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RECEL #1 – Cette cession est le Recel Successoral #1. En plus elle est FAUSSE et plus de 11 FOIS NULLE = c’est la FAUSSE CESSION du notaire GAUD de 1986 et autant de fois et plus un DOL

La CESSION ILLEGALE ET NULLE du NOTAIRE GAUD et du JUGE GIRARD de 1986 AUX PROFITS DE MON FRERE EST PAR LES LOIS D’OFFICE PLUS de 11 FOIS NULLE ET SANS EFFET: QUE NEANMOINS LA JUSTICE* de BOURG-en-BRESSE LEGALISE ET M’IMPOSE
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En premier vous devez absolument tout savoir sur cette cession. Ensuite vous trouvez sa COPIE.
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CETTE CESSION de 1986 fait partie du montage de la DONATION de 2001.
Elle est issue du document de la donation de 2001. Ce sont les seuls éléments sur cette cession de 1986 qui, malgré maintes réclamations de ma part et de mon Notaire Maître NARGAUD de Saint-Claude dans le Jura, nous été remis par les notaires de Bourg.
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Cette CESSION de 1986, faite en plusieurs dates dont les notaires volontairement avec profusion y mettent confusion en portant des dates après pour ce qu’ils ont établi avant, tels que les dates des jugements rendus sur leurs demandes par leur très riche ami – personnage très connu sur Bourg pour (avec ses amis dont pour le moment je ne cite pas leurs noms) ne pas très honnête en affaires, dont sa position au tribunal de commerce lui a épargné la prison sous divers titres et d’abus sociaux et fausses, doubles et triples factures dans l’affaire Maillard et Duclos … et d’être prononcé en redressement judiciaire avec la liquidation de ses biens –  du tribunal de commerce le juge GIRARD pour la vente au titre commercial de mes droits privés dans la succession et de mes propriétés privées qui sont des biens familiaux et ne sont pas des biens commerciaux pour être juges au tribunal de commerce.
Pour tous bien privé que ce soit, droits, propriétés, le tribunal de commerce est incompétent.
Tout jugement qui pourrait être rendu par lui est d’office nul.
Ce n’est que le tribunal de grande instance qui est habilite pour rendre des jugements pour tout ce qui concerne le domaine prive.
Mais pour ces notaires sans scrupules de Bourg, ça ne fait aucune différence du moment qu’ils ont en mains a leurs disposition des jugements même illégaux  et faux que les Lois prononcent nuls.
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Ainsi est monté la vente de mes droits et biens qu’ils en ont établi leurs actes de cette cession de 1986.
– Donc déjà par les Lois, à son origine, cette cession pour avoir été obtenue et établie sur des jugements illégaux, faux et nuls, est une première fois nulle.
– Pour avoir établi leurs actes de cette cession sur ces jugements nuls, par la Loi, cette cession est une seconde fois nulle.
– Il y a les stipulations expresses sous peine de nullité que cette cession doit obligatoirement s’effectuer sous licitation.
Bien entendu, ils ont fait cela en comité privé entre eux et mon frère Patrice.
Sans aucune licitation. En ce cas la Loi est très précise. Une cession réalisée sans licitation est d’office illégale, nulle et sans effet et les biens doivent être restitués avec tous les dommages et intérêts et autres préjudices et indemnités subies durant tout ce temps.
Qu’une troisième fois cette cession est nulle.
– Il y a stipulation expresse que cette cession doit comporter sa quittance en l’acte. Ici aussi le Loi est formelle, toute cession accomplie sans sa quittance en l’acte est d’office nulle et sans effet, etc. Qu’ici une quatrième fois cette cession est d’office nul.
– Etc., autres motifs que cette cession est par la Loi prononcée nulle, etc.
– En plus, pour être un des composants la donation de 2001, les documents le prouvent, elle aussi devait être portée en la DÉVOLUTION SUCCESSORALE de 2005. Comme la donation, cette cession N’EST PAS STIPULÉE en la Dévolution de 2005.
Soit ici pour la nième fois de plus : par la Loi, d’office, cette cession est reconnue et prononcée caduque, NULLE et SANS EFFET..
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Comme pour la donation de 2001, ce n’est pas qu’une seule fois qu’elles sont des dols, illégales, fausses, revoquées, nulles et sans effet.
MAIS CHACUNE L’EST PLUSIEURS FOIS. Qu’il n’y a aucun moyen ni aucune possibilité en aucune circonstance pour aucune raison qu’elles puissent venir a échapper d’etre ANNULÉES . Et que MES BENS ME SOIENT RESTITUÉS avec toutes les indemnités et compensations dues depuis.
Mais de tout cela a Bourg, les notaires complices et corrompus GAUD, NAZARETH, VIEILLE, TANDONNET et CAIGNAULT :
– étant LA LOI et LA JUSTICE : ILS S’EN FOUTENT ÉPERDUMENT.
Ceci de même que leurs amis complices de la justice* corrompus, les huissiers VOILLEQUIN et FERY, le juge GIRARD, l’avocat REFFAY, les juges ROLIN et FONTANEL du TGI, la présidente du TGI Mme ROLIN et le procureur de la République Mme TARRARE.
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Sinon nous n’en serions pas là. J’aurais mes biens depuis des années et avec MA FAMILLE NOUS Y VIVRIONS.
Ce que depuis et à présent avec leurs FAUX NOUS EN SOMMES INTERDITS !..
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En 2006 j’apprends qu’en 1986 le juge GIRARD du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse, pour satisfaire le notaire GAUD, un des notaires de mon frere Patrice, malgre qu’il n’en a PAS la competence, a rendu contre moi des jugements DE COMMERCE sur mes droits familiaux et proprietes privees afin que son ami GAUD puisse etablir la cession de mes droits et biens aux avantages de mon frere pour m’en deposseder.
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Cliquez sur chacune des pages ci-dessous . Bien entendu comme pour tous les autres documents d’eux, dont apres des mois avec mon Notaire de les leurs reclamer, arrivant en fin JANVIER 2006; qu’en LEURS OEUVRES ces notaires de Bourg m’ont remis les plus mauvaises copies des originaux qu’ils pouvaient faire.
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La Cession de 1986 Page 1 qui est page 5 de la Donation de 2001 – Page 2 qui est en page 6 de la Donation
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