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Le RECEL SUCCESSORAL #2 en place depuis Janvier 2006 avec la DONATION du 28 Juin 2001 établie, aux profits de mon frère Patrice CROYET, par son autre notaire le notaire Stéphane VIEILLE que sciemment il utilise et met en place contre moi et contre mes intérêts. Avec les sanctions des LOIS qui d’office obligatoirement s’appliquent pour le règlement du partage des biens de la SUCCESSION CROYET de mes parents.

DEPUIS JANVIER 2006 est EN PLACE LE RECEL SUCCESSORAL #2 avec la DONATION du 28 JUIN 2001:
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Cette DONATION du 28 Juin 2001par le notaire Stéphane VIEILLE. Pour me nuire, pour me déposséder de mes biens, contre illégalement en commettant à chaque fois un nouveau délit, sciemment utilisée et qu’ils imposent :
– pour les motifs suivants en conformité aux Lois qui s’imposent est d’office automatiquement RECEL SUCCESSORAL + des dizaines de fois DOLS + FAUSSE + NULLE +.
– plus le notaire VIEILLE, son client etant mort, néanmoins refuse de remettre comme la LOI L’OBLIGE la SUCCESSION CROYET de mes parents A MON NOTAIRE Me NARGAUD.
– avec ses complices GAUD et BAILLY : bloque, séquestre et empêche que le règlement de la SUCCESSION CROYET de mes parents ne s’accomplisse avec moi Bernard CROYET ; SEUL héritier depuis le 12 Juin 2015.
– ceci car il en faut une raison personnelle, de vanité, d’orgueil et un point d’honneur.
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Que pour les motifs légaux qu’appuyent les preuves et les Lois qui d’office s’imposent, la sanctionnent et automatiquement la prononcent NULLE et SANS EFFET .
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Comme Mme. Pascale VERNAY, contre les faux de ceux* de Bourg en place contre moi, la vice-président du tribunal de Grande Instance (maintenant depuis 4 ans président du TGI d’Annecy), en ses documents, celui du 13 Aout 2009 et celui du 27 Octobre 2009, qui en ses écrits elle est très spécifique; car elle est respectueuse de la Loi et pratique une Justice juste, sans équivoque et impartiale.
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En tout cela, CAR C’EST LA LOI incontournable et irrévocable qui sans aucune excuse doit être respectée et appliquée. Et ceci à chaque fois que c’est le même cas, ceci quel que soit le faux en question par les lois d’office nul. Que pour le sanctionner faux, nul, sans valeur, ni aucun pouvoir, il n’y a pas besoin ni d’une procédure, ni d’un jugement:
car c’est automatique. Il faut immédiatement s’y soumettre. C’EST LA LOI.
– pour la CESSION de 1986, la DONATION de 2001 ; et faits sur ces faux nuls, pour l’assignation du 09 Fevrier 2008 et pour le jugement contradictoire du 15 Juillet 2008 .
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Qui par les Lois est automatiquement reconnue, sanctionnee, prononcee et declaree fausse, nulle et sans effet.
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La DONATION du 28 JUIN 2001 EST LE RECEL SUCCESSORAL # 2 :
Car : Conformément aux Lois, parmi toutes les raisons et motifs, automatiquement :
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A – La DONATION du 28 Juin 2001 établie par le notaire VIEILLE, pour avoir été sortie et mise en vigueur 10 mois plus tard fin Janvier 2006,  apres que la Devolution Successorale du 26 Avril 2005 soit établie ; lors de la remise du dossier de la SUCCESSION CROYET de mes parents à mon notaire Maitre Danielle NARGAUD en Janvier 2006; pour avoir été volontairement dissimulée par mon frère Patrice CROYET et par son notaire VIEILLE lors de l’établissement de la Dévolution Successorale le 26 Avril 2005, dans le but de me tromper et de changer l’égalité du partage des biens en place en l’acte du 04 Juillet 1983 et en la Dévolution Successorale du 26 Avril 2005 ; par la Loi, c’est la mise en place d’un RECEL SUCCESSORAL contre moi Mr Bernard CROYET.
– La Loi automatiquement oblige que tous les biens (ceux dits venant de notre mère) objets de ce recel successoral sont retirés de l’héritier délinquant (mon frère Patrice CROYET) auquel profitait ce recel successoral, pour d’office être tous attribués à l’héritier victime et lésé : moi Bernard CROYET.
