries des escrocs que sont les notaires VIEILLE, GAUD et BAILLY : sont aussi le 07 Août 2015 attribués à mon fils aîné Jérôme CROYET.

Tout cela de la part des escrocs de notaires VIEILLE, GAUD et BAILLY, aux profits de leur complice, mon fils aîné Jérôme CROYET ; en me le dissimulant et en fabriquant des documents aux noms d’autres à ses profits signés par lui-même des noms de ces personnes.
– Il est un spécialiste en reconstitutions de documents manuscrits.

Le notaire VIEILLE et ses partenaires et mon fils refusent de m’en produire copies.
Ceci sous le prétexte qui ne tient pas debout d’être secret professionnel, comme à mon égard ;
qui pour aussi s’en dégager de sa responsabilité :
le signe la chambre des notaires de l’Ain.
Jamais personne d’autre, ni l’état-civil, ne peut se substituer au procureur de la République pour les déclarations de morts violente par suicide ou meurtre.
Car LA LOI l’interdit.
Par LA LOI l’État-Civil ne peut faire des actes de décès que pour les morts naturelles.

Une mort violente par meurtre, par suicide ;
ce n’est pas une mort naturelle : en SON LIT.

Que 4 MOIS AVANT que le MORT VIOLENTE de mon frère ne soit DECLAREE par le Procureur de la République. C’est sur une fausse déclaration de mort naturelle ; pas établie par un médecin, que l’état-civil de Bourg-en-Bresse, très complaisant et bien amadoué, a délivré le 16 Juin 2015 un acte de décès de MORT NATURELLE en son lit pour mon frère, sans justificatif légal, ni médical.

CELA QUE sur la déclaration du 15 Juin 2015 de MORT NATURELLE faite par mon fils Jérôme CROYET. Qui n’est ni docteur, ni procureur non plus. QUI de plus 2 jours avant m’écrit : ‘‘Ton frère a mis fin à ses jours’’ …
Qui 2 jours après devient une mort naturelle.

Mon frère ne possédait aucun bien immobilier à lui.
Toute sa vie, d’occuper et de vivre sans aucun coût avec nos parents, de leurs vivants et depuis leurs morts, en les biens et propriétés de nos parents ; sont des privilèges. Ces propriétés de mes parents que LA LOI force toutes m’appartenir depuis le 20 Décembre 2005 : PAR LA LOI ça ne signifie pas qu’il en est le propriétaire. De plus par LA LOI il en était occupant ILLÉGAL.

Mon frère est mort, assassiné dans le début de la soirée du 11 Juin 2015 ; pour mes droits, pour mes biens et pour mes propriétés ; que depuis 2005 il s’était accaparé avec les faux et escroqueries de ses amis escrocs de notaires VIEILLE, GAUD et BAILLY.

Mon frère a été assassiné, car il a enfin reconnu et le leur a reproché, que depuis le début ses amis notaires VIEILLE, GAUD et BAILLY ; l’escroquaient en lui fabriquant et lui vendant très chers des faux et des escroqueries : pour me voler mes droits et les biens et propriétés de nos parents de leur succession de leur communauté aux acquêts, que LA LOI force d’office tous et toutes m’appartenir à moi seul au et depuis le 20 DÉCEMBRE 2005.

Assassiné car reconnaissant ses erreurs et avec ses complices de notaires, malgré lui, pour être aussi leurs victimes ; de nous avoir mis dans la misère.

Que se repentant, il a voulu régulariser la SUCCESSION CROYET de la communauté de nos parents comme LA LOI le force depuis le 20 DÉCEMBRE 2005 :
toute 100% à mes seuls profits, tous les biens et toutes les propriétés à moi seul :
– du moment qu’il pouvait rester demeurer en l’une de mes propriétés. Ce que j’ai accepté.