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B – Avec toutes les sanctions d’office en place par les Lois pour contre l’héritier receleur mon frère Patrice CROYET et contre son notaire VIEILLE. Etc, etc
Soit pour RECEL SUCCESSORAL, d’office cet acte, bien que déjà maintes fois faux et nul, sans valeur, par ailleurs, ici est automatiquement NUL, SANS VALEUR et tous els biens objets de ce recel sont d’office attribues à l’héritier victime de ce recel, moi Bernard CROYET et tous les fruits obtenus par mon frère durant ce recel, soit depuis le 26 Avril 2005 a sa mort le 12 Juin 2015 : doivent m’être versés en totalité.
Que conformément à la Loi  par son légataire, Mr. Jerome CROYET,  Etc, etc
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C – Et pour chaque fois que en RECEL SUCCESSORAL cette DONATION NULLE du 28 Juin 2001 est utilisée contre moi pour divers raisons qui plaisent pour me nuire, pour me voler mes biens, tant par le notaire VIEILLE et/ou par toutes* les autres personnes, en plus d’être un DÉLIT, et un recel successoral : EN PLUS à chaque fois automatiquement devient un DOL. Soit depuis le 26 Avril 2005, ce sont des DIZAINES de fois un dol. Qui par les Lois, les sanctions qui s’imposent pour pareil DOL c’est en premier la NULLITE de la cession, soit la restitution des biens objets de cette cession ; avec en plus toutes les autres sanctions suivant les applications des lois.
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D – Notre mère est usufruitière à l’universalité de tous les biens depuis l’acte du notaire maitre MUGNIER le 04 Juillet 1983, elle ne possède plus aucun bien, et qu’elle n’en a acquis aucun autre depuis non plus. Cette donation est établie sur les biens de l’indivision, qui sont les miens depuis le 04 Juillet 1983. QUI pour l’occasion de la fabrication par le notaire VIEILLE de cette dite donation, sont devenus et mis au compte de notre Mère.
Comment cette donation puisse-t-elle bien avoir été établie par la notaire VIEILLE quand depuis notre Mère ne possède aucun bien.
– Que cette dite donation, par les Lois est automatiquement fausse, nulle et sans effet.
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E – Par la Loi, sous peine de nullité automatique, par la loi tout changement apporté aux biens en indivision dans les successions entre le décès des deux parents doit être porté en l’acte de la dévolution successorale. La dévolution successorale du 26 Avril 2005 expressément stipule : pas de testaments, ni autre, soit pas de cession, pas de legs, pas de donation.
De plus, autre raisons et motifs par les Lois qui annulent automatiquement cette dite donation :
– Que cette dite donation, une fois de plus par les Lois est automatiquement fausse, nulle et sans effet.
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F – si «D» n’existait pas et que cette donation puisse être valide, elle comporte une clause de ratification qui l’annule automatiquement ; les biens ne doivent subir aucune modification (modification des biens ou adjonction de locataires ou d’entreprises). L’adjonction de l’entreprise de confection de « Christine Falieu» petite amie de mon fils Jérome CROYET (43 ans) en est le cas.
– Que cette dite donation, une fois de plus par les Lois est automatiquement fausse, nulle et sans effet.
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G – si «D» n’existait pas et que cette donation puisse être valide, elle a été établie sans la présence de notre Mère, ce que porte le notaire VIEILLE en son acte en portant :
– que la présence de lui et de Patrice.
Et pas celle de notre Mère.
– Que pour n’être pas presente, mais absente, comment cette donation puisse-t-elle etre etablie sans elle
– que cette dite donation, une fois de plus par les Lois est automatiquement fausse, nulle et sans effet.
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H – que ici c’est la suite de «G» ; que si «D» n’existait pas et que cette donation puisse être valide, cette donation n’a pas été signée par notre Mère mais par une autre personne à sa place. Car en ce 28 Juin 2001, étant en France et à Bourg-en-Bresse «chez moi», j’ai passé la journée avec ma mère et ma marraine Huguette Landry. Fait qu’en plus de ne pas etre presente pour l’etablissement d el’acte par le notaire VIEILLE, en plus elle n’était pas avec le notaire VIEILLE et mon frère pour monter et signer cette dite donation aux profits de mon frère.
– Que cette dite donation, une fois de plus par les Lois est automatiquement fausse, nulle et sans effet.
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I – De plus cette donation, est montée sur les parts, biens qui me viennent de notre mère. Comment en une succession en indivision avec plusieurs biens en commun, que des biens puissent-ils plus être attribues venant de votre mère ou de votre père quand ils sont tous réunis en indivision dans leur succession. Que de plus par l’acte du notaire Maître MUGNIER du 04 Juillet 1983, réunissant tous les biens de mes parents, notre mère sur ses demandes en est devenue à l’universalité l’usufruitière (jusqu’à sa mort). Comme vous le savez par cet acte, que depuis avec mon frère nous sommes les propriétaires des biens (nu-propriétaires).
Par ces faits illégaux, une fois de plus pour des biens qui n’existent pas, car depuis les dispositions en l’acte du 04 Juillet 1983, ce ne sont pas ceux me venant de ma mère comme ils sont désignés en cette donation ;
– que conformément aux Lois automatiquement cette donation du 28 Juin 2001 est fausse, nulle, sans valeur ni aucun effet.
Ce que nous venons de voir qui en place plus haut dans la fausse cession nulle du notaire GAUD de 1986, mais cette fois concernant les biens dits de notre mère qui sous ce montage n’existent pas et de plus car elle n’a plus aucun bien, ne possède aucun bien, depuis le 04 Juillet 1983.
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J – Cette donation qu’étrangement le notaire VIEILLE établit que sur un des biens du patrimoine de nos parents. Ceci quand les biens sont en indivision, aucun ne peut en être séparé ou bien considéré à part, mais tous font un ensemble; que je mets en pourcentages, les 100% du patrimoine de nos parents.
Dont étrangement pour faire tromper en faisant oublier les autres biens, pour se faciliter et satisfaire mon frère: le notaire VIEILLE ne prend ici que l’un des biens. Quand cette donation aurait dû porter sur les 100% des biens de nos parents et sur les 50% de notre mère.
Dont les biens en indivision et le partage pas fait, ne peuvent pas être défini sur un bien plus que sur un autre. Mais que sur ses 50%.
Mais qu’en plus, depuis le 04 Juillet 1983, notre mère ne possède pas ces 50%.
Car les 100% de tous les biens de nos parents sont depuis cette date les propriétés à égalité de mon frère et moi (nu-propriétaires).
D’apporter ces précisions, ça ne va pas valider cette donation qui comme vous venez d’en prendre connaissance par ailleurs et en suivant : elle est déjà maintes fois fausse et nulle.
Mais croyant que personne ne va le voir, ni le considérer, cette entourloupe est une autre et une fois de plus une des nombreuses entorses et illégalités envers la Loi commise par le notaire VIEILLE.
Que pour monter l’acte de sa donation à mon frère: c’est car elle y vivait : qu’ainsi le notaire VIEILLE en a attribué la propriété à ma mère, qui ne possède plus aucun bien depuis l’acte du 04 Juillet 1983.
– Car depuis le 04 Juillet 1983 : c’est dit ma maison , un des biens qui me revient de mes parents. Que pour sa part mon frère est dit ayant l’immeuble même rue. Soit en égalité.
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K – Par la Loi, sous peine de nullité automatique, par la loi tout changement apporté aux dispositions des biens en indivision dans les successions entre le décès des deux parents, sous peine de nullité immédiate, doit obligatoirement être porté en l’acte de la Dévolution Successorale qui est le seul document et seul acte qui dicte comment tout partage doit obligatoirement s’accomplir et pas autrement.
En la dévolution successorale du 26 Avril 2005 il n’y a aucune mention de l’existence de cette dite donation du 28 Juin 2001. Mais que tout le contraire.
La Dévolution Successorale du 25 Avril 2005 expressément stipule :
– pas de testaments, ni autre, soit pas de cession, pas de legs, pas de donation.
Que cela, par la Loi, une fois de plus cette donation est obligatoirement automatiquement sanctionnée et prononcée fausse, nulle, sans valeur ni aucun effet.
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L – Qu’avec les RECELS SUCCESSORAUX en place depuis Janvier 2006 avec la CESSION de 1986 et la DONATION du 28 Juin 2001, et DOLS avec ces mêmes actes et l’acte de l’INVENTAIRE de Mai 2005 :
– Conformément aux Lois : OBLIGATOIREMENT DEPUIS ce sont d’office TOUS LES BIENS en tous genres, MOBILIERS et IMMOBILIERS de nos parents SONT MA PROPRIETE. CAR C’EST LA LOI QUI L’IMPOSE et AUTOMATIQUEMENT L’OBLIGE. etc., etc.
CE QUE DEPUIS LE NOTAIRE VIEILLE et complices LE REJETTENT et le REFUSENT EN PERSISTANT et IMPOSANT LEURS RECELS SUCCESORAUX, DOLS, FAUX et ABUS de CONFIANCE qu’il FAIT légaliser par le TGI de Bourg-en-Bresse et entériner par son amie la procureur de la République Marie-Christine TARRARE ….
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C’est un de ces gros panier de crabes à eux tous sur Bourg-en-Bresse.
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