Assassiné car il n’a pas voulu céder ; mes biens et mes propriétés en mon agence d’assurances venant de notre père que mon frère exploitait et en tirait ses revenus ‘‘Bourg GAN Bel-Air’’ ; ni au GAN par son directeur régional Gonzague DIONIS du SEJOUR, qui lui faisait de graves menaces ; qui depuis mes documents au GAN étrangement DIONIS du SEJOUR est simple agent d’assurances salarié à l’agence GAN de VIENNE dans l’Isère.

Le PV stipule que pour avoir été avec mon frère l’après-midi et en la soirée du 11 Juin 2015 ;
et que la dernière personne qui l’a vu vivant : c’est Gonzague DIONIS du SEJOUR.
Comme le déclare Catherine RIGAUD qu’en son PV la police mentionne en quelque sorte qu’il se doutait que mon frère est depuis mort et en quel endroit le trouver. …

Assassiné ; car, pour devenir quelqu’un dans la société et vis-à-vis de ses amis, mon frère a refusé d’établir un document à mon fils Jérôme 0CROYET qui lui faisait pressions de lui céder mes biens et mes propriétés ; estimant que pour lui aussi y vivre toute sa vie : elles lui appartenaient. Pour cela mon fils aîné Jérôme CROYET, m’a renié et rejeté de sa vie ;
MAIS en accomplissement de sa vie : IL SAIT ME VOLER MES BIENS ET MES PROPRIÉTÉS

Assassiné, car il a refusé de remettre à sa secrétaire de confiance et amie, Catherine RIGAUD, les compromettant documents qu’il possédait contre le GAN, contre elle et DIONIS du SEJOUR.
Qu’elle se les est accaparés en pénétrant illégalement en ma résidence fermée qu’occupait mon frère. Pour seulement, en partant, ce qu’elle aurait dû faire de suite comme toute autre personne l’aurait fait ; entrer dans le garage indépendant qui était
ouvert sur lequel on bute en entrant dans la propriété;
devant lequel elle est passée avant : pour dire y voir ‘‘quelque chose de calciné’’.

Assassiné, pour qu’au travers de sa disparition avec d’autres de leurs faux et escroqueries, le notaire VIEILLE et ses associés GAUD et BAILLY, devenus les notaires de mon fils aîné Jérôme CROYET ; en me le dissimulant RÈGLENT la SUCCESSION PATRICE CROYET de mon frère ;
que d’office LA LOI prononce fausse, nulle et sans effet ; pour être régularisée AVANT que le procureur comme LA LOI le force déclare mon frère disparu d’une MORT VIOLENTE ; et pour être régularisée AVANT que la SUCCESSION CROYET SANS TESTAMENT de la COMMUNAUTÉ de mes parents ne soit régularisée, ce qu’aussi LA LOI interdit ; qui doit être régularisée comme LA LOI le force toute d’office 100% qu’à mes seuls profits au 20 DÉCEMBRE 2005.

Qu’à cause des escroqueries de ces escrocs, que depuis 15 ANS LA LOI force tout notaire et toute personne de la Justice Française de l’exécuter :
qu’à ce jour en 2019 elle n’est toujours pas régularisée 100% à mes profits.

Ainsi avec leurs faux, escroqueries et la SUCCESSION PATRICE CROYET que LA LOI prononce fausse et nulle et sans effet, néanmoins le notaire VIEILLE et ses associés, attribuent à mon fils ainé Jérôme CROYET, mes biens et mes propriétés venant de mes parents que LA LOI force m’appartenir toutes à 100% au et depuis le 20 Décembre 2005.

Pour y vivre et en profiter avec ma Famille JE VEUX mes biens et propriétés que LA LOI force toutes m’appartenir à 100% au 20 DÉCEMBRE 2005.
AVEC LA LOI d’OFFICE 100% AVEC MOI JE NE CESSERAI JAMAIS de les REVENDIQUER avec EFFETS À CETTE DATE : LA LOI LE FORCE.
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